PLUi de Favières

PLUi
En vigueur, approuvé le 26/06/2025
11 zones
80 articles
Code INSEE 54189

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 245400510_PLUi_20250626, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 26/06/2025
Contenu: 74 pages, 11 zones, 80 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 245400510_PLUI_20250626. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A8 articles

Zones naturelles

N9 articles

Autres zones

Votre projet à Favières

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Favières

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

16 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

11permis de construire
4déclarations préalables
7logements créés
0autorisations annulées

Les 16 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 20 rue de l'Abbé-Lenfant, 54115 Favières
Téléphone: 03 83 25 11 34
Horaires: Le lundi, de 16 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 17 h. Le vendredi, de 16 h 30 à 17 h 30.
Site: www.favieres.mairie54.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 80 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Favières ?

Le document opposable est 245400510_PLUi_20250626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 39 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Favières ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUP, A, N, UA, UB, UE, UL, UM, UR. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Favières ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Favières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Favières ?

16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Favières ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Favières ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 12 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Favières, calculées sur les contours de l'IGN.

Saulxerotte104 hab.
Harmonville208 hab.
Battigny139 hab.
Dolcourt150 hab.
Aroffe93 hab.
Selaincourt193 hab.
Gélaucourt49 hab.
Tramont-Saint-André62 hab.
Lalœuf306 hab.
Tramont-Émy28 hab.
Gémonville74 hab.
Vandeléville209 hab.

La commune

Population: 572 habitants
Code postal: 54115
Code INSEE: 54189
Département: Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 362 sur 370 (97,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.