Rubrique 2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS
Rappels :
Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.
1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits
Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux autorisés sous conditions à la section 1.2 ci-dessous.
1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions
1.2.1 - Dans les secteurs 2AUm, 2AUe et 2AUx
Sont seuls autorisés les constructions, installations et usages des sols suivants :
1. Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUi :
- pour les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole :
les travaux d'adaptation ou de réfection et les extensions mesurées des constructions ;
- pour les constructions ayant une autre destination : les aménagements et les extensions limitées à une augmentation de 20 % de l’emprise au sol existante avant l’approbation du PLUi et dès lors que ces derniers n’engendrent pas de changement de destination. En outre, une annexe de 20 m² d'emprise au sol peut être réalisée.
2. les constructions, installations et ouvrages nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics suivants :
- les ouvrages d’infrastructure terrestre et fluviale, ainsi que les constructions, les équipements et les installations techniques qui leur sont directement liés et nécessaires à leur bon fonctionnement ;
- les constructions, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement de services urbains ;
- les ouvrages, installations et constructions nécessaires et directement liés au bon fonctionnement des réseaux autres que ceux visés ci-dessus ;
- les équipements publics faisant l’objet d’emplacements réservés
3. l'aménagement d'aires d'accueil et de terrains familiaux d'initiative publique ou privée, destinés à l'habitat des gens du voyage ;
4. les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires à l’aménagement de la zone 2AU ;
5. les abris pour animaux dès lors que leur emprise au sol est limitée à 20 m² par terrain existant à la date d'approbation du PLUi. Ces abris sont fermés au maximum sur trois côtés.
078-200059889-20260205-CC260205_20_1-De
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026
Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones
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1.2.2 - Dans le secteur 2AUp
Sont seuls autorisés les constructions, installations et usages des sols suivants :
1. les ouvrages et installations nécessaires à la création, à l’entretien, et au passage de voiries, infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires ;
2. les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux ;
3. les travaux destinés à la requalification ou la création d’une zone humide dédiée à la compensation d’une autre zone impactée ;
4. les installations nouvelles à caractère précaire et démontable.