Les versions du document d'urbanismede Faycelles

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/06/2025Publiée le 17/07/2025, en vigueur200067361_PLUi_20250624
• PLU approuvé le 28/03/2023Publiée le 11/04/2023, retirée le 17/07/202546100_PLU_20230328
• PLU approuvé le 24/02/2011Publiée le 03/06/2019, retirée le 11/04/202346100_PLU_20110224

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.