Les règles pour construire sur la parcelle D 809 à Fayence

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 1 Lotissement le Domaine de la Colombe 83440 Fayence

Référence cadastrale: D 809
Surface du terrain: 2 365 m²
Zonage: Zone UC, secteur UCa; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; zone urbaine presentant une mixite des fonctions urbaines pouvant...

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle D 809, FayenceDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article UC 9
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 9, « Emprise au sol »
Hauteur maximale
Article UC 10
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 10, « Hauteur maximale des constructions »
Recul sur la voie
Article UC 6
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Distance aux limites
Article UC 7
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Espaces libres
Article UC 13
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 13, « Espaces libres et plantations »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

Signaler une erreur

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UC (secteur UCa)

La hauteur et les distances à respecter en zone UC ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UC.

Les contraintes

Espaces protégés et bruit d'aérodrome
1 zone d'un plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.
Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
- Plan d'exposition au bruit, zone DAérodrome FAYENCE, arrêté du 2018-05-25 (le plan)En zone D, les constructions y sont permises avec une isolation acoustique, et l'acquéreur ou le locataire en est informé. L.112-10
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
13 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Fayence, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 2 365 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 22 mai 2018, 12 m² créésAnnulé, LE COLOMBIER

Toutes les autorisations délivrées à Fayence

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral830550000D0809

Planche du zonage le plan, 84 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 29,6 M de points (juin 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille D 01, 128 ko