Les versions du document d'urbanismede Fayssac

Les 13 versions publiées

• PLUi approuvé le 07/11/2024Publiée le 06/12/2024, en vigueur248100075_PLUi_20241107_A
• PLUi approuvé le 08/07/2024Publiée le 28/10/2024, retirée le 06/12/2024248100075_PLUi_20240708_A
• PLUi approuvé le 08/07/2024Publiée le 05/09/2024, retirée le 28/10/2024248100075_PLUi_20240708
• PLUi approuvé le 08/07/2024Publiée le 30/07/2024, retirée le 30/07/2024248100075_PLUi_20240708
• PLUi approuvé le 08/07/2024Publiée le 30/07/2024, retirée le 05/09/2024248100075_PLUi_20240708
• PLUi approuvé le 11/12/2023Publiée le 03/07/2024, retirée le 30/07/2024248100075_PLUi_20231211
• PLUi approuvé le 11/12/2023Publiée le 23/01/2024, retirée le 03/07/2024248100075_PLUi_20231211
• PLUi approuvé le 11/12/2023Publiée le 11/01/2024, retirée le 23/01/2024248100075_PLUi_20231211
• PLUi approuvé le 14/03/2022Publiée le 09/11/2023, retirée le 11/01/2024248100075_PLUi_20220314
• PLUi approuvé le 14/03/2022Publiée le 10/08/2023, retirée le 09/11/2023248100075_PLUi_20220314
• PLUi approuvé le 14/03/2022Publiée le 03/05/2023, retirée le 10/08/2023248100075_PLUi_20220314
• PLUi approuvé le 14/03/2022Publiée le 12/04/2023, retirée le 03/05/2023248100075_PLUi_20220314
• PLUi approuvé le 13/12/2021Publiée le 07/02/2022, retirée le 12/04/2023248100075_PLUi_20211213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.