Les versions du document d'urbanismede Fénétrange

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 18/02/2026Publiée le 23/02/2026, en vigueur57210_PLU_20260218
• PLU approuvé le 05/08/2021Publiée le 09/09/2021, retirée le 23/02/202657210_PLU_20210805

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.