Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Fenneviller
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 1
Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20162
- 20221
- 20242
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DPConstruction nouvelle | 26 sept. 2024 | 8 RUE DE L USINE | B 9 | 100 790 m² | - | 80 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 26 mai 2024 | 2 GRANDE RUE | C 32 | 48 845 m² | - | 1 162 m² | Autorisé |
| PD | 26 sept. 2022 | 23 CITE DE VITRY | OB 284 | 0 m² | - | - | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 20 oct. 2016 | GRAND CERISIER | C 32 | 7 585 m² | - | 1 614 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 8 mars 2016 | 21 RUE GRANDE RUE | - | 5 000 m² | 1 | 332 m² | Annulé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Fenneviller.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.