Zone UCZone urbaine à Férolles-Attilly

Sont interdits :

• Les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2
• Les constructions à destination de commerce et activités de service, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2
• Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière
• Les constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2
• L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs
• Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l’exclusion de celui d’une caravane et/ou d’une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur
• L’ouverture et l’exploitation des carrières
• Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l’air libre.

Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :

• L'aménagement dans les volumes existants des constructions pour un usage d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle (professions libérales) à condition de ne créer aucune incommodité ou nuisances susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage.
• L'extension, en continuité des constructions régulièrement édifiées, existantes à la date d'approbation du PLU, à destination d'habitation ou activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle (professions libérales).
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées aux voiries et réseaux divers, à condition que toutes dispositions soient prévues pour leur insertion dans l'environnement.
• Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

Protections, risques et nuisances

Une partie de la zone est concernée par la servitude relative à la canalisation de transport de gaz. Il convient en la matière de se conformer aux prescriptions de la pièce n°8 du PLU.

Classement sonore

Dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD 354, telle qu'elle figure au plan (classement sonore des voies inséré en annexe), les constructions à usage d'habitation exposées au bruit des voies de catégorie 3 sont soumises à des normes relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur, et conformément à la loi sur le bruit (31 décembre 1992), complétée par l'arrêté n° 99 CAI1CV 019 du 15 février 1999.

Zones humides

La zone UC est concernée en partie par des enveloppes d’alerte de la DRIEE et/ou par des unités fonctionnelles de zones humides identifiées par le SAGE DE L’YERRES. Toute opération entraînant l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation ou le remblai des zones humides sur plus de 1000 m² est interdite par le règlement du SAGE de l'Yerres sauf cas particulier (Projet déclaré d'utilité publique ou présentant des enjeux liés à la sécurité ou à la salubrité publique ou projet déclaré d'intérêt général….) et celui-ci encadre la création des réseaux de drainage. Avant tout aménagement le pétitionnaire doit vérifier le caractère humide ou non de cette zone. De plus, les projets d’aménagement sont en effet susceptibles de faire l'objet d'un dossier d'autorisation ou de déclaration loi sur l'eau et en se référant aux prescriptions du SAGE de l'Yerres.

Sans objet.

Section 2 – caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagere#

Artcile UC 4 – volumetrie et implantation des constructions#

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie totale de l’unité foncière (y compris annexes, piscines couvertes,…).

Cette disposition ne s’applique pas pour :

• Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics,
• L’aménagement ou le changement de destination d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de la zone à condition de ne pas dépasser l’emprise au sol initiale.
• Les piscines non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m qui sont pas prises en compte dans le calcul de l'emprise au sol.

Hauteur des constructions

La hauteur de l’extension peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu’elle étend. La hauteur maximum des annexes est de 3,50 m.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L'extension d'une construction existante doit être implantée en retrait :

• avec un minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement en UCa. - avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement en UCb.

Dans le cas de reconstruction après sinistre, la construction nouvelle s'implantera en observant la même marge de recul que la construction initiale.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter à l'alignement ou en retrait.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives.

Le retrait de la limite séparative sera au moins égal à : - 5 mètres si la façade comporte des ouvertures créant des vues - 2.50 mètres, si la façade n’en comporte pas.

Les constructions annexes peuvent être implantées sur l'ensemble des limites séparatives, à condition que leur hauteur totale n'excède pas 3.50 mètres. Les piscines, couvertes ou non doivent respecter un recul de 2,50 mètres par rapport aux limites séparatives.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour :

• l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : o que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; o que les ouvertures créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives,
• les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics,
• Les constructions annexes de moins de 3,50 m de hauteur.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Qualité urbaine, architecturale et paysagère

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Le vocabulaire architectural des extensions doit s’inscrire dans la continuité de l’architecture des constructions existantes.

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est recommandé d'utiliser des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques des constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit.

En cas de reconstruction ou d’extension, il devra être fait usage de matériaux d’aspect et de couleur en harmonie avec ceux de la construction initiale et/ou existante.

Les dispositions édictées ci-dessous par le présent article peuvent ne pas être imposées aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Toiture et couverture

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Ils seront composés d'éléments à un ou deux versants dont le degré de pente moyen pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°.

Les débords sur les pignons sont seulement admis en cas de rénovation d'une toiture qui en comporte.

La ligne principale de faîtage doit être parallèle à l'alignement ou perpendiculaire à l'alignement ou aux limites séparatives latérales de propriété.

Les toitures à pentes seront recouvertes : - dans le secteur UCa (clos Prieur) de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile mécanique de ton brun foncé à raison de 15 tuiles au m². Les pignons ne doivent pas présenter de débords de toiture - dans le secteur UCb (clos de la vigne), de matériaux ayant l'aspect et la couleur de l’ardoise

Pour les annexes, il devra être fait usage de matériaux d'aspect et de couleur en harmonie avec ceux de la construction principale el des constructions avoisinantes.

L'éclairement des combles peut être assuré : - soit par des ouvertures en lucarnes - soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants

• soit par des ouvertures en pignon.

Les ouvertures de toit contenues dans le plan des versants doivent être composées avec les percements de façade.

Les panneaux solaires doivent être installés en toiture, sans surimposition.

Parements extérieurs Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect.

Les couleurs des matériaux et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.

Les enduits des façades utilisés en extension seront identiques à ceux du bâtiment existant.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc ...) est interdit.

Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites.

Les couleurs des menuiseries et volets doivent s’harmoniser avec celles de la façade ou maintenir l’aspect initial.

Les habillages des chiens assis doivent s’harmoniser avec celles de la façade ou maintenir l’aspect initial.

Antennes paraboliques Les antennes paraboliques doivent être installées sur les façades et versants de toitures de façon à être les moins visibles possibles des voies et emprises publiques. Elles doivent aussi être de couleur compatible avec le lieu de fixation.

Petits éléments Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes ... doit être intégré è la composition de la façade et de la toiture ou être masqué à la vue depuis l'espace public.

Les clôtures Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc ...) est interdit.

Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites.

Les clôtures sur la voie publique seront constituées : - de préférence d’une haie vive doublée d’un grillage - ou d'un muret en maçonnerie d’une hauteur maximale de 0,60 m surmonté d’une clôture à claire-voie constituée de préférence de lisses et poteaux en bois.

Les clôtures entre les propriétés seront constituées : - soit d'un grillage doublé ou non d'une haie ou de plantes grimpantes

• soit d’une haie vive.

La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 mètres.

Les portails doivent être de conception simple, composés principalement d'éléments verticaux ou horizontaux.

Il est recommandé de respecter les principes définis en annexe du présent règlement pour le choix des modes de clôtures.

Qualité environnementale des constructions et de leurs abords

Les constructions et leurs extensions doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :

• Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables.
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie.
• Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie.
• Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermique,….et des énergies recyclées.
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes d’essences locales (voir annexe).

Au moins 40% de la superficie de l'unité foncière sera aménagée en espaces verts de pleine terre ou en revêtement non imperméabilisant.

On considère que la pleine terre correspond à une épaisseur minimale de 60 cm.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des terrasses doivent être plantés sur un minimum de 50 % de leur superficie et à raison d’un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette superficie.

Il est recommandé de suivre les principes définis en annexe pour le choix des essences d'arbres ou d'arbustes pour les plantations isolées, en bosquet ou les haies.

La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite « herbacée »), des arbustes (« arbustive ») et des arbres (« arborée »). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l’unité foncière.

1 - Principes Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques.

2 – Normes de stationnement des véhicules motorisés et non motrorisés#

Sans objet.

Section 3 – equipement et reseaux#

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée, existante ou à créer, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les accès et voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées.

Les voies en impasse seront aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale, elles devront permettre les manœuvres de retournement des véhicules.

Tout nouvel accès se raccordant sur une voie départementale doit faire l’objet d’une autorisation préalable du service gestionnaire de la voirie.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement

Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s’effectuer conformément aux normes en vigueur. A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

Assainissement des eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l'autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues.

Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

Les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et des eaux usées non domestiques seront distincts jusqu'aux boîtes de branchement en limite d'emprise.

Assainissement des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil).

Les eaux pluviales devront être traitées sur le terrain propre à l'opération. Le projet devra prendre les mesures qui s'imposent pour assurer l'infiltration des eaux pluviales sur l'unité foncière ou les réguler avant rejet. En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en œuvre des techniques de rétention ou de non imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires.

Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les aires de stationnement doivent être assorties d'un dispositif de collecte et de traitement des eaux pluviales ruisselantes. Les eaux pluviales des aires de stationnement doivent être gérées dans le respect de la limitation des ruissellements conformément aux normes en vigueur. Par ailleurs, l'utilisation de revêtement perméable pour toute nouvelle mise en place d'aire de stationnement est recommandée.

Desserte électrique, desserte en télécommunications Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire, ceci en conformité avec les règlements en vigueur.

UD

Chapitre 4 : regles et dispositions applicables a la zone UD#

Section 1 – destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#