Les règles pour construire sur la parcelle AC 209 à Ferques
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 2b Rue Jules Ferry 62250 Ferques
- Référence cadastrale
- AC 209
- Surface du terrain
- 425 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UAD, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UAD
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UAD 9Sans chiffre
Hauteur maximale
Article UAD 10Sans chiffre
Recul sur la voie
Article UAD 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UAD 6
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Dans la bande de 20m de profondeur mesurée perpendiculairement à partir des voies et espaces publics Les constructions et extension autorisées autres que celles prévues à l’alinéa 1 du présent article doivent s’implanter sur au moins l’une des deux limites séparatives latérales.
Distance aux limites
Article UAD 7Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UAD (secteur UAd-I)
La hauteur et les distances à respecter en zone UAD ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UAD.
Les contraintes
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 07BANDE_BOISEE_EVPMOS
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoENVELOPPE_URBAINE
- infoGISEMENT_FONCIER
- infoATB_AXE_TERRESTRE_BRUYANT
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Ferques, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Ferques dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 425 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 8 septembre 2020, 100 m² créés, 1 logementAutorisé, 2 C RUE JULES FERRY
- PCPermis de construire autorisé le 16 avril 2020, 74 m² créés, 1 logementAnnulé, 2 B RUE JULES FERRY
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral62329000AC0209
Planches du zonage Planche 1, 167 Mo, Planche 2, 126 Mo, Planche 3, 124 Mo, Planche 4, 22 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 19,6 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AC 01, 40 ko