Aller au contenu
Edifiable

Ce qui a été autorisé à Fertans17 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 17 dossiers

Permis de construire
16
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
9
Dossiers annulés
0

4 chantiers achevés, 9 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 17 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Fertans depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante12 mars 20268 GRANDE RUEAC 129926 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle5 janv. 202429 RUE BEAUREGARDZC 187 900 m²1147 m²Chantier ouvert le 14 oct. 2024
PCConstruction nouvelle22 mai 2020RUE DE VINCHAUDAC 2532 116 m²1120 m²Chantier ouvert le 16 juil. 2020
PCConstruction nouvelle20 févr. 20209 ROUTE D'AMANCEYZB 1215 085 m²-530 m²Chantier ouvert le 5 mai 2020
PCConstruction nouvelle24 oct. 2018GRAND CHATELZA 1612 026 m²-1 500 m²Chantier ouvert le 22 févr. 2019
PCConstruction nouvelle30 janv. 2018RUE BEAUREGARDAB 1011 975 m²1161 m²Chantier ouvert le 23 avr. 2018
PCConstruction nouvelle9 nov. 2017LIEU DIT CHEMIN DE VINCHAUAC 2522 667 m²1296 m²Chantier ouvert le 15 avr. 2024
PCConstruction nouvelle15 oct. 2016RUE VINCHAUXAC 33 000 m²1150 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle2 août 2016RUE DU MONTZD 1377 258 m²-1 038 m²Achevé le 31 oct. 2017
PCConstruction nouvelle30 mars 2016RUE DE VIN CHAUDZE 3713 050 m²1195 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle3 mars 2016GRAND CHATELZA 16150 080 m²-4 492 m²Chantier ouvert le 8 sept. 2018
PCConstruction nouvelle19 oct. 20152 CHEMI DE VINCHAUXZE 39190 014 m²-4 366 m²Chantier ouvert le 9 mai 2016
PCConstruction nouvelle12 juin 20152 RUE DE LA SCIERIEAC 2142 162 m²191 m²Achevé le 16 août 2016
PCConstruction nouvelle27 mai 2014RUE SAINT LEGERZA 1521 440 m²1169 m²Achevé le 1 mars 2017
PCTravaux sur construction existante5 nov. 201315 GRANDE RUEAB 320 m²-222 m²Chantier ouvert le 10 mai 2014
DPConstruction nouvelle23 avr. 2013GRANDE CORVEEZC 250 m²-400 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle29 janv. 201320 RUE BEAUREGARDAB 151P1 000 m²1120 m²Achevé le 8 mai 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Fertans.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.