Zone UT

• Affectation des sols ou nature des activités exercées : Les constructions dont la destination ou la sous-destination est listée ci-dessous sont autorisées :
• Restauration
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hébergement hôtelier et touristique
• Bureaux et locaux techniques liés aux activités autorisées
• Logements de fonction sous réserve :
• Qu’ils soient nécessaires à la direction ou à la surveillance des établissements. - Qu’ils soient intégrés au volume des bâtiments d’activités, - Que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 150 m².
• L’extension des habitations existantes, dans une limite de +30% d’emprise au sol Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les principes exposés dans le document « OAP » en termes de composition, de programme et d’échéancier d’aménagement.
• Interdiction de construire : Ce qui n’est pas autorisé
• Affectation des sols ou nature des activités exercées : Dans la zone UZ, les constructions dont la destination ou la sous-destination est listée ci-dessous sont autorisées :
• Artisanat et commerce de détail,
• Restauration,
• Commerce de gros,
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
• Hébergement hôtelier,
• Industrie,
• Entrepôt,
• Bureaux,
• Equipements d’intérêt collectif et services publics,
• Logements de fonction sous réserve :
• Qu’ils soient nécessaires à la direction ou à la surveillance des établissements. - Qu’ils soient intégrés au volume des bâtiments d’activités, - Que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 150 m².
• L’extension des habitations existantes, dans une limite de +30% d’emprise au sol Dans le secteur UZe, seuls sont autorisés les équipements techniques liés aux réseaux de transports ou de distribution d’énergie. Dans le secteur UZru seuls sont autorisées les aménagements des constructions existantes, sans changement de destination, ni augmentation de l’emprise au sol. Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les principes exposés dans le document « OAP» en terme de composition, de programme et d’échéancier d’aménagement.
• Interdiction de construire : Ce qui n’est pas autorisé
• Affectation des sols ou nature des activités exercées : Dans la zone 1AUh, les constructions dont la destination ou la sous-destination est listée ci-dessous sont autorisées :
• Habitation
• Commerces et activités de services compatibles avec l’Habitat
• Activités des secteurs secondaire ou tertiaire compatibles avec l’habitat
• Equipements d'intérêt collectif et services publics Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les principes exposés dans le document «OAP » en terme de composition, de programme et d’échéancier d’aménagement.
• Interdiction de construire Ce qui n’est pas autorisé
• Mixité sociale et fonctionnelle :
• Dans les secteurs délimités au règlement graphique comme étant soumis à OAP spatialisée, le programme de logement devra respecter les prescriptions définies aux OAP spatialisées, et notamment rechercher à atteindre le nombre de logements à réaliser.

Caracteristiques urbaines, architecturales et paysageres#

• Qualité du cadre de vie :

Hauteur :

La hauteur maximale des constructions à usage de logement est établie comme suit :

A l’égout A l’acrotère 7m · Au faitage 11 m

La hauteur totale des autres constructions (équipements, bâtiments d’activités…) est limitée à 12 mètres au faîtage.

Implantation : Dans les rues présentant un ordonnancement des façades sur une même ligne parallèle à l’axe de la voie, l’implantation des nouvelles constructions devra prolonger cette continuité bâtie. En l’absence de ligne bâtie dominante, toute construction nouvelle peut être implantée soit à l’alignement, soit en retrait par rapport à l’alignement de la voie.

Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant à la principale voie desservant la parcelle. Lorsqu’une construction à usage de logement est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 1 m ou égal au recul existant dans le cas d’une extension. Lorsqu’une construction à usage d’activité ou d’équipement est implantée en recul par rapport aux limite séparatives, celui-ci doit être d’au moins 3 m ou égal au recul existant dans le cas d’une extension.

Dans le cas de constructions réalisées à l’arrière d’une rangée de constructions existantes le long d’une voie, les divisions parcellaires contiguës visant à détacher plus d’un terrain à bâtir devront regrouper leurs accès en un seul point sur la voie d’accès commune, et devront recueillir l’accord du service gestionnaire de la voie.

• Caractéristiques architecturales, urbaines et paysagères :

Règles alternatives pour satisfaire à une insertion dans le contexte

Règlement applicable aux zones à urbaniser : zone 1AUh

Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on pourra admettre d’autres matériaux que ceux définis dans cet article. Les extensions et annexes devront être en harmonie avec la construction principale

Façades La teinte des façades devra s’harmoniser avec l’environnement. Les teintes blanches sont interdites. Les bardages bois ou en matériaux composites ne sont autorisés que sous réserve de présenter une bonne intégration dans l’environnement bâti

Toitures Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage de logement devront présenter une pente minimum de 40° comptés à partir de l’horizontale. Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions de logements dont la pente de toiture est inférieure à celle admise dans la zone et pour les appentis. Les couvertures en pente des habitations doivent être réalisées en ardoises naturelles (ou fibro ardoises), en tuiles ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaires à l’ardoise ou à la tuile. Pour les autres constructions et annexes, on doit employer en toiture soit un matériau d’aspect similaire à celui utilisé pour l’habitation, soit des matériaux de teinte sombre (bac acier, bardeaux d’asphalte, …), à condition de présenter une teinte en harmonie avec l’environnement. Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale du bâtiment le justifie et sous réserve d’une bonne intégration au relief et à l’environnement

Clôtures En bordure de l’espace public, les clôtures maçonnées devront être en accord et en harmonie avec celles des constructions riveraines. En bordure de l’espace public, la hauteur maximale des portails est limitée à 2.00 m et celle des clôtures est limitée à 1.5 m. Cette limitation de hauteur pourra être adaptée pour tenir compte de clôture existante qui aurait une hauteur supérieure. Pour les clôtures végétales, les plantations d’essences locales et variées sont à privilégier (voir liste en annexe). Les haies et talus existants en limite de propriété sont à préserver. Le maintien à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings par exemple) est interdit.

• Densité : Pour les parcelles de plus de 400m2, les surfaces perméables devront représenter un minimum de 25% de la surface du terrain. Se référer aux OAP concernant la densité en termes de production de logements/ha.
• Affectation des sols ou nature des activités exercées : Les constructions dont la destination ou la sous-destination est listée ci-dessous sont autorisées :
• Artisanat et commerce de détail,
• Restauration,
• Commerce de gros,
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
• Hébergement hôtelier,
• Industrie,
• Entrepôt,
• Bureaux,
• Logements de fonction sous réserve :
• Qu’ils soient nécessaires à la direction ou à la surveillance des établissements. - Qu’ils soient intégrés au volume des bâtiments d’activités, - Que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 150 m².
• L’extension des habitations existantes, dans une limite de +30% d’emprise au sol

Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les principes exposés dans le document «OAP» en terme de composition, de programme et d’échéancier d’aménagement.

• Interdiction de construire Ce qui n’est pas autorisé
• Affectation des sols ou nature des activités exercées : Les constructions dont la destination ou la sous-destination est listée ci-dessous sont autorisées :
• Equipements d’intérêt collectif et services publics
• Reconstruction ou l’aménagement après sinistre des constructions existantes, dès lors qu'elles ont été régulièrement édifiées. Une telle possibilité ne saurait être admise pour des constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir ou d’aménager en raison de leur incompatibilité avec l’affectation du secteur. Les aménagements devront être compatibles avec les principes d’aménagement et de programmation définis dans le document «OAP» du PLU le cas échéant.
• Interdiction de construire Ce qui n’est pas autorisé
• Affectation des sols ou nature des activités exercées dans la zone A et ses secteurs : La réhabilitation et l’extension des habitations existantes non liées à une exploitation agricole à condition que dans le cas d’une extension le projet ne crée pas plus d’un logement supplémentaire et que la surface de plancher après extension ne dépasse pas :
• 150 m² si S est inférieure ou égale à 100 m²
• 1,5 S si S est supérieure à 100 m². S étant la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi.

Les annexes (abri de jardin, piscine,,,.) liées aux habitations, sous réserve d’être limitées à 70 m² d’emprise au sol et d’être implantées à moins de 35 m de l’habitation ;

Le changement de destination de bâtiment existant identifié sur le règlement graphique à condition que :

• Ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Et sous réserve de l’avis favorable de la Commission Départementale de Préservation des Espaces

Naturels Agricoles et Forestiers.

Les affouillements et exhaussements du sol s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone ;

Les équipements d’intérêt collectif ou de services publics (stations d’épuration…) à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable (éolienne, méthanisation agricole, photovoltaïque sur le toit de bâtiments), à l’exception des centrales photovoltaïque au sol ;

Les équipements techniques liés aux réseaux de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau à condition de présenter une intégration soignée à l’environnement.

• Affectation des sols ou nature des activités exercées dans la zone A à l’exception des secteurs Az et Ay :

Les constructions et installations liées à l’exploitation ou l’activité agricole sont autorisées aux conditions cidessous :

• Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles dans le respect des règles spécifiques liées à l’activité agricole
• Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation du matériel agricole à condition d’être agréées au titre de l’article L.525-1 du Code Rural et de la pêche maritime.
• Les constructions nouvelles, réhabilitations, extensions et changements d’affectation pour un usage de logement nécessaire à l’exploitation agricole à condition qu’ils soient réalisés à une distance maximale de 100 m comptés à partir de l’extrémité des bâtiments existants nécessitant un besoin de présence.

Règlement applicable aux zones agricoles et naturelles : zone A

Les constructions nouvelles, les réhabilitations de bâtiments existants et leurs extensions pour y implanter des activités accessoires à l’exploitation agricole sous réserve que :

• Les activités soient considérées comme le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation agricole au sens de l’article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche maritime,
• Les activités s’exercent en complément d’une activité agricole existante dont elle reste l’accessoire,
• Les constructions nouvelles soient réalisées à une distance maximale de 100 m comptée à partir de l’extrémité d’au moins une des constructions existantes.
• Dans le cas d’une activité d’hébergement touristique complémentaire à une activité agricole, le projet soit réalisé dans le cadre de la valorisation d’un patrimoine bâti

Le stationnement de caravanes dans le cadre de camping à la ferme réglementairement autorisé.

• Affectation des sols ou nature des activités exercées dans le secteur Az : Les constructions dont la destination ou la sous-destination est listée ci-dessous sont autorisées :
• Artisanat et commerce de détail,
• Restauration,
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
• Hébergement hôtelier,
• Industrie,
• Entrepôt,
• Bureaux
• Les logements de fonction sous réserve :
• Qu’ils soient nécessaires à la direction ou à la surveillance des établissements. - Qu’ils soient intégrés au volume des bâtiments d’activités, - Que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 150 m².
• Affectation des sols ou nature des activités exercées dans le secteur Ay : Les constructions dont la destination ou la sous-destination est listée ci-dessous sont autorisées à condition d’être liée au développement d’une activité existante de travaux agricoles :
• Artisanat,
• Entrepôt,
• Bureaux,
• Interdiction de construire Ce qui n’est pas autorisé
• Affectation des sols ou nature des activités exercées : Dans la zone N et ses secteurs, sont autorisés sous conditions :
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone ;
• Les équipements techniques liés aux réseaux de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau à condition de présenter une intégration soignée à l’environnement.

Dans la zone N uniquement, les constructions dont la destination ou la sous-destination est listée ci-dessous sont autorisées :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière.
• Les réhabilitations de bâtiments existants et leurs extensions pour y implanter des activités accessoires à l’exploitation agricole sous réserve que :
• Les activités soient considérées comme le prolongement de l’activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche maritime,
• Les activités s’exercent en complément d’une activité agricole existante dont elle reste l’accessoire ;
• La réhabilitation et l’extension des habitations existantes non liées à une exploitation agricole à condition que dans le cas d’une extension le projet ne crée pas plus d’un logement supplémentaire et que la surface de plancher après extension ne dépasse pas :
• 150 m² si S est inférieure ou égale à 100 m²
• 1,5 S si S est supérieure à 100 m². S étant la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi.
• Les annexes (abri, garage, piscine,,,.) liées aux habitations, sous réserve d’être limitées à 70 m² d’emprise au sol et d’être implantées à moins de 35 m de l’habitation;
• Le changement de destination de bâtiments existants identifiés sur le règlement graphique à condition que :
• Ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Et sous réserve de l’avis favorable de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites.

Dans le secteur NL uniquement sont autorisées sous conditions, les constructions dont la destination ou la sous-destination sont liées aux installations golfiques, sportives, de loisirs ou liées à la découverte de l’étang des Sarcelles, au circuit du « petit train » lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue nécessaire par l'importance de la fréquentation du public.

Dans les secteurs NL et Np, les constructions dont la destination ou la sous-destination est listée ci-dessous sont autorisées :

• Les cheminements piétonniers, cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, Lorsqu'ils permettent une ouverture au public ou une meilleure gestion de la fréquentation de ces espaces, les installations et aménagements suivants, à condition que leur localisation et leur aspect fassent l’objet d’une démarche de prise en compte des qualités paysagère et environnementale des sites où ils s’implantent
• Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;
• Interdiction de construire Ce qui n’est pas autorisé ainsi que les éoliennes dans le secteur Np.

Caracteristiques urbaines, architecturales et paysageres#

• Qualité du cadre de vie :

Hauteur :

• La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 m. Toutefois, une hauteur différente peut être admise :
• Lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment,
• Afin de garantir l’insertion du bâtiment dans son environnement, notamment en fonction des constructions voisines.
• pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau,…).

Implantation : Par rapport aux voies et emprises publiques : En agglomération, dans les rues présentant un ordonnancement des façades sur une même ligne parallèle à l’axe de la voie, l’implantation des nouvelles constructions devra prolonger cette continuité bâtie. En l’absence de ligne bâtie dominante, toute construction nouvelle peut être implantée soit à l’alignement, soit en retrait par rapport à l’alignement de la voie. Hors agglomération, l’implantation des constructions devra respecter les reculs minimums suivants :

• 35 mètres de l’axe des RD 24 et 900
• 15 mètres de l’axe des autres routes départementales
• 5 mètres de l’axe des autres voies

La RD971 est une voie classée à grande circulation. En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe de cette voie. Cette interdiction ne s'applique pas : 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ;

Règlement applicable aux zones urbaines : zone UT

4° Aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Il peut être dérogé à cette interdiction avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, lorsque les contraintes géographiques ne permettent pas d'implanter les installations ou les constructions au-delà de la marge de recul de soixante-quinze mètres, pour des motifs tenant à l'intérêt, pour la commune, de l'installation ou la construction projetée.

Par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant à la principale voie desservant la parcelle. Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 3 m ou égal au recul existant dans le cas d’une extension. Des implantations différentes peuvent être admises pour des raisons de sécurité, tenir compte d’une topographie particulière (talus,…).

• Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères :

Règles alternatives pour satisfaire à une insertion dans le contexte Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on pourra admettre d’autres matériaux que ceux définis dans cet article.

Façades La teinte des façades devra s’harmoniser avec l’environnement. Les teintes blanches sont interdites. Les bardages bois ou en matériaux composites ne sont autorisés que sous réserve de présenter une bonne intégration dans l’environnement bâti Les façades de bâti en terre doivent être préservées, sauf si une impossibilité technique avérée est rencontrée.

Toitures Les couvertures des bâtiments doivent être mises en œuvre soit avec un matériau d’aspect similaire avec celui utilisé par la construction principale soit avec des matériaux de teinte sombre (bac acier, bardeaux d’asphalte…), à condition de présenter une teinte en harmonie avec l’environnement. Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale du bâtiment le justifie et sous réserve d’une bonne intégration au relief et à l’environnement

Clôtures Les haies et talus existants en limite de propriété sont à maintenir. Pour les clôtures végétales, les plantations d’essences locales et variées sont à privilégier (confer liste des essences préconisées en annexe). En bordure de l’espace public, les clôtures maçonnées devront être en accord et en harmonie avec celles des constructions riveraines. Le maintien à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings par exemple) est interdit.

Caracteristiques urbaines, architecturales et paysageres#

• Qualité du cadre de vie :

Hauteur :

• Dans le secteur UZe, la hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée.
• Dans la zone UZ et le secteur UZru, la hauteur maximale des constructions est limitée à 15 m. Toutefois, une hauteur différente peut être admise :
• Lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment,
• Afin de garantir l’insertion du bâtiment dans son environnement, notamment en fonction des constructions voisines.
• pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau,…).

Implantation : Par rapport aux voies et emprises publiques : En agglomération, dans les rues présentant un ordonnancement des façades sur une même ligne parallèle à l’axe de la voie, l’implantation des nouvelles constructions devra

Règlement applicable aux zones urbaines : zone UZ prolonger cette continuité bâtie. En l’absence de ligne bâtie dominante, toute construction nouvelle peut être implantée soit à l’alignement, soit en retrait par rapport à l’alignement de la voie. Hors agglomération, l’implantation des constructions devra respecter les reculs minimums suivants :

• 35 mètres de l’axe des RD 24 et 900 - 15 mètres de l’axe des autres routes départementales - 5 mètres de l’axe des autres voies

La RD971 est une voie classée à grande circulation. En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe de cette voie. Cette interdiction ne s'applique pas : 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; 4° Aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Il peut être dérogé à cette interdiction avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, lorsque les contraintes géographiques ne permettent pas d'implanter les installations ou les constructions au-delà de la marge de recul de soixante-quinze mètres, pour des motifs tenant à l'intérêt, pour la commune, de l'installation ou la construction projetée.

Par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant à la principale voie desservant la parcelle. Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 3 m ou égal au recul existant dans le cas d’une extension. Des implantations différentes peuvent être admises pour des raisons de sécurité, tenir compte d’une topographie particulière (talus,…).

• Caractéristiques architecturales, urbaines et paysagères :

Règles alternatives pour satisfaire à une insertion dans le contexte Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on pourra admettre d’autres matériaux que ceux définis dans cet article.

Façades La teinte des façades devra s’harmoniser avec l’environnement. Les teintes blanches sont interdites Les bardages bois ou en matériaux composites ne sont autorisés que sous réserve de présenter une bonne intégration dans l’environnement bâti

Toitures Les couvertures des bâtiments doivent être mises en œuvre soit avec un matériau d’aspect similaire avec celui utilisé par la construction principale soit avec des matériaux de teinte sombre (bac acier, bardeaux d’asphalte…), à condition de présenter une teinte en harmonie avec l’environnement.

Clôtures Les haies et talus existants en limite de propriété sont à maintenir. Pour les clôtures végétales, les plantations d’essences locales et variées sont à privilégier (confer liste des essences préconisées en annexe). En bordure de l’espace public, les clôtures maçonnées devront être en accord et en harmonie avec celles des constructions riveraines. Le maintien à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings par exemple) est interdit.

Caracteristiques urbaines, architecturales et paysageres#

• Qualité du cadre de vie :

Hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 m. Toutefois, une hauteur différente peut être admise :

• Lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment,
• Afin de garantir l’insertion du bâtiment dans son environnement, notamment en fonction des constructions voisines.
• pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau,…).

Implantation : Par rapport aux voies et emprises publiques : En agglomération, dans les rues présentant un ordonnancement des façades sur une même ligne parallèle à l’axe de la voie, l’implantation des nouvelles constructions devra prolonger cette continuité bâtie. En l’absence de ligne bâtie dominante, toute construction nouvelle peut être implantée soit à l’alignement, soit en retrait par rapport à l’alignement de la voie. Hors agglomération, l’implantation des constructions devra respecter les reculs minimums suivants :

• 35 mètres de l’axe des RD 24 et 900 - 15 mètres de l’axe des autres routes départementales - 5 mètres de l’axe des autres voies

Règlement applicable aux zones à urbaniser : zone 1AUz

La RD971 est une voie classée à grande circulation. En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe de cette voie. Cette interdiction ne s'applique pas : 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; 4° Aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Il peut être dérogé à cette interdiction avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, lorsque les contraintes géographiques ne permettent pas d'implanter les installations ou les constructions au-delà de la marge de recul de soixante-quinze mètres, pour des motifs tenant à l'intérêt, pour la commune, de l'installation ou la construction projetée.

Par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant à la principale voie desservant la parcelle. Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 3 m ou égal au recul existant dans le cas d’une extension. Des implantations différentes peuvent être admises pour des raisons de sécurité, tenir compte d’une topographie particulière (talus,…).

• Caractéristiques architecturales, urbaines et paysagères :

Règles alternatives pour satisfaire à une insertion dans le contexte Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on pourra admettre d’autres matériaux que ceux définis dans cet article.

Façades La teinte des façades devra s’harmoniser avec l’environnement. Les teintes blanches sont interdites Les bardages bois ou en matériaux composites ne sont autorisés que sous réserve de présenter une bonne intégration dans l’environnement bâti.

Toitures Les couvertures des bâtiments doivent être mises en œuvre soit avec un matériau d’aspect similaire avec celui utilisé par la construction principale soit avec des matériaux de teinte sombre (bac acier, bardeaux d’asphalte…), à condition de présenter une teinte en harmonie avec l’environnement.

Clôtures Les haies et talus existants en limite de propriété sont à maintenir. Pour les clôtures végétales, les plantations d’essences locales et variées sont à privilégier (confer liste des essences préconisées en annexe). En bordure de l’espace public, les clôtures maçonnées devront être en accord et en harmonie avec celles des constructions riveraines. Le maintien à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings par exemple) est interdit.

Caracteristiques urbaines, architecturales et paysageres#

• Non réglementé
• Non réglementé
• Non réglementé

Qualité du cadre de vie Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères : Densité

Caracteristiques urbaines, architecturales et paysageres#

• Qualité du cadre de vie :

Hauteur : Dans la zone A et ses secteurs, la hauteur maximale des constructions à usage de logement ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 m de hauteur totale. La hauteur des annexes dissociées de l’habitation ne doit pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du toit et 5 m de hauteur totale.

Dans les secteurs Az et Ay, la hauteur maximale des constructions autres que l’habitation est limitée à 12 m.

Dans tous les cas, une hauteur différente peut être admise ou autorisée :

• Lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment,
• Afin de garantir l’insertion du bâtiment dans son environnement, notamment en fonction des constructions voisines.
• Pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau,…).

Règlement applicable aux zones agricoles et naturelles : zone A

Implantation : Par rapport aux voies et emprises publiques, l’implantation des constructions devra respecter les reculs minimums suivants :

• 35 mètres de l’axe des RD 24 et 900 - 15 mètres de l’axe des autres routes départementales - 5 mètres de l’axe des autres voies

La RD971 est une voie classée à grande circulation. En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe de cette voie. Cette interdiction ne s'applique pas : 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; 4° Aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Il peut être dérogé à cette interdiction avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, lorsque les contraintes géographiques ne permettent pas d'implanter les installations ou les constructions au-delà de la marge de recul de soixante-quinze mètres, pour des motifs tenant à l'intérêt, pour la commune, de l'installation ou la construction projetée.

Par rapport aux limites séparatives : les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant à la principale voie desservant la parcelle. Lorsqu’une construction à usage de logement est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 1 m ou égal au recul existant dans le cas d’une extension. Lorsqu’une construction à usage d’activité ou d’équipement est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 3 m ou égal au recul existant dans le cas d’une extension. Des implantations différentes peuvent être admises pour des raisons de sécurité, tenir compte d’une topographie particulière (talus,…).

• Caractéristiques architecturales, urbaines et paysagères :

Règles alternatives pour satisfaire à une insertion dans le contexte Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on pourra admettre d’autres matériaux que ceux définis dans cet article.

Façades La teinte des façades devra s’harmoniser avec l’environnement. Les teintes blanches sont interdites. Les bardages bois ou en matériaux composites ne sont autorisés que sous réserve de présenter une bonne intégration dans l’environnement bâti Les façades de bâti en terre doivent être préservées, sauf si une impossibilité technique avérée est rencontrée.

Toitures Les couvertures des bâtiments doivent utiliser soit un matériau d’aspect similaire à celui utilisé par la construction principale soit des matériaux de teinte sombre (bac acier, bardeaux d’asphalte, ), à condition de présenter une teinte en harmonie avec l’environnement. Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale du bâtiment le justifie et sous réserve d’une bonne intégration au relief et à l’environnement

Clôtures Les haies et talus existants en limite de propriété bâtie sont à maintenir. Pour les clôtures végétales, les plantations d’essences locales et variées sont à privilégier (voir liste en annexe). En bordure de l’espace public, les clôtures maçonnées devront être en accord et en harmonie avec celles des constructions riveraines. Le maintien à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings par exemple) est interdit.

• Densité : Dans le secteur Az, à l’exception des constructions à usage de logement, la ou les constructions nouvelles peuvent être réalisées dans la limite d’une :

Règlement applicable aux zones agricoles et naturelles : zone A

• Augmentation de 105m² d’emprise au sol supplémentaire lorsque la ou les constructions existantes ont une emprise au sol inférieure ou égale à 300m²,
• Augmentation de 35% d’emprise au sol lorsque la ou les constructions existantes ont une emprise au sol supérieure à 300m²

Dans le secteur Ay, à l’exception des constructions à usage de logement, la ou les constructions nouvelles peuvent être réalisées dans la limite d’un doublement de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.

Caracteristiques urbaines, architecturales et paysageres#

• Qualité du cadre de vie :

Hauteur : Dans la zone N, à l’exception des secteurs NL et Np, la hauteur maximale des habitations et de leurs annexes est fixée comme suit :

• La hauteur des habitations ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 m de hauteur totale.
• La hauteur des annexes dissociées de l’habitation ne doit pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du toit et 5 m de hauteur totale.

Dans le secteur NL uniquement, la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 9 m au faîtage.

Dans le secteur Np uniquement, la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 3,5 m au faîtage.

Dans tous les cas, une hauteur différente peut être admise ou autorisée :

• Lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment,
• Afin de garantir l’insertion du bâtiment dans son environnement, notamment en fonction des constructions voisines.
• Pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau,…).

Implantation : Par rapport aux voies et emprises publiques, l’implantation des constructions devra respecter les reculs minimums suivants :

• 35 mètres de l’axe des RD 24 et 900 - 15 mètres de l’axe des autres routes départementales - 5 mètres de l’axe des autres voies

La RD971 est une voie classée à grande circulation. En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe de cette voie. Cette interdiction ne s'applique pas : 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; 4° Aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Il peut être dérogé à cette interdiction avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, lorsque les contraintes géographiques ne permettent pas d'implanter les installations ou les constructions au-delà de la marge de recul de soixante-quinze mètres, pour des motifs tenant à l'intérêt, pour la commune, de l'installation ou la construction projetée.

Par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant à la principale voie desservant la parcelle. Lorsqu’une construction à usage de logement est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 1 m ou égal au recul existant dans le cas d’une extension. Lorsqu’une construction à usage d’activité ou d’équipement est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 3 m ou égal au recul existant dans le cas d’une extension. Des implantations différentes peuvent être admises pour des raisons de sécurité, tenir compte d’une topographie particulière (talus…).

• Caractéristiques architecturales, urbaines et paysagères : Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on pourra admettre d’autres matériaux que ceux définis dans cet article.

Façades La teinte des façades devra s’harmoniser avec l’environnement. Les teintes blanches sont interdites. Les bardages bois ou en matériaux composites ne sont autorisés que sous réserve de présenter une bonne intégration dans l’environnement bâti Les façades de bâti en terre doivent être préservées, sauf si une impossibilité technique avérée est rencontrée.

Toitures Les couvertures des bâtiments doivent utiliser soit un matériau d’aspect similaire à celui utilisé par la construction principale soit des matériaux de teinte sombre (bac acier, bardeaux d’asphalte, ), à condition de présenter une teinte en harmonie avec l’environnement. Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale du bâtiment le justifie et sous réserve d’une bonne intégration au relief et à l’environnement

Clôtures Les haies et talus existants en limite de propriété bâtie sont à maintenir. Pour les clôtures végétales, les plantations d’essences locales et variées sont à privilégier (voir liste en annexe). En bordure de l’espace public, les clôtures maçonnées devront être en accord et en harmonie avec celles des constructions riveraines. Le maintien à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings par exemple) est interdit.

• Densité : Dans l’ensemble de la zone, l’emprise au sol des annexes aux habitations, dissociées de l’habitation, est limitée à 70 m²

Annexes#

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitureterrasse ou de terrasse en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. La présente définition vise à simplifier l’application des règles relatives à la hauteur des constructions en précisant et uniformisant les points de référence servant à la mesurer. Elle permet également de sécuriser la mise en œuvre des dérogations aux règles de hauteur des PLU(i) qui sont autorisées, sous certaines conditions, par l’article L152-6 du code de l’urbanisme pour construire davantage de logements en zone tendue. Il doit être précisé que la demande relative à l’application du droit des sols doit faire apparaître le niveau du sol avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation d’un projet de construction. Toutefois, il est de jurisprudence constante que, le niveau du sol précité, peut intégrer les modifications du niveau du terrain intervenues avant le dépôt de la demande, et sans lien avec les travaux envisagés, sauf si ces aménagements ont été réalisés dans un objectif frauduleux visant à fausser l’appréciation de l’administration sur la conformité de la construction projetée à la réglementation d’urbanisme applicable. Sont notamment exclues du calcul de la hauteur au sens du présent lexique, les antennes, les installations techniques telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité (garde-corps). Le PLU(i) pourra réglementer au cas par cas, soit la hauteur d’une construction dans sa totalité, soit façade par façade. Enfin, il est rappelé que les auteurs des PLU(i) conservent la faculté de préciser les définitions du lexique national sans en changer le sens, et peuvent donc préciser les modalités d’appréciation de la hauteur dans le cas de terrains en pentes.

• Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Cette définition permet de définir le terrain d’assiette sur lequel s’applique les règles d’urbanisme et introduit les notions de limites latérales et de fond de parcelle, qui peuvent être déclinées dans les PLU(i) pour préciser les règles d’implantation de la construction.
• Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Les locaux accessoires dépendent, ou font partie intégrante, d’une construction principale à laquelle ils apportent une fonction complémentaire et indissociable. Ils peuvent recouvrir des constructions de nature très variée et être affectés à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante … De plus, conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent.
• Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. Cette définition a pour objectif de faciliter l’application des règles d’emprise au sol, de hauteur et d’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies qui jouxtent les constructions. Ces voies doivent être ouvertes à la circulation, et recouvrent tous les types de voies, quel que soit leur statut (publiques ou privées) et quelles que soient leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins …). Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie, telles que les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques.…

Se référer aux dispositions générales

Règlement applicable aux zones urbaines : zone UT

D. Zone UZ et ses secteurs UZe et UZru

La vocation dominante de cette zone et de ses secteurs est : UZ – Zone urbaine à dominante activités économiques UZe – Secteur urbain à dominante activités économiques – Poste RTE UZru – Secteur urbain à dominante activités économiques, à vocation renouvellement urbain

Les dispositions générales complètent les dispositions spécifiques à chaque zone.

Se référer aux dispositions générales

Règlement applicable aux zones urbaines : zone UZ

III. Reglement applicable aux zones a urbaniser#

Règlement applicable aux zones à urbaniser

A. Zone 1AUh

La vocation dominante de cette zone est l’extension d’urbanisation à dominante logement à court ou moyen terme.

Les dispositions générales complètent les dispositions spécifiques à chaque zone.

Se référer aux dispositions générales

Règlement applicable aux zones à urbaniser : zone 1AUh

B. Zone 1AUz

La vocation dominante de cette zone est l’extension d’urbanisation à dominante activités économiques à court ou moyen terme.

Les dispositions générales complètent les dispositions spécifiques à chaque zone.

Se référer aux dispositions générales

Règlement applicable aux zones à urbaniser : zone 1AUz

C. Zones 2AUh et 2AUt#

La vocation dominante de ces zones est : 2AUh – Zone d’extension à dominante habitat à moyen ou long terme 2AUt – Zone d’extension à dominante touristique à moyen ou long terme L’ouverture à l’urbanisation de ces zones 2AU est conditionnée à une modification ou une révision du PLU, qui devra déterminer les dispositions et le schéma d’aménagement.

Les dispositions générales complètent les dispositions spécifiques à chaque zone.

Se référer aux dispositions générales

Règlement applicable aux zones à urbaniser : zone 2AUh et 2AUt

IV. Reglement applicable aux zones agricoles et naturelles#

Règlement applicable aux zones agricoles et naturelles

A. Zone A et ses secteurs Az et Ay

La vocation dominante de cette zone et de ses secteurs est :

• Zone A : l’exploitation et l’activité agricole,
• Secteur Az : l’activité économique, dans le cadre des dispositions spécifiques prévues par l’article L 151-13 du code de l’urbanisme,
• Secteur AY : l’activité économique en lien avec l’agriculture de type Entreprise de Travaux Agricoles, dans le cadre des dispositions spécifiques prévues par l’article L 151-13 du code de l’urbanisme,

Les dispositions générales complètent les dispositions spécifiques à chaque zone.

Se référer aux dispositions générales

Règlement applicable aux zones agricoles et naturelles : zone A

B. Zone N et ses secteurs NL et Np

• Zone N : la vocation dominante est naturelle
• Secteur NL : la vocation dominante est le loisirs et/ou le sport destiné aux constructions et installations liées au golf, aux pratiques sportives non motorisées sur le site de l’ancienne carrière, à la découverte de l’étang de Sarcelles et au circuit du « petit train »..
• Secteur Np : la vocation dominante est naturelle de protection stricte

Les dispositions générales complètent les dispositions spécifiques à chaque zone.

Se référer aux dispositions générales

V. Annexe 1 : essences locales preconisees sur le territoire#

• Essences préconisées pour les haies bocagères Charme Châtaignier Chêne pédonculé Erable champêtre Fusain d'Europe Houx Merisier Néflier Pommier sauvage Prunier sauvage
• Essences préconisées pour les bords de marais et prés humides Saule atrocinerea Saule marsault
• Essences préconisées pour les parcelles à vocation d’habitat Les essences suivantes sont recommandées en fonction du type de haies souhaité :

Haies taillées Charme Cornouiller sanguin Erable champêtre Fusain d'Europe Hêtre Troène commun Viorne lantane Viorne obier

Haies vives Essences recommandées pour les haies taillées Noisetier

Essences ornementales Laurier tin (floraison hivernale) Cassis fleur Photinia Weigelia Forsythia (tailler de manière suivie)

*Liste non-exhaustive, d’autres essences peuvent être intégrées avec l’appui d’un paysagiste

Annexes VI. ANNEXE 2 : LEXIQUE#

• Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. La présente définition permet de distinguer les extensions, des annexes à une construction principale, notamment dans les zones agricoles, naturelles ou forestières afin de concilier la possibilité de construire des annexes, avec les objectifs d’une utilisation économe des espaces naturels, et de préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières d’une part (article L.101-2 du code de l’urbanisme), et de maintien du caractère naturel, agricole ou forestier des zones A et N d’autre part, un principe « d’éloignement restreint » entre la construction principale et l’annexe est inscrit dans cette définition. Les auteurs de PLU, ont déterminé la zone d'implantation de ces annexes au regard de la configuration locale. Il est précisé que l’annexe est nécessairement située sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elle est liée fonctionnellement et peut être accolée ou non. Il conviendra d’apporter une attention particulière à ce qui peut être qualifié d’annexe ou d‘extension et aux règles qui s’y attachent, dans le cadre de l’instruction relative à l’application du droit des sols.
• Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close. Un bâtiment constitue un sous-ensemble de la notion de construction. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un sous-sol. Il est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermeture en permettant une clôture totale. Ne peuvent donc être considérées comme relevant de la définition du bâtiment les constructions qui ne sont pas closes en raison :
• - soit de l’absence totale ou partielle de façades closes ;
• - soit de l’absence de toiture ;
• - soit de l’absence d’une porte de nature à empêcher le passage ou la circulation (de type galerie), et n’ayant pas pour seul but de faire artificiellement considérer une pièce comme non close.
• Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. Le lexique vise à clarifier la définition de la construction au regard des autres types d’édifices (installation, ouvrage, bâtiment). La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment Le caractère pérenne de la construction est notamment issu de la jurisprudence civile (JCP 1947. II. 3444, concl. Dupin ; V. P. le TOURNEAU, Droit de la responsabilité et des contrats, 2008/2009, Dalloz Action, no 8028) et pénale (Crim. 14 oct. 1980: Bull. crim. no 257; RDI 1981. 141, note Roujou de Boubée). La notion d'espace utilisable par l'Homme vise à différencier les constructions, des installations dans lesquelles l'Homme ne peut rentrer, vivre ou exercer une activité. Les constructions utilisées pour les exploitations agricoles, dans lesquelles l’Homme peut intervenir, entrent dans le champ de la définition. A contrario, les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations …), et les murs et clôtures n’ont pas vocation à créer un espace utilisable par l’Homme. La définition du lexique ne remet pas en cause le régime d’installation des constructions précaires et démontables, et notamment ceux relatifs aux habitations légères de loisirs, et aux résidences mobiles de loisirs.
• Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Annexes#

Cette définition comporte un critère physique permettant de la différencier d’une ruine (conformément à la jurisprudence). Elle retient en outre la condition d’existence administrative : seule une construction autorisée est considérée existante. Ainsi une construction, édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l’autorisation requise et obtenue à cet effet, est considérée comme légalement construite (CE. 15 mars 2006, Ministre de l’équipement, req. N°266.238).

• Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Cette définition reprend les termes de l’article R*420-1 du code de l’urbanisme qui s’appliquait uniquement au livre IV dudit code. On notera que les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent de leur volume général, tels que les ascenseurs extérieurs, sont donc à comptabiliser dans leur emprise.
• Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. L’élément essentiel caractérisant l’extension est sa contiguïté avec la construction principale existante. Sont considérées comme contiguës les constructions accolées l’une avec l’autre. L’extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique (par exemple dans le cas d’une piscine ou d’une terrasse prolongeant le bâtiment principal) La présente définition permettra notamment aux auteurs de PLU(i) d’édicter des règles distinctes entre les constructions principales, les extensions et les annexes. Il conviendra d’apporter une attention particulière à ce qui peut être qualifié d’annexe ou d‘extension et aux règles qui s’y attachent, dans le cadre de l’instruction relative à l’application du droit des sols.
• Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Cette définition vise à intégrer les dimensions fonctionnelles, et esthétique d’une façade, le règlement du PLU(i) permettant d’encadrer les dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, ainsi qu’aux ouvertures pratiquées en façade et aux ouvrages en saillie (balcons, oriels, garde-corps, cheminées, canalisations extérieures …). Les éléments de modénatures tels que les acrotères, les bandeaux, les corniches, les moulures décoratives ou fonctionnelles, les bordures, les chambranles ou marquises sont constitutifs de la façade. L’application de cette définition ne remet pas en cause les dispositions des articles L111-16 et L111-17 du code de l’urbanisme qui permettent aux PLU de s’opposer à l'utilisation de l’isolation extérieure (réalisée par des matériaux renouvelables ou par des matériaux ou procédés de construction) dans les sites patrimoniaux remarquables, en sites inscrits ou classés, à l'intérieur du coeur d'un parc national, sur les monuments historiques et dans leurs abords, et dans les périmètres dans lesquels les dispositions de l'article L. 111-16 s’appliquent.
• Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

La notion de gabarit s’entend comme la totalité de l’enveloppe d’un bâtiment, comprenant sa hauteur et son emprise au sol. Le gabarit permet d’exprimer la densité en termes volumétriques, en définissant des formes bâties conformes aux limites de dimensions que doivent respecter les édifices dans une zone donnée. Il peut ainsi être utilisé pour octroyer des bonus de constructibilité.