Zone UXV

108 X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UX UXv

habitation

Logement V(1)

V(1) condition : (1) Seuls l’extension et l’aménagement du bâti existant à destination d’habitation sont autorisés à condition de ne pas créer de nouveau logement. L’extension est permise dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi.

commerce et activité de service

Hébergement X

X

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal . Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire

Artisanat et commerce de détail V(1)

V(2) condition : (1) Les extensions de l’existant sont autorisées. L’artisanat est permis. Les nouvelles implantations commerciales sont autorisées à condition d’occuper une friche ou d’être aménagées dans le cadre d’une réutilisation d’espaces affectés à un autre usage dans une logique de réaménagement ou de renouvellement urbain. (2) Les extensions de l’existant et constructions neuves sont autorisées à condition qu’il s’agisse d’espaces de vente accolés à une activité de production et permettant la commercialisation des produits issus de cette activité.

Restauration X · X · Commerce de gros V · V

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle V

V(1) condition : (1) A condition que l’activité de service soit accessoire à l’activité principale autorisée dans la zone.

Cinéma V

X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Hôtels V · V · Autres hébergements touristiques X · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées V

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V

V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X

X

Salle d’art et de spectacles V(1)

X condition : (1) Sous réserve que l’accueil du public ne génère pas de gênes significatives aux activités économiques présentes dans la zone ou le site.

UX UXv · Équipements sportifs · X · X · Lieux de culte V(1)

X condition : (1) Sous réserve que l’accueil du public ne génère pas de gênes significatives aux activités économiques présentes dans la zone ou le site.

Autres équipements recevant du public V

V autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires condition : (1) Sous réserve qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Industrie V · V(1) · Entrepôts V · V · Bureau V · V

Centre de congrès et d’exposition V

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne V

X exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole V(1)

V(2) condition : (1) Seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole à condition d’être réalisée au sein d’un projet d’aménagement d’ensemble et de faire partie d’un projet de mutualisation. Les constructions nouvelles dédiées au logement des exploitants agricoles (dont les logements de gardiennage ou d’astreinte), ne sont pas autorisées. L’aménagement, l’extension et la construction de bâtiments d’exploitation agricole sont autorisés, y compris l’aménagement d’aires de lavage.

Exploitation forestière

Autres affectations et usages du sol réglementés#

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. 110 V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UX UXv affectations et usages du sol réglementés

Les affouillements et exhaussements de sol V(1)

V(1) condition : (1) Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition de répondre à l’une des conditions suivantes :

• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondation d’une extension, drainage agricole, etc.), - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole (ex : réserves d’eau, bassins…), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général (d’équipements, d’infrastructures ou de réseaux,...), - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Installations et aménagements liés à la gestion des milieux et à l’entretien et la mise en valeur des sites naturels (chemins, objets mobiliers…)

V

V

Installations et aménagements nécessaires aux services publics et/ou rendus indispensables en raison de la fréquentation du public (sanitaires, postes de secours, stationnement…)

V · V · CUMA agréées V · X · Abris pour animaux X · X

Les constructions devront être implantées en cohérence avec le tissu urbain constitué (exemple 1). Dans le cas de bâtis voisins construits selon un alignement particulier, l’implantation des constructions nouvelles pourra être imposée ou autorisée en prolongement des dites constructions pour ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Exemple 1 cohérence avec l’existant#

Si aucune continuité d’implantation n’est à observer, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5m de l’alignement, ou de la limite de voie privée qui en tient lieu, à l’exception des constructions de faible importance telles que les locaux destinés au contrôle des entrées (exemple 2).

>5m

Exemple 2

recul minimal de 5m

L’implantation du bâti par rapport aux limites séparatives#

Les nouvelles constructions doivent s’implanter : - SOIT en observant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction prise à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 5m. Uniquement dans les zones UX, cette distance est portée à 10m lorsque ces limites séparent la zone d’activités d’une zone habitée. - SOIT sur au moins une limite séparative sous condition de ne pas être situé en limite de zones urbaines mixtes (UA, UB ou UC), de ne pas générer de nuisances ou de risques supplémentaires à l’activité existante et à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu par exemple…).

Les constructions peuvent également être implantées en limite séparative dans le cas où les constructions d’une même installation doivent être édifiées ou sont déjà édifiées sur des unités foncières différentes, afin d’assurer la continuité des constructions.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal . Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

Sur une même propriété, une distance minimale de 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus afin de garantir le bon éclairage des pièces d’habitation ou de travail.

Tout nouveau projet doit s’intégrer au sein du tissu urbain existant. Ainsi, la hauteur des constructions peut être autorisée ou imposée au regard de la hauteur des bâtiments voisins.

Les prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques d’intérêt ponctuel ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc.).

Uniquement dans les zones UX, la hauteur maximale est fixée à 12 mètres au faitage ou à l’acrotère, parties techniques exclues. Uniquement dans les zones UXv, la hauteur maximale est fixée à 9 mètres au faitage ou à l’acrotère, parties techniques exclues.

Lorsque le projet d’extension d’une habitation ne comporte pas de surélévation de la construction existante, la hauteur des extensions des constructions principales ne peut pas dépasser la hauteur à l’égout du toit et au faîtage du bâtiment de référence.

La hauteur des annexes des habitations est limitée à 3,50m mesurés à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celui-ci.

DISPOSITION ALTERNATIVE (1) Une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.

DISPOSITION COMPLÉMENTAIRE (1) Lorsque le projet d’extension ne comporte pas de surélévation de la construction principale, la hauteur de l’extension horizontale ne peut être supérieure à celle de la construction principale.

ux_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : Qualité architecturale et paysagère, architecture et intégration.

Les projets devront s’appuyer sur les prescriptions formulées dans la Charte chromatique du Sancerrois annexée au présent document.

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l’environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel.

Les nouvelles constructions doivent être conçues de manière à optimiser l’exposition de la construction SAUF contrainte particulière liée à la configuration des lieux.

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Les annexes et extensions à la construction principale doivent être conçues de telle manière que leur disposition, leur volume et leur aspect soient en harmonie avec la construction principale.

Les façades#

Pour les constructions principales et leurs annexes, sont interdits : - l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts, - les matériaux qui n’offrent pas de garanties de bonne conservation, notamment ceux non prévus pour un usage extérieur ou périssable, - toute imitation de matériaux traditionnels, toutes parties translucides de couverture non pérennes.

Les matériaux devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement. Les installations techniques tels que les matériels de ventilation, de climatisation, les cages d’ascenseurs, locaux techniques, etc. devront être dissimulées ou intégrées de manière à réduire leur impact dans l’environnement.

Pour les bâtiments d’activités, les matériaux traditionnels ou industriels de qualité (exemples : bardage en métal laqué, 113 produits verriers, aluminium, etc.) sont privilégiés. Les matériaux réfléchissants sont interdits.

Pour les façades, les projets devront se référer à la palette chromatique identifiée dans le nuancier de la Charte chromatique en annexe du présent document.

Uniquement en zones UXv, les façades aveugles donnant sur voie et emprises publiques sont interdites. Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, l’une d’elles est choisie pour l’application de la règle.

Les toitures#

Pour les toitures, les projets devront se référer à la palette chromatique identifiée dans le nuancier de la Charte chromatique en annexe du présent document.

Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit et sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère, urbaine ou architecturale des lieux et de ne pas dépasser l’acrotère.

Dans l’objectif de limiter les eaux stagnantes, la végétalisation des toitures terrasses est recommandée.

Les clôtures#

Il n’est pas obligatoire de clôturer.

Uniquement dans les zones UX, les murs pleins sont interdits SAUF s’ils sont justifiés par la nature du projet (ex : existence d’une contrainte technique, sécurisation du site du fait de la nature de l’activité, etc.).

En limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques, les types de clôtures suivants sont autorisés : - un muret d’une hauteur comprise entre 0,40 m et 1 mètre, surmonté d’éléments ajourés, - une grille, - une grille à barreaudage vertical, - les haies d’essences locales, doublées ou non d’une grille de couleur sobre.

La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres sauf si la nature de l’activité exige/justifie un dispositif plus haut.

En limite séparative avec une autre propriété bâtie et/ou en limite avec un espace agricole et/ou naturel, la clôture doit assurer une bonne harmonisation avec les clôtures environnantes. Aucun mur plein brisant les perspectives visuelles n’est permis, notamment au sein des secteurs impactés par le classement de site.

En limite séparative, la hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres sauf si la nature de l’activité exige/justifie un dispositif plus haut.

En limite avec un espace agricole et/ou naturel, les clôtures ne doivent pas gêner l’écoulement des eaux et limiter leur impact sur le déplacement des espèces SAUF si la nature de l’activité exige/justifie un dispositif plus haut.

DISPOSITION ALTERNATIVE (1) Des règles d’implantation et de hauteur différentes pour les clôtures sont admises pour les ouvrages techniques (exemples : transformateur électrique, sécurisation des voies de chemin de fer) ou pour les motifs de sécurité publique.

ux_article 4. qualité environnementale

Dispositions générales#

114 Les abords de toutes constructions doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre environnant.

L’aspect extérieur des façades (notamment les façades aveugles) donnant sur les voies et emprises publiques doit être justifié en cohérence avec l’environnement immédiat et l’impact visuel du projet, de manière à limiter les contrastes de teinte.

Topographie et mouvements de terrain#

Les apports de remblais au pourtour des constructions ne doivent pas modifier la pente naturelle du terrain de plus de 5°.

Les constructions, annexes et extensions devront s’adapter au relief du terrain et non l’inverse.

Végétalisation et verdissement des unités foncières#

La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant l’emprise foncière et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace constitutif de la trame verte et bleue. De même, la plantation d’écrans de verdure en bordure d’emprise publique, en limite séparative ou sur le terrain peut être exigée.

Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement ou au dépôt de matériaux doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts paysagers.

IIl doit être planté au moins un arbre pour 100 m² d’espace libre. Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Dans le cas d’implantation d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques sur les aires de stationnement, il n’est pas fait obligation de plantation d’arbres, mais uniquement des haies variées d’essences locales. Les dépôts de véhicules, d’engins ou de matériaux devront être entourés d’un écran de plantation d’arbres à feuilles persistantes ou marcescentes. Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales jalonnées d’arbres seront aménagés autour des aires de stockage de plus de 1000 m².

Uniquement dans les zones UX, les écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales jalonnées d’arbres seront aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1000 m². Lorsque leur surface excédera 2000 m², les aires de stationnement seront divisées par des rangées de haies variées d’essences locales jalonnées d’arbres, afin d’en améliorer l’insertion paysagère et de ponctuer les sols d’espaces de pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement pour poids lourds.

Uniquement dans les zones UX, les constructions à usage d’activités doivent être séparées des zones d’habitat par des écrans végétaux suffisant à les masquer en toute saison.

ux_article 5. stationnement

Se reporter aux dispositions générales : « Les règles applicables à toutes les zones du territoire », et sa sous-partie dédiée 115 au « Stationnement».

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit prioritairement être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les aires de stationnements voiture de plus de 30 places sont perméables à raison de 50% de leur surface.

Dispositions particulières#

Les exigences pourront être réduites dans le cas de la présence de contraintes physiques (sécurité, visibilité, préservation d’éléments paysagers remarquables, impératifs techniques (ex : topographie)) ou lorsque l’opération propose une mixité des destinations (projet intégrant au moins deux destinations) et donc une mutualisation.

Partie III les dispositons applicables aux zones à urbaniser#

III.1 Les secteurs à urbaniser à vocation principale d’équipements#

1AUe

Les constructions principales nouvelles doivent justifier d’un minimum de 30% de surfaces perméables par rapport à la surface du terrain d’assiette de la construction. Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, tout ou partie de ces espaces peuvent être mutualisés à l’échelle de l’opération. Les surfaces de toiture-terrasse végétalisées sont assimilées à des surfaces perméables.

Il n’est pas fait application de ces règles pour les unités foncières de moins de 150 m².

Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non-respect de ces dispositions.

Les extensions des habitations existantes sont autorisées, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une surface de plancher supplémentaire totale maximale de 30% de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. La surface totale de toutes les annexes des habitations est limitée à 50m² d’emprise au sol.

X · X · Les carrières · X · X

Les installations de production d’énergies renouvelables V(1)

X condition : (1) Le développement des installations solaires photovoltaïques s’effectue sur les toitures des constructions, des bâtiments d’exploitations agricoles et des parkings couverts. Le déploiement de ces installations dans des secteurs concernés par une protection patrimoniale (classement de site, site inscrit, site classé) doit être exceptionnel. (2) Les trackers solaires sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes :

• être situés dans un rayon de 50m autour des bâtiments d’exploitations agricoles, - être situés à une distance minimale de 100m des habitations.

Non réglementé.

ux_article 2. implantation et volumétrie