PLUi de Fignévelle

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUX

  1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 9,00 mètres à l'égout et 12 mètres à la faîtière. 2. Rappel : La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement. Lorsque le terrain naturel es...

• Zone N

  7. Les annexes (abris de jardins, piscine…) des constructions à usage d’habitat existantes en zone A ou N sur un même unité foncière, dans les conditions fixées dans la section II. PLUI DU TERRITOIRE DE LA SAONE VOSGIENNE ZONE N Dans le s...

• Zone UA

  1. Dans les secteurs de règles architecturales particulières mis en place afin de maintenir les alignements existants dans les centres anciens, la hauteur de la construction principale projetée ou de son extension ne peut être supérieure de...

• Zone UB

  1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7,00 mètres à l'égout et 10 mètres à la faîtière. 2. Dans le cas particulier de l'extension contigüe, latérale ou arrière, d'une construction existante : la hauteur maximum (faî...

• Zone UX

  1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 9,00 mètres à l'égout et 12 mètres à la faîtière. 2. Rappel : La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement. Lorsque le terrain naturel es...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Fignévelle

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRNi_SAONErisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique

  • Zone bleue : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions
  • Zone rouge : zone d interdictionInterdiction

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Adresse

71 rue de Brenot, 88410 Fignévelle

Téléphone

09 75 45 99 09

Horaires

Le mardi, de 13 h 30 à 15 h 30. Le vendredi, de 13 h 30 à 15 h 30.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Les Thons97 hab.
• Godoncourt117 hab.
• Grignoncourt46 hab.
• Lironcourt68 hab.
• Bousseraucourt46 hab.

La commune

Population

50 habitants

Code postal

88410

Code INSEE

88171

Département

Vosges, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

41 sur 41 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Le plan cadastral de Fignévelle en DXF

5 feuilles, 115 ko en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.

Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.