Les versions du document d'urbanismede Fillière
Les 8 versions publiées
- PLUi approuvé le 26/03/2026Publiée le 10/04/2026, en vigueur200066793_PLUi_20260326
- PLUi approuvé le 26/03/2026Publiée le 08/04/2026, retirée le 08/04/2026200066793_PLUi_20260326
- PLUi approuvé le 26/03/2026Publiée le 08/04/2026, retirée le 10/04/2026200066793_PLUi_20260326
- PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 23/03/2026, retirée le 08/04/2026200066793_PLUi_20251218
- PLU approuvé le 14/11/2024Publiée le 19/12/2024, retirée le 19/03/202674282_PLU_20241114
- PLU approuvé le 17/05/2022Publiée le 04/10/2023, retirée le 19/12/202474282_PLU_20220517
- PLU approuvé le 29/03/2018Publiée le 10/06/2022, retirée le 04/10/202374282_PLU_20180329
- PLU approuvé le 29/03/2018Publiée le 23/03/2020, retirée le 23/05/202274282_PLU_20180329
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.