Les versions du document d'urbanismede Fillinges

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 19/03/2024Publiée le 23/05/2024, en vigueur74128_PLU_20240319
• PLU approuvé le 06/09/2022Publiée le 20/10/2022, retirée le 23/05/202474128_PLU_20220906
• PLU approuvé le 20/12/2018Publiée le 04/10/2019, retirée le 20/10/202274128_PLU_20181220

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.