Les versions du document d'urbanismede Finhan

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 27/10/2022Publiée le 30/08/2023, en vigueur82062_PLU_20221027
• PLU approuvé le 27/10/2022Publiée le 02/01/2023, retirée le 30/08/202382062_PLU_20221027

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.