Les versions du document d'urbanismede Fismes

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 01/07/2025Publiée le 27/08/2025, en vigueur51250_PLU_20250701
• PLU approuvé le 12/12/2023Publiée le 15/04/2024, retirée le 27/08/202551250_PLU_20231212
• PLU approuvé le 19/12/2019Publiée le 14/04/2021, retirée le 15/04/202451250_PLU_20191219
• PLU approuvé le 28/06/2018Publiée le 30/06/2020, retirée le 14/04/202151250_PLU_20180628

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.