Les versions du document d'urbanismede Flassan

La version publiée

• PLU approuvé le 21/11/2011Publiée le 29/09/2016, en vigueur84046_PLU_20111121

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.