Zone UAzone urbaine UA, avec les secteurs UAp et UAr

Sont interdits :

Dans la destination Exploitation agricole ou forestière

Sous destination interdite Exploitation forestière

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

Sont également interdits :

• Les terrains de camping et de stationnement des caravanes ; - Les parcs d'attraction ; - Les groupes de garages individuels, s'ils ne sont pas directement liés à une opération à usage d'habitation ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Les décharges ; - Les résidences mobiles de loisirs ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les caravanes et mobil homes à usage d’habitation permanent ou temporaire.

De plus, dans le secteur UAr : - L’édification de sous-sols pour les nouvelles constructions principales à usage d’habitation et la transformation des sous-sols existants en locaux habitables ; - Les piscines enterrées.

De plus, dans le secteur UAp : - Toute construction nouvelle est interdite à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article UA2.

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

Dans le secteur UAp, sont admises sous conditions :

• L’extension des constructions dans la limite de 10 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUiH.
• Le changement de destination en tout ou partie des constructions existantes en locaux à destination d’hébergement, d’hébergement hôtelier et touristique, d’équipements d’intérêt collectif et services publics, de restauration ou de bureaux.
• Les annexes liées aux constructions et installations existantes dans la limite de 40 m² de surface de plancher.

Dans toute la zone UA, sauf le secteur UAp :

• Sont admises sous conditions :

Dans la destination

Sous destinations autorisées sous conditions

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation agricole :

• Les nouveaux bâtiments agricoles et l’extension des bâtiments agricoles existants à condition d’être implantés sur l’unité foncière supportant le siège d’exploitation.

Artisanat et commerce de détail :

• sous réserve de ne pas générer de nuisances (bruit,

Commerce et activités de service poussières, odeurs, fumées, circulation, incendie…).

• sous réserve que les commerces ne dépassent pas le seuil de 300 m² de surface de plancher.

Cinéma :

• à condition de s’implanter dans un bâtiment existant.

Autres activités des Entrepôt :

secteurs secondaire

• à condition que leur surface de plancher ne dépasse pas le ou tertiaire

seuil de 250 m².

Industrie :

• sous réserve de ne pas générer de nuisances (bruit, poussières, odeurs, fumées, circulation, incendie…).

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

• Sont également admises sous conditions les constructions ou installations suivantes :
• Les installations classées pour la protection de l’environnement dans la mesure où elles satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition : o a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, telles que drogueries, boulangeries, laveries, postes de peintures et dépôts d'hydrocarbures liés à des garages ou stations-services, chaufferie collective ; o b) que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et pour permettre d'éviter ou tout au moins de réduire, dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels ;
• L’extension des installations existantes à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances.
• Les dépôts à condition d’être liés aux activités autorisées dans la zone et qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances.
• Les abris de jardin, limités à 2 par îlot de propriété, d’une surface de plancher égale ou inférieure à 15 m² chacun.

De plus, dans le secteur UAr : - Les constructions nouvelles à usage d’habitation devront être édifiées sur un vide sanitaire ou un radier. - Le niveau de plancher bas du rez-de-chaussée des constructions nouvelles devra être surélevé d’au moins 0,40 m par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux. Cette disposition n’est pas applicable à l’extension ou au changement de destination des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLUiH, aux annexes aux habitations et aux bâtiments agricoles.

Pour rappel, dans les secteurs de diversité commerciale identifiés au règlement graphique, le changement de destination des constructions à usage d’artisanat et de commerces de détail ou de restauration situés en rez-de-chaussée est interdit.

Section II - caracteristique urbaine, architecturale, environnementale, paysagere#

Publiques qui desservent la construction#

Aucune construction principale à usage de logement ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30 mètres de profondeur comptée à partir de la limite de l’emprise de la voie publique ouverte à la circulation automobile qui dessert la construction projetée.

Cette disposition ne s’applique pas à l’extension des logements existants ni au changement de destination des constructions existantes en logements.

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions implantées en bordure de la limite de l’emprise de la voie publique qui dessert la construction projetée devront jouxter une limite séparative latérale au moins.

Les constructions non contiguës à une limite séparative latérale doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites.

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

Emprise au sol#

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 70 % de la surface totale du terrain.

L’emprise au sol n’est pas réglementée dans la zone UA de la commune de Lachapelle-aux-Pots.

Hauteur des constructions#

Les constructions et installations nouvelles doivent s’insérer dans l’espace urbain existant sans constituer de rupture majeure dans l’épannelage urbain propre à la rue concernée par le projet.

La hauteur maximale des constructions principales à usage de logement est limitée à 11 m au faîtage soit rez-de-chaussée + 1 étage + 1 niveau de combles.

La hauteur maximale des annexes aux logements indépendantes de la construction principale est limitée à 6 m au faîtage soit rez-de-chaussée + combles.

La hauteur des annexes accolées à la construction principale ne dépassera pas la hauteur maximale de cette dernière.

La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 m au faîtage.

La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 12 m au faîtage.

1) Généralités#

Dans les secteurs de protection aux abords des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales spécifiques pouvant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après.

Il est recommandé de consulter la plaquette de recommandations architecturales du Pays de Bray éditée par le CAUE de l’Oise.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt patrimonial du secteur.

Pour toute construction, est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, etc.).

L’emploi de la tôle brute non peinte est interdit.

Les teintes sombres seront reprises dans les gammes des couleurs suivantes : gris, ocre, vert, marron.

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

2) Constructions principales à usage de logements a) Façades#

Aspect des matériaux

Dans le cadre d’une rénovation ou d’un changement de destination, la pose d’un enduit ou d’une peinture sur les façades existantes composées de matériaux traditionnels (pierres, briques rouges, colombages etc.) est interdit. Dans le cas de la construction de nouveaux bâtiments, les façades enduites devront être rythmées par des modénatures (à minima soubassement, chaînage d’angles et bandeau d’étage) réalisées à l’aide de matériaux d’aspect traditionnel (pierre et/ou brique rouge en terre cuite et/ou silex…).

Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre) à l'exclusion du blanc pur. Il est recommandé de consulter la plaquette de recommandations architecturales du Pays de Bray.

L’enduit sera de teinte uniforme sur l’ensemble des façades (hors modénatures).

Ouvertures

Les règles ci-après s’appliquent uniquement aux façades (mur gouttereau et pignon) orientées sur la rue (Cf. schéma indicatif ci-après).

Façades concernées

Schéma indicatif voie : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

Voie

A l’exception des garages, les ouvertures seront : - plus hautes que larges sauf rénovation d’une ouverture existante présentant d’autres dimensions ; - axées sur les baies des étages inférieurs ou sur les trumeaux en cas de bâtiment édifié en rez-dechaussée + 1 étage.

Les fenêtres seront à deux vantaux. Ils présenteront trois carreaux minimum par vantail. Les coffres des volets roulants en saillie sont interdits.

b) Toitures

Aspect des matériaux

A l’exception des vérandas, les toitures seront constituées de deux pentes minimum. Les pentes principales de la toiture présenteront une inclinaison minimum de 35° sur l’horizontale.

Les toitures terrasses sont autorisées en cas d’extension d’une construction principale existante ou de création d’une construction accolée à une construction existante.

A l’exception des vérandas, les toitures à pente doivent être recouvertes de matériaux rappelant par leur aspect, leur teinte et leur forme les ardoises naturelles ou les tuiles en terre cuite de teinte vieillie et flammée ou de teinte noire ou ardoise.

L’utilisation de matériaux translucides en toiture n’est autorisée que pour les bâtiments agricoles.

Ouvertures

Les ouvertures en toitures orientées sur la rue (voir schéma page précédente pour les façades) doivent être alignées sur les ouvertures du niveau inférieur ou sur les trumeaux.

c) Sous-sols

Dans le secteur UAr, l’édification de sous-sols enterrés pour les nouveaux logements et la transformation des sous-sols enterrés existants en locaux habitables sont interdits.

3) Constructions annexes aux logements#

Pour les annexes implantées à l’alignement

a) Façades

Les façades enduites devront être rythmées par des modénatures (à minima : soubassement, chaînage d’angles et bandeau d’étage) réalisées à l’aide de matériaux d’aspect traditionnel (pierre et/ou brique rouge en terre cuite et/ou silex).

Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre) à l'exclusion du blanc pur. Il est recommandé de consulter la plaquette de recommandations architecturales du Pays de Bray.

L’enduit sera de teinte uniforme sur l’ensemble des façades (hors modénatures).

b) Toitures

Les toitures seront constituées de deux pentes minimum. Les pentes principales de la toiture présenteront une inclinaison minimum de 35° sur l’horizontale. Les toitures doivent être recouvertes de matériaux rappelant par leur aspect, leur teinte et leur forme les ardoises naturelles ou les tuiles en terre cuite de teinte vieillie et flammée ou de teinte noire ou ardoise.

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

Dans les autres cas

a) Façades

Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre) à l'exclusion du blanc pur. Il est recommandé de consulter la plaquette de recommandations architecturales du Pays de Bray.

L’enduit sera de teinte uniforme sur l’ensemble des façades (hors modénatures le cas échéant).

Les annexes seront réalisées soit en harmonie de teinte avec la construction principale, soit à l’aide de matériaux de teinte sombre, soit en bois.

Les garages accolés à la construction principale devront être réalisés en harmonie de teinte avec la construction principale.

b) Toitures

Les toitures à pente seront recouvertes de matériaux de teintes similaires aux teintes des matériaux de couverture traditionnels.

4) Autres constructions principales#

Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre) à l'exclusion du blanc pur. Il est recommandé de consulter la plaquette de recommandations architecturales du Pays de Bray.

Les profilés divers utilisés dans la composition des façades des constructions présenteront des teintes sombres.

Les toitures à pente seront composées de matériaux de teintes similaires aux teintes des matériaux de couverture traditionnels.

5) Clôtures#

Les dispositions ci-dessous ne concernent ni les clôtures agricoles ni celles répondant à des impératifs de sécurité publique (emprise ferroviaire, bassin de rétention, transformateur électrique, …).

a) Pour l’ensemble des clôtures

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 m comptée à partir du sol naturel avant travaux.

Les clôtures végétalisées seront constituées de haies composées d’essences locales.

Dans le cadre d’une rénovation, la pose d’un enduit ou l’application d’une peinture sur les murs existants composés de matériaux traditionnels (pierres, briques rouges, etc.) est interdit.

Dans le secteur UAr, les clôtures nouvelles devront être conçues de manière à ne pas entraver le libre écoulement des eaux.

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

b) Pour les clôtures sur rue

Les clôtures sur rue seront soit minérales, soit végétales.

Les clôtures minérales seront constituées soit de murs pleins, soit de murets.

Les murs et murets seront réalisés soit : - à l’aide de matériaux d’aspect traditionnel (briques rouges en terre cuite, moellons, silex…) ; - de tuiles mécaniques ; - de matériaux recouverts d’un enduit.

La hauteur des murets sera comprise entre 0,60 m et 0,90 m comptée à partir du sol après travaux.

Les nouveaux murs/murets enduits devront être rythmées par des modénatures (à minima soubassement et chaînage d’angles) réalisées à l’aide de matériaux d’aspect traditionnel (pierre et/ou brique rouge en terre cuite et/ou silex).

Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre) à l'exclusion du blanc pur.

Un enduit de teinte uniforme sera appliqué sur l’ensemble du mur (hors modénatures le cas échéant). Les murets seront surmontés soit d’une grille à barreaudage vertical, soit d’un grillage, soit d’une palissade verticale ajourée.

Les murets pourront être doublés d’une haie composée d’essences locales. c) Pour les clôtures en limites séparatives

Les plaques de béton armé entre poteaux sont autorisées uniquement en limites séparatives dans la limite de 50 cm de hauteur comptée à partir du sol après travaux.

Performances energetiques et environnementales#

Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent.

Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager (végétal ou minéral).

15 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain. Ce pourcentage est porté à 20 % dans le secteur UAr.

Les plantations seront composées d’essences locales.

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

Les aménagements minéraux (sablés, dallés ou pavés…) favorisant la perméabilité des sols seront privilégiés.

Destination/sousdestination

Constructions à usage de logement

Constructions à usage d’hébergement

Pour les constructions à usage de bureaux

Nombre de places de stationnement pour véhicules

1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement 1 place de stationnement par logement

1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher#

De plus, dans le secteur UAr :

Au moins 50% des espaces de stationnement, liés aux constructions nouvelles, seront perméables afin de limiter le ruissellement et les risques d’inondation en aval.

Section III - equipement et reseaux#

Pour être constructible à usage d’habitation, tout terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ouverte à la circulation automobile.

Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent. En cas de construction nouvelle, les réseaux de télédistribution doivent être enterrés dans la mesure du possible.

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

Chapitre II – dispositions applicables a la zone UB#

Les dispositions communes à toutes les zones (titre II) s’appliquent sauf en cas de dispositions particulières propres à la zone. La zone UB correspond aux périphéries des centres anciens, voire aux cœurs de village de certaines communes rurales et à certains hameaux. Cette zone se caractérise par sa morphologie et ses fonctions urbaines mixtes. Elles accueillent principalement de l’habitat ainsi que de l’artisanat et des petits commerces à pérenniser voire à développer. L’activité agricole y est également souvent présente. Cette zone comprend un sous-secteur :

• UBr : il s’agit d’un secteur urbain mixte soumis à des risques et faisant l’objet de limitations et de protections particulières.

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

Section I - destinations des constructions, usages des sols et nature d’activite#