Zone NRP

Intitulé du document : Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les usages, affectations des sols, des constructions et des activités non mentionnés à l’article suivant sont interdits.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées, à condition de ne pas porter atteinte au caractère agricole ou naturel de la zone et dès lors que l’équipement n’ait pas vocation à être localisé dans les secteurs urbanisés. - La sous destination logement est autorisée pour la création d’annexes et d’extensions des habitations existantes sur une même unité foncière. - La sous destination logement est autorisée pour le changement de destination des bâtiments compris dans la zone Nrp. - La sous destination industrie est autorisée pour la création d’annexes et d’extensions d’une activité existante.

Intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale Les annexes de constructions d’habitations doivent être implantées avec un recul d’au moins 3 mètres de l’alignement de l’emprise de la voie publique.

Règle alternative Une implantation différente peut être autorisée si elle garantit une meilleure insertion paysagère et architecturale de l’annexe dans son environnement (exemple : en continuité d’une annexe voisine alignée à la voie) sous réserve de ne pas nuire à la sécurité routière.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les extensions et les annexes (sauf piscines) doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit avec un recul de 3 mètres minimum

Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023

Les plages des piscines doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum. • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale - Les annexes (hors piscine) doivent être entièrement implantées à maximum 25 m de tout point de l’habitation principale.

Règle alternative - Pour les piscines la règle est élargie à 35 mètres de tout point de la construction principale. - Une distance supérieure pourra être admise pour une annexe d’habitation à usage d’abris pour animaux.

Volumétrie

Intitulé du document : • Hauteur des constructions

Règle générale

- La surélévation des constructions

principales est interdite.

- La hauteur des annexes ne peut

excéder 4 m.

- La hauteur maximale autorisée pour

l’extension

d’un

bâtiment

d’habitation sera au maximum égale

à celle du bâtiment principal existant.

- les abris pour animaux doivent avoir

une hauteur inférieure à 3 m.

Intitulé du document : • Emprise au sol

Règle générale Pour les constructions à usage d’habitation

- la surface d’emprise au sol totale cumulée, des annexes et extensions, est de 100 m², à partir de la date d’approbation du PLUi. - les annexes seront limitées à 40 m² d’emprise au sol, à partir de la date d’approbation du PLUi. - En présence d’un espace vert protégé reporté au plan, les annexes, hors piscine, ne pourront dépasser 45 m2 d’emprise au sol. - les abris pour animaux doivent être facilement démontables, doivent disposer d’une emprise au sol inférieure à 40 m².

Pour les constructions à usage industriel -L’emprise au sol des extensions ne pourra pas dépasser 50% de l’emprise au sol du bâtiment initial, sans jamais atteindre plus de 200m², à partir de la date d’approbation du PLUi. - L’emprise au sol des annexes est limitée à 50m², à partir de la date d’approbation du PLUi.

- L’emprise au sol cumulée des annexes et des extensions est limité à 250m², à partir de la date d’approbation du PLUi.

Intitulé du document : URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE

ET

PAYSAGÈRE

Implantations des constructions

Les dispositions suivantes concernent le bâti neuf ou ancien non identifié au plan de zonage règlementaire, les règles pour le bâti protégé sont rédigées dans le Tome 2 du présent règlement.

• Règle architecturale d’insertion dans l’environnement bâti:

Règle générale - L’aspect général du projet doit garantir sa bonne insertion paysagère. - Les ouvertures respecteront les proportions plus hautes que larges des ouvertures du bâti traditionnel.

• Caractéristiques architecturales des façades:

Règle générale

REGLEMENT ECRIT DU PLUi DES MONTS DE CHALUS

- Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. - Dans le cas de maçonneries montées en pierres, les joints affleurants seront réalisés avec un mortier à base de chaux naturelle d’une teinte voisine à celle de la pierre. Les joints seront grattés, brossés, à pierres vues. - L’appareillage, la taille, la teinte et le jointement des pierres seront similaires à ceux des constructions d’origine. - Le choix des enduits utilisés doit être adapté à la typologie du bâti et la couleur doit tenir compte du nuancier régional.

Règle alternative - L’usage du bardage bois est uniquement autorisé dès lors qu’il est : .à larges lames verticales ou horizontal posé à claire voie. .en bois pré-grisé, bois naturel ou peint selon les couleurs du nuancier départemental.

• Caractéristiques architecturales des couvertures :

Règle générale - Les couvertures seront constituées de tuiles en terre cuite, plates ou de surface courbe d'aspect équivalent à la tuile canal ou en ardoise lorsque cela correspond aux dispositions d’origines.

- Les bardeaux de châtaigner sont également autorisés. - Les autres types de couverture ne sont autorisés que dans le cas d’une réfection des constructions existantes dont la typologie le justifie.

• Caractéristiques architecturales des menuiseries extérieures, portes, portails et fenêtres (visible depuis l’espace public) :

- Sur le bâti ancien non repéré, les volets roulants doivent être prioritairement encastrés dans la façade ou dissimulés par un lambrequin. - La couleur des menuiseries doit tenir compte du nuancier départemental.

• Règle architecturale d’insertion des

dispositifs d’économie d’énergie et

de

production

d’énergies

renouvelables :

Les façades solaires sont interdites. Les éoliennes domestiques sont interdites.

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire des Monts de Châlus. Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Les règles du PLU se substituent à celles du Livre Ier - Titre Ier - Chapitre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme (Règlement National d’Urbanisme) à l’exception des règles d’ordre public:

- salubritéetsécuritépublique. - sites archéologiques. - densité et reconstruction des constructions. - performances environnementales et énergétiques. - réalisation d’aires de stationnement. - protection de l’environnement. - respectducaractèredeslieux. - camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loi- sirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.

- dispositions relatives aux résidences démontables constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre grandes zones : urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N et agricoles A.