Zone UB

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières

• Les sous destinations suivantes sont interdites : - l’artisanat et le commerce de détail, sauf sous-conditions ci-après - les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle, sauf sous-conditions ci-après - l’industrie, sauf sous-conditions ciaprès - Les entrepôts - les centres de congrès et d’exposition. - La restauration, - les commerces de gros, - l’hébergement hôtelier et touristique, - le cinéma.

• Les utilisations suivantes sont interdites : - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités et d’installations classées pour la protection de

l’environnement sous le régime de l’autorisation. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Les constructions, installations et changements de destination des commerces de détail et locaux d’artisanat sont autorisés si leur surface de plancher n’excède pas 400 m2. - Les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle sont autorisées, dès lors qu’elles ne génèrent pas de nuisance et n’excèdent pas 400m² de surface de plancher.

- L’industrie est autorisée uniquement dans le cas d’extension(s) de bâtiments existants dès lors que la surface totale après extension n’excède pas 600m² de surface de plancher et que cela n’entraine pas une augmentation des nuisances générées par l’activité sur les riverains.

Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées dans une bande de 3 à 8 mètres par rapport à l’emprise du domaine public. - Les annexes et les extensions doivent s’implanter à 3 mètres minimum de l’emprise du domaine public.

Règle alternative - En présence d’une marge de recul identifiée au plan, la construction principale doit être implantée entre l’emprise du domaine public et la ligne définie. - Les constructions peuvent également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines. - Un recul différent peut être autorisé en cas de parcelle en drapeau. - Un recul différent peut être autorisé en cas de contrainte liée à la configuration ou à la topographie du terrain. Des éléments techniques de justification devront être apportés en cas de dépôt d’une autorisation d’urbanisme.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (sauf piscines) doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit avec un recul de 3 mètres minimum

Les plages des piscines doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

Volumétrie

• Emprise au sol des constructions :

Règle générale - En présence d’un espace vert protégé reporté au plan, les annexes, hors piscine, ne pourront dépasser 45 m2 d’emprise au sol.

• Hauteur des constructions :

Règle générale - La hauteur des nouvelles constructions doit être adaptée au tissu urbain existant dans lequel elles s’insèrent. - La hauteur ne doit pas excéder 9 mètres au faitage ou à l’acrotère. - Les annexes ne doivent pas excéder 6 mètres au faitage.

Règle alternative

- Lorsque la construction est

mitoyenne à une construction

existante dépassant la hauteur

maximale

autorisée,

le

dépassement de celle-ci peut être

permis pour atteindre la même

hauteur que celle de la

construction mitoyenne existante,

sans la dépasser. Cette règle n’est

pas valable pour les annexes.

Intitulé du document : URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE

ET

PAYSAGÈRE

• Règle architecturale d’insertion des

dispositifs d’économie d’énergie et

de

production

d’énergies

renouvelables :

Règle générale

Les pompes à chaleur doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage sur la façade la moins visible depuis l’espace public.

En dehors d’un projet d’architecture contemporain et innovant dans le domaine de l’habitat passif, les façades solaires sont interdites.

REGLEMENT ECRIT DU PLUi DES MONTS DE CHALUS

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale - Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m2 ; - deux places par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m2 ; - pour les constructions autres que celles à vocation d’habitat, le nombre de stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destination. -Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - en cas de création d’habitat collectif le projet doit prévoir un minimum d’une place par logement.

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire des Monts de Châlus. Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Les règles du PLU se substituent à celles du Livre Ier - Titre Ier - Chapitre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme (Règlement National d’Urbanisme) à l’exception des règles d’ordre public:

- salubritéetsécuritépublique. - sites archéologiques. - densité et reconstruction des constructions. - performances environnementales et énergétiques. - réalisation d’aires de stationnement. - protection de l’environnement. - respectducaractèredeslieux. - camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loi- sirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.

- dispositions relatives aux résidences démontables constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre grandes zones : urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N et agricoles A.