Les versions du document d'urbanismede Flavin

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 03/07/2025Publiée le 01/08/2025, en vigueur241200658_PLUi_20250703
• PLUi approuvé le 08/10/2024Publiée le 23/10/2024, retirée le 01/08/2025241200658_PLUi_20241008
• PLUi approuvé le 19/01/2022Publiée le 03/02/2022, retirée le 23/10/2024241200658_PLUi_20220119

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.