Les versions du document d'urbanismede Flétrange

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 08/09/2006Publiée le 26/01/2026, en vigueur57217_PLU_20060908
• PLU approuvé le 08/09/2006Publiée le 30/08/2024, retirée le 26/01/202657217_PLU_20060908
• PLU approuvé le 08/09/2006Publiée, retirée le 17/06/202457217_PLU_20060908

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.