Surélever une maison à Fleurie
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Fleurie : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Fleurie
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur* maximale des constructions est fixée à : - 12 m pour les bâtiments d’activités agricoles - 10 m pour les bâtiments d’activités économiques situés dans les secteurs Ah - 8 m pour les constructions à usage d’habitation. |
| AUA | La hauteur* des constructions est limitée à 11 mètres. |
| AUI | La hauteur* des constructions est limitée à 10 mètres. |
| N | La hauteur* maximale des constructions est fixée à 8 m. |
| UAP | La hauteur* maximale des constructions est fixée à 14 mètres. |
| UB | La hauteur* des constructions est limitée à 11 mètres. |
| UC | La hauteur* maximale des constructions est fixée à 8 m. |
| UI | La hauteur* des constructions est limitée à 10 mètres. |
| UL | La hauteur*des constructions est limitée à 14 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUA | Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation - 2 places de stationnement par logement - 1 place de stationnement pour le logement locatif aidé Pour les constructions à usage de bureau - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher* ou de vente réservée à cet usage. |
| AUI | Les normes minima suivantes sont notamment exigées : - Pour les constructions à usage industriel, artisanal et d’entrepôt 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher*. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAP | Dans la zone UA, les normes minimales suivantes sont exigées : - 1 place par logement. |
| UB | Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation - 2 places de stationnement par logement - 1 place de stationnement pour le logement locatif aidé Pour les constructions à usage artisanal - 1 place de stationnement par tranche complète de 80 m² de surface de plancher* réservée à cet usage. |
| UC | Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation - 2 places de stationnement par logement ; |
| UI | Les normes minima suivantes sont notamment exigées : - Pour les constructions à usage industriel, artisanal et d’entrepôt 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher*. |
| UL | Les normes minimales suivantes sont exigées : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les constructions à usage d’hôtellerie - 1 place de stationnement par tranche complète de 50m². |
Les autres travaux à Fleurie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.