Les versions du document d'urbanismede Fleury

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 04/07/2025Publiée le 10/08/2026, en vigueur200071991_PLUi_20250704
• PLUi approuvé le 04/07/2025Publiée le 21/08/2025, retirée le 06/08/2026200071991_PLUi_20250704
• PLUi approuvé le 07/07/2023Publiée le 16/02/2024, retirée le 21/08/2025200071991_PLUi_20230707
• PLUi approuvé le 07/07/2023Publiée le 23/01/2024, retirée le 16/02/2024200071991_PLUi_20230707
• PLUi approuvé le 18/03/2022Publiée le 03/10/2022, retirée le 17/08/2023200071991_PLUi_20220318
• PLUi approuvé le 24/02/2020Publiée le 28/12/2020, retirée le 03/10/2022200071991_PLUi_20200224

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.