Le règlement de Fleury, texte intégral

Sont interdits :

Dans le secteur UAj :

-

Toutes constructions ou installations autres que celle autorisées sous conditions à l’article

UA2.

Dans le reste de la zone :

-

Toute nouvelle construction ou installation sur sous-sol (sauf vide-sanitaire qui reste

autorisé), entendu comme étant les parties de la construction situées en dessous du terrain

naturel avant travaux.

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à

vocation industrielle.

-

Les nouvelles installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en

raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la

gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette

compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole, autres que ceux

autorisés sous conditions à l’article UA2.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités

autorisées.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction ou

d’aménagement.

1) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Dans le secteur UAj :

-

Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface

maximale de 15 m2 et un abri pour animaux fermés sur 3 côtés au maximum d'une emprise

au sol limitée à 50 m2.

-

Par unité foncière, des installations d’accompagnement de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.)

à une construction à usage d’habitation, dans la limite de 80 m2 cumulés d’emprise au sol.

En outre, dans une bande de 20 m comptés depuis les berges du cours d’eau, seulement les

piscines hors sol sont autorisées.

Dans le secteur UAa :

-

Les constructions nouvelles ou installations nouvelles dans la limite où leur emprise au sol

ne dépasse pas 15 m2, ainsi que l’aménagement et la réfection des constructions existantes

au moment de l’entrée en vigueur du PLU, dans la mesure où il n’y a pas de changement

de destination par rapport à celle constatée au moment de l’entrée en vigueur du PLU, et

cela dans l‘attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global.

-

Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de

construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits.

Dans le secteur UAf :

- La construction, l'aménagement et l'extension des constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation agricole qui existe au moment de l'entrée en vigueur du plan, et celles liées et nécessaires à leur diversification, dans la mesure où est suffisamment pris en compte l’environnement habité suivant les dispositions du règlement sanitaire départemental.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales ou

commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la

commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines

et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les

émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. Les

constructions à usage de commerce auront une emprise ne devant pas excéder 300 m2 de

surface de vente.

-

Par unité foncière, les groupes de garages non liés à une opération à usage d'habitation

dans la limite de 5 places de stationnement (1 place par garage).

-

Les constructions annexes isolées (en dehors des piscines qui sont autorisées sans

conditions particulières) par rapport à la construction principale dans la limite de 40 m2

d’emprise au sol cumulés par unité foncière, sur un terrain jusqu’à 1000 m2 de superficie.

Sur un terrain de plus de 1000 m2 de superficie, la dimension des constructions annexes

isolées pourra atteindre 100 m2 d’emprise au sol. Elle pourra également atteindre jusqu’à

4% de la superficie totale du terrain, dans la limite de deux constructions annexes isolées,

sans toutefois pouvoir dépasser pour chacune d’elles, l’emprise au sol de la construction

principale.

-

L'urbanisation et l’aménagement du secteur délimité au plan de découpage en zones, dans

le respect des orientations d’aménagement et de programmation fixées par le P.L.U. (voir

pièce 3 du dossier P.L.U.).

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour recevoir une construction nouvelle (hors extension de l’existant), un terrain doit avoir

un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection

civile, et être adaptés à l’opération future.

-

Pour les groupes de garages non liés à une habitation, il n'est autorisé qu'un seul accès sur

la voie de desserte.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès

se fera sur la voie présentant le moins de risques.

-

Aucun nouvel accès pour véhicules n’est autorisé sur la RD3.

-

Les impasses dont la longueur est supérieure à 40 mètres doivent être aménagés pour

permettre aux véhicules de services de faire demi-tour.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif public en respectant ses caractéristiques.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou

vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain

ne doivent pas empêcher le libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la

limitation des débits évacués de la propriété) et sont à la charge exclusif du propriétaire. Pour les

constructions nouvelles (hors aménagement et extension de l'existant), les eaux pluviales de toiture

seront collectées et gérées sur le terrain, sauf impossibilité technique avérée.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s) ou

accès nouveaux, les réseaux seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les constructions nouvelles (hors aménagement et extension des constructions existantes

au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.) seront implantées :

. soit à l'alignement de l'emprise des voies publiques avec une continuité assurée par une clôture minérale (telle que définie à l'article UA11 : clôtures), à moins que la construction ne couvre la totalité de la façade du terrain sur la rue.

. soit avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. Dans ce cas, la continuité de l'alignement sur la rue sera assurée par une clôture minérale (telle que définie à l'article 11 : clôtures).

-

Dans tous les cas, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de services,

ne peut être implantée à plus de 25 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la

voie publique qui dessert le terrain.

Cette disposition ne s’applique pas : . aux constructions à usage agricole, . en cas d’affectation à usage d’habitation d’une construction existante d’au moins 40 m2 d’emprise au sol, au moment de l’entrée en vigueur du PLU, dans la mesure où un accès pour véhicules existe déjà ou est aménagé, . dans le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) détaillées en pièce n°3 du dossier P.L.U. et dans le secteur UAa.

-

La réparation ou l’extension d’une construction existante à usage d’habitation, de bureaux,

de services, située à plus de 25 mètres mesurés à partir de l’alignement sur la voie publique qui

dessert le terrain est admise dans la mesure où il n’y a pas création d’un logement supplémentaire.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.

Les constructions venant à l'alignement sur la rue seront implantées sur au moins une des

limites séparatives. En cas d’implantation sur une seule des limites séparatives, un retrait minimal d’au

moins 3 mètres de l’autre limite séparative sera respecté. L’aménagement ou l’extension à l’arrière de la

construction, des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLU et ne respectant pas

cette disposition, reste admis.

-

Les constructions (y compris leurs extensions) implantées en retrait de l’alignement par

rapport à la rue peuvent être édifiées sur les limites séparatives ou avec un retrait minimal d’au

moins 3 mètres par rapport à une ou plusieurs de ces limites.

-

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges des cours

d’eau.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Entre deux constructions non accolées, une distance d'au moins 6 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique ni aux constructions de moins de 20 m2 d'emprise au sol, ni aux garages de véhicules ayant une emprise au sol maximale de 50 m2, ni aux constructions à usage agricole, ni aux piscines.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements publics d’intérêt général.

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface

totale du terrain. Elle peut être portée à 80% de la surface totale du terrain pour les constructions et

installations nécessaires à l’activité agricole ou à l’activité commerciale.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

La hauteur des constructions principales est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux)

jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche

de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont

pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation est limitée à 10 mètres au faîtage

avec un seul niveau dans les combles.

-

La hauteur des équipements publics ou installations publiques présentant un caractère

d’intérêt général ainsi que la hauteur des constructions et installations nécessaires à l’activité

agricole, est limitée à 12 mètres au faîtage.

-

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes

isolées implantées sur une limite séparative est limitée à 3,50 mètres au faîtage. La hauteur des

autres constructions est limitée à 5 mètres au faîtage.

-

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être également autorisé pour des raisons

techniques, fonctionnelles ou architecturales.

-

Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du

PLU pourra être conservée en cas d’aménagement ou d’extension.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales du Vexin-Thelle annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il convient de se référer.

Toute restauration ou réparation d’une construction ancienne traditionnelle doit être réalisée en respectant l’aspect des matériaux locaux (de type pierre ou enduits anciens, briques rouges de pays, par exemple, en acceptant les parements en pierres de pays et en briques rouges de pays).

•

Les bâtiments d'activités :

Les façades qui pourront être réalisées en matériaux enduits de teinte ton pierre, en pierres et/ou briques rouges de Pays, en bardages bois ou métalliques de teinte sombre (gamme de brun, de vert, de gris ou encore ton pierre de Pays), auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement dès lors qu’il est réalisé en matériaux enduits, en pierre ou en brique rouge vieillie.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction) en autorisant les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°.

Les menuiseries peintes auront une couleur proche ou identique avec celle des bardages ou matériaux utilisés sur la façade.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

•

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les modénatures existantes traditionnelles en pierre ou briques rouges vieillies de Pays seront conservées au moins pour la façade donnant sur l'espace public.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes dans la gamme des tons pierres de Pays, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux.

Les façades en ossature bois avec remplissage en torchis et/ou en briques donnant sur la rue qui dessert le terrain resteront apparentes (ni peintes, ni enduites), sauf s’il est attesté que l’état du torchis et du bois nécessite un remplacement.

Dans tous les cas, les façades ou pignons donnant sur l’espace public des nouvelles constructions (hors extension de l’existant) seront composés d’éléments (soubassement, encadrement des ouvertures, corniche, etc.) en pierres de taille ou moellons ou briques rouges vieillies (les parements étant autorisés).

Sur les constructions nouvelles, la largeur des portes de garage (ou de leur groupement) ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade sur rue de la construction principale.

D’autres formes architecturales restent autorisées pour les équipements et installations publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

Les ouvertures :

Les baies principales visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités (y compris les commerces) ou des équipements publics).

Sur les ouvertures nouvelles (y compris des constructions nouvelles), les volets seront à deux vantaux ouvrant à la française ou en persiennes.

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques au moins sur les constructions nouvelles. Sur les constructions existantes, les persiennes métalliques restent acceptées dès lors qu’elles existent au moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé.

La forme des ouvertures sur une construction existante pourra être conservée lors de rénovation (pose de nouvelle menuiserie ou création à l’identique d’une nouvelle ouverture).

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte) suivant la gamme proposée dans la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales du Vexin-Thelle. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies ci-dessus.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples.

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Des toits à plus de 2 pentes seront tolérés sur des éléments de la construction.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 25 m2 d'emprise au sol, ainsi que sur les annexes implantées en limites séparatives (elles pourront également avoir un toit à une seule pente) ou encore sur les abris de jardin. Toutefois, les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, limité à un niveau de la construction. Les équipements publics auront une pente minimum de 12°.

La couverture des habitations sera réalisée en tuile rectangulaire, dans la gamme de brun, ou en ardoise naturelle ou fibro-ciment de teinte ardoise naturelle. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à fronton (pierre ou bois), à capucine (croupe) ou jacobine (à bâtière).

Les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) auront des dimensions modestes : 0,90 mètre de largeur maximale d'ouvrant. Ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. Côté rue, la pose de châssis de toiture superposés est interdite.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, en briques rouges, ou matériaux enduits de teinte ton pierre de Pays. Les conduits de cheminée seront maçonnés et inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur, le long de la construction).

•

Les garages, vérandas et abris de jardin :

Les garages, vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin. En cas d’impossibilité liée à la configuration du terrain ou à des difficultés d’accès depuis la voie publique, les annexes isolées peuvent être autorisées ailleurs sur le terrain, dans la mesure où elles resteront non visibles de l’espace public, notamment en raison de la

présence d’une clôture ou de plantations les masquant. La pente de la toiture des garages, vérandas et verrières de plus de 3 m2sera de 10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun). L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles depuis la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.

•

Clôtures :

Les murs de clôture traditionnelle existants en briques rouges de Pays, en moellons ou en pierres (y compris silex), repérés sur le plan de découpage en zones, seront conservés et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons, ou encore lorsqu’elle est consécutive à la mise en alignement d’une construction par un pignon ou une façade.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur totale des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique et au point le plus haut sur les limites séparatives, et est limitée à 2,50 mètres. En cas de restauration, les clôtures existantes pourront conserver leur hauteur.

Les murs ou murets de soubassement visant à préserver l'alignement du bâti sur la rue tel que défini à l'article UA6 et les autres clôtures donnant sur les voies et emprises publiques seront réalisés en pierres (y compris silex) ou moellons, ou en briques rouges vieillies de pays et pierres (les parements sont admis), ou en matériaux enduits de teinte ton pierre de Pays. La hauteur du soubassement sera comprise entre 0,80 mètre et 1,20 mètre au maximum, nécessairement surmonté d'une grille à barreaudage, d’une barrière en bois ou en PVC fin, doublé ou non d'une haie taillée composée d'essences de pays, ou d’un grillage rigide sombre doublé d’une haie taillée composée d'essences de pays.

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse, la teinte béton gris est interdite). Elles pourront également correspondre à un simple grillage posé sur poteaux à profilés fins doublé ou non d’une haie taillée composée d'essences de pays. Dans tous les cas de figure (et au delà de la profondeur maximale de 40 mètres), elles seront à dominante végétale. Le panneau bois reste autorisé à l’arrière de la construction principale, ou encore à l’avant de celle-ci s’il n’est pas visible de la voie publique.

Les portails et les grilles seront sobres et de teinte foncée ou blanche, réalisés en ferronnerie (dont aluminium), en bois ou en PVC fin, à dominante verticale.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’elles sont placées en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux en pierres, en moellons, en briques rouges ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour tout logement nouvellement construit ou pour tout logement résultant de l’aménagement ou de la division de bâtiment existant :

au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places par logement,

au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif,

dans le cas d'une opération prévoyant la réalisation de plusieurs logements, il sera aménagé au moins une place supplémentaire par tranche de 3 logements pour l'accueil des visiteurs,

- pour les nouvelles constructions à usage de bureaux et de services :

au moins 1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher de la construction, au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 100 m2 de surface de plancher vouée à des bureaux,

- pour les nouvelles constructions à usage de commerce :

au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction,

- pour les établissements à usage d’activités artisanales :

au moins 1 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m. Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 150 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 35% de l'emprise totale des terrains de 600 m2 et plus de superficie dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement. Sur les terrains de moins de 600 m2 dont la destination principale est l’habitat, au moins 25% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, avec possibilité de stationnement sur cette partie traitée en pleine terre.

En cas de réalisation de plusieurs logements sur une même propriété (unité foncière), il est demandé au minimum une emprise de 50 m2 par logement créé, faisant l’objet d’un traitement paysager de pleine terre (hors circulations et stationnement), emprise restant non imperméabilisée.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 ou article L.151-23 depuis janvier 2016) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. La gestion normale et courante des plantations ainsi identifiées est possible sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée à l’utilisation d’essences allergisantes.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Pour les constructions nouvelles ou en cas réfection totale du pan de toiture, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture. Dans la mesure où les matériaux de la couverture de la construction a une teinte analogue à celle des capteurs solaires (ou panneaux photovoltaïques), ceux-ci pourront recouvrir qu’une partie du pan de toiture. Dans tous les cas, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) seront installés au nu de la couverture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Zone mixte (habitat, activités et équipements d'accompagnement) déjà urbanisée et équipée. Elle correspond aux secteurs urbanisés les plus récents où les constructions sont le plus souvent implantées en retrait de l'alignement, en grande majorité sous forme de tissu pavillonnaire ou maisons groupées.

Elle englobe de l'habitat, des équipements et des activités économiques. Elle regroupe l’essentiel du secteur urbanisé de la commune (partie bourg) à l’exception de la zone UA (tissu ancien) et de la poche centrale vouée aux équipements publics à vocation sportive et de loisirs (zone UL).

Sur le quartier récent des Aunaies, il est rappelé qu’en plus des dispositions du règlement du PLU, s’applique un règlement de lotissement établi le 30 juin 2008 et modifié en 2013.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdits :

-

Toute nouvelle construction ou installation sur sous-sol (sauf vide-sanitaire qui reste

autorisé), entendu comme étant les parties de la construction situées en dessous du terrain

naturel avant travaux.

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à

vocation industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des

nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne

apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette

compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Les bâtiments et installations à usage d'activité agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, dès lors qu’ils ne sont pas nécessaires à une

activité autorisée.

-

Les postes de distribution de carburant.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction ou

d’aménagement.

En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales ou artisanales

ainsi que les équipements collectifs destinés à la population dans la mesure où il n’en

résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances

occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les

risques d’incendie ou d’explosion. Les constructions à usage de commerce auront une

emprise ne devant pas excéder 300 m2 de surface de vente.

-

Les constructions annexes isolées (en dehors des piscines qui sont autorisées sans

conditions particulières) par rapport à la construction principale dans la limite de 40 m2

d’emprise au sol cumulés par unité foncière, sur un terrain jusqu’à 1000 m2 de superficie.

Sur un terrain de plus de 1000 m2 de superficie, la dimension des constructions annexes

isolées pourra atteindre 100 m2 d’emprise au sol. Elle pourra également atteindre jusqu’à

4% de la superficie totale du terrain, dans la limite de deux constructions annexes isolées,

sans toutefois pouvoir dépasser pour chacune d’elles, l’emprise au sol de la construction

principale.

-

Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface

maximale inférieure à 20 m2.

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie

ouverte à la circulation publique.

-

Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux

exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et

de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès

se fera sur la voie présentant le moins de risques.

-

Aucun nouvel accès pour véhicules n’est autorisé sur la RD3.

-

Les impasses dont la longueur est supérieure à 40 mètres doivent être aménagés pour

permettre aux véhicules de services de faire demi-tour.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif public en respectant ses caractéristiques.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou

vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain

ne doivent pas empêcher le libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la

limitation des débits évacués de la propriété) et sont à la charge exclusif du propriétaire. Pour les

constructions nouvelles (hors aménagement et extension de l'existant), les eaux pluviales de toiture

seront collectées et gérées sur le terrain, sauf impossibilité technique avérée.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les

réseaux seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les constructions seront implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à

l'emprise des voies publiques.

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6

mètres de l’alignement, une extension est autorisée si elle n’a pas pour conséquence de réduire le

recul initial.

-

Dans tous les cas, aucune construction nouvelle à usage d’habitation ou transformation de

construction existante en habitation ne peut être implantée à plus de 30 mètres de profondeur

mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique principale qui dessert le terrain et qui permet

un accès aux véhicules. L’extension d’une construction à usage d’habitation existante au moment de

l’entrée en vigueur du PLU, reste autorisée au-delà de cette bande de 30 mètres dans la mesure où il

n’y a pas création d’un logement supplémentaire.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

La construction principale implantée sur une des limites séparatives observera une marge

au moins égal 3 mètres par rapport à l'autre limite séparative. Si la construction nouvelle n'est pas

implantée sur une des limites séparatives, elle devra alors respecter une distance au moins égale à 3

mètres par rapport à chacune des limites.

-

L’annexe isolée pourra s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en venant

s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu'il existe sur la propriété

voisine. Dans ce cas et si elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la hauteur de l'annexe

réalisée est limitée à 3,50 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente.

-

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges des cours d’eau.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, l'implantation se fera sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

Entre deux constructions, une distance d'au moins 6 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique ni aux constructions de moins de 20 m2 d'emprise au sol, ni aux garages de véhicules ayant une emprise au sol maximale de 40 m2, ni aux constructions à usage d’activités, ni aux piscines.

Les annexes isolées des habitations seront situées à l'arrière de la construction principale ou au même niveau que celle-ci lorsqu'il n'est pas possible de la réaliser à l'arrière. En cas d’impossibilité liée à la configuration du terrain ou à des difficultés d’accès depuis la voie publique, les annexes isolées peuvent être autorisées ailleurs sur le terrain, dans la mesure où elles resteront non visibles de l’espace public, notamment en raison de la présence d’une clôture ou de plantations les masquant.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements publics d’intérêt général.

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface totale du

terrain. Elle peut être portée à 70% de la surface totale du terrain pour les constructions et installations

nécessaires aux activités économiques existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies cidessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au

sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de

cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas

pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation ou d’activités est limitée à 10

mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles.

-

La hauteur des équipements publics ou installations publiques présentant un caractère

d’intérêt général est limitée à 12 mètres au faîtage.

-

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes

isolées implantées sur une limite séparative est limitée à 3,50 mètres au faîtage. La hauteur des

autres constructions est limitée à 5 mètres au faîtage.

-

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être également autorisé pour des raisons

techniques, fonctionnelles ou architecturales.

-

Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du

PLU pourra être conservée en cas d’aménagement ou d’extension.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales du Vexin-Thelle annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il convient de se référer.

Toute restauration ou réparation d’une construction ancienne traditionnelle doit être réalisée en respectant l’aspect des matériaux locaux (de type pierre ou enduits anciens, briques rouges de pays, par exemple).

•

Les bâtiments d'activités :

Les façades qui pourront être réalisées en matériaux enduits de teinte ton pierre, en pierres et/ou briques rouges de Pays, en bardages bois ou métalliques de teinte sombre (gamme de brun, de vert, de gris, de bleu ou encore ton pierre de Pays suivant la palette de couleur figurant sur la plaquette de recommandations architecturales du Vexin-Thelle), auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement dès lors qu’il est réalisé en matériaux enduits, en pierre ou en brique rouge vieillie.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction) en autorisant les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°.

Les menuiseries peintes auront une couleur proche ou identique avec celle des bardages ou matériaux utilisés sur la façade.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

•

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Lorsque les façades sont faites de pierres, les joints doivent être de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre. Pour les façades en brique, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge vieillie de pays sera utilisée.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte ton pierre de Pays.

La largeur cumulée des portes de garage (ou groupement de portes) accolée d’un même côté de la construction principale ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade de cette construction.

D’autres formes architecturales restent autorisées pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

Les ouvertures :

Sur les constructions nouvelles, les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques.

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte) suivant la gamme proposée dans la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales du Vexin-Thelle. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies ci-dessus.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples.

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Des toits à plus de 2 pentes ou de forme arrondie seront tolérés sur des éléments de la construction.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 20 m2 d'emprise au sol, ainsi que sur les annexes implantées en limites séparatives (elles pourront également avoir un toit à une seule pente) ou encore sur les abris de jardin. Toutefois, les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, limité à un niveau de la construction. Les équipements publics auront une pente minimum de 12°.

La couverture des habitations sera réalisée en tuile rectangulaire, dans la gamme de brun, ou en ardoise naturelle ou fibro-ciment de teinte ardoise naturelle. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée. La toiture végétalisée est autorisée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à fronton (pierre ou bois), à capucine (croupe) ou jacobine (à bâtière).

Les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) seront plus hauts que larges dans un rapport minimal de 1,2. Ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, en briques rouges, ou matériaux enduits dans la même teinte que celle de la construction. Les conduits de cheminée seront maçonnés et inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur, le long de la construction).

•

Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin. Les garages, vérandas, verrières de plus de 3 m2 respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux (sauf pour la couverture des vérandas et verrières) et teinte. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun). L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles depuis la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.

•

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique et au point le plus haut sur les limites séparatives, et est limitée à 2,20 mètres. En cas de restauration, les clôtures existantes pourront conserver leur hauteur.

Les clôtures donnant sur la voie publique correspondront à un muret de soubassement, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre, surmonté d’une grille à barreaudage ou d’un grillage rigide sombre fixé sur poteaux à profilés fins de même teinte, doublé ou non d'une haie vive. Le mur ou le muret de soubassement sera réalisé en pierres de pays, en briques rouges vieillies ou matériaux enduits de teinte tons pierres.

Sur les limites séparatives, et sur une profondeur maximale de 40 mètres depuis la voie publique qui dessert le terrain, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant aussi correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse, la teinte béton gris est interdite). A l’arrière de la construction principale, est également admise une clôture pleine d’une hauteur maximale de 2,20 mètres, composée d’un mur maçonné et enduit de teinte ton pierre de pays ou de panneaux en bois ou en matériau composite de teinte sombre. La clôture pourra également correspondre à un simple grillage rigide posé sur poteaux à profilés fins doublé d’une haie taillée.

Les portails et les grilles seront sobres et de teinte foncée ou blanche, réalisés en ferronnerie (dont aluminium), en bois ou en PVC fin, à dominante verticale.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’elles sont placées en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux en pierres, en moellons, en briques rouges ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation :

au minimum 2 places par logement, et 1 place supplémentaire par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction à partir de 120 m2 de surface de plancher

au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif,

dans le cas d'opérations d'ensemble, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 3 logements pour l'accueil de visiteurs,

- pour les constructions à usage de commerces, bureaux et de services :

au moins 1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher de la construction, au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 100 m2 de surface de plancher vouée à des bureaux,

- pour les établissements artisanaux :

au moins 1 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m. Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 40% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement.

En cas de réalisation de plusieurs logements sur une même propriété (unité foncière), il est demandé au minimum une emprise de 50 m2 par logement créé, faisant l’objet d’un traitement paysager de pleine terre (hors circulations et stationnement), emprise restant non imperméabilisée.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée à l’utilisation d’essences allergisantes.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Règlement

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Sur les constructions nouvelles ou en cas de réfection de la totalité du pan de toiture, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture. Dans la mesure où les matériaux de la couverture de la construction a une teinte analogue à celle des capteurs solaires (ou panneaux photovoltaïques), ceux-ci pourront recouvrir qu’une partie du pan de toiture. Dans tous les cas, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) seront installés au nu de la couverture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Zone urbaine équipée, réservée à l'accueil d'activités économiques à vocation industrielle, commerciale, artisanale et de services.

Elle correspond au site d'activités économiques existant situé entre le bourg et le hameau de Neuvillette.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les habitations nouvelles autres que celles autorisées à l'article 2.

-

Les constructions et installations à usage d'activité agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

Les installations classées ou non à usage d'activités industrielles, artisanales, commerciales

ou de services, dans la mesure où des dispositions suffisantes sont mises en oeuvre pour

éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la

fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie. Elles devront notamment rester

compatibles avec les secteurs d'habitat environnants.

-

Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour

assurer la surveillance, l'entretien ou la direction des établissements autorisés. Elles seront

soit accolées au bâtiment principal autorisé ou reliées à celui-ci par un élément assurant une

continuité du bâti, soit incluses dans le volume de ce bâtiment.

-

L’aménagement et la réfection des constructions à usage d’habitation existantes au moment

de l’entrée en vigueur du PLU qui n’ont plus de lien avec une construction à usage

d’activité.

-

Les dépôts de matériaux liées aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins

visible possible depuis l'espace public.

-

Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de

construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais,

réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.)

à condition d’être convenablement insérés au site.

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie ouverte à la

circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de l'enlèvement des déchets

ménagers et, être adaptés à l'opération future.

-

Aucun accès direct n’est autorisé sur la RD3.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques s’il existe (prévu en 2019). A défaut de

branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées

par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant

libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin

de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le

dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être

ultérieurement raccordée au réseau public si celui-ci est réalisé.

-

Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur la parcelle ou sur l’emprise de la zone

aménagée, à partir d'un pré-traitement adapté (bassin d'infiltration dans le sol, déshuileur,

décanteur, etc.) avant rejet. Les aménagements réalisés seront à la charge du propriétaire.

-

En complément, toute installation d'activité comprendra un dispositif particulier de

rétention des déversements accidentels et toute disposition utile sera prise pour que ces derniers

ne soient pas à l'origine d'une pollution des eaux.

Autres réseaux :

-

Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée aux réseaux électrique et

téléphonique par des câbles en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les constructions et leurs extensions à usage d’activités seront implantées à au moins 10

mètres de l’emprise de la RD3 et à au moins 5 mètres de l’emprise des autres voies.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

Les constructions ou les installations et les dépôts seront réalisés à au moins 5 mètres des

limites séparatives.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Une distance d'au moins 4 mètres (hors réglementation spécifique) est imposée entre deux bâtiments non contigus, à usage d'activités, pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

L'emprise de l'ensemble des constructions ne devra pas excéder 60% de la surface totale du terrain.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

La hauteur maximale des bâtiments à usage d'activités est limitée à 9 mètres, comptés à

partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (cheminée et

autres superstructures exclues). Cette hauteur pourra être dépassée par la végétation qui serait

réalisée sur une toiture végétalisée.

-

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou

fonctionnelles.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

•

Les façades :

-

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie

avec la façade principale. L'emploi à nu des matériaux (brique creuse, parpaing, etc.) destinés à être

recouverts est interdit.

-

Les façades seront réalisées en bardages peints, en bois de teinte foncée s’il est naturel, en

matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.), en matériau composite ou

encore en briques rouges vieillies et en pierres. Les matériaux destinés à être recouverts doivent

l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte ton pierre de pays rappelant les enduits anciens

au mortier bâtard ou à la chaux. Les façades végétalisées sont également autorisées.

-

Les façades auront une seule teinte dénuée d'agressivité. Sur 25% d'un seul tenant de la

façade principale, une deuxième teinte pourra être utilisée. Les teintes autorisées sont celles figurant

sur la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales du Vexin-Thelle. En cas

d’extension d’une construction existante à usage d’activités, la partie nouvellement réalisée aura la même

teinte que celle existante.

-

Les menuiseries peintes auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines des

façades.

•

Les toitures :

-

Les matériaux autorisés en couverture de toiture sont : la tuile, l’ardoise, le bardage

prélaqué, le bardeau d’asphalte (ou shingle), le matériau composite, ainsi que la toiture végétalisée

dès lors que celle-ci vise à une réduction de la consommation énergétique de la construction et

participe à l’insertion paysagère du bâtiment.

-

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit

différente, soit identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une

luminosité naturelle à l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux

énergies renouvelables et aux économies d’énergie.

-

Les installations diverses en toiture dépassant de l'acrotère sont interdites.

•

Les annexes :

-

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront non

visibles de la voie publique ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé

d'essences de pays.

•

Clôtures

-

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect, assurer une continuité visuelle, et

seront à dominante végétale.

-

Elles seront constituées d'une haie vive doublée d'un grillage sombre posés sur poteaux de

même teinte ou d'un barreaudage ou d'un grillage rigide reposant sur un soubassement maçonné (les

plaques de béton armé non teintées dans la masse sont interdites) de 0,60 mètre de hauteur maximum.

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,50 mètres (sauf réglementation spécifique).

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone, à condition que l’aspect extérieur de la construction respectent les caractéristiques architecturales de la commune.

Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du personnel

et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent être assurées

en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé :

- pour les établissements industriels et artisanaux ainsi que pour les entrepôts :

. au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction.

De plus dans les emprises de stationnement doivent être prévus d’une part, les emplacements nécessaires au stationnement des camions et divers véhicules utilitaires assurant l’approvisionnement des établissements et d’autre part, des aires d’évolution suffisantes pour le chargement et le retournement de ces mêmes véhicules.

- pour les constructions à usage de bureaux et de services : . au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, . au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher

- pour les logements autorisés : . au moins 2 places de stationnement par logement.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et

stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et

plantations. Au moins 20% de l’emprise du terrain aménagé sera ainsi traité, notamment le long

des voies et espaces publics.

-

Les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide

d'essences de pays.

-

Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager particulier avec au

moins un arbre par 50 m2 de terrain.

-

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette

du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de

l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien

avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences

envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière

sera portée à l’utilisation d’essences allergisantes.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue.

Les constructions à usage d’habitat ou d’activités devront prévoir les réservations nécessaires

à leur desserte numérique.

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

Zone réservée à l'accueil d’équipements publics à vocation culturelle, sportive et de loisirs présentant un intérêt général.

Elle englobe les terrains déjà aménagés du stade et de ses abords, au cœur du secteur aggloméré.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

Les constructions et installations d’équipements publics liées et nécessaires aux activités

culturelles, éducatives, sportives ou de loisirs dans la mesure où elles présentent un

caractère d’intérêt général.

-

Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour

assurer la surveillance, l'entretien ou la direction des équipements et installations

autorisées. Elles seront soit accolées au bâtiment principal autorisé ou reliées à celui-ci par

un élément assurant une continuité du bâti, soit incluses dans le volume de ce bâtiment.

-

Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de

construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais,

réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.)

à condition d’être convenablement insérés au site.

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie ouverte à la

circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de l'enlèvement des déchets

ménagers et, être adaptés à l'opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques s’il existe (prévu en 2019). A défaut de

branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées

par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant

libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin

de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le

dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être

ultérieurement raccordée au réseau public si celui-ci est réalisé.

-

Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur la parcelle ou sur l’emprise de la zone

aménagée, à partir d'un pré-traitement adapté (bassin d'infiltration dans le sol, déshuileur,

décanteur, etc.) avant rejet. Les aménagements réalisés seront à la charge du propriétaire.

Autres réseaux :

-

Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée aux réseaux électrique et

téléphonique par des câbles en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les constructions ou installations doivent être implantées à l’alignement ou avec un retrait

d'au moins 6 mètres par rapport à la voie qui dessert le terrain.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

Les constructions observeront une marge au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites

séparatives.

-

Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges des

cours d’eau.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), l'implantation se fera sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

L'emprise de l'ensemble des constructions ne devra pas excéder 60% de la surface totale du terrain.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

La hauteur maximale des constructions et installations autorisées est limitée à 12 mètres au

faîtage, comptés à partir du terrain naturel avant travaux.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

•

Les façades :

-

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie

avec la façade principale.

-

•

Les annexes :

-

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront non

visibles des voies publiques ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé

d'essences de pays.

•

Clôtures

-

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect, assurer une continuité

visuelle, et seront à dominante végétale.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où l’aspect extérieur de la construction ou de l’installation respectent les caractéristiques architecturales de la commune.

Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du personnel

et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent être assurées

en dehors des voies publiques.

Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et

stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et

plantations. Au moins 20% de l’emprise du terrain aménagé sera ainsi traité, notamment le long

des voies et espaces publics.

-

Les aires de stationnement seront paysagées avec notamment au moins un arbre pour 6

places de stationnement.

-

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette

du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et

haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété

Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent

règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée à l’utilisation d’essences

allergisantes.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue.

Les constructions devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à

l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

La construction, l’extension et la modification des bâtiments agricoles classés ou non, ainsi

que tout équipement ou installation d'accompagnement, s’ils sont nécessaires à l’activité des

exploitations agricoles et à leur diversification.

-

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes qui en sont le complément normal, à

condition que ces constructions à usage d’habitation soient directement liées et nécessaires à

l’exploitation agricole, et à condition que ces constructions à usage d’habitation et leurs annexes

soient implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme.

-

Suivant les dispositions de l'article R.123-12 2° (article L.151-11 2° depuis janvier 2016) du

code de l'urbanisme, les constructions existantes, repérées sur le plan découpage en zone du fait de

leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination dans

la mesure où ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif (transformateur, pylône,

antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, éolienne limitée

à 12 mètres de hauteur, etc.) à condition qu'elles ne compromettent pas le caractère agricole de la

zone et les activités qui s'y exercent, et à condition qu'elles soient convenablement insérés au site.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont nécessaires à l'activité agricole, ou entrant

dans le cadre d'aménagement d'utilité publique.

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-

Le long de la RD3, de la RD105 et RD923, le nombre d’accès d’un terrain construit est limité à 2.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public s’il existe.

-

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra

être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les

prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit

reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée

comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration

auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de

transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par

arrêté préfectoral.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Pour les

constructions à usage d’habitation unifamiliale, il est demandé (par logement) une surface minimale

de 250 m2 d’un seul tenant réservée à l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome

conforme à la législation en vigueur. Pour les constructions ou installations à usage d’activité, une

surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment

prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la

législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la

construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public si celui-ci est réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau

public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas

empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et

extension de l'existant), les eaux pluviales de toiture seront collectées et gérées sur le terrain.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les nouvelles constructions devront être implantées avec un retrait d’au moins 20 mètres

de l’axe des routes départementales, d’au moins 10 mètres par rapport à l'axe des autres voies et

emprises publiques dans la mesure où l’accès se fait sur cette voie, et dans les autres cas d’au

moins 5 mètres de ces voies et emprises publiques.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 6 m par rapport aux

limites séparatives pour l'entretien des bâtiments et son insertion au site par un traitement paysager.

Cette disposition ne s’applique pas en cas d’extension d’un bâtiment existant avant l’entrée en

vigueur du PLU où l’implantation par rapport aux limites séparatives pourra se faire dans la

continuité de l’existant.

-

Les constructions nouvelles supérieures à 50 m2 d’emprise au sol doivent être implantées

avec un retrait d’au moins 30 mètres par rapport aux espaces boisés classés.

-

Aucune construction nouvelle, ni plantation nouvelle d'arbre de haute tige, ne doit être

implantée à moins de 5 mètres des berges du ru du Mesnil.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur des abris pour animaux liés à un pâturage (hors bâtiment d’élevage) est limitée

à 5 mètres au faîtage.

-

La hauteur maximale des constructions et installations est limitée à 15 mètres au faîtage

mesurés à partir du sol naturel.

-

Un dépassement ponctuel des hauteurs maximales autorisées est admis pour des raisons

techniques ou fonctionnelles.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales du Vexin-Thelle annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il convient de se référer.

Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : ton bois, gamme de brun, de vert ou de gris, ainsi que teinte beige (ton pierre) dans la mesure où la construction est contiguë à la zone urbaine.

•

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées de manière identique dans leur aspect. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ton pierre) à l’exclusion du blanc pur, ou encore de bardage suivant les teintes figurant dans la plaquette de recommandations architecturales. Sur les façades qui seraient faites de pierres ou mœllons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Lorsque les façades sont faites en briques rouges, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge vieillie sera utilisée.

Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en utilisant au plus deux teintes ; une troisième teinte étant admise pour un soubassement maçonné ou du bardage en bois. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée (bardage), non peinte en usine, est interdit. Les menuiseries auront une teinte identique ou proche à la teinte dominante de la façade de la construction.

•

La toiture :

Les habitations autorisées auront une toiture à deux pentes comprise entre 35° et 50°. Une autre pente pourra être tolérée pour les habitations accolées à une construction existante de manière à suivre la pente existante. La pente des toitures des autres constructions sera au minimum de 10°.

Les couvertures de l'ensemble des bâtiments seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité à l'intérieur de la construction ou installation spécifique favorisant le recours aux énergies renouvelables qui pourront adopter une autre teinte devant cependant rester proche ou similaire avec le reste de la toiture. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

•

Clôtures (hors clôtures agricoles)

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale. Les essences de pays seront utilisées. Un grillage rigide de teinte sombre ou grise est autorisé autour des terrains construits.

•

Dispositions diverses

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux, teinte, etc.).

Le stationnement nécessaire à l’exploitation des installations et constructions doit être réalisé sur la propriété. Il est notamment demandé :

-

au moins 2 places de stationnement par logement,

-

au moins 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher de la construction pour les

bâtiments affectés à un usage autre qu'agricole tel que défini à l'article A2 (diversification de

l’activité agricole).

Les constructions de plus de 50 m2 implantées aux champs devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 (articles L.113-1 et L.113-2 depuis janvier 2016) du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 ou article L.151-23 depuis janvier 2016) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. La gestion normale et courante des éléments plantés ainsi identifiés est possible sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible au CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée à l’utilisation d’essences allergisantes.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) installés en toiture auront une teinte

proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture, et sont autorisées uniquement sur des bâtiments nécessaires à l’activité agricole.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités

devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Sont interdits :

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des

nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à

la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera

appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Les constructions et installations à usage industriel ou d'entrepôt à vocation industrielle.

-

Les bâtiments à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés sous conditions à

l’article 1AU2.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités

autorisées.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation.

-

Les caravanes isolées hors le terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert.

-

Les postes de distribution de carburant.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

Les ensembles de constructions à usage d’habitation et leurs dépendances normales,

pouvant s'accompagner d'activités commerciales, de services, de bureaux, à condition que ces

opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone, ne compromettent

pas le développement équilibré de la commune, et restent compatibles avec le voisinage habité au

regard des nuisances ou des dangers.

-

L'urbanisation du secteur est nécessairement soumise à une opération d'ensemble, devant

respecter les orientations d’aménagement et de programmation fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du

dossier P.L.U.) pour le secteur au sud du village. Pour le secteur des Aunaies, les orientations

d’aménagement et de programmation correspondent au contenu du permis d’aménager accordé

en décembre 2008.

-

La construction, l'aménagement et l'extension des constructions et installations liées et

nécessaires aux exploitations agricoles, si elles existent au moment de l'entrée en vigueur du plan,

et celles liées et nécessaires à leur diversification. Ces constructions et installations seront

implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme (au sens

d’une même entité bâtie).

-

Les équipements publics et installations publiques présentant un intérêt général à condition

que ces opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone et ne

compromettent pas le développement équilibré de la commune.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable,

poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être

convenablement insérés au site.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés et nécessaires à une opération

d'aménagement.

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection

civile, et être adaptés à l’opération future.

-

Les impasses dont la longueur est supérieure à 30 mètres doivent être aménagées pour

permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. La largeur minimale de la voie sera alors

d'au moins 4 mètres.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès

se fera sur la voie présentant le moins de risques.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif public.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou

vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les rejets d’eaux pluviales ou souterraines

seront collectées et traitées sur le terrain ou sur l’emprise de la zone aménagée. Les voiries

nouvelles seront dotées de dispositifs de traitement (déshuileur, décanteur, bassin sans infiltration

dans le sol, etc.), à la charge de l'aménageur, avant rejet.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les

réseaux seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins

6 mètres par rapport à l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain.

-

Les annexes isolées à une construction à usage d’habitation seront nécessairement

implantées à l’arrière de la construction principale par rapport à la voie qui la dessert.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements publics, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.

Les constructions nouvelles implantées à l'alignement sur la voie publique seront

implantées sur au moins une des limites séparatives en respectant alors un retrait au moins égal à

3 mètres par rapport à l'autre limite.

-

En cas de retrait par rapport à l'alignement sur la voie, les constructions principales

nouvelles seront implantées à au moins 3 mètres d’une des limites séparatives.

-

Dans le cas de la réalisation d’une opération d’ensemble et en cas d’extension des

constructions existantes, d’autres dispositions pourront être prévues.

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) seront implantées en limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

Non réglementé.

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface

totale du terrain. Elle peut être portée à 70% de la surface totale du terrain pour les constructions et

installations nécessaires à l’activité agricole.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au

sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de

cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas

pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation est limitée à 10 mètres au faîtage

avec un seul niveau dans les combles.

-

La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales est limitée

à 5 mètres au faîtage. La hauteur des abris de jardins et des annexes isolées, implantées sur une des

limites séparatives, est limitée à 3 mètres au faîtage.

-

La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 12 mètres au faîtage.

-

Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques,

fonctionnelles ou architecturales.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales du Vexin-Thelle annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il convient de se référer.

•

Les façades (mur gouttereau et pignons) :

Lorsque les façades sont faites de pierres, les joints doivent être de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre. Pour les façades en brique, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge vieillie de pays sera utilisée.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte ton pierre de Pays.

La largeur cumulée des portes de garage (ou groupement de portes) accolée d’un même côté de la construction principale ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade de cette construction.

D’autres formes architecturales restent autorisées pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

Les ouvertures :

Sur les constructions nouvelles, les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques.

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte) suivant la gamme proposée dans la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales du Vexin-Thelle. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies ci-dessus.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples.

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Des toits à plus de 2 pentes ou de forme arrondie seront tolérés sur des éléments de la construction.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 20 m2 d'emprise au sol, ainsi que sur les annexes implantées en limites séparatives (elles pourront également avoir un toit à une seule pente) ou encore sur les abris de jardin. Toutefois, les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, limité à un niveau de la construction. Les équipements publics auront une pente minimum de 12°.

La couverture des constructions aura une teinte unique hors installation ou aménagement spécifique favorisant le recours aux énergies renouvelables, devant cependant avoir des teintes proches avec le reste de la toiture, et hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité naturelle à l’intérieur du bâtiment. L’utilisation de matériaux de récupération est interdite pour réaliser les couvertures.

•

Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages, annexes et vérandas doivent être construits en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, brune ou grise) ou de teinte bois naturel foncée. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique.

•

Clôtures (hors clôtures agricoles)

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. L’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre sur les voies et emprises publiques, et à 2,20 mètres sur les limites séparatives (comptés au point le plus haut).

Pour la façade donnant sur la voie publique, elles seront à dominante végétale : barrière ou lisse, grillage rigide ou barreaudage simple et fin, reposant sur un soubassement de 0,60 m à 1,20 mètre de hauteur maximale, doublé d'une haie taillée, ou simplement correspondre un grillage doublé d’une haie taillée. Les grillages de couleur sombre seront posés sur des poteaux de même teinte à profilés fins. Le soubassement sera maçonné.

Sur les limites séparatives, elles pourront être comme sur rue ou être réalisées en murs pleins (pierre, brique, matériaux enduits, panneaux en bois, en matériau composite ou préfabriqué) sur une distance maximale de 15 mètres depuis la façade arrière de la construction principale, en grillage rigide de couleur sombre sans soubassement. En cas de soubassement, celui-ci sera maçonné.

•

Dispositions diverses

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation et seront intégrés, ainsi que les boîtes aux lettres, au mur de clôture.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux, teinte, etc.).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation :

au minimum 2 places par logement en interdisant les places disposées l’une derrière l’autre, et 1 place supplémentaire par tranche de 60 m2 de surface de plancher à partir de 120 m2 de surface de plancher de la construction ; à partir de 3 places de stationnement, au moins une place restera non imperméabilisée,

au moins un emplacement de stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif, dans le cas d'opérations d'ensemble, il sera aménagé une place banalisée supplémentaire par logement, pour l'accueil de visiteurs, pouvant être réalisée sur l’espace commun,

- pour les constructions à usage de bureaux, commerces et de services :

au moins 1 place par tranche de 20 m2 de surface de plancher de la construction. au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 100 m2 de surface de plancher vouée à des bureaux.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m. Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

Sur les terrains voués aux habitations, au moins 30% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements, d'équipements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée à l’utilisation d’essences allergisantes.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture des constructions,

auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et

installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités

devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

Zone destinée à accueillir les extensions urbaines de la commune à plus long terme. Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissement existant à la périphérie de cette zone n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter sur l'ensemble de la zone. En conséquence, son ouverture à l'urbanisation en dehors des équipements d'infrastructure autorisés à l'article 2, est subordonnée à une modification du Plan Local d'Urbanisme qui devra notamment compléter les règles inscrites ci-après et proposées des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Elle correspond aux terrains situés entre la Grande rue et la RD3 et aux terrains situés au sud du village. Ces terrains sont destinés à une extension à plus long terme du secteur aggloméré sous forme d'une opération d'aménagement insistant sur le lien avec le quartier existant suivant des Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du dossier PLU).

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à

l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau

potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition

d’être convenablement insérés au site.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés à une opération d'aménagement autorisée.

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation

publique.

Il pourra être fait abstraction aux dispositions précédentes pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques, s’il existe (prévu en 2019).

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou

vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les eaux pluviales seront collectées et

traitées sur le terrain ou sur l’emprise de la zone aménagée.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins

6 mètres par rapport à l'alignement.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

Les constructions venant à l'alignement sur la voie publique seront implantées sur au

moins une des limites séparatives.

Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

Hauteur des constructions Non réglementé.

Aspect extérieur Non réglementé.

Stationnement des véhicules Non réglementé.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

En matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités

devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Uniquement, dans le secteur Nhu :

-

Les aménagements légers voués à une bonne gestion des milieux à dominante humide,

dont les aménagements nécessaires aux activités de maraîchage.

-

Par unité foncière, une installation nécessaire aux activités de maraîchage ou à une autre

exploitation du milieu à dominante humide concourant à sa valorisation.

Uniquement, dans le secteur Ne :

-

Les constructions et installations liées et nécessaires au fonctionnement d’une activité

équestre, y compris un logement supplémentaire pour répondre aux besoins de cette

activité.

-

La réfection et la réparation des constructions et installations existantes au moment de

l'entrée en vigueur du P.L.U., si elles conservent la même destination et sans création de

logement supplémentaire.

Uniquement, dans le secteur NLhu :

-

L’aménagement et l’entretien de l’équipement collectif à vocation sportive existant, dans la

mesure où est pris en compte le caractère inondable des terrains et la sensibilité

environnementale des milieux naturels.

Dans le reste de la zone :

-

La réfection, la réparation et l'extension limitée à 20 m2 de surface de plancher pour des

raisons de confort, d’hygiène et de sécurité des constructions et installations existantes au

moment de l'entrée en vigueur du P.L.U., si elles conservent la même destination et sans

création de logement supplémentaire.

-

Par unité foncière, l’installation, l’extension ou la modification d’abris pour animaux liés à

un pâturage, dans la mesure où leur dimension est limitée à 50 m2 d'emprise au sol et à

condition d’être fermés sur trois côtés maximum, et la réalisation d’un abri de jardin limité

à 15 m2 d’emprise au sol.

-

Les affouillements et les exhaussements de sols s’ils sont nécessaires aux activités autorisées ou

entrant dans le cadre d’aménagement d’utilité publique.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif (transformateur, pylône,

antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, éolienne

limitée à 12 mètres de hauteur, station d’épuration y compris celle existante sur le site

économique en frange ouest du territoire communal, forage d’eau potable, etc.) à condition

qu'ils soient convenablement insérés au site et respectent la fragilité des milieux naturels.

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération

future.

-

Le long de la RD3, de la RD105 et RD923, il n’est autorisé qu’un accès par propriété.

-

L'accès aux rives pour l'entretien des cours d'eau sera maintenu.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public s’il existe.

-

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra

être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les

prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit

reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée

comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration

auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de

transformation en de telles structures de bâtiments existants, le puits privé devra être autorisé par

arrêté préfectoral.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Pour les

constructions à usage d’habitation, il est demandé (par logement) l’installation d’un dispositif

d’assainissement autonome conforme à la législation en vigueur. Pour les constructions ou

installations à usage d’activité, une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en

rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un

dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé,

sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public

si celui-ci est réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau

public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas

empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les nouvelles constructions et installations de plus de 50 m2 d’emprise au sol devront être implantées avec un recul minimum de 10 m par rapport à l'emprise des voies publiques.

Pour la reconstruction en cas de sinistre et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives seront implantées avec une marge

minimale de 3 mètres par rapport à ces dernières.

-

Aucune construction, ni plantation nouvelle d'arbre de haute tige (excepté les arbres

nécessaires au maintien de la ripisylve), ne doit être implantée à moins de 5 mètres des berges du

ru du Mesnil et de la Troësne.

Pour la reconstruction en cas de sinistre et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur des constructions ou installations nécessaires à l’activité de maraîchage est limitée à 3 mètres au faîtage.

La hauteur de l'ensemble des autres constructions et installations autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage, à l’exception de la réfection et l’extension limitée des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du P.L.U. pour lesquelles la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale existante.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales du Vexin-Thelle annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il convient de se référer.

Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : gamme de brun, de vert ou de gris, à l’exception des extensions des constructions existantes à usage d’habitat ou d’activités qui suivront la teinte existante.

•

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées en harmonie avec la façade principale du bâtiment.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, ou seront recouverts d’un bardage bois ou d’un bardage métallique. Les bardages en tôle non peints sont interdits.

Les façades en pierres (ou moellons) appareillées resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Lorsque les façades sont faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Lorsque les façades sont faites en briques, seul est autorisée la brique rouge vieillie suivant les teintes observées sur le bâti ancien. Les joints seront réalisés au mortier de chaux grasse.

Les façades seront réalisées en utilisant au plus deux teintes.

•

Toiture

Les toitures des constructions (hors abris pour animaux) auront des pentes de 10° minimum. Pour les extensions des constructions existantes, la pente de la toiture sera celle du bâtiment existant.

Les toitures des abris pour animaux et des installations nécessaires à l’activité de maraîchage pourront être à une pente.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité à l'intérieur de la construction ou de l’installation. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

•

Clôtures (sauf clôtures agricoles et forestières)

Les séparations de propriété doivent présenter une simplicité d'aspect et seront à dominante végétale composées d'essences de Pays courantes et variées. Les plaques de béton armé entre poteaux sont interdites. Les murs de clôtures en briques existants peuvent être conservés et prolongés en utilisant des briques similaires.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

•

Dispositions diverses

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du village (matériaux, teinte, etc.).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et des constructions doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est notamment demandé :

-

au moins 2 places de stationnement par logement,

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 ou article L.151-23 depuis janvier 2016) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. La gestion normale et courante des éléments plantés ainsi identifiés est possible sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée à l’utilisation d’essences allergisantes.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) installés en toiture auront une teinte

proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et

installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.