Agrandir une maison à Fleury-Mérogis
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Fleury-Mérogis : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 6 zones de Fleury-Mérogis
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Dans le secteur Ne La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 12 m par rapport au niveau du terrain naturel. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Dans le secteur UEa La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 16 m par rapport au niveau du terrain naturel. |
| UI | Dans le secteur UIa La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 16 m par rapport au niveau du terrain naturel. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées existantes ou à créer. |
| UA | Pour les travaux d’amélioration thermique d’une construction existante, lorsque la construction n’est pas implantée à l’alignement, une diminution de la distance obligatoire par rapport à l’alignement pourra être admise, sous réserve que cette diminution soit inférieure à 0.30 m. |
| UB | Dans les secteurs UBa et UBb : Les constructions doivent être édifiées soit à l'alignement*ou à la limite d’emprise des voies privées existantes ou à créer, soit à une distance d'au moins 3m de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées existantes ou à créer. |
| UC | Toutefois, un retrait partiel ou de faible importance peut être autorisé pour des raisons architecturales, pour des bâtiments présentant un linéaire de façade sur voie supérieure à 30 mètres, ou pour assurer une continuité avec des bâtiments voisins eux-mêmes implantés en retrait de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées. |
| UE | Dans le secteur UEa : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement*ou à la limite d’emprise des voies privées existantes ou à créer, soit à une distance au moins égale à 10 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées existantes ou à créer. |
| UI | Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées existantes ou à créer. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres. |
| UA | En cas de retrait, la marge de recul des constructions par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à : - La moitié de la hauteur de la façade, si celle-ci comporte des baies, avec un minimum de 4 mètres - Le quart de la hauteur de la façade, lorsque celle-ci est aveugle, avec un minimum de 2.5 mètres. |
| UB | En cas de retrait, la marge de recul des constructions par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à : - La moitié de la hauteur de la façade, si celle-ci comporte des baies, avec un minimum de 4 mètres - Le quart de la hauteur de la façade, lorsque celle-ci est aveugle, avec un minimum de 2.5 mètres. |
| UC | En cas de retrait, la marge de recul des constructions par rapport aux limites latérales séparatives sera au moins égale à : - ½ de la hauteur de la façade, avec un minimum de 4 mètres, si celle-ci comporte des baies. |
| UE | Sur les limites séparatives du terrain et sur les limites de zone: Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 8 mètres. |
| UI | En cas de retrait, la marge de recul des constructions par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à ½ de la hauteur de la façade, avec un minimum de 5 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Les parties de terrain en pleine terre (non compris les équivalents en surfaces végétalisées) doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige de force 16/18 à la plantation par 200m² d’espace de pleine terre. |
| UB | Les parties de terrain en pleine terre (non compris les équivalents en surfaces végétalisées) doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige de force 16/18 à la plantation par 150m² d’espace de pleine terre. |
| UC | Les parties de terrain en pleine terre (non compris les équivalents en surfaces végétalisées) doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige de force 16/18 à la plantation par 200m² d’espace de pleine terre. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins trois arbres de haute tige de force 16/18 à la plantation par 100m² d’espace libre* et 1/5ème de leur surface en plantations arbustives constituées de persistants et de non persistants. |
Les autres travaux à Fleury-Mérogis
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.