Construire une piscine à Fleury-Mérogis

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Fleury-Mérogis : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 6 zones de Fleury-Mérogis

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
N	Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.
UA	En cas de retrait, la marge de recul des constructions par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à : - La moitié de la hauteur de la façade, si celle-ci comporte des baies, avec un minimum de 4 mètres - Le quart de la hauteur de la façade, lorsque celle-ci est aveugle, avec un minimum de 2.5 mètres.
UB	En cas de retrait, la marge de recul des constructions par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à : - La moitié de la hauteur de la façade, si celle-ci comporte des baies, avec un minimum de 4 mètres - Le quart de la hauteur de la façade, lorsque celle-ci est aveugle, avec un minimum de 2.5 mètres.
UC	En cas de retrait, la marge de recul des constructions par rapport aux limites latérales séparatives sera au moins égale à : - ½ de la hauteur de la façade, avec un minimum de 4 mètres, si celle-ci comporte des baies.
UE	Sur les limites séparatives du terrain et sur les limites de zone: Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 8 mètres.
UI	En cas de retrait, la marge de recul des constructions par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à ½ de la hauteur de la façade, avec un minimum de 5 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Les parties de terrain en pleine terre (non compris les équivalents en surfaces végétalisées) doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige de force 16/18 à la plantation par 200m² d’espace de pleine terre.
UB	Les parties de terrain en pleine terre (non compris les équivalents en surfaces végétalisées) doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige de force 16/18 à la plantation par 150m² d’espace de pleine terre.
UC	Les parties de terrain en pleine terre (non compris les équivalents en surfaces végétalisées) doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige de force 16/18 à la plantation par 200m² d’espace de pleine terre.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins trois arbres de haute tige de force 16/18 à la plantation par 100m² d’espace libre* et 1/5ème de leur surface en plantations arbustives constituées de persistants et de non persistants.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.