Les règles pour construire sur la parcelle AC 306 à Flocques
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 6 Rue du Clos du Verger 76260 Flocques
- Référence cadastrale
- AC 306
- Surface du terrain
- 502 m²
- Zonage
- Zone 1AU
- une zone que la commune prévoit de bâtir
- Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone 1AU, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AU
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article 1AU 9Sans chiffre
Hauteur maximale
Article 1AU 10Sans chiffre
Recul sur la voie
Article 1AU 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AU 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
6.1 - Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au minimum de l'alignement.
Distance aux limites
Article 1AU 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AU 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
7.1 - Les constructions doivent être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance au moins égale à 3 mètres.
Espaces libres
Article 1AU 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone 1AU ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone 1AU.
Les contraintes
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Flocques, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Flocques dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 502 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AC 306 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral76266000AC0306
Planche du zonage le plan, 2,4 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,3 M de points (mai 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AC 01, 111 ko