Zone AU

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Sont interdits dans toute la zone : - l'artisanat incompatible avec les zones habitées, - les industries, - les nouvelles exploitations agricoles, - les exploitations forestières, - les entrepôts incompatibles avec les zones habitées, - les habitations légères de loisirs, - les aérogénérateurs d'électricité, - les lignes de distribution d’énergie électrique aériennes non dissimulées, - les murs de plus de deux mètres de haut, - les terrains de camping, - les parcs résidentiels de loisirs, - le stationnement des caravanes de plus de trois mois consécutifs ou non. - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - les parcs d’attractions de plus de 2 ha, - les golfs de plus de 25 ha, - les dépôts de véhicules d'au moins 10 unités, - les dépôts d'épaves de véhicules, - les garages collectifs à l'air libre de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs d'au moins 10 unités, - les affouillements et exhaussements de sol, (+ de 2 m de haut ou + de 100 m²) - l'installation pour plus de 3 mois consécutifs d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens

du voyage, - les aires d’accueil des gens du voyage. - Sur tous les terrains situés entre la Meuse et la Route Départementale n° 5 : les sous-sols - A moins de cent mètres des lignes à Haute Tension : les établissements sensibles (crèches, écoles hôpitaux,

maison de retraite, ...).

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Rappels : - Dans le périmètre de protection modifié autour des monuments historiques, les constructions et aménagements

projetés devront respecter les directives de l'Architecte des Bâtiments de France et les démolitions sont soumises à autorisation. (article R. 421-28 du code de l'urbanisme). - L’édification des clôtures non agricoles est réglementée et soumise à déclaration préalable dans toute la zone (article R. 421-12 du code de l'urbanisme). - La démolition et la perturbation des éléments paysagers protégés sont soumises à autorisation en application des articles L.123.1-5 7° et R. 421-28 du code de l'urbanisme.

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REGLEMENT - ZONE AU

- Les chemins ruraux et les sentiers identifiés par les documents graphiques doivent être conservés conformément à l'article L.123.1-5 6° du Code de l'Urbanisme. Leur continuité doit être maintenue.

- De part et d'autre de la Route Départementale n° 5, des mesures d'isolement acoustique sont imposées en vertu de l'arrêté préfectoral 2010-199 du 5 mai 2010.

- Les établissements recevant du public de catégories 1, 2 et 3, les activités comprenant plus de 300 personnes, les constructions d'une hauteur de plus de 28 m, les établissements scolaires et les bâtiments indispensables pour la sécurité, la défense, les secours, les communications doivent respecter les normes Eurocode 8 "Conception et dimensionnement des structures pour leur résistance aux séismes".

Tout ce qui n'est pas interdit à l'article 1 est autorisé dans le cadre d'une opération d'ensemble selon les dispositions des Orientations d'Aménagement et de Programmation.

Sont autorisés également : - les services publics, les services d’intérêt collectif et les équipements publics, les dispositions des articles 6, 7

et 8 ci après ne s'appliquent pas aux dits ouvrages, - le confortement, l'entretien et la rénovation des constructions existantes sans changement de destination

incompatible avec la destination de la zone, - les annexes et l'extension des constructions existantes sans changement de destination incompatible avec la

destination de la zone, - les changements de destination compatibles avec la destination de la zone, - En dérogation de l'article L111.3 du code de l'urbanisme, la reconstruction des bâtiments régulièrement édifiés

détruits ou démolis depuis moins de 10 ans est autorisée pour la même destination, dans la limite de la surface de plancher détruite et en respectant les règles des articles 10 et 11.

Les accès et voiries nouvelles devront respecter la réglementation concernant l'accessibilité des personnes handicapées.

3.1. Accès

Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc...). Les sorties particulières de voitures doivent disposer d'une plate-forme d'attente, garage éventuel compris, permettant une visibilité correcte pour la sortie du véhicule.

3.2. Voies nouvelles

Les voies nouvelles devront respecter les Orientation d'Aménagement et de Programmation Elles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte. Elles doivent être aménagées de façon à permettre la circulation des véhicules de livraison, de ramassage des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie. Sauf si elles sont destinées à être prolongées ultérieurement, les voies en impasse doivent permettre le demitour de tous ces véhicules.

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REGLEMENT - ZONE AU

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3.3. - Protection des chemins ruraux et des sentiers.

Les chemins ruraux et les sentiers identifiés par les documents graphiques doivent être conservés.

Tous les réseaux doivent être conçus et réalisés, tant en ce qui concerne leurs dimensions que leur implantation, en tenant compte de l’urbanisation de l’ensemble de la zone.

4.1- Alimentation en eau potable Le raccordement au réseau public d'alimentation en eau est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau. En cas d'impossibilité technique de branchement au réseau public, l'utilisation d'une ressource privée à des fins d'alimentation peut être envisagée par captage, forage ou puits particulier, selon les dispositions fixées par le Règlement Sanitaire Départemental. Dans le cas de la création d'un double réseau d'alimentation en eau (cas des bâtiments desservis à la fois par le réseau public et un captage privé), compte tenu du risque de pollution par retour d'eau du réseau public d'eau potable, celui-ci devra être protégé par l'installation, en concertation avec le gestionnaire du réseau, de dispositifs adéquats en amont de chaque poste à risque (article R.1321-55 à R.1321-57 du code de la Santé Publique)

4.2- Assainissement

Les réseaux privatifs seront réalisés en séparatif - eaux usées / eaux pluviales - jusqu'en limite de parcelle, même en cas d'assainissement individuel.

Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) Le long des voies desservies par le réseau public de collecte des eaux usées aboutissant à un système d'épuration, le raccordement au réseau par tout moyen est obligatoire pour toute opération susceptible de produire des eaux usées y compris par une pompe de relevage ou de refoulement individuelle ou par un passage négocié sur un terrain privé.

En l'absence de réseau ou si le réseau existant n'est pas raccordé à un système d'épuration, l'installation individuelle est obligatoire. Les dispositifs retenus doivent être conformes à la réglementation et aux normes en vigueur. Le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement est obligatoire lorsqu'il sera réalisé. Le SPANC a en charge le contrôle de la bonne conception, de la réalisation, de la vérification des équipements, notamment l'accessibilité, l'entretien et la vidange régulière des installations.

Eaux résiduaires professionnelles Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les eaux résiduaires professionnelles ne pourront être rejetées qu’après être rendues conformes aux prescriptions de la réglementation en vigueur. Pour permettre leur contrôle, ces eaux résiduaires seront collectées dans un regard visitable unique avant raccordement au réseau public.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs. L'usage de techniques alternatives d'infiltration ou de récupération des eaux de pluie est recommandé. Les eaux pluviales s'écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon les dispositions arrêtées par la commune

4.3 - Electricité et téléphone

L'enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sont obligatoires.

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REGLEMENT - ZONE AU

Les caractéristiques du terrain à aménager devront respecter les Orientations d'Aménagement et de programmation.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En dérogation de l'article R. 123-10-1 du code de l’urbanisme, en cas de division de terrain, les règles suivantes s'appliquent également au terrain issu de la division.

6.1 - Les constructions doivent être édifiées à 5 mètres au moins de l'alignement des voies publiques, ou de la limite latérale effective des voies privées. Dans la zone AU du Chenelet : les constructions seront édifiées en recul de 10 mètres au moins de l'alignement de la Route Départementale n°6, conformément aux Orientations d'Aménagement et de Programmation.

6.2 - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - pour des raisons d'urbanisme ou d'architecture justifiées par un projet d'ensemble et respectant les Orientations

d'Aménagement et de Programmation. - pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au

fonctionnement du service public.

6.3 - Des ajustements aux implantations ci-dessus sont possibles : - pour faciliter les nouvelles constructions et les modifications des constructions existantes encourageant le

développement durable : économies d'énergie, récupération d'eau, matériaux sains et naturels, isolation par l'extérieur... - Lorsque que le terrain est situé à l'angle de deux voies.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

En dérogation de l'article R. 123-10-1 du code de l’urbanisme, en cas de division de terrain, les règles suivantes s'appliquent également au terrain issu de la division.

7.1 - Implantation en limite séparative : Les constructions peuvent être implantées en limite séparative si leur hauteur à l'égout en limite n'excède pas 3 mètres.

7.2 - Quand la construction n'est pas implantée en limite, la distance horizontale de la construction à la limite séparative doit être au moins de 3 mètres.

7.3 - Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - lorsque le bâtiment doit être adossé à un bâtiment en bon état déjà construit ou édifié simultanément en limite

de propriété et sur une profondeur maximale égale à ce dernier, - pour des raisons d'urbanisme ou d'architecture justifiées par un projet d'ensemble, - pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au

fonctionnement du service public.

7.4 - Des ajustements aux implantations ci-dessus sont possibles pour faciliter les nouvelles constructions et les modifications des constructions existantes encourageant le développement durable : économies d'énergie, récupération d'eau, matériaux sains et naturels, isolation par l'extérieur...

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REGLEMENT - ZONE AU

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux installations et ouvrages techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public. La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 2 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction à tout point de l'appui de toute baie éclairant une pièce d'habitation ou de travail doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

Néant

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Cet article ne s’applique pas aux constructions publiques telles collège, groupe scolaire, hôpital, équipement sportif ... La hauteur maximale au dessus du sol initial d'une construction ne peut excéder un étage droit au dessus du rezde-chaussée.

Intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Rappel - Dans le périmètre de protection modifié autour des monuments historiques, les constructions nouvelles, les

démolitions, les déboisements, les transformations ou modifications de nature à affecter l'aspect des constructions existantes devront respecter les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France. - Quand les travaux ne sont pas soumis à permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager ou déclaration préalable la demande d'autorisation est adressée à l'autorité administrative selon les prescriptions des articles L. 621-31 et L. 621-32 du code du patrimoine.

Dispositions générales

- Les constructions et installations autorisées ne doivent pas nuire, ni par leur aspect ni par leur volume à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront.

- Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.

- Est interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région. - Des ajustements aux caractéristiques indiquées ci-dessous sont autorisés pour les nouvelles constructions et

les modifications des constructions existantes encourageant le développement durable : économies d'énergie, récupération d'eau, matériaux sains et naturels, isolation par l'extérieur... - Des ajustements aux caractéristiques indiquées ci-dessous sont autorisés pour l’architecture contemporaine.

Toitures

Forme - Les constructions principales seront couvertes par une toiture à deux versants principaux de pente équivalente

à celle des immeubles environnants. - La ligne de faîtage principale des constructions principales devra être parallèle aux voies existantes. - Les toitures à une pente peuvent être autorisées pour les constructions, les extensions des bâtiments existants,

les annexes, les auvents, les constructions usage spécial … d'une hauteur au faîtage inférieure à 3.50 mètres.

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REGLEMENT - ZONE AU

- Les toitures terrasses sont autorisées pour les toitures végétalisées, les projets d'architecture contemporaine et les constructions à usage spécial tels que réservoirs, transformateurs, abris de pompe à essence, silos, etc...

- Des formes variées sont autorisées pour l'architecture contemporaine, les vérandas, les auvents, les abris de piscine et les constructions à usage spécial, tels que réservoirs, transformateurs, abris de pompe à essence, silos, etc...

- Les lucarnes retroussées dite "en chien assis", les lucarnes rampantes, les lucarnes en trapèze et les "chapeaux de gendarme" sont interdits.

- Les châssis de toit type "velux" seront encastrés, sauf impossibilité technique. - Les panneaux solaires sont autorisés. Sur toiture neuve ou refaite, ils seront obligatoirement en encastré, sauf

impossibilité technique.

Teinte Constructions à usage d'habitation, hébergement hôtelier, bureaux et commerces : - Les toitures seront de teinte schiste - Les tôles ondulées et les bacs aciers sont interdits. - Le zinc pré patiné est autorisé. - Le verre ou les matériaux transparents ou translucides sont autorisés pour les vérandas, les abris de piscine et

les verrières. - tout matériau qui serait de nature à compromettre gravement l'unité architecturale du quartier environnant est

interdit.

Annexes des constructions ci-dessus, ateliers, entrepôts, hangars, granges, équipements sportifs et de loisirs et leurs annexes, en plus des matériaux cités ci-dessus, sont autorisés : - les couvertures ondulées fibrociment ou métalliques pré-peintes ton schiste, - les bacs aciers nervurés.

Parois extérieures

- Les enduits seront teintés dans la masse dans des tons naturels similaires à la pierre locale.

Sont interdits : - L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses,

agglomérés... - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage. - Les bardages en tôle de tous types.

Volets roulants

- Les volets roulants sont autorisés sous réserve de respecter les prescriptions suivantes : - Les rails de guidages des volets devront être posés contre la menuiserie de la fenêtre. Ils ne devront en aucun

cas être posés dans l'alignement du nu du mur. - Les coffres des volets seront si possible intégrés au bloc fenêtre. Si la fenêtre n'est pas changée, ils seront

encastrés dans l'épaisseur du mur pour éviter toute saillie sur la façade. Les caissons en saillie sont interdits sur les façades visibles du domaine public. - Les rails, coffres et volets seront d'une couleur uniforme identique à celle de la fenêtre. Pour assurer une meilleure intégration, le coffre pourra éventuellement être de la couleur de la façade.

Eléments techniques

- La pose de paraboles, de blocs de climatisation ou d'autres éléments techniques importants est interdite sur les façades ou pignons sur rue, même quand ces façades ou pignons ne sont pas à l'alignement du domaine public.

- Les éléments techniques importants seront de la couleur du support bâti. - A l'alignement du domaine public, les petits éléments techniques et notamment les descentes de gouttières ou

les boîtes aux lettres ne dépassant pas de plus de 15 cm de l'alignement pourront être autorisés après accord de la mairie.

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REGLEMENT - ZONE AU

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- Les ventouses des chaudières à condensation sont autorisées. Elles ne devront pas dépasser de plus de 15 cm de l'alignement du domaine public et leur sortie devra être à moins de 50 cm ou à plus de 2.00 m du niveau du sol fini du domaine public. Il pourra être dérogé à ces dimensions en cas d'impossibilité technique démontrée et après accord de la mairie.

Clôtures sur voies

- Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles seront d’un modèle simple et sans décoration inutile. Elles devront s'intégrer aux constructions voisines.

- Leur hauteur totale sera inférieure à 2 m. - Pour les murs, les enduits seront teintés dans la masse dans des tons naturels excluant le ciment brut non

teinté - Pour les haies, les essences ornementales ou locales sont préconisées : charmille, troène, noisetier, hêtre,

aubépine… Les haies continues de résineux sont à proscrire.

Sont interdits : - Les éléments de clôture pleins préfabriqués en ciment (ensembles constitués de plaques et poteaux). - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage. - L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses,

agglomérés

Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

La réglementation concernant l'accessibilité des personnes handicapées sera respectée. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu'il suit : - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, deux places de stationnement ou de garage par

logement. - Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'état, une place de stationnement ou de garage par

logement. - Pour les autres constructions, le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire

compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée.

Autour des installations ayant un impact sur le paysage, Des plantations seront réalisées sous forme non géométrique et à base d'essences locales, de façon à leur assurer une meilleure intégration paysagère.

- Les stockages et dépôts en plein air de toutes natures seront entourés d'une plantation d'isolement composée d'essences locales.

- Les nouvelles plantations et les haies seront composées de préférence d'essences locales : Charmille, troène, noisetier, hêtre, aubépine … Les haies continues de résineux sont à proscrire.

- Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver et à protéger, et soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'urbanisme.

Dans la zone AU du Chenelet, conformément aux Orientations d'Aménagement et de Programmation, une bande de 10 mètres à partir de l'alignement de la Route Départementale n° 6 sera végétalisée par un ensemble de masses buissonnantes composées d'essences locales.

Intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Néant.

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PLAN LOCAL D'URBANISME DE FLOING APPROUVE

REGLEMENT - ZONE AU

Néant

Néant.

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REGLEMENT - ZONE A

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TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES A

CARACTERE DE LA ZONE A

La zone A correspond aux terrains qu'il convient de protéger en raison de leur valeur agricole.

Elle comprend : - un secteur Ap correspondant à des zones à protéger en raison des vues à préserver notamment sur Glaire et

Iges, des versants (colline d'Hatois) et du plateau à protéger et de la proximité des zones bâties où toutes les constructions et activités sont interdites. - un secteur Ai correspondant à la zone inondable du PPR de la Meuse aval approuvé le 1er décembre 2003. Dans ce secteur, il y a lieu de se reporter au règlement du PPR annexé au dossier "Servitudes d'Utilité Publique" qui prévoit des règles d'urbanisme, mais aussi de constructions et d'autres liées à la maintenance et aux usages.

Dans le périmètre de protection modifié autour des monuments historiques, les constructions projetées et toute modification apportée à l'aspect d'un immeuble doivent respecter les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France.

Cette zone contient des éléments paysagers à préserver au titre des dispositions de l'article L. 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme. Il s'agit des rives des ruisseaux et de la Meuse et de leurs abords, de la Croix du Général Margueritte, des tombes militaires et des anciens fours à chaux qui constituent des témoins précieux de l'histoire locale et nationale, ces éléments étant identifiés sur les documents graphiques. Elle contient aussi des chemins et des sentiers à protéger au titre de l'article L 123-1-5 6° du Code de l'Urbanisme, identifiés par les documents graphiques.

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de Floing.

Sous réserve d'un changement de la réglementation.

2.1 - Règles générales d'urbanisme : Les articles d'ordre public Les règles fixées par ce plan local d'urbanisme se substituent à celles des règles générales d’utilisation du sol fixées aux articles R 111.2 à R 111.24-2 du code de l'urbanisme qui pourraient être différentes.

Toutefois, les dispositions ci-après des articles R 111.2, R 111.4, R 111.15 et R 111.21 demeurent applicables : Salubrité et sécurité publique : Article R 111.2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Conservation et mise en valeur d'un site ou d'un vestige archéologique : Article R 111.4 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. Respect des préoccupations d'environnement : Article R 111.15 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Respect du patrimoine urbain, naturel et historique : Article R 111.21 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.2 - Réglementation spécifique S’ajoutent aux règles propres du Plan local d'urbanisme les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant :

Le Droit de Préemption Urbain Le Droit de Préemption Urbain est défini par les articles L.211-1 et suivants et concernant les zones U et AU du plan local d'urbanisme.

Les périmètres archéologiques Le dispositif législatif et réglementaire régissant la protection et la conservation du patrimoine archéologique est le suivant : - Loi n° 2004-804 du 9 août 2004 modifiant la loi du 17 juillet 2001.

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REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES

- Loi n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive et instaurant une redevance d'archéologie préventive.

- Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive, relative à la protection du patrimoine archéologique

- Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux et son décret d'application n° 91-187 du 19 août 1991.

- Loi du 15 juillet 1980 (articles 322.1 - 322.2 du nouveau code pénal), relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance (destruction, détérioration de vestiges archéologiques ou d'un terrain contenant des vestiges archéologiques)

- Loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques, validée et modifiée par l'ordonnance du 13 septembre 1945, particulièrement ses articles 1 (autorisation des fouilles) et 14 (découvertes fortuites).

- l'article R.111.4 du code de l'urbanisme (permis de construire et prescriptions d'ordre archéologique).

Le sursis à statuer L'article L.111.7 du code de l'urbanisme fixe les cas où il peut être sursis à statuer sur une demande d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. L'article L111.8 en définit les conditions d'application. - Dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration publique d'une opération, sur les terrains

concernés (article L.111.9). - Lorsqu'un projet est susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics ou

de travaux d'aménagement (article L.111.10). - Dès que l'élaboration ou la révision d'un PLU a été prescrite, pour les demandes qui seraient de nature à

compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan (article L.123.6) - Dès la décision délimitant un secteur sauvegardé (article L. 313-2 alinéa 2). - Dès la décision de la création d'un parc national (article L. 331-6 du code de l'environnement).

Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol Elles sont créées en application de législations particulières et sont reportées sur le plan des servitudes annexé au PLU. Après l’expiration d’un délai d’un an à compter soit de l’approbation du plan, soit, s’il s’agit d’une servitude nouvelle, de son institution, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d’autorisation d’occupation du sol.

Les Plans de Prévention des Risque Naturels Prévisibles d'Inondation Le PPR approuvé par arrêté préfectoral vaut servitude d'utilité publique et est annexé au POS (article 40-4 de la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement)

Les règles spécifiques aux lotissements Des règles spécifiques peuvent être établies dans le cadre de la procédure de permis d'aménager un lotissement. Voir dans les annexes du dossier la liste des lotissements dont les règles se substituent à celles du PLU.

Les terrains insuffisamment desservis par les réseaux publics d'assainissement, d'eau et d'électricité L'article L.111.4 du code de l'urbanisme permet de refuser un permis de construire sur ces terrains.

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. Les plans comportent aussi les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. Y figurent également les terrains classés par ce PLU comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

3.1 - Zone Urbaine Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE II sont délimitées aux documents graphiques intitulés "zonage" par un tiret épais et repérée par la lettre U.

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3

REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES

PLAN LOCAL D'URBANISME DE FLOING APPROUVE

Elles comprennent : - la zone urbaine UA à caractère central d'habitat, de services et d'activités, - le secteur urbain UAi à caractère central correspondant à la zone inondable du PPR de la Meuse, - la zone urbaine UB périphérique déjà équipée au bâti moyennement dense, - le secteur UBc correspondant aux bâtiments du site de l'Espérance où le sol est pollué par endroits - le secteur UBs réservé aux équipements touristiques, sportifs et de loisirs - les secteurs UBi, UBci et UBsi, identiques aux précédents et correspondant à la zone inondable du PPR de la

Meuse.

3.2 - Zone A Urbaniser La zone à urbaniser à laquelle s’appliquent les dispositions du TITRE III est délimitée aux documents graphiques intitulés "zonage" par un tiret épais et repérée par les lettres AU. Elle est non équipée à urbaniser par un aménagement d'ensemble.

3.3 - Zone Agricole La zone agricole à laquelle s’appliquent les dispositions du TITRE IV est délimitée aux documents graphiques intitulés "zonage" par un tiret épais et repérée par la lettre A.

Elle comprend : - La zone agricole A. - Le secteur agricole Ap correspondant à des zones à protéger en raison des vues à préserver, des espaces

naturels et de la proximité des zones bâties. - le secteur agricole Ai correspondant à la zone inondable du PPR de la Meuse.

3.4 - Zone Naturelle La zone naturelle à laquelle s’appliquent les dispositions du TITRE V est délimitée aux documents graphiques intitulés "zonage" par un tiret épais et repérée par un indice commençant par la lettre N.

Elle comprend : - La zone naturelle N, - le secteur naturel de jardins Nj, - le secteur naturel Nh habité, - le secteur naturel Ni correspondant à la zone inondable du PPR de la Meuse.

3.5 - Espaces Boisés Classés Les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s’appliquent les dispositions spéciales rappelées au TITRE VI, sont figurés aux documents graphiques intitulés "zonage" par un quadrillage de lignes verticales et horizontales associé à des ronds.

3.6 - Emplacements Réservés La réglementation concernant les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts est rappelée au TITRE VII. Ces emplacements sont repérés aux documents graphiques intitulés "zonage" par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d’ordre. Leur liste est indiquée en annexe.

En cas de divergences d’écriture, les dispositions littérales du règlement priment sur les définitions et schémas explicatifs du lexique.

Habitat : hébergement permanent ou temporaire sans service hôtelier. Hébergement hôtelier : construction a usage d'hébergement temporaire se cumulant avec l’existence des services qui caractérisent l’activité d’un service hôtelier, services gérés par du personnel propre à l’établissement. La location de meublés même de durée courte mais sans services hôteliers ne peut être considérée comme de l'hébergement hôtelier.

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DRESSE PAR DELALOI GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

PLAN LOCAL D'URBANISME DE FLOING APPROUVE

REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES

Bureaux : locaux où sont exercées des activités de services, direction, gestion, études, ingénierie, informatique … où la présentation ou la vente directe au public ne constitue pas une activité prédominante

Commerce : activités économiques d’achat et de vente de biens ou de service où la présentation directe au public constitue une activité prédominante.

Industrie : Ensemble des activités collectives de production de biens à partir de matières brutes avec mise en œuvre d’équipements lourds et de procédés de façonnage industriel et pouvant comporter des nuisances pour le voisinage.

Artisanat : Ensemble des activités de fabrication et de commercialisation exercées par des travailleurs manuels, seuls ou avec un petit nombre de collaborateurs.

Exploitation agricole : Activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Les bâtiments et installations agricoles regroupent les bâtiments suivants : - bâtiments liés à une exploitation ou à un élevage soumis au régime agricole : hangars, granges, stabulations,

bergeries, abris, serres … - habitations ayant une utilité directe pou l'exploitation agricole, notamment la surveillance de l'exploitation. - bâtiments fonctionnels recevant les produits agricoles issus de l'exploitation : silos, locaux accessoire de

stockage, de transformation, de conditionnement, de commerce (vente directe) … - bâtiments accessoires d'accueil qui ne constituent pas l'activité principale de l'exploitation mais un

prolongement de l’activité de production : gîte et camping à la ferme, ferme auberge …

Exploitation forestière : Exploitation de bois sur pied et site de production de bois brut pour les industries forestières de transformation, de bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, pieux de clôtures, poteaux électriques …), de bois à des fins énergétiques, de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques, de charbon de bois en forêt (utilisant des méthodes traditionnelles).

Entrepôt : stockage des produits de bâtiments industriels, artisanaux ou commerciaux … sans activité humaine importante.

Local accessoire : un local est considéré comme accessoire quand sa surface de plancher ne dépasse pas 40 % de la surface de plancher de la construction principale. Il est considéré alors comme ayant la même destination que la construction principale.

Extension : Sur une même unité foncière, agrandissement en continu d'une construction existante ou construction accolée à une construction existante (aussi adjonction). Les extensions et les adjonctions sont gérées à l'identique et seul le terme extension est utilisé.

Annexe : bâtiment disjoint de la construction principale formant dépendance ou local accessoire de celle-ci. La destination d'une annexe est définie comme identique à celle de la construction principale. Un local est considéré comme accessoire quand sa surface de plancher ne dépasse pas 40 % de la surface de plancher de la construction principale. Il est considéré alors comme ayant la même destination que la construction principale.

Services publics et d’intérêt collectif : Bâtiments ou installations techniques conçus spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services, par exemple : transport, communication, distribution du courrier, réseaux, électricité, gaz, téléphone, câble, télévision, lutte contre l'incendie, déchets, assainissement, eau … (exemple : poste de transformation, station de relevage, antenne de téléphonie mobile…)

Terrain / unité foncière : îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. Sauf indications contraires, les dispositions du présent règlement s’appliquent à l’unité foncière.

Dépôt de véhicule : stockage de véhicule roulant ou non, non lié à une activité

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REGLEMENT - ZONE UA

PLAN LOCAL D'URBANISME DE FLOING APPROUVE

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES U

CHAPITRE I - ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE UA

La zone UA est une zone urbaine déjà équipée à caractère central d'habitat, de services et d'activités généralement denses, où les bâtiments sont, pour la majeure partie, construits en ordre continu

Elle comprend un secteur UAi, correspondant à la zone inondable du PPR de la Meuse aval approuvé le 1er décembre 2003. Dans ce secteur, il y a lieu de se reporter au règlement du PPR annexé au dossier "Servitudes d'Utilité Publique" qui prévoit des règles d'urbanisme, mais aussi de constructions et d'autres liées à la maintenance et aux usages.

Dans le périmètre de protection modifié autour des monuments historiques, les constructions projetées et toute modification apportée à l'aspect d'un immeuble doivent respecter les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France.

Cette zone contient des éléments paysagers à préserver au titre des dispositions de l'article L 123-1-5 7 du Code de l'Urbanisme. Il s'agit du patrimoine rural de grande qualité du centre du village, notamment les ruelles pentues bordées de murs en pierre sèche, du ruisseau et de ses abords, de la statue du Général Margueritte située en face de la Place de la Mairie, ces éléments étant identifiés sur le plan de zonage. Elle contient aussi des chemins et des sentiers à protéger au titre de l'article L 123-1-5 6° du Code de l'Urbanisme, identifiés sur les documents graphiques.