Les versions du document d'urbanismede Florange

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 10/11/2022Publiée le 16/03/2023, en vigueur57221_PLU_20221110
• PLU approuvé le 10/11/2022Publiée le 26/01/2023, retirée le 16/03/202357221_PLU_20221110

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.