Les pièces du dossier de Fondettes
Les 25 pièces du dossier 37109_PLU_20250512, telles que la commune les a déposées au Géoportail de l'urbanisme. Chacune s'ouvre seule : l'archive entière pèse 310 Mo de documents, plus les couches cartographiques.
Pieces_ecrites/0_Procedure
- Procédure5,8 Mo · 37109_procedure_20250512.pdf
Pieces_ecrites/1_Rapport_de_presentation
- Rapport119 Mo · 37109_rapport_20240212.pdf
Pieces_ecrites/2_PADD
- Projet d’aménagement et de développement durables6,4 Mo · 37109_padd_20210527.pdf
Pieces_ecrites/3_Reglement
- Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques17 Mo · 37109_prescription_surf_02_20170925.pdf
- Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts en zone U ou AU316 ko · 37109_prescription_surf_05_06_20170925.pdf
- Emplacement réservé328 ko · 37109_prescription_surf_05_20170925.pdf
- Règlement écrit1,8 Mo · 37109_reglement_20240212.pdf
- Règlement graphique46 Mo · 37109_reglement_graphique_20240212.pdf
Pieces_ecrites/4_Annexes
- Zones d'assainissement collectif/non collectif eaux usées/eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets1,6 Mo · 37109_info_lin_19_20170925.pdf
- Info lin 19 aep8,3 Mo · 37109_info_lin_19_aep_20170925.pdf
- Info lin 19 ep16 Mo · 37109_info_lin_19_ep_20170925.pdf
- Info lin 19 eu21 Mo · 37109_info_lin_19_eu_20170925.pdf
- Zone de préemption dans un espace naturel et sensible289 ko · 37109_info_surf_03_20170925.pdf
- Périmètre de droit de préemption urbain4,1 Mo · 37109_info_surf_04_20220523.pdf
- Périmètre forestier: interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser1,1 Mo · 37109_info_surf_08_20170925.pdf
- Périmètre de sursis à statuer429 ko · 37109_info_surf_12_20170925.pdf
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)4,6 Mo · 37109_info_surf_14_00_20250512.pdf
- Règlement local de publicité4,1 Mo · 37109_info_surf_20_00_20220831.pdf
- Périmètre PUP703 ko · 37109_info_surf_30_20170925.pdf
- Liste SUP2,4 Mo · 37109_liste_SUP_20170925.pdf
- Liste SUP373 ko · 37109_liste_SUP_20181107.pdf
- Plan SUP39 Mo · 37109_plan_SUP_20170925.pdf
- Plan SUP AC22,8 Mo · 37109_plan_SUP_AC2_20181107.pdf
- Plan sup gaz2,6 Mo · 37109_plan_sup_gaz_20230123.pdf
Pieces_ecrites/5_Orientations_amenagement
- OAP3,9 Mo · 37109_orientations_amenagement_20210527.pdf
Ces fichiers ne sont pas copiés : chaque lien va les chercher dans l'archive du Géoportail au moment où on l'ouvre. Le jour où la commune révise son plan, c'est le nouveau qui arrive. L'archive complète reste offerte à côté.
Seul le règlement écrit est découpé et cité article par article sur ce site. Les autres pièces sont servies telles quelles, sans être lues : le rapport de présentation et le PADD n'ont pas de valeur réglementaire, les orientations d'aménagement et les annexes en ont une et doivent être lues sur le document.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.