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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Fondremand5 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 5 dossiers

Permis de construire
4
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

1 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 5 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Fondremand depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante21 oct. 2024LES ROSELIERESZL 58180 m²-192 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante18 déc. 20184 RUE DU CHATEAUC 18560 m²-28 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle13 mars 2018LE CARREZA 8621 064 m²-806 m²Achevé le 20 nov. 2018
PCTravaux sur construction existante9 mars 2017LES CREUXZE 858 880 m²-260 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante24 sept. 2015RUE DE LA COTEZB 3723 589 m²-320 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Fondremand.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.