Zone UE

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitations agricoles · ✓ · Exploitations forestières · ✓ · Logements · Hébergements · ✓ · Artisanat et commerce de détail · ✓ · Restauration · Commerce de gros · ✓ · Activités de services où s’effectue l’accueil d’une · ✓ clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

✓

Cinéma

✓

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles · Équipements sportifs · Autres équipements recevant du public. · Industrie · ✓ · Entrepôt · Bureau · ✓ · Centre de congrès et d’exposition. · Autorisées sous conditions · Autorisées · ✓ · ✓ · ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ · ✓ · ✓ · Zone UE

1. Occupation et utilisation du sol interdites ou autorisées#

En zone UE, sont interdites les constructions ayant les destinations et les sous-destinations suivantes :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Sous-destination d’hébergement ;
• Commerce et activités de service exceptée la sous-destination Restauration ;
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à l’exception de centres de congrès et d’exposition.

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les dispositions du 2. ci-dessous ;
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ;
• le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées ;
• le stationnement ou garage collectif des poids lourds.

2. Occupation et utilisations du sol soumises à conditions particulières#

Dans la zone UE, sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent, sous les conditions suivantes :

• les logements nécessaires à la gestion, à la surveillance ou au fonctionnement de l’activité autorisée, à condition qu’ils soient intégrés dans le bâtiment d’activité ;
• les logements créés par changement de destination à l’intérieur d’un bâtiment existant à condition que leur réalisation soit compatible avec la vocation première de la zone en ne portant pas atteinte au bon fonctionnement des activités en place ;
• la modification ou l’extension des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUI ainsi que les dépôts de matériel nécessaires aux activités, ayant la destination industrielle ou des installations classées pour la protection de l’environnement, sous réserve qu’il n’en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients ;
• les nouvelles implantations d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à déclaration, sous réserve que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement de la zone, que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes et ne génèrent pas de nuisances riveraines ;
• les constructions nouvelles d’entrepôts et de stockage, à condition qu’elles constituent le complément d’une activité située sur le même tènement ainsi que les travaux sur les entrepôts existants, dans une limite de 300 m² ;
• l’aménagement de locaux d’activités ou de de restauration peut être subordonné à des conditions particulières concernant l’aspect extérieur, et les constructions devront s’intégrer dans la composition générale du bâtiment, du site ainsi qu’avec les bâtiments présents dans leur environnement immédiat ;
• les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu’ils s’intègrent dans le paysage.

Article 2 – zone UE caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment. En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterrée), l’implantation n’est pas tenue de respecter la règle.

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

1.1.1 Dispositions générales En zone UE, les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées avec un recul minimum de :

• 35 mètres de l’axe de la RD474 pour les habitations et les constructions à vocation d’activités ;
• 20 mètres de l’axe des autres RD du territoire pour les habitations et les constructions à vocation d’activités ;
• 4 mètres de l’alignement des autres voies.

L’ensemble des dispositions de cet article ne sont pas applicables à l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas le recul imposé. Dans le cas de l'extension, celle-ci doit être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment.

1.1.2 Dispositions particulières Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• les équipements d’intérêt collectif et de services publics doivent être implantés soit à l’alignement de la rue ou soit en retrait ;
• un dispositif technique doit être implantés soit à l’alignement de la rue ou soit en retrait ;

Zone UE

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Pour l’implantation des constructions, les distances (d) par rapport aux limites séparatives et de fond de parcelle sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété.

1.2.1 Dispositions générales En zone UE, les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives.

Toutefois si la hauteur du bâtiment à construire dépasse 6 m à l’égout du toit le recul devra être au moins égale à la différence de hauteur entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative la plus proche, avec un minimum de 6 mètres.

1.3 Implantation des constructions sur une même propriété#

En zone UE, une distance suffisante est exigée entre deux bâtiments non contigus de façon à faciliter l’entretien en pied de bâtiment et l’accessibilité des secours en cas de sinistre.

Les constructions et les aménagements extérieurs devront s'adapter au terrain naturel notamment en pente.

Dans le cas de la réalisation d’un talus, celui-ci doit avoir une pente respectant un rapport de 3 unités de longueur pour 2 unités de hauteur. Si la pente est plus forte, la réalisation de fascine ou de mur de soutènement est obligatoire.

2.1 Hauteur des constructions#

En zone UE, la hauteur des constructions à vocation de services est limitée à 30 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

La hauteur des constructions à vocation de logement est limitée à 6 m maximum à l’égout du toit ou à l’acrotère.

La hauteur des garages, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 5 m et celle des autres annexes, 3,5 m maximum.

En outre, sur l’ensemble des secteurs de la zone UE, pour les constructions principales et annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol, un recul de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et/ou de fond de parcelle est obligatoire lorsqu’il s’agit d’une limite de zone A ou N. Pour les autres constructions, l’implantation est libre.

1.2.2 Dispositions particulières Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• un dispositif technique peut s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait ;
• pour assurer la mise en œuvre d’une isolation en saillie ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, le recul existant peut être réduit de 30 cm en cas de retrait par rapport aux limites séparatives (constructions achevées depuis plus de deux ans à la date de la demande de dérogation pour les travaux d’isolation des façades).

En zone UE, l'emprise au sol des bâtiments à vocation de logement et/ou d’hébergement ne doit pas excéder 30% de la superficie de l'îlot de propriété.

Les autres types de bâtiments ne sont pas concernés par les dispositions de cet article.

Zone UE

3.1 L’esprit de la règle#

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale.

Les bâtiments annexes doivent, par leur volume et le traitement de leurs façades, être construits en harmonie avec le bâtiment principal. Ils seront de préférence reliés à lui par un élément architectural ou paysager.

Dans le cas d’un projet témoignant d’une recherche particulièrement intéressante d’architecture contemporaine et également manifeste d’intégration au site urbain, des dispositions différentes pour l’ensemble de cet article seront possibles, pourvu que la volumétrie générale, l’échelle, les rythmes et la palette de couleur du tissu soient respectés. Ce jugement sera apprécié dans un rapport d’échange et de dialogue entre le porteur de projet, la commune, les services instructeurs et tout conseil d’architecture que la commune pourrait s’adjoindre.

L’aspect des constructions à usage d’activités ou d’équipement collectif doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. On s’assurera de la cohérence et de l’exigence tant du point de vue de :

• l'aspect des constructions par les volumes, toitures, matériaux et couleurs
• l'aspect et l'intégration à l'ensemble des installations extérieures et superstructures visibles,
• la végétalisation et l'organisation des abords et des clôtures en fonction de l'aspect des constructions et des installations extérieures.

Les formes architecturales doivent résulter de la mise en œuvre de la démarche de développement durable et de qualité environnementale concernant l'aspect extérieur des constructions et l'aménagement des abords.

En cas de réhabilitation ou d’isolation thermique de bâtiments existants, les travaux sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec l’écologie des chauves-souris.

3.2 Traitement des toitures#

Les couvertures apparentes en matériau type tôle ondulée brut, type papier goudronné, type bac acier galvanisé et en aspect translucide sont interdites.

D'autres types de toitures peuvent être admis, dans la mesure où leurs formes et les matériaux utilisés restent cohérents avec le parti architectural retenu pour la construction.

3.3 Matériaux#

Pour éviter l’aspect disparate des diverses constructions, une unité des matériaux est à rechercher.

Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc...) doivent l’être d'enduit lisse ou taloché de teinte rappelant les enduits anciens ou mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre, rosé), à l’exclusion du blanc pur.

Sur les façades visibles des voies et accès, la pierre, la brique, les revêtements de céramique, le béton surfacé, les bois, les bardages en tôle acier laqué, les murs-rideaux sont recommandés.

3.4 Couleurs#

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.

Les matériaux de façade devront être utilisés selon leurs propres qualités et leur bonne tenue au vieillissement, en excluant les imitations et les effets d’inachevé. Les matériaux traditionnels (ex : type pierres, type brique de parement, type pierre calcaire, type meulière, type enduits grattés, type lissés ou brossés) doivent être employés de préférence à tout autre.

Sont interdits en façade :

• les matériaux brillants et en particulier sur les dispositifs techniques (conduits de cheminée…),
• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type carreaux de plâtre, type brique creuse, type parpaings, etc.). Seuls les constructions ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs... sont destinés à être conservés et à rester apparents,
• les enduits à finition grossière,
• les imitations et faux appareillages de matériaux, Sont autorisés en façade :
• Les couleurs semblables à celle des enduits traditionnels de la région,
• Les couleurs de type couleurs pastelles ou beige clair.

3.4 Clôtures#

Les clôtures sont règlementées en limite de voies et emprises ouvertes à la circulation.

Zone UE

Lorsqu’une clôture s’avère nécessaire, elle sera constituée de grillage d’une hauteur maximum de 2 m et doublée de végétaux (haies vives) sur toute sa longueur. Cette disposition ne s’applique pas parcelles accueillant des équipements sportifs.

Dans le cas de terrain en pente, les clôtures seront à hauteur constante par rapport au sol naturel.

Les clôtures doivent être perméables aux déplacements de la petite faune terrestre (espace ajouré au niveau du sol, début des clôtures à quelques centimètres du sol, anfractuosités à intervalles réguliers, …).

4.1 Espaces libres et plantations#

4.1.1 Préambule Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à limiter l’imperméabilisation de sols, voire à désimperméabiliser.

Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’artificialisation des sols en favorisant l’infiltration des eaux pluviales, en privilégiant des espaces de stationnement perméables, voire en désimperméabilisant. La circulation de la faune doit être favorisée.

4.1.2 Eléments paysager et environnementaux Lorsque le plan de zonage le repère, les éléments remarquables du paysage doivent être préservés (article L151-23) : arbres remarquables, les haies, boisements, ripisylves d’un cours d’eau, les alignements d’arbres ou encore les vergers, les jardins et les parcs. L’implantation des constructions doit être adaptée en conséquence.

Lorsque le plan de zonage le repère, les constructions et opérations dans les secteurs couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation doivent respecter les aménagements paysagers et environnementaux à protéger ou à planter repérés.

4.1.3 Coefficient d’espaces perméables Les espaces libres perméables sont les espaces sur lesquels ne s’exercent pas l’emprise au sol des bâtiments. Ces espaces sont donc composés d’espaces de circulation et de stationnement et d’espaces végétalisés.

Ils comprennent :

• prioritairement des espaces de pleine terre ;
• de manière complémentaire, les voies et places de stationnement perméables (chaussées drainantes, places de stationnement enherbées, dalles en pierre poreuse, végétalisation de l'espace public), ainsi que les surfaces végétalisées (murs, terrasses et toitures végétalisées, espaces verts sur dalle).

En zone UE, la surface minimum d’espaces libres est de 30% de l’unité foncière, dont 50% de cette surface gérée en surface de pleine terre (espaces verts). Les demandes d'autorisation d'urbanisme devront préciser les surfaces d'espaces libres et d'espaces verts (pour une parcelle de 1000 m², cela représente 300 m² d’espaces perméables dont 150 m² d’espaces de pleine terre).

Les espaces verts doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige minimum par tranche de 100 m².

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (vergers, bosquets, arbres isolés, etc.) et d’essences locales, adaptées aux conditions climatiques, édaphiques et pédologiques.

Les nouvelles plantations reprendront également cette structure végétale du paysage local, avec préférentiellement les trois strates végétales représentées : arbustive, arborée et herbacée.

Les espaces verts sont préférentiellement composés d’un seul tenant. Les espaces verts résiduels sont limités au maximum.

Les parcs de stationnement publics ou privés sont préférentiellement perméables. Sauf impossibilité technique, ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantés d’un arbre pour 4 emplacements. Ces arbres sont uniformément répartis ou groupés en bosquets.

4.3 Intégration des dispositifs d’énergie, de télécommunications ou de l’eau#

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et de l’espace public, enterrées voire dissimulées par un écran végétal.

5. Stationnement#

5.1 Stationnement des véhicules motorisés#

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

Zone UE

Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération pour satisfaire au besoin en stationnement des constructions ou installations projetées.

Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci- dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables :

• Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation ainsi que pour les divisions d’immeubles (habitations, bureaux, commerces,...) avec réalisation de travaux intérieurs en vue d’une redistribution d’appartements non soumis à autorisation d’urbanisme (hors extensions) : o 1 place de stationnement minimum une place logement et un maximum de 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux ; o Pour une opération d’ensemble, des places de stationnement pour les visiteurs doivent être prévues ;
• Pour les constructions et installations d’activités de service (hors artisanat et commerce de détail avec surface de vente), appelées à recevoir du public : 1 place par 50 m² de surface de plancher au-delà de 200 m² de surface de plancher ;
• Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics, les prescriptions en matière de stationnement doivent répondre au bon fonctionnement de la structure.

5.2 Stationnement des cycles#

Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après.

• pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins deux logements : o 0,75m²/logement de 2pièces ; o 1,5m² pour un logement de 3 pièces et plus, o avec une surface minimum totale de 3m²;
• pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux : 1 m² par emploi de bureau ;
• pour les autres constructions dédiées aux activités et les établissements recevant du public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions.