Les versions du document d'urbanismede Fongueusemare

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 12/02/2026Publiée le 01/04/2026, en vigueur200084952_PLUi_20260212
• PLU approuvé le 19/06/2013Publiée le 29/12/2021, retirée le 01/04/202676268_PLU_20130619
• PLU approuvé le 19/06/2013Publiée le 02/11/2021, retirée le 03/12/202176268_PLU_20130619

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.