Parcelle AA 1 à Fontain
2 422 m² au plan cadastral. Identifiant 25245000AA0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Nco, A, Ah rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nco)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ah)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (mouvement de terrain - Aleas faible et moyen)LCRERIG
- 02Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (mouvement de terrain - Aleas fort et très fort)LCRERIG
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025 - Zone de Publicité Intercommunal ZP3 Habitat diffus et zones naturelles
- infoPérimètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 avril 2020, 134 m² créés, 1 logementChantier ouvert - RUE DU CHATEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.