Article AUI 1Occupations et utilisations du sol interdites#
Intitulé du document : Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit
Le même sujet dans les 11 zones
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article AUi-2 ci-après, et notamment :
En ce qui concerne les bâtiments, sont interdits :
78 Règlement#
Les constructions individuelles ou lotissements à usage d’habitation à l’exception de celles visées à l’article AUi-2, Les nouvelles exploitations agricoles, Les Habitations Légères de Loisirs définies aux articles R.111.31 et suivant du Code de l’Urbanisme.
En ce qui concerne les occupations, installations et travaux divers, sont interdits : Les parcs d’attraction. Les garages collectifs de caravanes en plein air. Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone. Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d'épaves ainsi que les dépôts de véhicules. Les carrières. Les stands et champs de tir.
En ce qui concerne le camping et le caravanage, sont interdits : Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R.111.32 et R 111-34 du Code de l’Urbanisme excepté à titre provisoire pour la durée d’un chantier de construction, Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R.111.32 et R 11134 du Code de l’Urbanisme.
Article AUI 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#
Intitulé du document : Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions particulières
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Ne sont admis que les lotissements, les constructions et installations à usage : industriel ou artisanal, classées ou non, d’entrepôts, de bureaux, de stationnement de véhicules, commercial, d’hébergement hôtelier, de restauration.
Toutefois sont admis sous condition : Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient nécessaires pour assurer le logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance de l’établissement, seront intégrées au bâtiment d’activités et non dissociables de l’emprise foncière initiale. Les équipements (restaurants d’entreprise, services sociaux, …) ainsi que les aires de jeux et de sports à condition qu’ils soient directement liés aux entreprises présentes dans la zone.
79 Règlement#
Section 2 : Conditions de l’occupation du sol Article AUi-3 : Accès et voirie#
Il n’est pas fixé de règle. Le contenu de cet article sera défini dans le cadre de l’élaboration des dossiers de lotissements, ZAC,…. et la réglementation issue de la loi du 11 février 2011 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Article AUI 4Desserte par les réseaux#
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Même règlement qu’en zone Ui.
Article AUI 5Superficie minimale des terrains#
Intitulé du document : Caractéristique des terrains
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La réglementation applicable à la zone Ui s’applique.
Article AUI 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
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La réglementation applicable à la zone Ui s’applique. Marges de recul :
80 Règlement#
Article AUI 7Implantation par rapport aux limites séparatives#
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
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La réglementation applicable à la zone Ui s’applique.
Article AUI 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété
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La réglementation applicable à la zone Ui s’applique.
Article AUI 9Emprise au sol#
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La réglementation applicable à la zone Ui s’applique.
Article AUI 10Hauteur maximale des constructions#
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La réglementation applicable à la zone Ui s’applique.
Article AUI 11Aspect extérieur#
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions
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La réglementation applicable à la zone Ui s’applique.
Article AUI 12Stationnement#
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La réglementation applicable à la zone Ui s’applique.
Article AUI 13Espaces libres et plantations#
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La réglementation applicable à la zone Ui s’applique. A Pourrain, l’emprise de la zone AUi sera végétalisée par un maillage transversal d’arbustes de type saulaie, plantés en limites séparatives des parcelles et en considérant l’effet depuis 81 Règlement le belvédère au niveau de la terrasse de la mairie et de l’église. Il s’agit de masquer ce premier plan (c'est-à-dire toute la zone) sans gêner les vues plus lointaines, avec une végétation d’essences naturelles et au port libre, ne dépassant pas 8 mètres de hauteur.
Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol Article AUi-14 : Coefficient d’occupation du sol#
Néant
82 Règlement#
Titre 4 : dispositions applicables a la zone agricole#
Chapitre 1 : zone a#
Caractère et vocation de la zone
La zone A est une zone agricole, économiquement productive, à protéger en raison de la richesse du sol et du sous-sol. Cette zone est essentiellement réservée aux activités et installations liées à l’exploitation des ressources naturelles et agricoles. Elle comprend notamment : Un zone Ap: zone agricole non constructible pour des raisons patrimoniales (culturelles et historiques ou richesse du sous-sol) et /ou paysagères particulières. Il s'agit notamment, d'une part, de préserver les gisements potentiels ou supposés du sous sol (ocre notamment), d'autre part de préserver certaines emprises de toute construction : espaces de dégagement visuel, espaces d'accompagnement faisant écrin d'éléments de patrimoine (autour d'anciens parcs de châteaux notamment), horizons et cônes de vue majeurs du grand paysage. Un zone Azh : zone agricole non constructible en présence d'une zone humide et/ ou inondable. Des zones Ah correspondant aux secteurs d’habitat en zone agricole. Il s’agit en particulier de constructions isolées existantes, de taille et de capacité d’accueil limitée dans lesquelles des extensions peuvent être autorisées.
Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#
Rappels
Les exhaussements et / ou affouillements de sol si leur superficie est supérieure à 100 m² et leur hauteur pour un exhaussement (ou profondeur pour un affouillement) excède 1 mètre sont soumis à autorisation. Les coupes et abattages d’arbres, de bois, bosquets, parcs, alignements d’arbres ou haies, à conserver ou à créer, sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés (Art. L 130-1 du code de l’urbanisme) ; les défrichements et tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements sont interdits. Dans les éléments de paysage/remarquable ou éléments de paysage/biodiversité, identifiés à protéger ou à créer et figurant au plan de zonage, toute intervention est soumise à déclaration préalable. La suppression de l’élément est interdite et les interventions en limite
83 Règlement de celui-ci doivent être conçues pour garantir leur préservation. Toutefois le renouvellement des éléments de paysage/biodiversité est admis, ainsi que leur suppression partielle dès lors que celle-ci est compensée par des plantations restituant ou améliorant la structure végétale initiale.
Constructions existantes
Les prescriptions réglementaires ci-après définies pour cette zone peuvent ne pas s’appliquer aux extensions ou modifications des constructions existantes non conformes à une ou plusieurs de ces prescriptions.