Construire à Fontarèchesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/10/2021
- 1 zones
La zone lue
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone N
NON REGLEMENTE
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Fontarèches
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fontarèches
- Agrandir à Fontarèches
- Construire une piscine à Fontarèches
- Poser un abri de jardin à Fontarèches
- Clôturer à Fontarèches
- Refaire la façade à Fontarèches
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I - Fontarèchesrisque naturel
Ses 2 zones
- M-NUPrescriptions
- R-NUInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 30580 Fontarèches
- Téléphone
- 04 66 72 74 68
- Horaires
- Le lundi, de 7 h à 12 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Fontarèches en chiffres
- 256habitants
- 53permis de construire depuis 2013
- 51logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Fontarèches ?
Le document opposable est 30115_PLU_20211014, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 octobre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Fontarèches ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : N. Ils portent 13 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontarèches ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontarèches ?
57 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 51 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fontarèches ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fontarèches ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Verfeuil591 hab.
- La Bruguière332 hab.
- Saint-Laurent-la-Vernède709 hab.
- Lussan545 hab.
- Saint-Quentin-la-Poterie3 173 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 30115_PLU_20211014, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/10/2021
- Contenu
- 65 pages, 1 zone, 13 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 414 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 30115
- Code postal
- 30580
- Département
- Gard, Occitanie
- Fibre
- 218 locaux raccordables sur 218 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.