Surélever une maison à Forcalqueiret

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Forcalqueiret : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 4 zones de Forcalqueiret

Zone	Ce que le règlement dit
UA	Règle de calcul de la hauteur maximale autorisée : − La hauteur maximale des nouvelles constructions ne pourra excéder la hauteur moyenne du front bâti de l’ilot, sans dépasser : ✓ de 1 mètre la hauteur mitoyenne la plus élevée, ✓ et dans tous les cas, la hauteur absolue est de 12 mètres ;
UB	En zone Uba : La hauteur maximale des constructions principales est limitée à 6 mètres à l’égout du toit ;
UE	La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout du toit, hors aléa.

Zone	Ce que le règlement dit
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.