Les versions du document d'urbanismede Formerie

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 10/03/2026Publiée le 24/03/2026, en vigueur246000848_PLUi_20260310
• PLU approuvé le 29/09/2015Publiée le 23/06/2020, retirée le 24/03/202660245_PLU_20150929

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.