Les versions du document d'urbanismede Fornex

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 26/03/2025Publiée le 09/04/2025, en vigueur200066223_PLUi_20250326
• PLUi approuvé le 26/03/2025Publiée le 01/04/2025, retirée le 09/04/2025200066223_PLUi_20250326
• PLUi approuvé le 26/03/2025Publiée le 31/03/2025, retirée le 01/04/2025200066223_PLUi_20250326

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.