Le règlement de Fort-de-France, texte intégral

ARTICLE 2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Conformément à l’arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique, sont interdits sur tout le territoire les espèces végétales énumérées ci-dessous :

Caractéristiques

urbaines,

architecturales,

environnementa

les

et

paysagères

Équipements et ARTICLE 8 : Desserte par les voies publiques ou privées

réseaux

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet sauf en cas de réalisation de parcs de stationnement mutualisés. En cas d’impossibilité technique dans l’ensemble des zones U hormis la zone UGf, les besoins en stationnement peuvent être réalisés dans un périmètre de 200 mètres autour du projet.

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre (accès et retournement), doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Si les places de stationnement groupées d'un projet à destinations multiples (habitat et activités uniquement) peuvent faire l'objet d'occupations alternatives, c’est-à-dire si chaque place peut être affectée à des usages différents selon les heures et jours de la semaine, un pourcentage de foisonnement pourra être appliqué.

Les places affectées aux visiteurs et clients doivent être distinguées des places affectées aux habitants et au personnel. Pour les habitations, les places visiteurs doivent être en accès libre.

1/ Stationnement pour véhicules motorisés

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres et ne peuvent dépasser 10%. Elles doivent être intégrées à la composition architecturale.

Tout projet nécessitant la création de plus de 25 places de stationnement en surface doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 8 places de stationnement au maximum intégrant un traitement paysager végétalisé et des aménagements piétons de qualité. Les parcs de stationnement en surface doivent être réalisés en matériaux perméables à hauteur de 30% de leur superficie au minimum, sauf contrindication technique (pente, nature du sol…). Ils doivent également être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets.

Dans toutes les zones, à l’exception de la zone UVB (centre-ville), tout projet nécessitant la création de plus de 40 places de stationnement doit comprendre au minimum 40% des places de stationnement en structure (enterré, semi-enterré, en silos…) ou la totalité sous panneaux

photovoltaïques. Les ouvertures des parkings doivent faire l’objet d’un traitement architectural qualitatif.

En cas de mutualisation, l’obligation de stationnement liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 20%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accès librement au nombre de places auquel ils sont soumis dans le tableau ci-dessous.

Si aucun nouveau logement n’est créé lors d’une extension ou réhabilitation de construction, il n’est pas exigé de places de stationnement supplémentaires à condition de maintenir les places de stationnement existantes. Si les travaux ont pour objet un changement de destination, il convient de respecter le nombre de places de stationnement indiqué dans le tableau ci-dessus.

Normes de stationnements :

L’application des normes de stationnement s’applique en arrondissant à l’entier supérieur.

1. Habitation

UVB

UCQ et UAC

UG, UC, UAS, UE, UP, UM, 1AU, A et N UL, Ns, 2AU

Logement

Hors

zone

d’influence

(300m) d’un

arrêt de TCSP

Projet créant plus de 10 logements : 1 place par logement

Pour les logements

sociaux aidés : 0,5

place

de

stationnement par

logement

Résidences séniors et étudiants : le nombre de places de stationnement à prévoir est de 0,5 place par logement

ou chambre.

1,5 place par logement de type F1 et F2 ; 2 places par logement de type F3 et plus. Pour les logements sociaux aidés : 1 place de stationnement par logement

Hébergement

Sont interdits : • Les carrières ; • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; • L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

Sont autorisés sous conditions : • Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles ne génèrent pas un risque et/ou des nuisances non compatibles avec la destination d’habitation liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le mil eu environnant ; • L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

Sont interdits : • Les carrières ; • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicule de caravaning ; • L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

Sont autorisés sous conditions : • Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles ne génèrent pas un risque et/ou des nuisances non compatibles avec la destination d’habitation liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le mil eu environnant ; • L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

Sont interdits : • Les carrières ; • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; • L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

Sont autorisés sous conditions : • Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles ne génèrent pas un risque et/ou des nuisances non compatibles avec la destination d’habitation liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ; • L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

Non règlementé.

Sont interdits : • Les carrières ; • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; • Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement ;

Sont autorisées sous condition : l’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

Sont interdits : • Les carrières ; • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; • L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

Dispositions applicables à la zone 1AU

Sont autorisés sous conditions : • Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles ne génèrent pas un risque et/ou des nuisances non compatibles avec la destination liée au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ; • L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

Sont interdits : • Les carrières ; • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; • L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. • Les installations classées pour la protection de l’environnement.

Sont autorisées sous conditions : - L’aménagement des constructions existantes, sous réserve de ne pas compromettre l’urbanisation future de la zone ; - les ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ; - les clôtures et les accès.

Sont interdits : • Les carrières ; • Les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés ; • L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

1/ Mixité sociale Non réglementé.

Dispositions applicables à la zone UAC

2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Dispositions applicables à la zone UC

1/ Mixité sociale Toute opération de construction neuve (hors réhabilitation) de plus de 50 logements ne pourra comprendre un coefficient de mixité sociale (logements locatifs sociaux et logements locatifs intermédiaires) de plus de 20%.

2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

1/ Mixité sociale En UAS1 : Au sein des projets de lotissement ou de réhabilitation de constructions existantes, tout programme constitué de plus de 20 logements créant un ou plusieurs logement(s) doit garantir une part minimum de 25% de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU et/ou de logements locatifs intermédiaires (en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou à défaut à l’entier supérieur). Les opérations de plus de 6 logements sociaux doivent comprendre au moins deux catégories différentes de logement (LLTS, LLS, PLS, PSLA).

Dispositions applicables à la zone UAS

En UAS 2 : Non réglementé

2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

1/ Mixité sociale Non réglementé.

2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

1/ Mixité sociale Non réglementé.

2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

118

Dispositions applicables à la zone UE

1/ Mixité sociale Non règlementé

2/ Mixité fonctionnelle Non règlementé

136

Dispositions applicables à la zone A

1/ Mixité sociale Sans objet

2/ Mixité fonctionnelle Sans objet

142

Dispositions applicables à la zone Ns

1/ Mixité sociale Non règlementé

2/ Mixité fonctionnelle Non règlementé

Dispositions applicables à la zone N

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques

Les constructions doivent respecter un recul minimum de :

• 40 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute ; • 25 mètres par rapport à l’axe des bretelles

d’accès ; Pour les autres voies : non règlementé, sauf en cas d’inscription graphique.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives

Non règlementé.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Non règlementé.

4/ Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) est limitée à 60% de la superficie de l’unité foncière pour les constructions de 3 logements ou plus. L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) est limitée à 80% de la superficie de l’unité foncière pour les constructions de 2 logements ou moins.

5/ Hauteur

Dans une bande de 15 mètres tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel que le définit le présent règlement et le niveau du trottoir ou à défaut de la chaussée situé à sa verticale.

80

Dispositions applicables à la zone UAC

Au-delà d’une bande de 15 mètres tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel et le point du terrain naturel situé à sa verticale. La hauteur à l’égout du toit est de 6,5 mètres maximum

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Les constructions doivent respecter un recul minimum de :

• 40 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute ; • 25 mètres par rapport à l’axe des bretelles d’accès ;

Pour les autres voies : les constructions doivent être implantées dans un recul compris entre 5 et 10 mètres depuis l’alignement actuel ou futur. Une implantation différente peut être admise :

- pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale à condition de respecter le même recul que la construction existante ;

- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

- Les locaux poubelles.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : • Soit en limite, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une limite de zone et que la hauteur à l’égout du toit n’excède pas 9m en limite ; • Soit en retrait à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur en tout point de la construction (L > H/2).

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Non règlementé.

4/ Emprise au sol

88

Dispositions applicables à la zone UC

L’emprise au sol des constructions est de 50% maximum.

5/ Hauteur

Dans une bande de 15 mètres tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel que le définit le présent règlement et le niveau du trottoir ou à défaut de la chaussée situé à sa verticale. Au-delà d’une bande de 15 mètres tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel et le point du terrain naturel situé à sa verticale. La hauteur à l’égout du toit est de 21 mètres maximum.

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques

Les constructions doivent respecter un recul minimum de : • 40 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute ; • 25 mètres par rapport à l’axe des bretelles d’accès ;

Pour les autres voies : En UAS1 : les constructions doivent être implantées avec un recul de 6 mètres vis-à-vis de l’alignement et doivent être parallèles à la voie. Les reculs devront être paysagers et plantés assurant une densité végétale importante.

Néanmoins, si les linéaires de construction excèdent 20 mètres, des reculs partiels supérieure à 4m sont possibles, s’ils concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et qu’ils ne remettent pas en cause l’identité du lieu. Ces reculs sont possibles aux conditions cumulatives suivantes :

• Ils ne doivent pas excéder une distance de 10 mètres à compter de l’alignement ;

• Ils doivent être limités à 25% du linéaire total du front bâti ;

• Ils doivent être végétalisés sur au moins 50% de leur superficie.

Les reculs par rapport aux voies doivent faire l’objet d’un aménagement paysager renforcé ne pouvant se limiter à un traitement enherbé de la bande de recul et de quelques plantations d’arbres. Le stationnement est interdit dans la bande de recul.

96

Dispositions applicables à la zone UAS

En UAS 2 :

Sur une hauteur maximale de 6,5 mètres les constructions doivent être implantées :

- à l’alignement actuel ou futur

- en retrait d’au moins 2 mètres. En cas de retrait l’alignement devra être assuré par une clôture.

Au-delà des 6,5 mètres de hauteur, les constructions peuvent être implantés à l’alignement ou en appliquant un recul unique entre 1,5 et 3,5m (les bâtiments en « escaliers » sont interdits).

Les débords de toit et balcons peuvent surplomber le domaine public jusqu’à 1m sans pouvoir dépasser le droit du trottoir.

-

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative. En cas de recul, ce dernier est de 3m minimum.

Une implantation différente peut être admise en cas d’impossibilité technique dû à la configuration de la parcelle.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Non règlementé.

4/ Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) est limitée à 70% de la superficie de l’unité foncière.

Dispositions applicables à la zone UAS

5/ Hauteur

Dans une bande de 15 mètres tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel que le définit le présent règlement et le niveau du trottoir ou à défaut de la chaussée situé à sa verticale. Au-delà d’une bande de 15 mètres tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel et le point du terrain naturel situé à sa verticale. Dans le secteur UAS1 : La hauteur à l’égout du toit est comprise entre 9 mètres minimum et 18 mètres maximum. Dans le secteur UAS2 : La hauteur à l’égout du toit est comprise entre 6 mètres minimum et 15 mètres maximum.

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul de 4 mètres minimum depuis l’alignement actuel ou futur.

Une implantation différente peut être admise : - pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale à condition de respecter le même recul que la construction existante ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - Les locaux poubelles.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait à une distance au minimum égale à la hauteur à l’égout du toit divisée par deux de la construction à édifier sans être inférieure à 3 mètres.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

104

Dispositions applicables à la zone UM

Non règlementé. 4/ Emprise au sol Non règlementé. 5/ Hauteur La hauteur totale est de 13 mètres maximum.

PLU Fort-de-France

.

Dispositions applicables à la zone UP

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait de 20 mètres minimum par rapport aux limites de la zone UP. Pour les autres limites : non règlementé.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Non règlementé.

4/ Emprise au sol

Non règlementé.

5/ Hauteur Non règlementé.

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Non règlementé.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives 110

Dispositions applicables à la zone UL

Non règlementé. 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Non règlementé. 4/ Emprise au sol L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) est limitée à 20% de la superficie de l’unité foncière. 5/ Hauteur La hauteur totale est de 8 mètres maximum.

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Les constructions doivent respecter un recul minimum de :

• 40 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute ; • 25 mètres par rapport à l’axe des bretelles d’accès ;

Pour les autres voies : non règlementé.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions devront s’implanter soit :

- En limite ; - Soit en retrait. En cas de retrait ce dernier devra être de 3,5 mètre minimum. 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Non règlementé.

4/ Emprise au sol L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) doit être comprise entre 20% minimum et 50% maximum de la superficie de l’unité foncière.

5/ Hauteur La hauteur totale est de 16 mètres maximum.

126

Dispositions applicables à la zone 1AU

Non réglementé.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives

Non réglementé

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Non réglementé

4/ Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) est limitée à 40% de la superficie de l’unité foncière.

5/ Hauteur Dans une bande de 15 mètres tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel que le définit le présent règlement et le niveau du trottoir ou à défaut de la chaussée situé à sa verticale. Au-delà d’une bande de 15 mètres tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel et le point du terrain naturel situé à sa verticale. Non réglementé

. Non règlementé.

Dispositions applicables à la zone 2AU

4/ Emprise au sol Non règlementé. 5/ Hauteur Non règlementé.

Règlement littéral

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 10m. Une implantation différente peut être admise :

- en cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou

d’intérêt collectif.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à la hauteur de la construction. Ce recul ne pourra pas être inférieur à 4m.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Une distance minimale de 6m doit être respectée entre deux bâtiments non contigus.

4/ Emprise au sol Non règlementé

5/ Hauteur La hauteur de l’égout du toit ne peut excéder 6m pour les constructions à destination de logement et leurs annexes. La hauteur de l’égout du toit ne peut excéder 10m pour les autres constructions à vocation agricole.

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Sans objet

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Sans objet

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Sans objet

4/ Emprise au sol Sans objet

5/ Hauteur La hauteur de l’égout du toit ne peut excéder 6m pour les constructions à destination de logement.

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de : - 15m de l’axe de la RD41 (rocade) - 10m par apport à l'axe des RN et des voies classées d'intérêt communautaire, - 8m par rapport à l'axe des autres voies publiques.

Le long du littoral, les constructions doivent respecter un recul minimum de 10m par rapport à la limite du DPM naturel (limite entre l'ancien DPM et les 50 pas géométriques).

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Non réglementé.

4/ Emprise au sol Non règlementé

5/ Hauteur La hauteur de l’égout du toit ne peut excéder 6m.

72

Dispositions applicables à la zone UG

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage parcellaire Les découpages parcellaires doivent être de formes simples.

2/ Adaptation au terrain naturel

Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.

Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

3/ Aspect des constructions

D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale alors que les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées.

3.1 Volumes

Les gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics et des équipements d’hébergement relevant de la destination « habitation », qui, par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant. En cas de longueur supérieure à 16m, le bâtiment soit être fractionné en plusieurs volumes soit avoir un traitement de façade différencié (cf. paragraphe suivant).

3.2 Façades Les façades sont traitées de manière homogène de part et d'autre de l'angle.

Le traitement des façades de plus de 16m sur rue doit être différencié par l'un au moins des moyens suivants : - variation de hauteur, - reculs différents sur l'alignement, - changement d'orientation, - variation de couleurs ou de matériaux.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions.

Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.

Matériaux et couleurs

Les matériaux et les couleurs employés doivent s’harmoniser avec le style architectural du bâtiment. Les éléments brillants sont interdits.

Dispositions applicables à la zone UG

Les constructions doivent respecter le nuancier communal annexé au présent règlement. 3.3 Toitures

Toiture à pente : Nombre de pans :

La toiture des constructions principales (hors annexes) doit comporter au moins 2 pans. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades. Le faîtage principal doit être parallèle à la voie. La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes peut être constituée d’un seul pan.

Pente : La pente des toitures est de 15% minimum et de 45% maximum.

Matériaux : L'utilisation de matériaux réfléchissants en couverture est interdite. Pour les toits en pente, le béton non recouvert par un matériau autorisé est interdit. Pour les parties principales des toitures mais aussi les couvertures de galerie, auvents et lucarnes, seules les tuiles de terre cuite, les bardeaux de bois et la tôle ondulée à petites ondes, bacs aciers sont autorisés. Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être affleurants au plan du toit et intégrés harmonieusement à la toiture.

Toiture terrasse : La valorisation éco aménageable (végétalisation, valorisation énergétique…) des toitures terrasses non accessibles de plus de 25m² sera privilégiée. Les toitures accessibles ayant un accès collectif doivent être aménagées et jouer un rôle social en tant qu’espace de vie. En cas d’implantation de serres en toiture, ces dernières auront une hauteur maximale de 2,5m et devront être implanté en recul d’au moins 2 m du nu de la façade.

3.4 Autres éléments :

Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) ne doivent pas être visibles du domaine public et seront, de préférence, positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol.

Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.

4/ Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. 74

Dispositions applicables à la zone UG

En cas de clôture, une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif.

La clôture doit être établie sur la base d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre avec éventuellement au-dessus dispositif de clôture à claire voie amenant la hauteur finale de la clôture à 1,80 mètre maximum.

Les murs pleins d’une hauteur supérieure à 1,20 mètre sont interdits.

Les clôtures en grillage simple sont interdites.

La hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique.

Dans le cas d’un mur de soutènement inférieur à 1,2 mètre (exclu) : un muret portant la hauteur en mur plein (mur de soutènement + muret) d’au maximum 1,2 mètre (exclu) est autorisé avec audessus un dispositif de clôture à claire voie d’une hauteur maximale de 1,5 mètre et devant jouer le rôle de garde-corps.

En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur comprise entre 1,2 (inclus) et 3,5 mètres (exclu), la clôture doit uniquement être composée d’un dispositif à claire voie, d’une hauteur de 1,5 mètre maximum surmontant le mur de soutènement et devant jouer le rôle de garde-corps.

Les murs de soutènement de plus de 3,5 mètres (inclus) sont interdis.

Les murs de soutènement doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif.

La végétalisation des clôtures est recommandée.

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public.

A l’angle de deux voies du domaine routier territorial, les clôtures devront respecter un pan coupé de 5 mètres de part et d’autre des voies.

5/Performance énergétique

Les constructions doivent être implantées préférentiellement dans les secteurs à bonne potentialités de ventilation naturelle.

Toutes les ouvertures orientées à l’ouest doivent être protégées (pares soleil, doubles peaux…).

Toutes les constructions à usage d’habitation et de bureaux doivent prévoir une double aération.

Pour assurer une ventilation naturelle suffisante des constructions à vocation d’habitat, le taux de surfaces ouvrantes de chaque pièce principale doit être supérieur à 20% de la surface de la façade de la pièce.

Les dispositifs d’isolation par l’extérieur (de type bardage bois, doubles peaux, etc.) sont autorisés.

Les constructions nouvelles doivent être pourvues d'un système de production d'eau chaude sanitaire par énergie solaire. Les capteurs solaires photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être intégrés à la conception architecturale de la construction.

Les chauffe-eaux solaires à éléments séparés sont, dans la mesure du possible, préférés aux chauffeeau solaires monoblocs.

Dispositions applicables à la zone UG

Les édicules techniques liés à l’exploitation d’énergies renouvelables ne sont pas comptabilisés dans le calcul des hauteurs du bâtiment. Les nouvelles constructions et extensions de plus de 500 m² d’emprise au sol à vocation commerciale, industrielle, artisanale ainsi que les bâtiments de bureaux de plus de 1000m² doivent intégrer soit un système de procédé de production d’énergie renouvelables, soit un système de végétalisation.

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage parcellaire

Les découpages parcellaires doivent être de formes simples.

2/ Adaptation au terrain naturel

Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

3/ Aspect des constructions

D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale alors que les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées.

3.1 Volumes Les gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics et des équipements d’hébergement relevant de la destination « habitation », qui, par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant. En cas de longueur supérieure à 16m, le bâtiment soit être fractionné en plusieurs volumes soit avoir un traitement de façade différencié (cf. paragraphe suivant). 3.2 Façades Les façades sont traitées de manière homogène de part et d'autre de l'angle.

Le traitement des façades de plus de 16m sur rue doit être différencié par l'un au moins des moyens suivants : - variation de hauteur, - reculs différents sur l'alignement, - changement d'orientation, - variation de couleurs ou de matériaux.

Dispositions applicables à la zone UAC

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs employés doivent s’harmoniser avec le style architectural du bâtiment. Les éléments brillants sont interdits. Les constructions doivent respecter le nuancier communal annexé au présent règlement. 3.3 Toitures

Toiture à pente : Nombre de pans : La toiture des constructions principales (hors annexes) doit comporter au moins 2 pans. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades. La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes peut être constituée d’un seul pan.

Pente : La pente des toitures est de 15% minimum et de 45% maximum.

Matériaux : L'utilisation de matériaux réfléchissants en couverture est interdite. Pour les toits en pente, le béton non recouvert par un matériau autorisé est interdit. Pour les parties principales des toitures mais aussi les couvertures de galerie, auvents et lucarnes, seules les tuiles de terre cuite, les bardeaux de bois et la tôle ondulée à petites ondes, bacs aciers sont autorisés. Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être affleurants au plan du toit et intégrés harmonieusement à la toiture.

Toiture terrasse : La valorisation éco aménageable (végétalisation, valorisation énergétique…) des toitures terrasses non accessibles de plus de 25m² sera privilégiée. Les toitures accessibles ayant un accès collectif doivent être aménagées et jouer un rôle social en tant qu’espace de vie. En cas d’implantation de serres en toiture, ces dernières auront une hauteur maximale de 2,5m et devront être implanté en recul d’au moins 2 m du nu de la façade.

82

Dispositions applicables à la zone UAC

3.4 Autres éléments : Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) ne doivent pas être visibles du domaine public et seront, de préférence, positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol. Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.

4/ Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. En cas de clôture, une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif. La clôture donnant sur l’emprise publique doit être établie sur la base d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,6 mètre et 1,20 mètre avec éventuellement au-dessus dispositif de clôture à claire voie amenant la hauteur finale de la clôture à 1,80 mètre maximum. Les murs pleins d’une hauteur supérieure à 1,20 mètre sont interdits. Les clôtures donnant sur l’emprise publique en grillage simple sont interdites. La hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique. Dans le cas d’un mur de soutènement inférieur à 1,2 mètre (exclu) : un muret portant la hauteur en mur plein (mur de soutènement + muret) d’au maximum 1,2 mètre (exclu) est autorisé avec audessus un dispositif de clôture à claire voie d’une hauteur maximale de 1,5 mètre et devant jouer le rôle de garde-corps. En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur comprise entre 1,2 (inclus) et 3,5 mètres (exclu), la clôture doit uniquement être composée d’un dispositif à claire voie, d’une hauteur de 1,5m maximum surmontant le mur de soutènement et devant jouer le rôle de garde-corps. Les murs de soutènement de plus de 3,5 mètres (inclus) sont interdis. Les murs de soutènement doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif. La végétalisation des clôtures est recommandée. Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public. A l’angle de deux voies du domaine routier territorial, les clôtures devront respecter un pan coupé de 5 mètres de part et d’autre des voies.

5/Performance énergétique Les constructions doivent être implantées préférentiellement dans les secteurs à bonne potentialités de ventilation naturelle.

Dispositions applicables à la zone UAC

Toutes les ouvertures orientées à l’ouest doivent être protégées (pares soleil, doubles peaux…).

Toutes les constructions à usage d’habitation et de bureaux doivent prévoir une double aération.

Pour assurer une ventilation naturelle suffisante des constructions à vocation d’habitat, le taux de surfaces ouvrantes de chaque pièce principale doit être supérieur à 20% de la surface de la façade de la pièce.

Les dispositifs d’isolation par l’extérieur (de type bardage bois, doubles peaux, etc.) sont autorisés.

Les constructions nouvelles doivent être pourvues d'un système de production d'eau chaude sanitaire par énergie solaire. Les capteurs solaires photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être intégrés à la conception architecturale de la construction.

Les chauffe-eaux solaires à éléments séparés sont, dans la mesure du possible, préférés aux chauffeeau solaires monoblocs.

Les édicules techniques liés à l’exploitation d’énergies renouvelables ne sont pas comptabilisés dans le calcul des hauteurs du bâtiment

Les nouvelles constructions et extensions de plus de 500 m² d’emprise au sol à vocation commerciale, industrielle, artisanale ainsi que les bâtiments de bureaux de plus de 1000m² doivent intégrer soit un système de procédé de production d’énergie renouvelables, soit un système de végétalisation.

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage parcellaire

Les découpages parcellaires doivent être de formes simples.

2/ Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

3/ Aspect des constructions

D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale alors que les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées.

3.1 Volumes Les constructions projetées doivent présenter une simplicité de volumes. Les gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics et des équipements d’hébergement relevant de la destination « habitation », qui, par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant. En cas longueur supérieure à 16m, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes.

3.2 Façades

Dispositions applicables à la zone UC

Les façades sont traitées de manière homogène de part et d'autre de l'angle.

Le traitement des façades de plus de 16m sur rue doit être différencié par l'un au moins des moyens suivants : - variation de hauteur, - reculs différents sur l'alignement, - changement d'orientation, - variation de couleurs ou de matériaux.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs employés doivent s’harmoniser avec le style architectural du bâtiment. Les éléments brillants sont interdits. Les constructions doivent respecter le nuancier communal annexé au présent règlement. 3.3 Toitures Non réglementé

3.4 Autres éléments :

Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) ne doivent pas être visibles du domaine public et seront, de préférence, positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol.

Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.

4/ Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

En cas de clôture, une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif.

La clôture donnant sur l’emprise publique doit être établie sur la base d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,6 mètre et 1,20 mètre avec éventuellement au-dessus dispositif de clôture à claire voie amenant la hauteur finale de la clôture à 1,80 mètre maximum.

Les murs pleins d’une hauteur supérieure à 1,20 mètre sont interdits.

Les clôtures donnant sur l’emprise publique en grillage simple sont interdites.

La hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique.

Dans le cas d’un mur de soutènement inférieur à 1,2 mètre (exclu) : un muret portant la hauteur en mur plein (mur de soutènement + muret) d’au maximum 1,2 mètre (exclu) est autorisé avec au-

90

Dispositions applicables à la zone UC

dessus un dispositif de clôture à claire voie d’une hauteur maximale de 1,5 mètre et devant jouer le rôle de garde-corps.

En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur comprise entre 1,2 (inclus) et 3,5 mètres (exclu), la clôture doit uniquement être composée d’un dispositif à claire voie, d’une hauteur de 1,5 mètre maximum surmontant le mur de soutènement et devant jouer le rôle de garde-corps.

Les murs de soutènement de plus de 3,5 mètres (inclus) sont interdis.

Les murs de soutènement doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif. La végétalisation des clôtures est recommandée.

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public.

A l’angle de deux voies du domaine routier territorial, les clôtures devront respecter un pan coupé de 5 mètres de part et d’autre des voies.

5/Performance énergétique

Les constructions doivent être implantées préférentiellement dans les secteurs à bonne potentialités de ventilation naturelle. Toutes les ouvertures orientées à l’ouest doivent être protégées (pares soleil, doubles peaux…).

Toutes les constructions à usage d’habitation et de bureaux doivent prévoir une double aération.

Pour assurer une ventilation naturelle suffisante des constructions à vocation d’habitat, le taux de surfaces ouvrantes de chaque pièce principale doit être supérieur à 20% de la surface de la façade de la pièce.

Les dispositifs d’isolation par l’extérieur (de type bardage bois, doubles peaux, etc.) sont autorisés. Les constructions nouvelles doivent être pourvues d'un système de production d'eau chaude sanitaire par énergie solaire. Les capteurs solaires photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être intégrés à la conception architecturale de la construction. Les chauffe-eaux solaires à éléments séparés sont, dans la mesure du possible, préférés aux chauffeeau solaires monoblocs.

Les édicules techniques liés à l’exploitation d’énergies renouvelables ne sont pas comptabilisés dans le calcul des hauteurs du bâtiment. Les nouvelles constructions et extensions de plus de 500 m² d’emprise au sol à vocation commerciale, industrielle, artisanale ainsi que les bâtiments de bureaux de plus de 1000m² doivent intégrer soit un système de procédé de production d’énergie renouvelables, soit un système de végétalisation.

Dispositions applicables à la zone UC

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage parcellaire

Les découpages parcellaires doivent être de formes simples.

2/ Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

3/ Aspect des constructions

D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale alors que les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées.

3.1 Volumes Les gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics et des équipements d’hébergement relevant de la destination « habitation », qui, par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant. En cas de longueur supérieure à 16m, le bâtiment soit être fractionné en plusieurs volumes soit avoir un traitement de façade différencié (cf. paragraphe suivant).

98

Dispositions applicables à la zone UAS

3.2 Façades Les façades sont traitées de manière homogène de part et d'autre de l'angle.

Le traitement des façades de plus de 16 mètres sur rue doit être différencié par l'un au moins des

moyens suivants :

- variation de hauteur, - reculs différents sur l'alignement, - changement d'orientation, - variation de couleurs ou de matériaux.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.

A l’exception de l’architecture moderniste, les garde -corps des balcons faisant saillie par rapport à l’alignement doivent traduire par leur forme la légèreté et la transparence. Ils doivent être constitués de matériaux de section fine et ajourée. En aucun cas ils ne peuvent constituer des espaces fermés.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs employés doivent s’harmoniser avec le style architectural du bâtiment. Les éléments brillants sont interdits.

Les constructions doivent respecter le nuancier communal annexé au présent règlement.

3.3 Toitures Toiture à pente :

Nombre de pans :

La toiture des constructions principales (hors annexes) doit comporter 2 pans. Le faîtage doit être parallèle à la voie.

La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes peut être constituée d’un seul pan.

Pente :

La pente des toitures est de 15% minimum et de 45% maximum.

Matériaux : L'utilisation de matériaux réfléchissants en couverture est interdite.

Pour les toits en pente, le béton non recouvert par un matériau autorisé est interdit.

Pour les parties principales des toitures mais aussi les couvertures de galerie, auvents et lucarnes, seules les tuiles de terre cuite, les bardeaux de bois et la tôle ondulée à petites ondes, bacs aciers sont autorisés.

Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être affleurants au plan du toit et intégrés harmonieusement à la toiture.

Dispositions applicables à la zone UAS

Toiture terrasse : La valorisation éco aménageable (végétalisation, valorisation énergétique…) des toitures terrasses non accessibles de plus de 25m² sera privilégiée. Les toitures accessibles ayant un accès collectif doivent être aménagées et jouer un rôle social en tant qu’espace de vie. En cas d’implantation de serres en toiture, ces dernières auront une hauteur maximale de 2,5m et devront être implanté en recul d’au moins 2 m du nu de la façade.

3.4 Autres éléments : Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) ne doivent pas être visibles du domaine public et seront, de préférence, positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol. Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.

4/ Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. En cas de clôture, une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif. La clôture donnant sur une emprise publique doit être établie sur la base d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre avec éventuellement au-dessus dispositif de clôture à claire voie amenant la hauteur finale de la clôture à 1,80 mètre maximum. Les murs pleins d’une hauteur supérieure à 1,20 mètre sont interdits. Les clôtures en grillage simple sont interdites. La hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique. Dans le cas d’un mur de soutènement inférieur à 1,2 mètre (exclu) : un muret portant la hauteur en mur plein (mur de soutènement + muret) d’au maximum 1,2 mètre (exclu) est autorisé avec audessus un dispositif de clôture à claire voie d’une hauteur maximale de 1,5 mètre et devant jouer le rôle de garde-corps. En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur comprise entre 1,2 (inclus) et 3,5 mètres (exclu), la clôture doit uniquement être composée d’un dispositif à claire voie, d’une hauteur de 1,5 mètre maximum surmontant le mur de soutènement et devant jouer le rôle de garde-corps. Les murs de soutènement de plus de 3,5 mètres (inclus) sont interdis. Les murs de soutènement doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif. La végétalisation des clôtures est recommandée.

100

Dispositions applicables à la zone UAS

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public. A l’angle de deux voies du domaine routier territorial, les clôtures devront respecter un pan coupé de 5 mètres de part et d’autre des voies.

5/Performance énergétique

Les constructions doivent être implantées préférentiellement dans les secteurs à bonne potentialités de ventilation naturelle.

Toutes les ouvertures orientées à l’ouest doivent être protégées (pares soleil, doubles peaux…).

Toutes les constructions à usage d’habitation et de bureaux doivent prévoir une double aération. Pour assurer une ventilation naturelle suffisante des constructions à vocation d’habitat, le taux de surfaces ouvrantes de chaque pièce principale doit être supérieur à 20% de la surface de la façade de la pièce. Les dispositifs d’isolation par l’extérieur (de type bardage bois, doubles peaux, etc.) sont autorisés.

Les constructions nouvelles doivent être pourvues d'un système de production d'eau chaude sanitaire par énergie solaire. Les capteurs solaires photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être intégrés à la conception architecturale de la construction.

Les chauffe-eaux solaires à éléments séparés sont, dans la mesure du possible, préférés aux chauffeeau solaires monoblocs. Les édicules techniques liés à l’exploitation d’énergies renouvelables ne sont pas comptabilisés dans le calcul des hauteurs du bâtiment.

Les nouvelles constructions et extensions de plus de 500 m² d’emprise au sol à vocation commerciale, industrielle, artisanale ainsi que les bâtiments de bureaux de plus de 1000m² doivent intégrer soit un système de procédé de production d’énergie renouvelables, soit un système de végétalisation.

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage parcellaire Les découpages parcellaires doivent être de formes simples.

2/ Adaptation au terrain naturel

Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.

Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

3/ Aspect des constructions

D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale alors que les projets d’architecture contempo

Selon l’emprise au sol effective et définitive du projet, sont exigés les coefficients d’espace de pleine terre minimum suivants :

Emprise au sol effective du projet

≤ 20%

60%

Jusqu’à 40%

45%

Entre 40% et 60%

25%

Au-delà de 60%

10%

Espace de pleine terre minimum

Une tolérance maximale de 15% est autorisée en espace stationnement végétalisé (aire de stationnement qui intègre de la végétation cf. dispositions générales du PLU). Aucun stationnement n’est autorisé sur les espaces de pleine terre

Ce coefficient constitue un minimum. La réduction maximale des espaces imperméabilisés, en dehors de l’emprise des constructions, est fortement recommandée.

Les espaces libres de toute construction sont aménagés en espaces verts plantés (de type-jardin d'agrément) ou en aire de jeux. Ce sera également privilégié aux espaces libres sur dalles, accessibles ou non.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées in situ par des plantations au moins équivalentes. Pour toute demande de permis de construire ou de lotissement, le volet paysager du projet doit définir les plantations à conserver ou à créer.

Les espaces libres non affectés donnant sur la voie publique doivent être plantés d'arbres de hautes ou moyennes tiges, au-delà du recul de 1m. Les autres espaces libres non affectés doivent être plantés d’arbre à haute ou moyenne futaie à raison d’un arbre pour 75m² pour les projets de 10 logements ou moins et d’un arbre pour 50m² pour les projets de plus de 10 logements.

Toute nouvelle opération de logements collectifs, comportant plus de 10 logements, doit disposer d’un espace vert et ludique à usage collectif aménagé de manière à offrir une fonction sociale, sous forme d’espace qualitatif au moins équivalent à 25% de la superficie des emprises du projet, et proportionné à l’importance du projet.

76

Dispositions applicables à la zone UG

Les aires de stationnement en plein-air sont plantées à raison d'un arbre au moins de hautes tiges pour quatre places. La perméabilité des aires de stationnement doit être recherchée.

Les délaissés des aires de stationnement doivent également être plantés d’arbre à haute ou moyenne futaie à raison d’un arbre pour 100m².

Les aménagements paysagers devront valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les

essences

locales,

non

invasives.

Dispositions applicables à la zone UG

Dispositions applicables à la zone UAC

PREAMBULE

La zone UAC : Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat auto-construit, tissu d’habitat ancien et très dense qui caractérise un certain nombre de quartiers de Fort-de-France (Trénelle, Volga Plage, Texaco…). L’objectif de ce secteur est de permettre une mutation de l’habitat tout en limitant la densification. La zone est concernée par le PPRN dont le règlement s’impose au présent règlement.

Usage des sols et destination des constructions

ARTICLE UAC1 : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

DESTINATIONS

SOUSDESTINATIONS

Interdit

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service

Activités de services où

s'effectue

l'accueil

d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

Equipements d'intérêt administrations

collectif et services publiques et assimilés

publics

Etablissements

d'enseignement, de

santé et d'action sociale

Salles d'art et de

spectacles

Equipements sportifs

Autorisé

Dispositions applicables à la zone UAC

Autorisé

sous

conditions

dans une limite de 150m² de sdp dans une limite de 150m² de sdp

dans une limite de 150m² de sdp

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des

secteurs secondaire Entrepôt

ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

PLU Fort-de-France

dans une limite de 150m² de surface de plancher et non nuisante pour la destination d’habitation

Sont également autorisés : • La réhabilitation et l’extension des activités interdites, dans la limite de 30% maximum de la superficie de la construction principale et sous conditions qu’elle ne génère pas de nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) incompatibles avec la vocation résidentielle et fonctionnelle de la zone ; • Les annexes, à condition d’être situées en second rideau et d’une superficie maximale de 30m² de surface de plancher.

Selon l’emprise au sol effective et définitive du projet, sont exigés les coefficients d’espace de pleine terre m minimum suivants :

Emprise au sol effective du projet

≤ 20%

60%

Jusqu’à 40%

45%

Entre 40% et 60%

25%

Au-delà de 60%

10%

Espace de pleine terre minimum

Une tolérance maximale de 15% est autorisée en espace stationnement végétalisé (aire de stationnement qui intègre de la végétation cf. dispositions générales du PLU). Aucun stationnement n’est autorisé sur les espaces de pleine terre

Ce coefficient constitue un minimum. La réduction maximale des espaces imperméabilisés, en dehors de l’emprise des constructions, est fortement recommandée.

Les espaces libres de toute construction sont aménagés en espaces verts plantés (d’ type jardin d'agrément) ou en aire de jeux. Ce sera également privilégié aux espaces libres sur dalles, accessibles ou non.

84

Dispositions applicables à la zone UAC

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées in situ par des plantations au moins équivalentes. Pour toute demande de permis de construire ou de lotissement, le volet paysager du projet doit définir les plantations à conserver ou à créer.

Les espaces libres non affectés donnant sur la voie publique doivent être plantés d'arbres de hautes ou moyennes tiges, au-delà du recul de 2m. Les autres espaces libres non affectés doivent être plantés d’arbre à haute ou moyenne futaie à raison d’un arbre pour 100m².

Toute nouvelle opération de logements collectifs, comportant plus de 10 logements, doit disposer d’un espace vert collectif aménagé de manière à offrir une fonction sociale, au moins équivalent à 20% de la superficie de l’unité foncière, et proportionné à l’importance du projet.

Les aires de stationnement en plein-air sont plantées à raison d'un arbre au moins de hautes tiges pour quatre places. La perméabilité des aires de stationnement doit être recherchée.

Les délaissés des aires de stationnement doivent également être plantés d’arbre à haute ou moyenne futaie à raison d’un arbre pour 100m².

Les aménagements paysagers devront valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales, non invasives.

Dispositions applicables à la zone UAC

Dispositions applicables à la zone UC

PREAMBULE La zone UC : Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat collectif de grands ensembles, qui concernent notamment les quartiers de Floréal Godissart, Dillon… L’objectif de ce secteur est d’accompagner l’évolution des formes urbaines de grand ensemble, tout en permettant les projets de renouvellement urbain et la maîtrise de la densification.

La zone est concernée par le PPRN dont le règlement s’impose au présent règlement.

Usage des sols et destination des construction

ARTICLE UC1 : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

DESTINATIONS

SOUSDESTINATIONS

Interdi t

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Autorisé

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service

Activités de services où

s'effectue

l'accueil

d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et

Equipements d'intérêt industriels

des

collectif et services administrations

publics

publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de

santé et d'action sociale ’

Salles d'art et de

spectacles

Dispositions applicables à la zone UC

Autorisé

sous

conditions

dans une limite de 500m² de sdp dans une limite de 500m² de sdp

dans une limite de 500m² de sdp

’

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire

Entrepôt

ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et

d'exposition

PLU Fort-de-France

dans une limite de 200m² de sdp et non nuisante pour la destination d’habitation

Sont également autorisés : • La réhabilitation et l’extension des activités interdites, dans la limite de 30% maximum de la superficie de la construction principale et sous conditions qu’elle ne génère pas de nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) incompatibles avec la vocation résidentielle et fonctionnelle de la zone ; • Les annexes, à condition d’être situées en second rideau et d’une superficie maximale de 30m² de surface de plancher.

Selon l’emprise au sol effective et définitive du projet, sont exigés les coefficients d’espace de pleine terre minimum suivants :

Emprise au sol effective du projet

≤ 20%

60%

Jusqu’à 40%

45%

Entre 40% et 60%

25%

Au-delà de 60%

10%

Espace de pleine terre minimum

Une tolérance maximale de 15% est autorisée en espace stationnement végétalisé (aire de stationnement qui intègre de la végétation cf. dispositions générales du PLU). Aucun stationnement n’est autorisé sur les espaces de pleine terre

Ce coefficient constitue un minimum. La réduction maximale des espaces imperméabilisés, en dehors de l’emprise des constructions, est fortement recommandée.

Les espaces libres de toute construction sont aménagés en espaces verts plantés (de type jardin d'agrément) ou en aire de jeux. Ce sera également privilégié aux espaces libres sur dalles, accessibles ou non.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées in situ par des plantations au moins équivalentes. Pour toute demande de permis de construire ou de lotissement, le volet paysager du projet doit définir les plantations à conserver ou à créer.

Les espaces libres non affectés donnant sur la voie publique doivent être plantés d'arbres de hautes ou moyennes tiges, au-delà du recul de 1m. Les autres espaces libres non affectés doivent être plantés d’arbre à haute ou moyenne futaie à raison d’un arbre pour 75m² pour les projets de 10 logements ou moins et d’un arbre pour 50m² pour les projets de plus de 10 logements.

Toute nouvelle opération de logements collectifs, comportant plus de 10 logements, doit disposer d’un espace vert à usage collectif aménagé de manière à offrir une fonction sociale, sous forme d’espace qualitatif au moins équivalent à 30% de la superficie des emprises du projet, et proportionné à l’importance du projet.

Les aires de stationnement en plein-air sont plantées à raison d'un arbre au moins de hautes tiges par regroupement de quatre places. La perméabilité des aires de stationnement doit être recherchée.

Les délaissés des aires de stationnement doivent également être plantés d’arbre à haute ou moyenne futaie à raison d’un arbre pour 100m².

Les aménagements paysagers devront valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les

essences

locales,

non

invasives.

92

Dispositions applicables à la zone UC

Dispositions applicables à la zone UAS

PREAMBULE

La zone UAS : Il s’agit des secteurs caractérisés par des axes très routiers aujourd’hui peu structurés et majoritairement tournés vers les flux voitures (l’avenue Bishop et rive droite de la rivière Madame, …). L’objectif de cette zone est de structurer ces axes qui marquent les entrées de la ville de Fort-deFrance en vrais boulevards urbains. La zone UAS comprend deux sous-secteurs dans lesquels on retrouve notamment des différences de hauteur.

La zone est concernée par le PPRN dont le règlement s’impose au présent règlement.

Usage des sols et destination des constructions

ARTICLE UAS1 : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Au sein des zones UAS1 :

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Interdit

Autorisé

Autorisé conditions

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de Activités de services où

service

s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

Equipements

d'intérêt

collectif et services publics

publiques et assimilés Locaux techniques industriels

et des

administrations publiques et

assimilés

sous

Dispositions applicables à la zone UAS

Autres secteurs tertiaire

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie

activités des Entrepôt secondaire ou Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Au sein des zones UAS2 :

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Interdit

Autorisé

Autorisé conditions

sous

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

dans une limite de 400m² de SDP. dans une limite de 200m² de SDP

Commerce de gros

Commerce service

et

activités

de

Activités s'effectue

de services où l'accueil d'une

clientèle

dans une limite de 200m² de SDP

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

Equipements

d'intérêt assimilés

collectif et services publics Etablissements

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Autres secteurs tertiaire

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public activités des Industrie secondaire ou Entrepôt

Bureau

94

Dispositions applicables à la zone UAS

Centre de congrès et d'exposition

Sont également autorisés : • La réhabilitation et l’extension des activités interdites, dans la limite de 30% maximum de la superficie de la construction principale et sous conditions qu’elle ne génère pas de nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) incompatibles avec la vocation résidentielle et fonctionnelle de la zone ; • Les annexes, à condition d’être situées en second rideau et d’une superficie maximale de 30m² de surface de plancher.

Dispositions applicables à la zone UAS

Selon l’emprise au sol effective et définitive du projet, sont exigés les coefficients d’espace de pleine terre minimum suivants :

Emprise au sol effective du projet

≤ 20%

60%

Jusqu’à 40%

45%

Entre 40% et 60%

25%

Au-delà de 60%

10%

Espace de pleine terre minimum

Une tolérance maximale de 15% est autorisée en espace stationnement végétalisé (aire de stationnement qui intègre de la végétation cf. dispositions générales du PLU). Aucun stationnement n’est autorisé sur les espaces de pleine terre

Ce coefficient constitue un minimum. La réduction maximale des espaces imperméabilisés, en dehors de l’emprise des constructions, est fortement recommandée.

Les espaces libres de toute construction sont aménagés en espaces verts plantés (de type jardin d'agrément) ou en aire de jeux. Ce sera également privilégié aux espaces libres sur dalles, accessibles ou non.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées in situ par des plantations au moins équivalentes. Pour toute demande de permis de construire ou de lotissement, le volet paysager du projet doit définir les plantations à conserver ou à créer.

Les espaces libres non affectés donnant sur la voie publique doivent être plantés d'arbres de hautes ou moyennes tiges, au-delà du recul de 1m. Les autres espaces libres non affectés doivent être plantés d’arbre à haute ou moyenne futaie à raison d’un arbre pour 75m² pour les projets de 10 logements ou moins et d’un arbre pour 50m² pour les projets de plus de 10 logements.

Toute nouvelle opération de logements collectifs, comportant plus de 10 logements, doit disposer d’un espace vert à usage collectif aménagé de manière à offrir une fonction sociale, sous forme d’espace qualitatif au moins équivalent à 20% de la superficie de l’unité foncière, et proportionné à l’importance du projet.

Les aires de stationnement en plein-air sont plantées à raison d'un arbre au moins de hautes tiges par regroupement de quatre places. La perméabilité des aires de stationnement doit être recherchée.

Les délaissés des aires de stationnement doivent également être plantés d’arbre à haute ou moyenne futaie à raison d’un arbre pour 100m².

Les aménagements paysagers devront valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales, non invasives.

102

Dispositions applicables à la zone UAS

Dispositions applicables à la zone UM

PREAMBULE La zone UM : Il s’agit des secteurs qui comprennent les terrains militaires du Fort Saint-Louis, Desaix, Pointe des Nègres, etc…

La zone est concernée par le PPRN dont le règlement s’impose au présent règlement.

Usage des sols et destination des constructions

ARTICLE UM1 : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

DESTINATIONS

Exploitation agricole forestière

Habitation

SOUS-DESTINATIONS

Interdit

Autorisé

Autorisé conditions

et Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce service

et

activités

de

Activités s'effectue

de services où l'accueil d'une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

Equipements

d'intérêt assimilés

collectif et services publics Etablissements

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

sous

103

Dispositions applicables à la zone UM

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire ou Bureau

tertiaire

Centre de congrès et

d'exposition

Non règlementé.

Dispositions applicables à la zone UM

Dispositions applicables à la zone UP

PREAMBULE La zone UP : Il s’agit des secteurs caractérisés par des terrains affectés aux installations portuaires, de plaisance et aux activités qui leur sont liées. L’objectif est de conserver les fonctionnalités du port, tout en l’ouvrant sur le centre-ville de Fort-de-France et en créant une porte d’entrée touristique sur la ville.

La zone est concernée par le PPRN dont le règlement s’impose au présent règlement.

Usage des sols et destination des constructions

ARTICLE UP1 : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

DESTINATIONS

Exploitation agricole forestière

Habitation

SOUS-DESTINATIONS

Interdit

Autorisé

Autorisé conditions

sous

et Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

A raison d’un terrain et

d’une surface maximale

de 100m² de SDP dans la

mesure où la construction

est destinée au logement

des personnes dont la

présence est permanente

et nécessaire pour

assurer

le

fonctionnement ou le

gardiennage

des

installations.

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce service

et

activités

de

Activités s'effectue

de services où l'accueil d'une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Dispositions applicables à la zone UP

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

Equipements

d'intérêt assimilés

collectif et services publics Etablissements

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire ou Bureau

tertiaire

Centre de congrès et

d'exposition

PLU Fort-de-France

Non

règlementé.

108

Dispositions applicables à la zone UP

Dispositions applicables à la zone UL

PREAMBULE La zone UL : Il s’agit des zones de littoral à réaménager, pour une valorisation touristique et de loisirs, en continuité avec le centre-ville de Fort-de-France.

La zone est concernée par le PPRN dont le règlement s’impose au présent règlement.

Usage des sols et destination des constructions

ARTICLE UL1 : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Interdit

Autorisé

Autorisé conditions

sous

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Dans une limite de 150m² de SDP

Restauration

Dans une limite de 250m² de SDP.

Commerce de gros

Commerce service

et

activités

de

Activités s'effectue

de services où l'accueil d'une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

Equipements

d'intérêt assimilés

collectif et services publics Etablissements

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

109

Dispositions applicables à la zone UL

Industrie

Autres secteurs tertiaire

activités des Entrepôt secondaire ou

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Entrepôts de moins de 250m² de SDP s’ils sont liés à une activité de pêche ou de nautisme

Le coefficient d’espace de pleine terre est d’au moins 70% de la superficie de l’unité foncière.

Ce coefficient constitue un minimum. La réduction maximale des espaces imperméabilisés, en dehors de l’emprise des constructions, est fortement recommandée.

Les espaces libres de toute construction sont aménagés en espaces verts plantés (de type jardin d'agrément) ou en aire de jeux. Ce sera également privilégié aux espaces libres sur dalles, accessibles ou non.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées in situ par des plantations au moins équivalentes. Pour toute demande de permis de construire ou de lotissement, le volet paysager du projet doit définir les plantations à conserver ou à créer.

Dispositions applicables à la zone UL

Les espaces libres non affectés donnant sur la voie publique doivent être plantés d'arbres de hautes ou moyennes tiges, au-delà du recul de 1m. Les autres espaces libres non affectés doivent être plantés d’arbre à haute ou moyenne futaie à raison d’un arbre pour 100m².

Les aires de stationnement en plein-air sont plantées à raison d'un arbre au moins de hautes tiges par regroupement de quatre places. La perméabilité des aires de stationnement doit être recherchée.

Les délaissés des aires de stationnement doivent également être plantés d’arbre à haute ou moyenne futaie à raison d’un arbre pour 100m².

Les aménagements paysagers devront valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales, non invasives.

114

Dispositions applicables à la zone UL

Dispositions applicables à la zone UE

PREAMBULE

La zone UE : il s’agit des zones à vocation d’activités économiques (artisanales, commerciales, industrielles ou d’entrepôts). La zone UE comprend deux sous-secteurs en fonction des types d’activités économiques : La zone UEm : Il s’agit d’un secteur à vocation d’activités mixtes. La zone UEa : Il s’agit d’un secteur à vocation d’activités artisanales, dans laquelle toutes les activités économiques ne sont pas autorisées. La zone est concernée par le PPRN dont le règlement s’impose au présent règlement.

Usage des sols et destination des constructions

ARTICLE UE1 : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Au sein de la zone UEm :

DESTINATIONS

Autorisé

sous

SOUS-DESTINATIONS Interdit Autorisé conditions

Exploitation agricole forestière

et Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

D’une surface maximale de 1000m² de SDP.

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

D’une surface minimale de 400m² de SDP s’ils répondent au strict besoin des entreprises ou salariés de la zone.

Cinéma

115

Dispositions applicables à la zone UE

Equipements

d'intérêt

collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques

et

industriels

des

administrations publiques et

assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs Entrepôt

secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

Equipements

d'intérêt assimilés

collectif et services publics Etablissements

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs Entrepôt

secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Règlement littéral

D’une superficie inférieure à 1000m² de SDP

D’une

superficie

inférieure à 1000m² de

SDP

Au sein de la zone UEa : 116

Dispositions applicables à la zone UE

DESTINATIONS

Exploitation agricole forestière

Habitation

SOUS-DESTINATIONS

Interdit

Autorisé

Autorisé conditions

et Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce service

et

activités

de

Activités s'effectue

de services où l'accueil d'une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

Equipements

d'intérêt assimilés

collectif et services publics Etablissements

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire ou Bureau

tertiaire

Centre de congrès et

d'exposition

sous

Selon l’emprise au sol effective et définitive du projet, sont exigés les coefficients d’espace de pleine terre minimum suivants :

Emprise au sol effective du projet

≤ 20%

60%

Jusqu’à 40%

45%

Entre 40% et 60%

25%

Au-delà de 60%

10%

Espace de pleine terre minimum

Une tolérance maximale de 15% est autorisée en espace stationnement végétalisé (aire de stationnement qui intègre de la végétation cf. dispositions générales du PLU). Aucun stationnement n’est autorisé sur les espaces de pleine terre

122

Dispositions applicables à la zone UE

Ce coefficient constitue un minimum. La réduction maximale des espaces imperméabilisés, en dehors de l’emprise des constructions, est fortement recommandée.

Les espaces libres de toute construction sont aménagés en espaces verts plantés (de type jardin d'agrément) ou en aire de jeux. Ce sera également privilégié aux espaces libres sur dalles, accessibles ou non.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées in situ par des plantations au moins équivalentes. Pour toute demande de permis de construire ou de lotissement, le volet paysager du projet doit définir les plantations à conserver ou à créer.

Les espaces libres non affectés donnant sur la voie publique doivent être plantés d'arbres de hautes ou moyennes tiges, au-delà du recul de 1m. Les autres espaces libres non affectés doivent être plantés d’arbre à haute ou moyenne futaie à raison d’un arbre pour 100m².

Les aires de stationnement en plein-air sont plantées à raison d'un arbre au moins de hautes tiges pour quatre places. La perméabilité des aires de stationnement doit être recherchée.

Les délaissés des aires de stationnement doivent également être plantés d’arbre à haute ou moyenne futaie à raison d’un arbre pour 100m².

Les aménagements paysagers devront valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales, non invasives.

Dispositions applicables à la zone 1AU

Dispositions applicables à la zone USR

PREAMBULE La zone USR : Il s’agit de l’écoquartier Bon Air qui fait l’objet d’une OAP valant règlement. De fait la zone USR ne comprend pas de règlement. La zone USR est totalement couverte par une OAP valant règlement. La zone est concernée par le PPRN dont le règlement s’impose.

Dispositions applicables à la zone USR

Dispositions applicables à la zone 1AU

PREAMBULE

La zone 1AU : Il s’agit de secteurs de développement en extension de l’enveloppe urbaine. Les zones correspondantes sont situées en accroche du tissu constitué et doivent s’intégrer harmonieusement aux trames viaire et urbaine existantes Les zones 1AU sont également couvertes par une OAP qui doit être respectée dans un rapport de compatibilité, en complément du présent règlement. Elles sont urbanisables dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, certaines pouvant être phasées. La zone est concernée par le PPRN dont le règlement s’impose au présent règlement.

Usage des sols et destination des constructions

ARTICLE 1AU1 : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

DESTINATIONS

Exploitation agricole forestière

Habitation

SOUS-DESTINATIONS

Interdit

Autorisé

Autorisé conditions

sous

et Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

dans une limite de 400m² de sdp dans une limite de 400m² de sdp

Commerce de gros Commerce et activités de

service

Activités de services où

s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques

. Conditions d’implantation et intégration paysagère :

o Les socles bâtis doivent s’intégrer harmonieusement dans le paysage urbain. Une frange de commerce viendra animer les RDC de façade sur rue.

o Les aménagements au R+1 doivent être pensés pour favoriser la biodiversité et la gestion durable des eaux pluviales. Les projets devront intégrer des systèmes de gestion des eaux pluviales (toitures végétalisées) au niveau des aménagements en R+1 pour compenser l’emprise au sol accrue en RDC.

5. Non-applicabilité aux infrastructures d’utilité publique :

Les dispositions spécifiques de la zone UVB1 ne s’appliquent pas aux infrastructures d’utilité publique telles que les équipements publics, les installations de réseaux (eau, électricité, télécommunications), et autres constructions à vocation de service public.

5/ Hauteur

Dans une bande de 15m tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel que le définit le présent règlement et le niveau du trottoir ou à défaut de la chaussée situé à sa verticale. Au-delà d’une bande de 15m tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel et le point du terrain naturel situé à sa verticale. Secteur UVB1 : La hauteur à l’égout du toit est de 23m maximum.

. Règles générales d’emprise au sol :

o Unité foncière inférieure ou égal à 300 m² : L’emprise au sol maximale autorisée est fixée à 90 % de la superficie totale de l’unité foncière. o Unité foncière supérieure à 300 m² : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la superficie totale de l’unité foncière.

3. Règles spécifiques pour les opérations de plus de 50 logements :

Pour les opérations de plus de 50 logements, il est autorisé :

48

Dispositions applicables à la zone UVB

o Création d’un socle bâti au rez-de-chaussée (RDC) : Les constructions peuvent occuper l’ensemble des parcelles au niveau du rez-de-chaussée, formant un socle continu sur toute la surface de l’unité foncière du RDC.

o Déport de l’emprise au niveau R+1 : Les emprises et espaces verts imposés doivent être réalisées au RDC ou reportés au niveau R+1, permettant la création de jardins suspendus, terrasses végétalisées ou autres aménagements paysagers au-dessus du socle bâti.

o Maintien des espaces verts : Les aménagements au niveau R+1 doivent prévoir un minimum de 30% de la surface en espaces végétalisés pour compenser l’emprise au sol du RDC.

Sont interdits : • Les carrières ; • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; • L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

Sont autorisés sous conditions : • Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles ne génèrent pas un risque et/ou des nuisances non compatibles avec la destination d’habitation liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ; • L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des

58

Dispositions applicables à la zone UCQ

risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

Sont interdits : • Les carrières ; • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; • L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

Sont autorisés sous conditions : • Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles ne génèrent pas un risque et/ou des nuisances non compatibles avec la destination d’habitation liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ; • L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

1/ Mixité sociale Les constructions neuves ou opérations d’ensemble (hors lotissement) de plus de 20 logements doivent garantir une part minimum de 30% de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU et/ou de logements locatifs intermédiaires (en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou à défaut à l’entier supérieur) représentant au minimum 25% de la surface de plancher du projet. Au sein des projets de lotissement ou de réhabilitation de constructions existantes, tout programme constitué de plus de 20 logements créant un ou plusieurs logement(s) doit garantir une part minimum de 30% de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU et/ou de logements locatifs intermédiaires (en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou à défaut à l’entier supérieur). Les opérations de plus de 6 logements sociaux doivent comprendre au moins deux catégories différentes de logement (LLTS, LLS, PLS, PSLA).

2/ Mixité fonctionnelle Les constructions nouvelles comportant des locaux d’activités doivent mettre en œuvre une mixité fonctionnelle verticale en prévoyant une surface de plancher dédiée à la destination d’habitation en étage. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux OAP.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques

Règle générale : Les constructions doivent respecter un recul minimum de :

• 40 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute ; • 25 mètres par rapport à l’axe des bretelles d’accès ;

Les constructions doivent être implantées soit :

- à l’alignement actuel ou futur ;

Dispositions applicables à la zone UCQ

- dans un recul compris entre 3 et 7 mètres. En cas de retrait l’alignement devra être assuré par une clôture.

Règles particulières :

Une implantation différente peut être admise : - en cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ; - pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale à condition de respecter le même recul que la construction existante ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - pour les constructions et installations nécessaires pour le fonctionnement du port de plaisance, le recul est de 5m minimum.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives

En UCQ1, les constructions doivent être implantées :

- soit en limite sur une hauteur maximale de 10 mètres. Au-delà des 10 mètres de hauteur, les constructions doivent être implantées en recul, ce dernier est égal à 3 mètres minimum. En cas d’implantation en mitoyenneté d’un bâtiment implanté en limite et d’une hauteur supérieure à 10m, il est autorisé de dépasser la hauteur de 10m en limite sans dépasser la hauteur à l’égout du toit du bâtiment existant.

- soit en retrait à une distance au minimum égale à la hauteur à l’égout du toit divisée par

deux de la construction à édifier (recul L=Het/3). En cas de retrait, ce dernier est de 3,5 mètres minimum. En UCQ2, les constructions doivent être implantées :

- soit en limite, - soit en retrait à une distance au minimum égale à la hauteur à l’égout du toit divisée par

deux de la construction à édifier (recul L=Het/2). En cas de retrait, ce dernier est de 3,5 mètres minimum.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Non réglementé.

4/ Emprise au sol

Au sein du secteur UCQ1, l’emprise au sol des constructions (annexes comprises) est limitée à 70% de la superficie de l’unité foncière. Au sein du secteur UCQ2, l’emprise au sol des constructions (annexes comprises) est limitée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

60

Dispositions applicables à la zone UCQ

5/ Hauteur

Dans une bande de 15 mètres tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel que le définit le présent règlement et le niveau du trottoir ou à défaut de la chaussée situé à sa verticale. Au-delà d’une bande de 15 mètres tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel et le point du terrain naturel situé à sa verticale. Au sein du secteur UCQ1, la hauteur à l’égout du toit est de 22 mètres maximum. La hauteur totale maximale autorisée est de 25 mètres. Pour les espaces de port de plaisance, la hauteur à l’égout du toit est limitée à 7m maximum.

Au sein du secteur UCQ2, la hauteur à l’égout du toit est de 13 mètres maximum. La hauteur totale maximale autorisée est de 15 mètres.

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage parcellaire

Les découpages parcellaires doivent être de formes simples.

2/ Adaptation au terrain naturel

Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

3/ Aspect des constructions

D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale alors que les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées.

3.1 Volumes

Les gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics et des équipements d’hébergement relevant de la destination « habitation », qui, par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant.

3.2 Façades Les façades d'angle sont traitées de manière homogène de part et d'autre de l'angle.

Le traitement des façades de plus de 16m sur rue doit être différencié par l'un au moins des moyens suivants :

50

Dispositions applicables à la zone UVB

- variation de hauteur, - reculs différents sur l'alignement, - changement d'orientation, - variation de couleurs ou de matériaux.

Le traitement des façades à l’angle des rues doit être homogène.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. En cas de réhabilitation, les percements existants devront être maintenus dans leur disposition d’origine.

Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.

A l’exception de l’architecture moderniste, les garde -corps des balcons faisant saillie par rapport à l’alignement doivent traduire par leur forme la légèreté et la transparence. Ils doivent être constitués de matériaux de section fine et ajourée. En aucun cas ils ne peuvent constituer des espaces fermés.

Matériaux et couleurs

Les matériaux et les couleurs employés doivent s’harmoniser avec le style architectural du bâtiment. Les éléments brillants sont interdits.

Les constructions doivent respecter le nuancier communal annexé au présent règlement. Balcons et loggias

La fermeture des balcons et loggias par des cloisons vitrés ou occultantes est interdite.

Tous les éléments décoratifs doivent être installés à l’intérieur du volume du balcon ou de la véranda. En aucun cas, ils ne peuvent être suspendus au garde de corps au-dessus de la voirie, ou empiéter sur l’espace extérieur d’une autre habitation.

Les ferronneries ne doivent pas être occultées par des brises vues et ne peuvent être supprimées. Enseignes en façades

Les devantures des commerces devront être intégrer à la composition générale du bâtiment (respect du rythme de percement, accroche au sol, cohérence avec les étages, rythme architectural de chaque bâtiment…).Deux types de toitures sont autorisées :

- Devantures en applique : coffrage menuisé en saillie par rapport aux nus de la façade - Vitrine en feuillure : Position dans l’épaisseur des murs de la façade (retrait de 20 à 25cm).

Les enseignes ne dépasseront pas des étages et des gardes corps. Les balcons supérieurs ne doivent pas être masqués par des enseignes.

Dispositions applicables à la zone UVB

Vitrine en feuillure – Source AREP

Devanture en applique – Source AREP

Compteurs et réseaux en façade Les coffrets de branchement ou de comptage (EDF, TELECOM, eau, câble TV, etc.) ne sont admis en façade que s'ils sont complètement encastrés, et fermés d'un volet en bois ou en métal plein ou perforé, peint ou constitué d'un cadre métallique recevant le matériau de revêtement de la façade. Une attention particulière sera apportée au choix de l’emplacement des coffrets (éviter les trumeaux par exemple). Chaque fois que ces coffrets pourront être situés sur une façade secondaire, cette disposition sera mise en œuvre. La localisation sera la plus discrète et la moins impactante devra être choisie. Les câbles apparents le long des façades principales devront être peints dans la même teinte que celle de la façade. Leur cheminement devra suivre la modénature e l’immeuble et les descentes d’EP.

52

Dispositions applicables à la zone UVB

Les boites aux lettres, digicodes et interphones Les boites aux lettres seront disposées dans les parties communes intérieures, si elles existent. Dans le cas contraire, elles doivent être entièrement encastrées dans la façade ou la clôture. Une attention particulière sera apportée au choix de l’emplacement de ces dispositifs (éviter les trumeaux par exemple).

Les boîtiers de digicodes et d'interphones doivent être encastrés entièrement, si possible en tableau de la porte, y compris les fils d'alimentation. Ils seront posés de façon à ne pas altérer les éléments de décor éventuels de la façade.

Ventilation, climatisation, antennes et paraboles

Aucun de ces dispositifs, y compris les conduits d'extraction, ne doit être posé sur les façades visibles de l'espace public. Dans le cas d’immeuble composé de plusieurs appartements, une antenne ou une parabole unique sera installée selon les possibilités techniques. Lors d'un projet de restauration d'ensemble d'un bâtiment, on s'attachera à réintroduire les éventuels dispositifs de ventilation naturelle existants à l'origine. Les climatiseurs pourront être encastrés dans l’allège des baies. Ils pourront également être posés sur un balcon, seulement devant les parties pleines de la façade. Dans tous les cas, ils seront dissimulés par un habillage constitué d’une tôle perforée ou seront peints en harmonie avec la façade.

3.3 Toitures

Toiture à pente :

Nombre de pans :

La toiture des constructions principales (hors annexes) doit comporter au moins 2 pans. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades.

Les toitures à deux pans devront être privilégiées.

La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes peut être constituée d’un seul pan.

Pour toutes les parcelles dont la largeur excède 9m, le faîtage principal doit être parallèle à la voie.

Pente :

La pente des toitures est de 15% minimum et de 45% maximum.

Matériaux :

L'utilisation de matériaux réfléchissants en couverture est interdite.

Pour les toits en pente, le béton non recouvert par un matériau autorisé est interdit.

Pour les parties principales des toitures mais aussi les couvertures de galerie, auvents et lucarnes, seules les tuiles de terre cuite, les bardeaux de bois et la tôle ondulée à petites ondes, bacs aciers sont autorisés.

Dispositions applicables à la zone UVB

Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être affleurants au plan du toit et intégrés harmonieusement à la toiture.

Toiture terrasse : La valorisation éco aménageable (végétalisation, valorisation énergétique…) des toitures terrasses non accessibles de plus de 25m² sera privilégiée. Les toitures accessibles ayant un accès collectif doivent être aménagées et jouer un rôle social en tant qu’espace de vie. Les derniers niveaux de la construction peuvent également être semi ouvert afin de créer des espaces de vie en extérieur au sein d’un secteur dense. En cas d’implantation de serres en toiture, ces dernières auront une hauteur maximale de 2,5m et devront être implanté en recul d’au moins 2 m du nu de la façade.

4/ Clôtures

Une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif. La clôture doit assurer la continuité de façade d’une limite latérale du terrain à l’autre. Elle doit être établie sur la base d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre avec éventuellement au-dessus dispositif de clôture à claire voie amenant la hauteur finale de la clôture à 1,80 mètre maximum. Les murs pleins d’une hauteur supérieure à 1,20 mètre sont interdits. Les clôtures en grillage simple sont interdites. La hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique. Dans le cas d’un mur de soutènement inférieur à 1,2 mètre (exclu) : un muret portant la hauteur en mur plein (mur de soutènement + muret) d’au maximum 1,2 mètre (exclu) est autorisé avec audessus un dispositif de clôture à claire voie d’une hauteur maximale de 1,5 mètre et devant jouer le rôle de garde-corps. En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur comprise entre 1,2 (inclus) et 3,5 mètres (exclu), la clôture doit uniquement être composée d’un dispositif à claire voie, d’une hauteur de 1,5 mètre maximum surmontant le mur de soutènement et devant jouer le rôle de garde-corps. Les murs de soutènement de plus de 3,5 mètres (inclus) sont interdis. Les murs de soutènement doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif. La végétalisation des clôtures est recommandée. Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public.

54

Dispositions applicables à la zone UVB

Une exception à ces dispositions peut être admise dans le cas du prolongement d’un mur ayant d’autres caractéristiques et si cela participe à l’intégration du projet dans le paysage urbain. A l’angle de deux routes deux voies du domaine routier territorial, les clôtures devront respecter un pan coupé de 5 mètres de part et d’autre des voies.

5/Performance énergétique Toutes les ouvertures orientées à l’ouest doivent être protégées (pares soleil, doubles peaux…). Toutes les constructions à usage d’habitation et de bureaux doivent prévoir une double aération. Pour assurer une ventilation naturelle suffisante des constructions à vocation d’habitat, le taux de surfaces ouvrantes de chaque pièce principale doit être supérieur à 20% de la surface de la façade de la pièce. Les dispositifs d’isolation par l’extérieur (de type bardage bois, doubles peaux, etc.) sont autorisés. Les constructions nouvelles doivent être pourvues d'un système de production d'eau chaude sanitaire par énergie solaire. Les capteurs solaires photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être intégrés à la conception architecturale de la construction. Les chauffe-eaux solaires à éléments séparés sont, dans la mesure du possible, préférés aux chauffeeau solaires monoblocs. Les édicules techniques liés à l’exploitation d’énergies renouvelables ne sont pas comptabilisés dans le calcul des hauteurs du bâtiment. Les nouvelles constructions et extensions de plus de 500 m² d’emprise au sol à vocation commerciale, industrielle, artisanale ainsi que les bâtiments de bureaux de plus de 1000m² doivent intégrer soit un système de procédé de production d’énergie renouvelables, soit un système de végétalisation.

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage parcellaire

Les découpages parcellaires doivent être de formes simples.

2/ Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

3/ Aspect des constructions

D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale alors que les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées.

3.1 Volumes Les gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics et des équipements d’hébergement relevant de la destination « habitation », qui, par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant.

Dispositions applicables à la zone UCQ

En cas de longueur supérieure à 16m, le bâtiment soit être fractionné en plusieurs volumes soit avoir un traitement de façade différencié (cf. paragraphe suivant).

3.2 Façades Les façades sont traitées de manière homogène de part et d'autre de l'angle.

Le traitement des façades de plus de 16m sur rue doit être différencié par l'un au moins des moyens suivants : - variation de hauteur, - reculs différents sur l'alignement, - changement d'orientation, - variation de couleurs ou de matériaux.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions.

Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.

A l’exception de l’architecture moderniste, les garde-corps des balcons faisant saillie par rapport à l’alignement doivent traduire par leur forme la légèreté et la transparence. Ils doivent être constitués de matériaux de section fine et ajourée. En aucun cas ils ne peuvent constituer des espaces fermés.

Matériaux et couleurs

Les matériaux et les couleurs employés doivent s’harmoniser avec le style architectural du bâtiment. Les éléments brillants sont interdits.

Les constructions doivent respecter le nuancier communal annexé au présent règlement. Compteurs et réseaux en façade

Les coffrets de branchement ou de comptage (EDF, TELECOM, eau, câble TV, etc.) ne sont admis en façade que s'ils sont complètement encastrés, et fermés d'un volet en bois ou en métal plein ou perforé, peint ou constitué d'un cadre métallique recevant le matériau de revêtement de la façade. Une attention particulière sera apportée au choix de l’emplacement des coffrets (éviter les trumeaux par exemple). Chaque fois que ces coffrets pourront être situés sur une façade secondaire, cette disposition sera mise en œuvre. La localisation sera la plus discrète et la moins impactante devra être choisie. Les câbles apparents le long des façades principales devront être peints dans la même teinte que celle de la façade. Leur cheminement devra suivre la modénature e l’immeuble et les descentes d’EP.

Les boites aux lettres, digicodes et interphones Les boites aux lettres seront disposées dans les parties communes intérieures, si elles existent. Dans le cas contraire, elles doivent être entièrement encastrées dans la façade ou la clôture. Une attention particulière sera apportée au choix de l’emplacement de ces dispositifs (éviter les trumeaux par exemple).

Les boîtiers de digicodes et d'interphones doivent être encastrés entièrement, si possible en tableau de la porte, y compris les fils d'alimentation. Ils seront posés de façon à ne pas altérer les éléments de décor éventuels de la façade.

62

Dispositions applicables à la zone UCQ

Ventilation, climatisation, antennes et paraboles Aucun de ces dispositifs, y compris les conduits d'extraction, ne doit être posé sur les façades visibles de l'espace public. Dans le cas d’immeuble composé de plusieurs appartements, une antenne ou une parabole unique sera installée selon les possibilités techniques. Lors d'un projet de restauration d'ensemble d'un bâtiment, on s'attachera à réintroduire les éventuels dispositifs de ventilation naturelle existants à l'origine. Les climatiseurs pourront être encastrés dans l’allège des baies. Ils pourront également être posés sur un balcon, seulement devant les parties pleines de la façade. Dans tous les cas, ils seront dissimulés par un habillage constitué d’une tôle perforée ou seront peints en harmonie avec la façade.

3.3 Toitures Toiture à pente : Nombre de pans :

Les toitures à deux pans devront être privilégiées. Le faîtage principal doit être parallèle à la voie. La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes peut être constituée d’un seul pan.

Pente : La pente des toitures est de 15% minimum et de 45% maximum.

Matériaux : L'utilisation de matériaux réfléchissants en couverture est interdite. Pour les toits en pente, le béton non recouvert par un matériau autorisé est interdit. Pour les parties principales des toitures mais aussi les couvertures de galerie, auvents et lucarnes, seules les tuiles de terre cuite, les bardeaux de bois et la tôle ondulée à petites ondes, bacs aciers sont autorisés. Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être affleurants au plan du toit et intégrés harmonieusement à la toiture.

Toiture terrasse : La valorisation éco aménageable (végétalisation, valorisation énergétique…) des toitures terrasses non accessibles de plus de 25m² est privilégiée. Les toitures accessibles ayant un accès collectif doivent être aménagées et jouer un rôle social en tant qu’espace de vie. En cas d’implantation de serres en toiture, ces dernières auront une hauteur maximale de 2,5m et devront être implanté en recul d’au moins 2 m du nu de la façade.

4/ Clôtures

Dispositions applicables à la zone UCQ

Une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif. La clôture doit assurer la continuité de façade d’une limite latérale du terrain à l’autre. Elle doit être établie sur la base d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre avec éventuellement au-dessus dispositif de clôture à claire voie amenant la hauteur finale de la clôture à 1,80 mètre maximum. Les murs pleins d’une hauteur supérieure à 1,20 mètre sont interdits. Les clôtures en grillage simple sont interdites. La hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique. Dans le cas d’un mur de soutènement inférieur à 1,2 mètre (exclu) : un muret portant la hauteur en mur plein (mur de soutènement + muret) d’au maximum 1,2 mètre (exclu) est autorisé avec audessus un dispositif de clôture à claire voie d’une hauteur maximale de 1,5 mètre et devant jouer le rôle de garde-corps. En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur comprise entre 1,2 (inclus) et 3,5 mètres (exclu), la clôture doit uniquement être composée d’un dispositif à claire voie, d’une hauteur de 1,5 mètre maximum surmontant le mur de soutènement et devant jouer le rôle de garde-corps. Les murs de soutènement de plus de 3,5 mètres (inclus) sont interdis. Les murs de soutènement doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif. La végétalisation des clôtures est recommandée. Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public. Une exception à ces dispositions peut être admise dans le cas du prolongement d’un mur ayant d’autres caractéristiques et si cela participe à l’intégration du projet dans le paysage urbain. A l’angle de deux voies du domaine routier territorial, les clôtures devront respecter un pan coupé de 5 mètres de part et d’autre des voies.

6/Performance énergétique Les constructions doivent être implantées préférentiellement dans les secteurs à bonne potentialités de ventilation naturelle. Toutes les ouvertures orientées à l’ouest doivent être protégées (pares soleil, doubles peaux…). Toutes les constructions à usage d’habitation et de bureaux doivent prévoir une double aération. Pour assurer une ventilation naturelle suffisante des constructions à vocation d’habitat, le taux de surfaces ouvrantes de chaque pièce principale doit être supérieur à 20% de la surface de la façade de la pièce. Les dispositifs d’isolation par l’extérieur (de type bardage bois, doubles peaux, etc.) sont autorisés.

64

Dispositions applicables à la zone UCQ

Les constructions nouvelles doivent être pourvues d'un système de production d'eau chaude sanitaire par énergie solaire. Les capteurs solaires photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être intégrés à la conception architecturale de la construction.

Les chauffe-eaux solaires à éléments séparés sont, dans la mesure du possible, préférés aux chauffeeau solaires monoblocs.

Les édicules techniques liés à l’exploitation d’énergies renouvelables ne sont pas comptabilisés dans le calcul des hauteurs du bâtiment.

Les nouvelles constructions et extensions de plus de 500 m² d’emprise au sol à vocation commerciale, industrielle, artisanale ainsi que les bâtiments de bureaux de plus de 1000m² doivent intégrer soit un système de procédé de production d’énergie renouvelables, soit un système de végétalisation.

Les espaces libres de toute construction sont aménagés en espaces verts plantés (de type jardin d'agrément) ou en aire de jeux. Ce sera également privilégié aux espaces libres sur dalles, accessibles ou non.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées in situ par des plantations au moins équivalentes. Pour toute demande de permis de construire ou de lotissement, le volet paysager du projet doit définir les plantations à conserver ou à créer.

Les espaces libres non affectés donnant sur la voie publique doivent être plantés d'arbres de hautes ou moyennes tiges, au-delà du recul de 1m. Les autres espaces libres non affectés doivent être plantés d’arbre à haute ou moyenne futaie à raison d’un arbre pour 75m² pour les projets de 10 logements ou moins et d’un arbre pour 50m² pour les projets de plus de 10 logements.

Dispositions applicables à la zone UVB

Toute nouvelle opération de logements collectifs, comportant plus de 10 logements, doit disposer d’un espace vert collectif aménagé de manière à offrir une fonction sociale, au moins équivalent à 20% de la superficie de l’unité foncière, et proportionné à l’importance du projet.

Les aires de stationnement en plein-air sont plantées à raison d'un arbre au moins de hautes tiges pour quatre places. La perméabilité des aires de stationnement doit être recherchée.

Les délaissés des aires de stationnement doivent également être plantés d’arbre à haute ou moyenne futaie à raison d’un arbre pour 75m².

Les aménagements paysagers devront valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les

essences

locales,

non

invasives.

56

Dispositions applicables à la zone UVB

Dispositions applicables à la zone UCQ

PREAMBULE

La zone UCQ concerne les secteurs de centralité de quartier identifiés au SCoT mais qui sont aujourd’hui peu lisibles et qu’il convient de finaliser (Etang Z’Abricot), restructurer (Bellevue, Redoute, et Morne Calebasse). Cette zone comprend deux sous-secteurs : UCQ1 pour les centralités relais du centre-ville et UCQ2 pour les centralités de quartiers aux densités plus faibles. Une partie de la zone UCQ est couverte par une OAP identifiée au plan de zonage, qui doit être respectée dans un rapport de compatibilité en sus du présent règlement. La zone est concernée par le PPRN dont le règlement s’impose au présent règlement.

Usage des sols et destination des constructions

ARTICLE UCQ1 : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Interdit

Autorisé

Autorisé conditions

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de Activités de services où

service

s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

Equipements

d'intérêt administrations publiques et

collectif et services publics assimilés

Etablissements

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

sous

57

Dispositions applicables à la zone UCQ

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou Entrepôt tertiaire

Bureau Centre de congrès et d'exposition

dans une limite de 300m² de surface de plancher et non nuisante pour la destination d’habitation dans une limite de 150 m² pour les entrepôts intégrés à un commerce, sous réserve qu'il fasse l'objet d'un traitement architectural en accord avec le caractère urbain de la zone et qu'il n'entraîne aucune nuisance ou incommodité susceptible de provoquer une gêne pour le voisinage

de générer des flux soutenables au sein de la centralité.

Sont également autorisés : • La réhabilitation et l’extension des activités interdites, dans la limite de 30% maximum de la superficie de la construction principale et sous conditions qu’elle ne génère pas de nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) incompatibles avec la vocation résidentielle et fonctionnelle de la zone ; • Les annexes, à condition d’être situées en second rideau et d’une superficie maximale de 30m² de surface de plancher.

Selon l’emprise au sol effective et définitive du projet, sont exigés les coefficients d’espace de pleine terre minimum suivants :

Emprise au sol effective du projet

≤ 20%

60%

Jusqu’à 40%

45%

Entre 40% et 60%

25%

Au-delà de 60%

10%

Espace de pleine terre minimum

Une tolérance maximale de 15% est autorisée en espace stationnement végétalisé (aire de stationnement qui intègre de la végétation cf. dispositions générales du PLU). Aucun stationnement n’est autorisé sur les espaces de pleine terre

Ce coefficient constitue un minimum. La réduction maximale des espaces imperméabilisés, en dehors de l’emprise des constructions, est fortement recommandée.

Les espaces libres de toute construction sont aménagés en espaces verts plantés (de type jardin d'agrément) ou en aire de jeux. Ce sera également privilégié aux espaces libres sur dalles, accessibles ou non.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées in situ par des plantations au moins équivalentes. Pour toute demande de permis de construire ou de lotissement, le volet paysager du projet doit définir les plantations à conserver ou à créer.

Les espaces libres non affectés donnant sur la voie publique doivent être plantés d'arbres de hautes ou moyennes tiges, au-delà du recul de 2m. Les autres espaces libres non affectés doivent être plantés d’arbre à haute ou moyenne futaie à raison d’un arbre pour 75m² pour les projets de 10 logements ou moins et d’un arbre pour 50m² pour les projets de plus de 10 logements.

Dispositions applicables à la zone UCQ

Toute nouvelle opération de logements collectifs, comportant plus de 10 logements, doit disposer d’un espace vert à usage collectif aménagé de manière à offrir une fonction sociale, sous forme d’espace qualitatif au moins équivalent à 20% de la superficie de l’unité foncière, et proportionné à l’importance du projet.

Les aires de stationnement en plein-air sont plantées à raison d'un arbre au moins de hautes tiges par regroupement de quatre places. La perméabilité des aires de stationnement doit être recherchée.

Les délaissés des aires de stationnement doivent également être plantés d’arbre à haute ou moyenne futaie à raison d’un arbre pour 100m².

Les aménagements paysagers devront valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les

essences

locales,

non

invasives.

66

Dispositions applicables à la zone UCQ

Dispositions applicables à la zone UG

PREAMBULE

La zone UG : Il s’agit d’une zone à vocation dominante résidentielle qui compose la très grande majorité des espaces urbanisés de la commune. Cette zone est découpée en secteurs et soussecteurs en fonction de la morphologie urbaine et des capacités de mutation souhaitées par la commune. La zone UG comprend 3 secteurs :

o UGd : composé majoritairement d’habitat collectif, il correspond aux secteurs de la ville relativement denses, mais qui ne reprennent ni les formes, ni les fonctionnements des secteurs d’habitat de grands ensembles.

o UGm : regroupant des tissus urbains composés majoritairement d'un habitat intermédiaire, de groupé et de petits collectifs situés en dehors des espaces de centrebourg. Ce secteur comporte deux sous-secteurs UGm1 et UGm2 en fonction des densités (emprise au sol et hauteurs diffèrent).

o UGf : regroupant des tissus urbains peu denses, composés majoritairement d’habitat individuel en R ou R+1, avec un espace de jardin. Ce secteur comporte deux sous-secteurs UGf1 et UGf2 en fonction de la taille des parcelles afin de limiter la densification notamment au sein des secteurs d’habitat isolés.

La zone est concernée par le PPRN dont le règlement s’impose au présent règlement.

Usage des sols et destination des constructions

ARTICLE UG1 : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole forestière

Habitation

et Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Interdit

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Autorisé

sous

Autorisé conditions

En UGd et UGm1 et UGm2 dans une limite de 500 m² de sdp En UGf1 et UGf2 dans une limite de 150m² de sdp dans une limite de 150m² de sdp

Dispositions applicables à la zone UG

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques

et

industriels

des

administrations publiques et

assimilés

Equipements

d'intérêt

collectif et services publics

Etablissements d'enseignement,

de

santé

et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Interdit à l’exception de ce qui est autorisé sous conditions

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Règlement littéral

dans une limite de 500 m² de sdp

Autorisé dans une limite de 250m² de sdp au sein de la RHi (secteur UGm2 ) de la trompeuse pour la réorganisation des activités de garagistes

68

Dispositions applicables à la zone UG

Sont également autorisés : • La réhabilitation et l’extension des activités interdites, dans la limite de 30% maximum de la superficie de la construction principale et sous conditions qu’elle ne génère pas de nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) incompatibles avec la vocation résidentielle et fonctionnelle de la zone ; • Les annexes, à condition d’être situées en second rideau et d’une superficie maximale de 30m² de surface de plancher.

ARTICLE 2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Conformément à l’arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique, sont interdits sur tout le territoire les espèces végétales énumérées ci-dessous :

Caractéristiques

urbaines,

architecturales,

environnementa

les

et

paysagères

. Conditions d’implantation et intégration paysagère :

o Les socles bâtis doivent s’intégrer harmonieusement dans le paysage urbain. Une frange de commerce viendra animer les RDC de façade sur rue.

o Les aménagements au R+1 doivent être pensés pour favoriser la biodiversité et la gestion durable des eaux pluviales. Les projets devront intégrer des systèmes de gestion des eaux pluviales (toitures végétalisées) au niveau des aménagements en R+1 pour compenser l’emprise au sol accrue en RDC.

5. Non-applicabilité aux infrastructures d’utilité publique :

Les dispositions spécifiques de la zone UVB1 ne s’appliquent pas aux infrastructures d’utilité publique telles que les équipements publics, les installations de réseaux (eau, électricité, télécommunications), et autres constructions à vocation de service public.

5/ Hauteur

Dans une bande de 15m tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel que le définit le présent règlement et le niveau du trottoir ou à défaut de la chaussée situé à sa verticale. Au-delà d’une bande de 15m tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel et le point du terrain naturel situé à sa verticale. Secteur UVB1 : La hauteur à l’égout du toit est de 23m maximum.

. Règles générales d’emprise au sol :

o Unité foncière inférieure ou égal à 300 m² : L’emprise au sol maximale autorisée est fixée à 90 % de la superficie totale de l’unité foncière. o Unité foncière supérieure à 300 m² : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la superficie totale de l’unité foncière.

3. Règles spécifiques pour les opérations de plus de 50 logements :

Pour les opérations de plus de 50 logements, il est autorisé :

48

Dispositions applicables à la zone UVB

o Création d’un socle bâti au rez-de-chaussée (RDC) : Les constructions peuvent occuper l’ensemble des parcelles au niveau du rez-de-chaussée, formant un socle continu sur toute la surface de l’unité foncière du RDC.

o Déport de l’emprise au niveau R+1 : Les emprises et espaces verts imposés doivent être réalisées au RDC ou reportés au niveau R+1, permettant la création de jardins suspendus, terrasses végétalisées ou autres aménagements paysagers au-dessus du socle bâti.

o Maintien des espaces verts : Les aménagements au niveau R+1 doivent prévoir un minimum de 30% de la surface en espaces végétalisés pour compenser l’emprise au sol du RDC.

Équipements et ARTICLE 8 : Desserte par les voies publiques ou privées

réseaux

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet sauf en cas de réalisation de parcs de stationnement mutualisés. En cas d’impossibilité technique dans l’ensemble des zones U hormis la zone UGf, les besoins en stationnement peuvent être réalisés dans un périmètre de 200 mètres autour du projet.

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre (accès et retournement), doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Si les places de stationnement groupées d'un projet à destinations multiples (habitat et activités uniquement) peuvent faire l'objet d'occupations alternatives, c’est-à-dire si chaque place peut être affectée à des usages différents selon les heures et jours de la semaine, un pourcentage de foisonnement pourra être appliqué.

Les places affectées aux visiteurs et clients doivent être distinguées des places affectées aux habitants et au personnel. Pour les habitations, les places visiteurs doivent être en accès libre.

1/ Stationnement pour véhicules motorisés

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres et ne peuvent dépasser 10%. Elles doivent être intégrées à la composition architecturale.

Tout projet nécessitant la création de plus de 25 places de stationnement en surface doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 8 places de stationnement au maximum intégrant un traitement paysager végétalisé et des aménagements piétons de qualité. Les parcs de stationnement en surface doivent être réalisés en matériaux perméables à hauteur de 30% de leur superficie au minimum, sauf contrindication technique (pente, nature du sol…). Ils doivent également être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets.

Dans toutes les zones, à l’exception de la zone UVB (centre-ville), tout projet nécessitant la création de plus de 40 places de stationnement doit comprendre au minimum 40% des places de stationnement en structure (enterré, semi-enterré, en silos…) ou la totalité sous panneaux

photovoltaïques. Les ouvertures des parkings doivent faire l’objet d’un traitement architectural qualitatif.

En cas de mutualisation, l’obligation de stationnement liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 20%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accès librement au nombre de places auquel ils sont soumis dans le tableau ci-dessous.

Si aucun nouveau logement n’est créé lors d’une extension ou réhabilitation de construction, il n’est pas exigé de places de stationnement supplémentaires à condition de maintenir les places de stationnement existantes. Si les travaux ont pour objet un changement de destination, il convient de respecter le nombre de places de stationnement indiqué dans le tableau ci-dessus.

Normes de stationnements :

L’application des normes de stationnement s’applique en arrondissant à l’entier supérieur.

1. Habitation

UVB

UCQ et UAC

UG, UC, UAS, UE, UP, UM, 1AU, A et N UL, Ns, 2AU

Logement

Hors

zone

d’influence

(300m) d’un

arrêt de TCSP

Projet créant plus de 10 logements : 1 place par logement

Pour les logements

sociaux aidés : 0,5

place

de

stationnement par

logement

Résidences séniors et étudiants : le nombre de places de stationnement à prévoir est de 0,5 place par logement

ou chambre.

1,5 place par logement de type F1 et F2 ; 2 places par logement de type F3 et plus. Pour les logements sociaux aidés : 1 place de stationnement par logement

Hébergement

ARTICLE 2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Conformément à l’arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique, sont interdits sur tout le territoire les espèces végétales énumérées ci-dessous :

Caractéristiques

urbaines,

architecturales,

environnementa

les

et

paysagères

Équipements et ARTICLE 8 : Desserte par les voies publiques ou privées

réseaux

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet sauf en cas de réalisation de parcs de stationnement mutualisés. En cas d’impossibilité technique dans l’ensemble des zones U hormis la zone UGf, les besoins en stationnement peuvent être réalisés dans un périmètre de 200 mètres autour du projet.

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre (accès et retournement), doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Si les places de stationnement groupées d'un projet à destinations multiples (habitat et activités uniquement) peuvent faire l'objet d'occupations alternatives, c’est-à-dire si chaque place peut être affectée à des usages différents selon les heures et jours de la semaine, un pourcentage de foisonnement pourra être appliqué.

Les places affectées aux visiteurs et clients doivent être distinguées des places affectées aux habitants et au personnel. Pour les habitations, les places visiteurs doivent être en accès libre.

1/ Stationnement pour véhicules motorisés

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres et ne peuvent dépasser 10%. Elles doivent être intégrées à la composition architecturale.

Tout projet nécessitant la création de plus de 25 places de stationnement en surface doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 8 places de stationnement au maximum intégrant un traitement paysager végétalisé et des aménagements piétons de qualité. Les parcs de stationnement en surface doivent être réalisés en matériaux perméables à hauteur de 30% de leur superficie au minimum, sauf contrindication technique (pente, nature du sol…). Ils doivent également être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets.

Dans toutes les zones, à l’exception de la zone UVB (centre-ville), tout projet nécessitant la création de plus de 40 places de stationnement doit comprendre au minimum 40% des places de stationnement en structure (enterré, semi-enterré, en silos…) ou la totalité sous panneaux

photovoltaïques. Les ouvertures des parkings doivent faire l’objet d’un traitement architectural qualitatif.

En cas de mutualisation, l’obligation de stationnement liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 20%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accès librement au nombre de places auquel ils sont soumis dans le tableau ci-dessous.

Si aucun nouveau logement n’est créé lors d’une extension ou réhabilitation de construction, il n’est pas exigé de places de stationnement supplémentaires à condition de maintenir les places de stationnement existantes. Si les travaux ont pour objet un changement de destination, il convient de respecter le nombre de places de stationnement indiqué dans le tableau ci-dessus.

Normes de stationnements :

L’application des normes de stationnement s’applique en arrondissant à l’entier supérieur.

1. Habitation

UVB

UCQ et UAC

UG, UC, UAS, UE, UP, UM, 1AU, A et N UL, Ns, 2AU

Logement

Hors

zone

d’influence

(300m) d’un

arrêt de TCSP

Projet créant plus de 10 logements : 1 place par logement

Pour les logements

sociaux aidés : 0,5

place

de

stationnement par

logement

Résidences séniors et étudiants : le nombre de places de stationnement à prévoir est de 0,5 place par logement

ou chambre.

1,5 place par logement de type F1 et F2 ; 2 places par logement de type F3 et plus. Pour les logements sociaux aidés : 1 place de stationnement par logement

Hébergement

Sont interdits : • Les carrières ; • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; • L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

Sont autorisés sous conditions : • Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles ne génèrent pas un risque et/ou des nuisances non compatibles avec la destination d’habitation liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ; • L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des

Dispositions applicables à la zone UVB

risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

1/ Mixité sociale Au sein du secteur UVB2 : toute opération de plus de 50 logements ne pourra comprendre un coefficient de mixité sociale (part de logements locatifs sociaux) de plus de 20%

2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé

44

Dispositions applicables à la zone UVB

. Au-delà des 6,5 mètres de hauteur, les constructions peuvent être implantés à l’alignement ou en appliquant un ou des reculs entre 1,5 et 3,5m.

Les bâtiments sont soumis à la servitude d’architecture de création de galerie telle que définie graphiquement sur la coupe ci-après.

Dispositions applicables à la zone UVB

Pour les opérations de plus de 50 logements : Sur une hauteur maximale de 4 mètres, les constructions doivent être implantées à l'alignement futur ou actuel.

Au delà des 4 mètres, les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en appliquant un recul de 1,5 m à 3,5 m pour les opérations de plus de 50 logements.

46

Dispositions applicables à la zone UVB

Règle générale au sein du secteur UVB2 :

Sur une hauteur maximale de 6,5 mètres les constructions doivent être implantées :

- à l’alignement actuel ou futur

- en retrait d’au moins 2 mètres. En cas de retrait l’alignement devra être assuré par une clôture.

Au-delà des 6,5 mètres de hauteur, les constructions peuvent être implantés à l’alignement ou en appliquant un recul unique entre 1,5 et 3,5m (les bâtiments en « escaliers » sont interdits).

Les débords de toit et balcons peuvent surplomber le domaine public jusqu’à 1m sans pouvoir dépasser le droit du trottoir et s’ils sont à une hauteur supérieure 4,3m au-dessus du trottoir.

Règle générale au sein du secteur UVB3 :

Sur une hauteur maximale de 6,5 mètres les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur

Au-delà des 6,5 mètres de hauteur, les constructions peuvent être implantés à l’alignement ou en appliquant un ou des reculs.

Les débords de toit et balcons peuvent surplomber le domaine public jusqu’à 1m sans pouvoir dépasser le droit du trottoir et s’ils sont à une hauteur supérieure 4,3m au-dessus du trottoir.

Règles particulières à tous les secteurs :

Une implantation différente peut être admise : - en cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ; - pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale à condition de ne pas aggraver la non-conformité à la règle ;

Dispositions applicables à la zone UVB

- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives

1/ Conditions d’accès aux voies

Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée ou une liaison piétonne.

Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l’incendie et la protection civile. L’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,5m.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée.

Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies et de façon à permettre l’accès au domaine public en marche avant, pour éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en premier lieu au regard de la visibilité et de la sécurité et dès que possible en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

Les accès débouchant sur une route nationale et munis d’un dispositif de fermeture (portail), celui-ci sera situé en retrait d’au moins 2m de l’alignement si les constructions ont une implantation en recul d’au moins 2m. Le gestionnaire de voirie pourra demander au pétitionnaire le déplacement de son accès le cas échéant.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

Les parkings privés ne peuvent avoir plus de deux accès sur la voie publique. Les parkings doivent être aménagés de façon à ce que l'entrée et la sortie des véhicules se fassent en marche avant, sauf pour les garages privés de 2 places au plus lorsqu'ils sont autorisés.

2/ Voirie

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert.

Tout accès piéton à une construction nouvelle enclavée doit avoir une longueur de moins de 20 mètres entre la voie publique et le seuil de la construction. La largeur minimum est de 1,50 mètre.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Les nouvelles voiries ayant une longueur comprise entre 50 et 200 mètres, devront : o avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions envisagées sur la ou les unités foncières desservies ; o être conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements piétons ; o comprendre du stationnement sur voie. o avoir une largeur minimale de 6m pour les voies à sens unique et 10m pour les voies à double sens.

Les nouvelles voiries ayant une longueur supérieure ou égale à 200m, devront : o avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions envisagées sur la ou les unités foncières desservies ; o être conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos...) ; o être plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain ; o comprendre du stationnement sur voie. o avoir une largeur minimale de 8m pour les voies à sens unique et 14 mètres pour les voies à double sens.

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes et être munie d’un dispositif de protection contre le phénomène de retour d’eau.

2/ Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe, par l'intermédiaire de dispositifs appropriés (y compris par exemple avec relevage ou refoulement), en respectant ses caractéristiques.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, ou encore en cas d'insuffisance du réseau, et sous réserve que le terrain présente les caractéristiques nécessaires, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.

Ces dispositifs doivent être conçus de manière :

- à pouvoir être mis hors circuit - et à permettre le raccordement direct de la construction lorsque le réseau sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts est interdite.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires d’activités n’est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur et des caractéristiques imposées par la structure compétente. En raison de la nature des effluents, il peut être imposé un pré-traitement.

Eaux pluviales

Les ouvrages et aménagements de collecte et d'évacuation des eaux pluviales doivent être compatibles avec le réseau public lorsqu'il existe.

Dans le cas de projets neufs ou de rénovation, le réseau de collecte des eaux pluviales sera impérativement séparatif du réseau des eaux usées.

En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif est demandée.

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), doivent comporter un dispositif de traitement des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel. Dans les zones UE et UP, les eaux pluviales seront traitées par des dispositifs adaptés de façon à ne rejeter ni hydrocarbures, ni effluents dans le réseau pluvial ou le milieu naturel.

Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer ou de stocker l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux. En zone urbaine ou à urbaniser accueillant au moins une construction (ou susceptibles de l’accueillir) dont l’écoulement des eaux pluviales affecte un fond voisin accueillants lui aussi au moins une construction (ou susceptibles de l’accueillir), afin de maîtriser les conditions d’écoulement des eaux pluviales :

- toute création ou extension de 20 m² ou moins d’emprise au sol générant une imperméabilisation nouvelle est soumise à la création d’ouvrages spécifiques de ralentissement, de rétention et/ou d’infiltration des eaux pluviales liées à cette augmentation d’emprise au sol uniquement ;

- toute création ou extension de plus de 20 m² d’emprise au sol générant une imperméabilisation nouvelle est soumise à la création d’ouvrages spécifiques de ralentissement, de rétention et/ou d’infiltration des eaux pluviales. La réalisation des ouvrages de rétention pluviale doit couvrir la totalité de la rétention nécessaire à la compensation de toutes les surfaces imperméabilisées, y compris celles préexistantes à la demande.

La pluie décennale devra être prise en compte comme minimum.

Les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin et comprendre les dispositifs de sécurité adéquats lorsque l’eau est stockée en surface.

Ces dispositions s’appliquent y compris pour la régularisation des constructions édifiées sans autorisation sous réserve que les conditions techniques le permettent.

L’aménagement devra comporter :

- un système de collecte des eaux (collecteurs enterrés, caniveaux, rigoles…) ; - un ou plusieurs ouvrages de rétention/infiltration, dont l’implantation devra permettre de

collecter la totalité des surfaces imperméabilisées de l’unité foncière. - un dispositif d’évacuation par déversement dans les fossés ou réseaux pluviaux, infiltration,

ou épandage sur la parcelle ; la solution adoptée étant liée aux caractéristiques locales et à l’importance des débits de rejet.

La conception de ces dispositifs sera du ressort du maître d’ouvrage, qui sera tenu à une obligation de résultats, et sera responsable du fonctionnement de ses ouvrages.

Une vérification du maintien ou de la diminution des volumes et débit de ruissellement entre avant et après l’aménagement.

Déversement - Raccordement aux réseaux des eaux pluviales

Conditions générales : Le déversement d’eaux pluviales sur la voie publique est formellement interdit. En cas de création de nouvelles surfaces imperméabilisées, lors de la demande d'autorisation d'urbanisme, le pétitionnaire doit présenter les conditions de rétention et évacuation (volume de rétention, débit de fuite) des eaux pluviales de l'unité foncière. En cas de non-conformité des conditions d'évacuation des eaux pluviales, la demande d'autorisation d'urbanisme sera refusée.

▪ cas A - En l’absence d’exutoire :

Dans les zones d’aléa “Mouvement de terrain” faible, les eaux devront faire l’objet d’une infiltration sur l’unité foncière. Le dispositif d’infiltration sera adapté aux capacités des sols rencontrés sur le site. Le débit de fuite des ouvrages de rétention devra être compatible avec les capacités d’infiltration de ces dispositifs.

Dans les zones d’aléa “Mouvement de terrain” moyen ou fort, les eaux seront recueillies par un réseau spécifique jusqu’à un exutoire adapté, avec une rétention suffisante pour permettre un débit limité de restitution au réseau.

En cas d’impossibilité d’infiltration, les modalités d’évacuation des eaux seront arrêtées au cas par cas avec le service assainissement.

▪ Cas B - En présence d’un exutoire privé :

S’il n’est pas propriétaire du fossé ou réseau récepteur, le pétitionnaire devra obtenir une autorisation de raccordement du propriétaire privé (attestation notariée ou conventionnelle à fournir au service gestionnaire lors de la demande de raccordement).

Lorsque le fossé ou le réseau pluvial privé présente un intérêt général (écoulement d’eaux pluviales provenant du domaine public), les caractéristiques du raccordement seront validées par le service assainissement.

▪ Cas C - En présence d’un exutoire public :

Le pétitionnaire pourra choisir de ne pas se raccorder au réseau public (fossé ou réseau) ou au caniveau. Il devra pour cela se conformer aux prescriptions applicables au cas d’une évacuation des eaux en l’absence d’exutoire énoncées ci-dessus.

Le raccordement direct à l'exutoire est interdit, les eaux pluviales doivent être d'abord dirigées vers l'ouvrage de rétention. Le raccordement gravitaire d’une surface collectée dont l’altimétrie est inférieure à celle du tampon du regard de branchement sur le collecteur public est interdit.

La récupération des eaux de pluie pour un usage domestique est autorisée et encouragée, dans le cadre des exigences sanitaires départementales règlementaires. Celle-ci sera imposée pour tout projet de plus de 10 logements.

Les équipements de récupération d’eau de pluie (arrêté du 21 août 2008, règlement sanitaire départemental 2009) Afin d’éviter tout risque sanitaire, le raccordement, temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau d’eau potable est interdit. Pour satisfaire les besoins en eau lorsque le réservoir de stockage d’eau de pluie est vide, l’appoint en eau est assuré par un système de disconnexion par surverse totale installé de manière permanente (norme NF EN 1717). Les équipements de récupération d’eau de pluie doivent par ailleurs être entretenus régulièrement notamment par l’évacuation des reflux de filtration au moins une fois par an.

3/ Electricité

Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré pour les projets créant 3 logements ou plus. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtiments ou aux clôtures. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la construction ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

4/ Télécommunication

Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des logements doit

également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

5/ Ordures ménagères

Mis à part les logements individuels, toutes les constructions nouvelles doivent comporter des locaux de stockage et de maintenance des conteneurs de déchets, correctement accessibles et convenablement dimensionnés pour répondre aux besoins de la construction en tenant compte :

− de l’encombrement de l’ensemble des bacs roulants pour les déchets ménagers non recyclables ;

− de l’encombrement de l’ensemble des bacs roulants pour la collecte sélective ; − d’une surface de confort permettant la manœuvre des conteneurs par les agents

d’entretien ainsi que le passage des utilisateurs.

Dispositions applicables à la zone UVB

PREAMBULE

La zone UVB correspond à la ville basse de Fort-de-France englobant les quartiers du centre-ville et des Terres Sainville. Ce secteur est très dense malgré des hauteurs globalement contenues (R+1 à R+2) et abrite des commerces, des services et des équipements. Cette zone comprend le périmètre action cœur de ville et permet la réalisation des projets inscrits dans le cadre de la convention tout en préservant les caractéristiques morphologiques historiques du centre-ville. La zone UVB est divisée en trois secteurs : - UVB1 qui correspond au secteur de la pointe Simon sur lequel les hauteurs sont plus importantes

pour accompagner la Tour Lumina tout en assurant une transition avec le centre ancien. - UVB2 : qui correspond au centre-ville touristique et au secteur des Terres Sainville avec des

gabarits et des typologies de construction traditionnelles. - UVB 3 le long du Boulevard De Gaulle afin de structurer cet axe en permettant des hauteurs plus

importantes. Une partie de la zone UVB est couverte par une OAP qui doit être respectée dans un rapport de compatibilité en sus du présent règlement.

La zone est concernée par le PPRN dont le règlement s’impose au présent règlement.

Usage des sols et destination des constructions

ARTICLE UVB1 : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS Interdit

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de

détail

Commerce service

et

activités

de

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autorisé

Autorisé sous conditions

Dispositions applicables à la zone UVB

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

Equipements

d'intérêt assimilés

collectif et services publics Etablissements

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Autres activités des Bureau secteurs secondaire ou

tertiaire

Centre de congrès et

d'exposition

de générer des flux soutenables au sein de la centralité.

Sont également autorisés : • La réhabilitation et l’extension des activités interdites, dans la limite de 30% maximum de la superficie de la construction principale et sous conditions qu’elle ne génère pas de nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) incompatibles avec la vocation résidentielle et fonctionnelle de la zone ; • Les annexes, à condition d’être situées en second rideau et d’une superficie maximale de 30m² de surface de plancher.