Zone U

Intitulé du document : Destinations et sous destinations interdites et autorisées sous condition

ARTICLE 2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Conformément à l’arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique, sont interdits sur tout le territoire les espèces végétales énumérées ci-dessous :

Caractéristiques

urbaines,

architecturales,

environnementa

les

et

paysagères

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions ARTICLE 5 : Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

Équipements et ARTICLE 8 : Desserte par les voies publiques ou privées

réseaux

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet sauf en cas de réalisation de parcs de stationnement mutualisés. En cas d’impossibilité technique dans l’ensemble des zones U hormis la zone UGf, les besoins en stationnement peuvent être réalisés dans un périmètre de 200 mètres autour du projet.

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre (accès et retournement), doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Si les places de stationnement groupées d'un projet à destinations multiples (habitat et activités uniquement) peuvent faire l'objet d'occupations alternatives, c’est-à-dire si chaque place peut être affectée à des usages différents selon les heures et jours de la semaine, un pourcentage de foisonnement pourra être appliqué.

Les places affectées aux visiteurs et clients doivent être distinguées des places affectées aux habitants et au personnel. Pour les habitations, les places visiteurs doivent être en accès libre.

1/ Stationnement pour véhicules motorisés

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres et ne peuvent dépasser 10%. Elles doivent être intégrées à la composition architecturale.

Tout projet nécessitant la création de plus de 25 places de stationnement en surface doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 8 places de stationnement au maximum intégrant un traitement paysager végétalisé et des aménagements piétons de qualité. Les parcs de stationnement en surface doivent être réalisés en matériaux perméables à hauteur de 30% de leur superficie au minimum, sauf contrindication technique (pente, nature du sol…). Ils doivent également être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets.

Dans toutes les zones, à l’exception de la zone UVB (centre-ville), tout projet nécessitant la création de plus de 40 places de stationnement doit comprendre au minimum 40% des places de stationnement en structure (enterré, semi-enterré, en silos…) ou la totalité sous panneaux

photovoltaïques. Les ouvertures des parkings doivent faire l’objet d’un traitement architectural qualitatif.

En cas de mutualisation, l’obligation de stationnement liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 20%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accès librement au nombre de places auquel ils sont soumis dans le tableau ci-dessous.

Si aucun nouveau logement n’est créé lors d’une extension ou réhabilitation de construction, il n’est pas exigé de places de stationnement supplémentaires à condition de maintenir les places de stationnement existantes. Si les travaux ont pour objet un changement de destination, il convient de respecter le nombre de places de stationnement indiqué dans le tableau ci-dessus.

Normes de stationnements :

L’application des normes de stationnement s’applique en arrondissant à l’entier supérieur.

1. Habitation

UVB

UCQ et UAC

UG, UC, UAS, UE, UP, UM, 1AU, A et N UL, Ns, 2AU

Logement

Hors

zone

d’influence

(300m) d’un

arrêt de TCSP

Projet créant plus de 10 logements : 1 place par logement

Pour les logements

sociaux aidés : 0,5

place

de

stationnement par

logement

Résidences séniors et étudiants : le nombre de places de stationnement à prévoir est de 0,5 place par logement

ou chambre.

1,5 place par logement de type F1 et F2 ; 2 places par logement de type F3 et plus. Pour les logements sociaux aidés : 1 place de stationnement par logement

Hébergement

Champ d’application territorial du plan ....................................................................... 6 Articl

e 2 : Divisions du territoire en zones ...................................................................................... 6 Article 3 : Organisation du règlement ............................................................................................. 7 Article 4 : Dispositions particulières ................................................................................................ 8 Article 5 : Définitions ..................................................................................................................... 14 Article 6 : Essences végétales interdites et à privilégier ............................................................... 25 Dispositions applicables à l’ensemble des zones.............................................................. 32

Article 7 : Obligations en matière de stationnement .................................................................... 32 Equipements et réseaux .................................................................................................................... 36

Article 8 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public................................................................................................................ 36 Article 9 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication.................................................................................. 37 Dispositions applicables à la zone UVB ............................................................................ 42

Usage des sols et destination des constructions ............................................................................... 42

Article UVB1 : destinations et sous destinations .......................................................................... 42 Article UVB2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités ...................................................................................................................................... 43 Article UVB3 : Mixité sociale et fonctionnelle............................................................................... 44 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................ 45

ARTICLE UVB4 : Volumétrie et implantation des constructions.................................................... 45 ARticle UVB5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................ 50 Article UVB6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ................................................................................................................................. 55 Dispositions applicables à la zone UCQ............................................................................ 57

Usage des sols et destination des constructions ............................................................................... 57

Article UCQ1 : destinations et sous destinations .......................................................................... 57 Article UCQ2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités ...................................................................................................................................... 58 Article UCQ3 : Mixité sociale et fonctionnelle .............................................................................. 59 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................ 59

ARTICLE UCQ4 : Volumétrie et implantation des constructions ................................................... 59 ARticle UCQ5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................... 61 Article UCQ6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ................................................................................................................................. 65 Dispositions applicables à la zone UG .............................................................................. 67

Usage des sols et destination des constructions ............................................................................... 67

Article UG1 : destinations et sous destinations ............................................................................ 67 Article UG2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités ...................................................................................................................................... 69 Article UG3 : Mixité sociale et fonctionnelle................................................................................. 69 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................ 70

ARTICLE UG4 : Volumétrie et implantation des constructions ..................................................... 70 ARticle UG5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................... 72 ArTicle UG6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ................................................................................................................................. 76 Dispositions applicables à la zone UAC ............................................................................ 78

Usage des sols et destination des constructions ............................................................................... 78

Article UAC1 : destinations et sous destinations .......................................................................... 78 Article UAC3 : Mixité sociale et fonctionnelle............................................................................... 79 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères................................ 80

ARTICLE UAC4 : Volumétrie et implantation des constructions.................................................... 80 ARticle UAC5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................ 81 Article UAC6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ................................................................................................................................. 84 Dispositions applicables à la zone UC .............................................................................. 86

Usage des sols et destination des construction................................................................................. 86

Article UC1 : destinations et sous destinations............................................................................. 86 Article UC3 : Mixité sociale et fonctionnelle ................................................................................. 87 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................ 88

ARTICLE UC4 : Volumétrie et implantation des constructions ...................................................... 88 ARticle UC5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................... 89 Article UC6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ................................................................................................................................. 92

Dispositions applicables à la zone UAS ............................................................................ 93

Usage des sols et destination des constructions ............................................................................... 93

Article UAS1 : destinations et sous destinations........................................................................... 93 Article UAS2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités ...................................................................................................................................... 95 Article UAS3 : Mixité sociale et fonctionnelle ............................................................................... 95 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................ 96

ARTICLE UAS4 : Volumétrie et implantation des constructions.................................................... 96 ARticle UAS5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 98 Article UAS6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................... 101 Dispositions applicables à la zone UM ............................................................................103

Usage des sols et destination des constructions ............................................................................. 103

Article UM1 : destinations et sous destinations ......................................................................... 103 Article UM2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités .................................................................................................................................... 104 Article UM3 : Mixité sociale et fonctionnelle.............................................................................. 104 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 104

ARTICLE UM4 : Volumétrie et implantation des constructions................................................... 104 ARticle UM5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................... 105 Article UM6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................... 105 Dispositions applicables à la zone UP .............................................................................106

Usage des sols et destination des constructions ............................................................................. 106

Article UP1 : destinations et sous destinations ........................................................................... 106 Article UP2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités .................................................................................................................................... 107 Article UP3 : Mixité sociale et fonctionnelle ............................................................................... 107 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 107

ARTICLE UP4 : Volumétrie et implantation des constructions .................................................... 107 ARticle UP5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 108 Article UP6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................... 108

Dispositions applicables à la zone UL..............................................................................109

Usage des sols et destination des constructions ............................................................................. 109

Article UL1 : destinations et sous destinations ........................................................................... 109 Article UL2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités .................................................................................................................................... 110 Article UL3 : Mixité sociale et fonctionnelle................................................................................ 110 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 110

ARTICLE UL4 : Volumétrie et implantation des constructions .................................................... 110 ARticle UL5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 111 Article UL6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................... 113 Dispositions applicables à la zone UE .............................................................................115

Usage des sols et destination des constructions ............................................................................. 115

Article UE1 : destinations et sous destinations ........................................................................... 115 Article UE2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités .................................................................................................................................... 117 Article UE3 : Mixité sociale et fonctionnelle ............................................................................... 118 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 119

ARTICLE UE4 : Volumétrie et implantation des constructions .................................................... 119 ARticle UE5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 119 Article UE6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................... 122 Dispositions applicables à la zone USR ...........................................................................124

Dispositions applicables à la zone 1AU ...........................................................................125

Usage des sols et destination des constructions ............................................................................. 125

Article 1AU1 : destinations et sous destinations......................................................................... 125 Article 1AU2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités .................................................................................................................................... 126 Article 1AU3 : Mixité sociale et fonctionnelle ............................................................................. 126 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 126

Volumétrie et implantation des constructions.................................................. 126 ARticle 1AU5 :

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...................... 127

Article 1AU6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................... 130 Dispositions applicables à la zone 2AU ...........................................................................132

Usage des sols et destination des constructions ............................................................................. 132

Article 2AU1 : destinations et sous destinations......................................................................... 132 Article 2AU2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités .................................................................................................................................... 133 Article 2AU3 : Mixité sociale et fonctionnelle ............................................................................. 133 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 133

Volumétrie et implantation des constructions.................................................. 133 ARticle 2AU5 :

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...................... 134 A l’angle de deux voies du domaine routier territorial, les clôtures devront respecter un pan coupé de 5 mètres de part et d’autre des voies.Article 2AU6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..................................................... 134 Dispositions applicables à la zone A ...............................................................................135

Usage des sols et destination des constructions ............................................................................. 135

Article A1 : destinations et sous destinations ............................................................................. 135 Article A2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités ..................................................................................................................................................... 136 Article A3 : Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................. 136 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 137

ARTICLE A4 : Volumétrie et implantation des constructions ...................................................... 137 ARticle A5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................... 137 Article A6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................... 139 Dispositions applicables à la zone Ns..............................................................................141

Usage des sols et destination des constructions ............................................................................. 141

Article Ns1 : destinations et sous destinations ........................................................................... 141 Article Ns2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités .................................................................................................................................... 142 Article Ns3 : Mixité sociale et fonctionnelle................................................................................ 142 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 143

ARTICLE Ns4 : Volumétrie et implantation des constructions .................................................... 143

PLU Fort-de-France ARticle Ns5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......................... 143 Article Ns6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................... 145 Dispositions applicables à la zone N ...............................................................................146 Usage des sols et destination des constructions ............................................................................. 146 Article N1 : destinations et sous destinations ............................................................................. 146 Article N2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités ..................................................................................................................................................... 147 Article N3 : Mixité sociale et fonctionnelle ................................................................................. 147 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 148 ARTICLE N4 : Volumétrie et implantation des constructions ...................................................... 148 ARticle N5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................... 148 Article N6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................... 150

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Fort-de-France.

La commune de Fort-de-France est divisée en :

Zones urbaines :

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir des constructions à implanter.

- La zone UVB : Il s’agit de la ville basse de Fort-de-France englobant les quartiers du centreville, des Terres Sainville, de la Pointe Simon, de Ravine Bouillé… Ce secteur est très dense malgré des hauteurs globalement contenues (R+1 à R+2) et abrite des commerces, des services et des équipements. Ce secteur est situé dans le périmètre action cœur de ville et permet la réalisation des projets inscrits dans le cadre de la convention tout en préservant les caractéristiques morphologiques historiques du centre-ville.

- La zone UCQ : La zone UCQ concerne les secteurs de centralité de quartier identifiés au SCoT mais qui sont aujourd’hui peu lisibles et qu’il convient de finaliser (Etang Z’Abricot), restructurer (Bellevue, Redoute, Dillon, Cluny). Cette zone comprend deux sous-secteurs : UCQ1 pour les centralités relais du centre-ville et UCQ2 pour les centralités de quartiers aux densités plus faibles.

- La zone UG : Il s’agit d’une zone à vocation dominante résidentielle qui compose la très grande majorité des espaces urbanisés de la commune. Cette zone est découpée en secteurs et sous-secteurs en fonction de la morphologie urbaine et des capacités de mutation souhaitées par la commune. La zone UG comprend 3 secteurs : o UGd : composé majoritairement d’habitat collectif, il correspond aux secteurs de la ville relativement denses, mais qui ne reprennent ni les formes, ni les fonctionnements des secteurs d’habitat de grands ensembles. o UGm : regroupant des tissus urbains composés majoritairement d'un habitat intermédiaire, de groupé et de petits collectifs situés en dehors des espaces de centre-bourg. Ce secteur comporte deux sous-secteurs UGm1 et UGm2 en fonction des densités (emprise au sol et hauteurs diffèrent). o UGf : regroupant des tissus urbains peu denses, composés majoritairement d’habitat individuel diffus en R ou R+1, avec un espace de jardin. Ce secteur comporte deux sous-secteurs UGf1 et UGf2 en fonction de la taille des parcelles afin de limiter la densification notamment au sein des secteurs d’habitat isolés.

- La zone UAC : La zone est caractérisée par de l’habitat spontané, notamment dans les quartiers de Trenelle, Volga plage, Texaco… Il s’agit de quartiers d’habitat particulièrement dense, en R+1 dont la mutation est à encadrer.

- La zone UC : Secteurs d’habitat de grands ensembles dont les règles prennent en compte les formes urbaines (tours et barres) tout en permettant une évolution dans le cadre des projets NPNRU en cours.

- La zone UAS : correspond aux espaces situés le long de l’avenue de Bishop, de la rive droite de la rivière madame, le long des routes de Didier et de redoute. Ces axes sont aujourd’hui très routiers, peu structurés et marquent les entrées de ville et les entrées sur le centre-ville de Fort-de-France.

- La zone UM : regroupe les fonciers appartenant au ministère de la défense. Le règlement vise à assurer le bon fonctionnement de l’armée et de ces besoins.

- La zone UP : Il s’agit des secteurs de Port dont notamment le Port maritime. L’objectif de cette zone est de conserver les fonctionnalités d’activité économiques du port, tout en l’ouvrant sur le centre-ville de Fort-de-France et en créant une porte d’entrée touristique sur la ville.

- La zone UL : regroupe les secteurs de littoral à réaménager, pour une valorisation touristique et de loisirs, en continuité avec le centre-ville de Fort-de-France.

- La zone UE : Il s’agit des secteurs économiques du territoire (zones d’activités). Il existe 2 types particuliers d’espaces d’activités : o La zone d’activités mixtes (UEm) : au sein desquels des activités économiques diverses peuvent s’implanter. o Les zones d’activités artisanales (UEa) : dans lesquelles le tertiaire et le commerce est interdit.

- La zone USR : Elle concerne le projet de l’écoquartier de Bon Air et comporte une OAP valant règlement.

Zones à urbaniser :

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

- La zone 1AU : secteurs de développement en extension de l’enveloppe urbaine. - La zone 2AU : pour une urbanisation à long terme suite à une modification

Zone agricole :

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

- La zone A

Zones naturelles :

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

- La zone N

- La zone Ns : zone naturelle de protection stricte

Le règlement s’organise autour de trois grandes parties :