Zone UGF

Zone urbaine
secteurs UGf1, UGf2
5 rubriques
PLU de Fort-de-France, approuvé le 30/09/2025

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quel aspect extérieur ?: Le traitement des façades de plus de 16m sur rue doit être différencié par l'un au moins des moyens suivants : - variation de hauteur, - reculs différents sur l'alignement, - changement d'orientation, - variation de couleurs ou de matériaux.
Combien d'espaces verts ?

Le règlement de la zone UGF, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 31 rubriques, avec une recherche

Rubrique UGF 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : UAC2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES

Sont interdits : • Les carrières ; • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; • L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

Sont autorisés sous conditions : • Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles ne génèrent pas un risque et/ou des nuisances non compatibles avec la destination d’habitation liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le mil eu environnant ; • L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

Sont interdits : • Les carrières ; • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicule de caravaning ; • L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

Sont autorisés sous conditions : • Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles ne génèrent pas un risque et/ou des nuisances non compatibles avec la destination d’habitation liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ; • L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

Non règlementé.

Sont interdits : • Les carrières ; • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; • Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement ;

Sont autorisées sous condition : l’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

Dispositions applicables à la zone 1AU

Sont autorisés sous conditions : • Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles ne génèrent pas un risque et/ou des nuisances non compatibles avec la destination liée au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ; • L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

Sont autorisées sous conditions : - L’aménagement des constructions existantes, sous réserve de ne pas compromettre l’urbanisation future de la zone ; - les ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ; - les clôtures et les accès.

Sont interdits : • Les carrières ; • Les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés ; • L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

Rubrique UGF 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : UAC3 : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

1/ Mixité sociale Non réglementé.

Dispositions applicables à la zone UAC

2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Dispositions applicables à la zone UC

1/ Mixité sociale Toute opération de construction neuve (hors réhabilitation) de plus de 50 logements ne pourra comprendre un coefficient de mixité sociale (logements locatifs sociaux et logements locatifs intermédiaires) de plus de 20%.

2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

1/ Mixité sociale En UAS1 : Au sein des projets de lotissement ou de réhabilitation de constructions existantes, tout programme constitué de plus de 20 logements créant un ou plusieurs logement(s) doit garantir une part minimum de 25% de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU et/ou de logements locatifs intermédiaires (en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou à défaut à l’entier supérieur). Les opérations de plus de 6 logements sociaux doivent comprendre au moins deux catégories différentes de logement (LLTS, LLS, PLS, PSLA).

Dispositions applicables à la zone UAS

En UAS 2 : Non réglementé

2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

1/ Mixité sociale Non réglementé.

2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

1/ Mixité sociale Non réglementé.

2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

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Dispositions applicables à la zone UE

1/ Mixité sociale Non règlementé

2/ Mixité fonctionnelle Non règlementé

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Dispositions applicables à la zone A

1/ Mixité sociale Sans objet

2/ Mixité fonctionnelle Sans objet

142

Dispositions applicables à la zone Ns

1/ Mixité sociale Non règlementé

2/ Mixité fonctionnelle Non règlementé

Dispositions applicables à la zone N

Rubrique UGF 3Implantation des constructions

Intitulé du document : UAC4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques

Les constructions doivent respecter un recul minimum de :

• 40 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute ; • 25 mètres par rapport à l’axe des bretelles

d’accès ; Pour les autres voies : non règlementé, sauf en cas d’inscription graphique.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives

Non règlementé.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Non règlementé.

4/ Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) est limitée à 60% de la superficie de l’unité foncière pour les constructions de 3 logements ou plus. L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) est limitée à 80% de la superficie de l’unité foncière pour les constructions de 2 logements ou moins.

5/ Hauteur

Dispositions applicables à la zone UAC

Au-delà d’une bande de 15 mètres tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel et le point du terrain naturel situé à sa verticale. La hauteur à l’égout du toit est de 6,5 mètres maximum

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Les constructions doivent respecter un recul minimum de :

• 40 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute ; • 25 mètres par rapport à l’axe des bretelles d’accès ;

Pour les autres voies : les constructions doivent être implantées dans un recul compris entre 5 et 10 mètres depuis l’alignement actuel ou futur. Une implantation différente peut être admise :

- pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale à condition de respecter le même recul que la construction existante ;

- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

- Les locaux poubelles.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : • Soit en limite, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une limite de zone et que la hauteur à l’égout du toit n’excède pas 9m en limite ; • Soit en retrait à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur en tout point de la construction (L > H/2).

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Non règlementé.

4/ Emprise au sol

Dispositions applicables à la zone UC

L’emprise au sol des constructions est de 50% maximum.

5/ Hauteur

Dans une bande de 15 mètres tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel que le définit le présent règlement et le niveau du trottoir ou à défaut de la chaussée situé à sa verticale. Au-delà d’une bande de 15 mètres tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel et le point du terrain naturel situé à sa verticale. La hauteur à l’égout du toit est de 21 mètres maximum.

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques

Les constructions doivent respecter un recul minimum de : • 40 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute ; • 25 mètres par rapport à l’axe des bretelles d’accès ;

Pour les autres voies : En UAS1 : les constructions doivent être implantées avec un recul de 6 mètres vis-à-vis de l’alignement et doivent être parallèles à la voie. Les reculs devront être paysagers et plantés assurant une densité végétale importante.

Néanmoins, si les linéaires de construction excèdent 20 mètres, des reculs partiels supérieure à 4m sont possibles, s’ils concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et qu’ils ne remettent pas en cause l’identité du lieu. Ces reculs sont possibles aux conditions cumulatives suivantes :

• Ils ne doivent pas excéder une distance de 10 mètres à compter de l’alignement ;

• Ils doivent être limités à 25% du linéaire total du front bâti ;

• Ils doivent être végétalisés sur au moins 50% de leur superficie.

Les reculs par rapport aux voies doivent faire l’objet d’un aménagement paysager renforcé ne pouvant se limiter à un traitement enherbé de la bande de recul et de quelques plantations d’arbres. Le stationnement est interdit dans la bande de recul.

Dispositions applicables à la zone UAS

En UAS 2 :

Sur une hauteur maximale de 6,5 mètres les constructions doivent être implantées :

- à l’alignement actuel ou futur

- en retrait d’au moins 2 mètres. En cas de retrait l’alignement devra être assuré par une clôture.

Au-delà des 6,5 mètres de hauteur, les constructions peuvent être implantés à l’alignement ou en appliquant un recul unique entre 1,5 et 3,5m (les bâtiments en « escaliers » sont interdits).

Les débords de toit et balcons peuvent surplomber le domaine public jusqu’à 1m sans pouvoir dépasser le droit du trottoir.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative. En cas de recul, ce dernier est de 3m minimum.

Une implantation différente peut être admise en cas d’impossibilité technique dû à la configuration de la parcelle.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Non règlementé.

4/ Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) est limitée à 70% de la superficie de l’unité foncière.

Dispositions applicables à la zone UAS

5/ Hauteur

Dans une bande de 15 mètres tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel que le définit le présent règlement et le niveau du trottoir ou à défaut de la chaussée situé à sa verticale. Au-delà d’une bande de 15 mètres tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel et le point du terrain naturel situé à sa verticale. Dans le secteur UAS1 : La hauteur à l’égout du toit est comprise entre 9 mètres minimum et 18 mètres maximum. Dans le secteur UAS2 : La hauteur à l’égout du toit est comprise entre 6 mètres minimum et 15 mètres maximum.

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul de 4 mètres minimum depuis l’alignement actuel ou futur.

Une implantation différente peut être admise : - pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale à condition de respecter le même recul que la construction existante ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - Les locaux poubelles.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait à une distance au minimum égale à la hauteur à l’égout du toit divisée par deux de la construction à édifier sans être inférieure à 3 mètres.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

104

Dispositions applicables à la zone UM

Non règlementé. 4/ Emprise au sol Non règlementé. 5/ Hauteur La hauteur totale est de 13 mètres maximum.

PLU Fort-de-France

Dispositions applicables à la zone UP

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait de 20 mètres minimum par rapport aux limites de la zone UP. Pour les autres limites : non règlementé.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Non règlementé.

4/ Emprise au sol

Non règlementé.

5/ Hauteur Non règlementé.

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Non règlementé.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives 110

Dispositions applicables à la zone UL

Non règlementé. 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Non règlementé. 4/ Emprise au sol L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) est limitée à 20% de la superficie de l’unité foncière. 5/ Hauteur La hauteur totale est de 8 mètres maximum.

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Les constructions doivent respecter un recul minimum de :

• 40 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute ; • 25 mètres par rapport à l’axe des bretelles d’accès ;

Pour les autres voies : non règlementé.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions devront s’implanter soit :

- En limite ; - Soit en retrait. En cas de retrait ce dernier devra être de 3,5 mètre minimum. 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Non règlementé.

4/ Emprise au sol L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) doit être comprise entre 20% minimum et 50% maximum de la superficie de l’unité foncière.

5/ Hauteur La hauteur totale est de 16 mètres maximum.

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Dispositions applicables à la zone 1AU

Non réglementé.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives

Non réglementé

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Non réglementé

4/ Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) est limitée à 40% de la superficie de l’unité foncière.

5/ Hauteur Dans une bande de 15 mètres tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel que le définit le présent règlement et le niveau du trottoir ou à défaut de la chaussée situé à sa verticale. Au-delà d’une bande de 15 mètres tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel et le point du terrain naturel situé à sa verticale. Non réglementé

. Non règlementé.

Dispositions applicables à la zone 2AU

4/ Emprise au sol Non règlementé. 5/ Hauteur Non règlementé.

Règlement littéral

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 10m. Une implantation différente peut être admise :

- en cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou

d’intérêt collectif.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à la hauteur de la construction. Ce recul ne pourra pas être inférieur à 4m.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Une distance minimale de 6m doit être respectée entre deux bâtiments non contigus.

4/ Emprise au sol Non règlementé

5/ Hauteur La hauteur de l’égout du toit ne peut excéder 6m pour les constructions à destination de logement et leurs annexes. La hauteur de l’égout du toit ne peut excéder 10m pour les autres constructions à vocation agricole.

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Sans objet

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Sans objet

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Sans objet

4/ Emprise au sol Sans objet

5/ Hauteur La hauteur de l’égout du toit ne peut excéder 6m pour les constructions à destination de logement.

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de : - 15m de l’axe de la RD41 (rocade) - 10m par apport à l'axe des RN et des voies classées d'intérêt communautaire, - 8m par rapport à l'axe des autres voies publiques.

Le long du littoral, les constructions doivent respecter un recul minimum de 10m par rapport à la limite du DPM naturel (limite entre l'ancien DPM et les 50 pas géométriques).

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Non réglementé.

4/ Emprise au sol Non règlementé

5/ Hauteur La hauteur de l’égout du toit ne peut excéder 6m.

Rubrique UGF 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : UG5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Dispositions applicables à la zone UG

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage parcellaire Les découpages parcellaires doivent être de formes simples.

2/ Adaptation au terrain naturel

Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.

Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

3/ Aspect des constructions

D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale alors que les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées.

3.1 Volumes

Les gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics et des équipements d’hébergement relevant de la destination « habitation », qui, par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant. En cas de longueur supérieure à 16m, le bâtiment soit être fractionné en plusieurs volumes soit avoir un traitement de façade différencié (cf. paragraphe suivant).

3.2 Façades Les façades sont traitées de manière homogène de part et d'autre de l'angle.

Le traitement des façades de plus de 16m sur rue doit être différencié par l'un au moins des moyens suivants : - variation de hauteur, - reculs différents sur l'alignement, - changement d'orientation, - variation de couleurs ou de matériaux.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions.

Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.

Matériaux et couleurs

Les matériaux et les couleurs employés doivent s’harmoniser avec le style architectural du bâtiment. Les éléments brillants sont interdits.

Dispositions applicables à la zone UG

Les constructions doivent respecter le nuancier communal annexé au présent règlement. 3.3 Toitures

Toiture à pente : Nombre de pans :

La toiture des constructions principales (hors annexes) doit comporter au moins 2 pans. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades. Le faîtage principal doit être parallèle à la voie. La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes peut être constituée d’un seul pan.

Pente : La pente des toitures est de 15% minimum et de 45% maximum.

Matériaux : L'utilisation de matériaux réfléchissants en couverture est interdite. Pour les toits en pente, le béton non recouvert par un matériau autorisé est interdit. Pour les parties principales des toitures mais aussi les couvertures de galerie, auvents et lucarnes, seules les tuiles de terre cuite, les bardeaux de bois et la tôle ondulée à petites ondes, bacs aciers sont autorisés. Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être affleurants au plan du toit et intégrés harmonieusement à la toiture.

Toiture terrasse : La valorisation éco aménageable (végétalisation, valorisation énergétique…) des toitures terrasses non accessibles de plus de 25m² sera privilégiée. Les toitures accessibles ayant un accès collectif doivent être aménagées et jouer un rôle social en tant qu’espace de vie. En cas d’implantation de serres en toiture, ces dernières auront une hauteur maximale de 2,5m et devront être implanté en recul d’au moins 2 m du nu de la façade.

3.4 Autres éléments :

Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) ne doivent pas être visibles du domaine public et seront, de préférence, positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol.

Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.

4/ Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. 74

Dispositions applicables à la zone UG

En cas de clôture, une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif.

La clôture doit être établie sur la base d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre avec éventuellement au-dessus dispositif de clôture à claire voie amenant la hauteur finale de la clôture à 1,80 mètre maximum.

Les murs pleins d’une hauteur supérieure à 1,20 mètre sont interdits.

Les clôtures en grillage simple sont interdites.

La hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique.

Dans le cas d’un mur de soutènement inférieur à 1,2 mètre (exclu) : un muret portant la hauteur en mur plein (mur de soutènement + muret) d’au maximum 1,2 mètre (exclu) est autorisé avec audessus un dispositif de clôture à claire voie d’une hauteur maximale de 1,5 mètre et devant jouer le rôle de garde-corps.

En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur comprise entre 1,2 (inclus) et 3,5 mètres (exclu), la clôture doit uniquement être composée d’un dispositif à claire voie, d’une hauteur de 1,5 mètre maximum surmontant le mur de soutènement et devant jouer le rôle de garde-corps.

Les murs de soutènement de plus de 3,5 mètres (inclus) sont interdis.

Les murs de soutènement doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif.

La végétalisation des clôtures est recommandée.

A l’angle de deux voies du domaine routier territorial, les clôtures devront respecter un pan coupé de 5 mètres de part et d’autre des voies.

5/Performance énergétique

Les constructions doivent être implantées préférentiellement dans les secteurs à bonne potentialités de ventilation naturelle.

Toutes les ouvertures orientées à l’ouest doivent être protégées (pares soleil, doubles peaux…).

Toutes les constructions à usage d’habitation et de bureaux doivent prévoir une double aération.

Pour assurer une ventilation naturelle suffisante des constructions à vocation d’habitat, le taux de surfaces ouvrantes de chaque pièce principale doit être supérieur à 20% de la surface de la façade de la pièce.

Les dispositifs d’isolation par l’extérieur (de type bardage bois, doubles peaux, etc.) sont autorisés.

Les constructions nouvelles doivent être pourvues d'un système de production d'eau chaude sanitaire par énergie solaire. Les capteurs solaires photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être intégrés à la conception architecturale de la construction.

Les chauffe-eaux solaires à éléments séparés sont, dans la mesure du possible, préférés aux chauffeeau solaires monoblocs.

Dispositions applicables à la zone UG

Les édicules techniques liés à l’exploitation d’énergies renouvelables ne sont pas comptabilisés dans le calcul des hauteurs du bâtiment. Les nouvelles constructions et extensions de plus de 500 m² d’emprise au sol à vocation commerciale, industrielle, artisanale ainsi que les bâtiments de bureaux de plus de 1000m² doivent intégrer soit un système de procédé de production d’énergie renouvelables, soit un système de végétalisation.

1/ Découpage parcellaire

Les découpages parcellaires doivent être de formes simples.

2/ Adaptation au terrain naturel

Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

3/ Aspect des constructions

3.1 Volumes Les gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics et des équipements d’hébergement relevant de la destination « habitation », qui, par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant. En cas de longueur supérieure à 16m, le bâtiment soit être fractionné en plusieurs volumes soit avoir un traitement de façade différencié (cf. paragraphe suivant). 3.2 Façades Les façades sont traitées de manière homogène de part et d'autre de l'angle.

Dispositions applicables à la zone UAC

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs employés doivent s’harmoniser avec le style architectural du bâtiment. Les éléments brillants sont interdits. Les constructions doivent respecter le nuancier communal annexé au présent règlement. 3.3 Toitures

Toiture à pente : Nombre de pans : La toiture des constructions principales (hors annexes) doit comporter au moins 2 pans. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades. La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes peut être constituée d’un seul pan.

Pente : La pente des toitures est de 15% minimum et de 45% maximum.

Dispositions applicables à la zone UAC

3.4 Autres éléments : Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) ne doivent pas être visibles du domaine public et seront, de préférence, positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol. Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.

4/ Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. En cas de clôture, une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif. La clôture donnant sur l’emprise publique doit être établie sur la base d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,6 mètre et 1,20 mètre avec éventuellement au-dessus dispositif de clôture à claire voie amenant la hauteur finale de la clôture à 1,80 mètre maximum. Les murs pleins d’une hauteur supérieure à 1,20 mètre sont interdits. Les clôtures donnant sur l’emprise publique en grillage simple sont interdites. La hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique. Dans le cas d’un mur de soutènement inférieur à 1,2 mètre (exclu) : un muret portant la hauteur en mur plein (mur de soutènement + muret) d’au maximum 1,2 mètre (exclu) est autorisé avec audessus un dispositif de clôture à claire voie d’une hauteur maximale de 1,5 mètre et devant jouer le rôle de garde-corps. En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur comprise entre 1,2 (inclus) et 3,5 mètres (exclu), la clôture doit uniquement être composée d’un dispositif à claire voie, d’une hauteur de 1,5m maximum surmontant le mur de soutènement et devant jouer le rôle de garde-corps. Les murs de soutènement de plus de 3,5 mètres (inclus) sont interdis. Les murs de soutènement doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif. La végétalisation des clôtures est recommandée. Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public. A l’angle de deux voies du domaine routier territorial, les clôtures devront respecter un pan coupé de 5 mètres de part et d’autre des voies.

5/Performance énergétique Les constructions doivent être implantées préférentiellement dans les secteurs à bonne potentialités de ventilation naturelle.

Dispositions applicables à la zone UAC

Toutes les ouvertures orientées à l’ouest doivent être protégées (pares soleil, doubles peaux…).

Toutes les constructions à usage d’habitation et de bureaux doivent prévoir une double aération.

Les dispositifs d’isolation par l’extérieur (de type bardage bois, doubles peaux, etc.) sont autorisés.

Les chauffe-eaux solaires à éléments séparés sont, dans la mesure du possible, préférés aux chauffeeau solaires monoblocs.

Les édicules techniques liés à l’exploitation d’énergies renouvelables ne sont pas comptabilisés dans le calcul des hauteurs du bâtiment

Les nouvelles constructions et extensions de plus de 500 m² d’emprise au sol à vocation commerciale, industrielle, artisanale ainsi que les bâtiments de bureaux de plus de 1000m² doivent intégrer soit un système de procédé de production d’énergie renouvelables, soit un système de végétalisation.

1/ Découpage parcellaire

Les découpages parcellaires doivent être de formes simples.

2/ Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

3/ Aspect des constructions

3.1 Volumes Les constructions projetées doivent présenter une simplicité de volumes. Les gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics et des équipements d’hébergement relevant de la destination « habitation », qui, par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant. En cas longueur supérieure à 16m, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes.

3.2 Façades

Dispositions applicables à la zone UC

Les façades sont traitées de manière homogène de part et d'autre de l'angle.

3.4 Autres éléments :

Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.

4/ Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

En cas de clôture, une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif.

La clôture donnant sur l’emprise publique doit être établie sur la base d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,6 mètre et 1,20 mètre avec éventuellement au-dessus dispositif de clôture à claire voie amenant la hauteur finale de la clôture à 1,80 mètre maximum.

Les murs pleins d’une hauteur supérieure à 1,20 mètre sont interdits.

Les clôtures donnant sur l’emprise publique en grillage simple sont interdites.

La hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique.

Dispositions applicables à la zone UC

dessus un dispositif de clôture à claire voie d’une hauteur maximale de 1,5 mètre et devant jouer le rôle de garde-corps.

Les murs de soutènement de plus de 3,5 mètres (inclus) sont interdis.

Les murs de soutènement doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif. La végétalisation des clôtures est recommandée.

A l’angle de deux voies du domaine routier territorial, les clôtures devront respecter un pan coupé de 5 mètres de part et d’autre des voies.

5/Performance énergétique

Les constructions doivent être implantées préférentiellement dans les secteurs à bonne potentialités de ventilation naturelle. Toutes les ouvertures orientées à l’ouest doivent être protégées (pares soleil, doubles peaux…).

Toutes les constructions à usage d’habitation et de bureaux doivent prévoir une double aération.

Les dispositifs d’isolation par l’extérieur (de type bardage bois, doubles peaux, etc.) sont autorisés. Les constructions nouvelles doivent être pourvues d'un système de production d'eau chaude sanitaire par énergie solaire. Les capteurs solaires photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être intégrés à la conception architecturale de la construction. Les chauffe-eaux solaires à éléments séparés sont, dans la mesure du possible, préférés aux chauffeeau solaires monoblocs.

Dispositions applicables à la zone UC

1/ Découpage parcellaire

Les découpages parcellaires doivent être de formes simples.

3/ Aspect des constructions

Dispositions applicables à la zone UAS

3.2 Façades Les façades sont traitées de manière homogène de part et d'autre de l'angle.

Le traitement des façades de plus de 16 mètres sur rue doit être différencié par l'un au moins des

moyens suivants :

- variation de hauteur, - reculs différents sur l'alignement, - changement d'orientation, - variation de couleurs ou de matériaux.

A l’exception de l’architecture moderniste, les garde -corps des balcons faisant saillie par rapport à l’alignement doivent traduire par leur forme la légèreté et la transparence. Ils doivent être constitués de matériaux de section fine et ajourée. En aucun cas ils ne peuvent constituer des espaces fermés.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs employés doivent s’harmoniser avec le style architectural du bâtiment. Les éléments brillants sont interdits.

Les constructions doivent respecter le nuancier communal annexé au présent règlement.

3.3 Toitures Toiture à pente :

Nombre de pans :

La toiture des constructions principales (hors annexes) doit comporter 2 pans. Le faîtage doit être parallèle à la voie.

La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes peut être constituée d’un seul pan.

Pente :

La pente des toitures est de 15% minimum et de 45% maximum.

Matériaux : L'utilisation de matériaux réfléchissants en couverture est interdite.

Pour les toits en pente, le béton non recouvert par un matériau autorisé est interdit.

Pour les parties principales des toitures mais aussi les couvertures de galerie, auvents et lucarnes, seules les tuiles de terre cuite, les bardeaux de bois et la tôle ondulée à petites ondes, bacs aciers sont autorisés.

Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être affleurants au plan du toit et intégrés harmonieusement à la toiture.

Dispositions applicables à la zone UAS

4/ Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. En cas de clôture, une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif. La clôture donnant sur une emprise publique doit être établie sur la base d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre avec éventuellement au-dessus dispositif de clôture à claire voie amenant la hauteur finale de la clôture à 1,80 mètre maximum. Les murs pleins d’une hauteur supérieure à 1,20 mètre sont interdits. Les clôtures en grillage simple sont interdites. La hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique. Dans le cas d’un mur de soutènement inférieur à 1,2 mètre (exclu) : un muret portant la hauteur en mur plein (mur de soutènement + muret) d’au maximum 1,2 mètre (exclu) est autorisé avec audessus un dispositif de clôture à claire voie d’une hauteur maximale de 1,5 mètre et devant jouer le rôle de garde-corps. En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur comprise entre 1,2 (inclus) et 3,5 mètres (exclu), la clôture doit uniquement être composée d’un dispositif à claire voie, d’une hauteur de 1,5 mètre maximum surmontant le mur de soutènement et devant jouer le rôle de garde-corps. Les murs de soutènement de plus de 3,5 mètres (inclus) sont interdis. Les murs de soutènement doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif. La végétalisation des clôtures est recommandée.

100

Dispositions applicables à la zone UAS

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public. A l’angle de deux voies du domaine routier territorial, les clôtures devront respecter un pan coupé de 5 mètres de part et d’autre des voies.

5/Performance énergétique

Les constructions doivent être implantées préférentiellement dans les secteurs à bonne potentialités de ventilation naturelle.

Toutes les ouvertures orientées à l’ouest doivent être protégées (pares soleil, doubles peaux…).

Toutes les constructions à usage d’habitation et de bureaux doivent prévoir une double aération. Pour assurer une ventilation naturelle suffisante des constructions à vocation d’habitat, le taux de surfaces ouvrantes de chaque pièce principale doit être supérieur à 20% de la surface de la façade de la pièce. Les dispositifs d’isolation par l’extérieur (de type bardage bois, doubles peaux, etc.) sont autorisés.

Les chauffe-eaux solaires à éléments séparés sont, dans la mesure du possible, préférés aux chauffeeau solaires monoblocs. Les édicules techniques liés à l’exploitation d’énergies renouvelables ne sont pas comptabilisés dans le calcul des hauteurs du bâtiment.

1/ Découpage parcellaire Les découpages parcellaires doivent être de formes simples.

2/ Adaptation au terrain naturel

Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.

3/ Aspect des constructions

D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale alors que les projets d’architecture contempo

Rubrique UGF 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : UG6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Selon l’emprise au sol effective et définitive du projet, sont exigés les coefficients d’espace de pleine terre minimum suivants :

Emprise au sol effective du projet

≤ 20%

60%

Jusqu’à 40%

45%

Entre 40% et 60%

25%

Au-delà de 60%

10%

Espace de pleine terre minimum

Une tolérance maximale de 15% est autorisée en espace stationnement végétalisé (aire de stationnement qui intègre de la végétation cf. dispositions générales du PLU). Aucun stationnement n’est autorisé sur les espaces de pleine terre

Ce coefficient constitue un minimum. La réduction maximale des espaces imperméabilisés, en dehors de l’emprise des constructions, est fortement recommandée.

Les espaces libres de toute construction sont aménagés en espaces verts plantés (de type-jardin d'agrément) ou en aire de jeux. Ce sera également privilégié aux espaces libres sur dalles, accessibles ou non.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées in situ par des plantations au moins équivalentes. Pour toute demande de permis de construire ou de lotissement, le volet paysager du projet doit définir les plantations à conserver ou à créer.

Les espaces libres non affectés donnant sur la voie publique doivent être plantés d'arbres de hautes ou moyennes tiges, au-delà du recul de 1m. Les autres espaces libres non affectés doivent être plantés d’arbre à haute ou moyenne futaie à raison d’un arbre pour 75m² pour les projets de 10 logements ou moins et d’un arbre pour 50m² pour les projets de plus de 10 logements.

Toute nouvelle opération de logements collectifs, comportant plus de 10 logements, doit disposer d’un espace vert et ludique à usage collectif aménagé de manière à offrir une fonction sociale, sous forme d’espace qualitatif au moins équivalent à 25% de la superficie des emprises du projet, et proportionné à l’importance du projet.

Dispositions applicables à la zone UG

Les aires de stationnement en plein-air sont plantées à raison d'un arbre au moins de hautes tiges pour quatre places. La perméabilité des aires de stationnement doit être recherchée.

Les délaissés des aires de stationnement doivent également être plantés d’arbre à haute ou moyenne futaie à raison d’un arbre pour 100m².

Les aménagements paysagers devront valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les

essences

locales,

non

invasives.

Dispositions applicables à la zone UG

Dispositions applicables à la zone UAC

PREAMBULE

La zone UAC : Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat auto-construit, tissu d’habitat ancien et très dense qui caractérise un certain nombre de quartiers de Fort-de-France (Trénelle, Volga Plage, Texaco…). L’objectif de ce secteur est de permettre une mutation de l’habitat tout en limitant la densification. La zone est concernée par le PPRN dont le règlement s’impose au présent règlement.

Usage des sols et destination des constructions

ARTICLE UAC1 : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

DESTINATIONS

SOUSDESTINATIONS

Interdit

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service

Activités de services où

s'effectue

l'accueil

d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

Equipements d'intérêt administrations

collectif et services publiques et assimilés

publics

Etablissements

d'enseignement, de

santé et d'action sociale

Salles d'art et de

spectacles

Equipements sportifs

Autorisé

Dispositions applicables à la zone UAC

Autorisé

sous

conditions

dans une limite de 150m² de sdp dans une limite de 150m² de sdp

dans une limite de 150m² de sdp

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des

secteurs secondaire Entrepôt

ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

PLU Fort-de-France

dans une limite de 150m² de surface de plancher et non nuisante pour la destination d’habitation

Sont également autorisés : • La réhabilitation et l’extension des activités interdites, dans la limite de 30% maximum de la superficie de la construction principale et sous conditions qu’elle ne génère pas de nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) incompatibles avec la vocation résidentielle et fonctionnelle de la zone ; • Les annexes, à condition d’être situées en second rideau et d’une superficie maximale de 30m² de surface de plancher.

Selon l’emprise au sol effective et définitive du projet, sont exigés les coefficients d’espace de pleine terre m minimum suivants :

Emprise au sol effective du projet

≤ 20%

60%

Jusqu’à 40%

45%

Entre 40% et 60%

25%

Au-delà de 60%

10%

Espace de pleine terre minimum

Ce coefficient constitue un minimum. La réduction maximale des espaces imperméabilisés, en dehors de l’emprise des constructions, est fortement recommandée.

Les espaces libres de toute construction sont aménagés en espaces verts plantés (d’ type jardin d'agrément) ou en aire de jeux. Ce sera également privilégié aux espaces libres sur dalles, accessibles ou non.

Dispositions applicables à la zone UAC

Les espaces libres non affectés donnant sur la voie publique doivent être plantés d'arbres de hautes ou moyennes tiges, au-delà du recul de 2m. Les autres espaces libres non affectés doivent être plantés d’arbre à haute ou moyenne futaie à raison d’un arbre pour 100m².

Toute nouvelle opération de logements collectifs, comportant plus de 10 logements, doit disposer d’un espace vert collectif aménagé de manière à offrir une fonction sociale, au moins équivalent à 20% de la superficie de l’unité foncière, et proportionné à l’importance du projet.

Les aires de stationnement en plein-air sont plantées à raison d'un arbre au moins de hautes tiges pour quatre places. La perméabilité des aires de stationnement doit être recherchée.

Les délaissés des aires de stationnement doivent également être plantés d’arbre à haute ou moyenne futaie à raison d’un arbre pour 100m².

Les aménagements paysagers devront valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales, non invasives.

Dispositions applicables à la zone UAC

Dispositions applicables à la zone UC

PREAMBULE La zone UC : Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat collectif de grands ensembles, qui concernent notamment les quartiers de Floréal Godissart, Dillon… L’objectif de ce secteur est d’accompagner l’évolution des formes urbaines de grand ensemble, tout en permettant les projets de renouvellement urbain et la maîtrise de la densification.

La zone est concernée par le PPRN dont le règlement s’impose au présent règlement.

Usage des sols et destination des construction

ARTICLE UC1 : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

DESTINATIONS

SOUSDESTINATIONS

Interdi t

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Autorisé

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service

Activités de services où

s'effectue

l'accueil

d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et

Equipements d'intérêt industriels

des

collectif et services administrations

publics

publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de

santé et d'action sociale ’

Salles d'art et de

spectacles

Dispositions applicables à la zone UC

Autorisé

sous

conditions

dans une limite de 500m² de sdp dans une limite de 500m² de sdp

dans une limite de 500m² de sdp

’

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire

Entrepôt

ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et

d'exposition

PLU Fort-de-France

dans une limite de 200m² de sdp et non nuisante pour la destination d’habitation

Selon l’emprise au sol effective et définitive du projet, sont exigés les coefficients d’espace de pleine terre minimum suivants :

Emprise au sol effective du projet

≤ 20%

60%

Jusqu’à 40%

45%

Entre 40% et 60%

25%

Au-delà de 60%

10%

Espace de pleine terre minimum

Ce coefficient constitue un minimum. La réduction maximale des espaces imperméabilisés, en dehors de l’emprise des constructions, est fortement recommandée.

Les espaces libres de toute construction sont aménagés en espaces verts plantés (de type jardin d'agrément) ou en aire de jeux. Ce sera également privilégié aux espaces libres sur dalles, accessibles ou non.

Toute nouvelle opération de logements collectifs, comportant plus de 10 logements, doit disposer d’un espace vert à usage collectif aménagé de manière à offrir une fonction sociale, sous forme d’espace qualitatif au moins équivalent à 30% de la superficie des emprises du projet, et proportionné à l’importance du projet.

Les aires de stationnement en plein-air sont plantées à raison d'un arbre au moins de hautes tiges par regroupement de quatre places. La perméabilité des aires de stationnement doit être recherchée.

Les délaissés des aires de stationnement doivent également être plantés d’arbre à haute ou moyenne futaie à raison d’un arbre pour 100m².

Les aménagements paysagers devront valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les

essences

locales,

non

invasives.

Dispositions applicables à la zone UC

Dispositions applicables à la zone UAS

PREAMBULE

La zone UAS : Il s’agit des secteurs caractérisés par des axes très routiers aujourd’hui peu structurés et majoritairement tournés vers les flux voitures (l’avenue Bishop et rive droite de la rivière Madame, …). L’objectif de cette zone est de structurer ces axes qui marquent les entrées de la ville de Fort-deFrance en vrais boulevards urbains. La zone UAS comprend deux sous-secteurs dans lesquels on retrouve notamment des différences de hauteur.

La zone est concernée par le PPRN dont le règlement s’impose au présent règlement.

Usage des sols et destination des constructions

ARTICLE UAS1 : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Au sein des zones UAS1 :

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Interdit

Autorisé

Autorisé conditions

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de Activités de services où

service

s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

Equipements

d'intérêt

collectif et services publics

publiques et assimilés Locaux techniques industriels

et des

administrations publiques et

assimilés

sous

Dispositions applicables à la zone UAS

Autres secteurs tertiaire

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie

activités des Entrepôt secondaire ou Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Au sein des zones UAS2 :

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Interdit

Autorisé

Autorisé conditions

sous

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

dans une limite de 400m² de SDP. dans une limite de 200m² de SDP

Commerce de gros

Commerce service

activités

Activités s'effectue

de services où l'accueil d'une

clientèle

dans une limite de 200m² de SDP

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

Equipements

d'intérêt assimilés

collectif et services publics Etablissements

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Autres secteurs tertiaire

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public activités des Industrie secondaire ou Entrepôt

Bureau

Dispositions applicables à la zone UAS

Centre de congrès et d'exposition

Dispositions applicables à la zone UAS

Selon l’emprise au sol effective et définitive du projet, sont exigés les coefficients d’espace de pleine terre minimum suivants :

Emprise au sol effective du projet

≤ 20%

60%

Jusqu’à 40%

45%

Entre 40% et 60%

25%

Au-delà de 60%

10%

Espace de pleine terre minimum

Ce coefficient constitue un minimum. La réduction maximale des espaces imperméabilisés, en dehors de l’emprise des constructions, est fortement recommandée.

Toute nouvelle opération de logements collectifs, comportant plus de 10 logements, doit disposer d’un espace vert à usage collectif aménagé de manière à offrir une fonction sociale, sous forme d’espace qualitatif au moins équivalent à 20% de la superficie de l’unité foncière, et proportionné à l’importance du projet.

Les délaissés des aires de stationnement doivent également être plantés d’arbre à haute ou moyenne futaie à raison d’un arbre pour 100m².

Les aménagements paysagers devront valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales, non invasives.

102

Dispositions applicables à la zone UAS

Dispositions applicables à la zone UM

PREAMBULE La zone UM : Il s’agit des secteurs qui comprennent les terrains militaires du Fort Saint-Louis, Desaix, Pointe des Nègres, etc…

La zone est concernée par le PPRN dont le règlement s’impose au présent règlement.

Usage des sols et destination des constructions

ARTICLE UM1 : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

DESTINATIONS

Exploitation agricole forestière

Habitation

SOUS-DESTINATIONS

Interdit

Autorisé

Autorisé conditions

et Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce service

activités

Activités s'effectue

de services où l'accueil d'une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

Equipements

d'intérêt assimilés

collectif et services publics Etablissements

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

sous

103

Dispositions applicables à la zone UM

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire ou Bureau

tertiaire

Centre de congrès et

d'exposition

Non règlementé.

Dispositions applicables à la zone UM

Dispositions applicables à la zone UP

PREAMBULE La zone UP : Il s’agit des secteurs caractérisés par des terrains affectés aux installations portuaires, de plaisance et aux activités qui leur sont liées. L’objectif est de conserver les fonctionnalités du port, tout en l’ouvrant sur le centre-ville de Fort-de-France et en créant une porte d’entrée touristique sur la ville.

La zone est concernée par le PPRN dont le règlement s’impose au présent règlement.

Usage des sols et destination des constructions

ARTICLE UP1 : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

DESTINATIONS

Exploitation agricole forestière

Habitation

SOUS-DESTINATIONS

Interdit

Autorisé

Autorisé conditions

sous

et Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

A raison d’un terrain et

d’une surface maximale

de 100m² de SDP dans la

mesure où la construction

est destinée au logement

des personnes dont la

présence est permanente

et nécessaire pour

assurer

fonctionnement ou le

gardiennage

des

installations.

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce service

activités

Activités s'effectue

de services où l'accueil d'une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Dispositions applicables à la zone UP

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

Equipements

d'intérêt assimilés

collectif et services publics Etablissements

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire ou Bureau

tertiaire

Centre de congrès et

d'exposition

PLU Fort-de-France

Non

règlementé.

108

Dispositions applicables à la zone UP

Dispositions applicables à la zone UL

PREAMBULE La zone UL : Il s’agit des zones de littoral à réaménager, pour une valorisation touristique et de loisirs, en continuité avec le centre-ville de Fort-de-France.

La zone est concernée par le PPRN dont le règlement s’impose au présent règlement.

Usage des sols et destination des constructions

ARTICLE UL1 : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Interdit

Autorisé

Autorisé conditions

sous

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Dans une limite de 150m² de SDP

Restauration

Dans une limite de 250m² de SDP.

Commerce de gros

Commerce service

activités

Activités s'effectue

de services où l'accueil d'une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

Equipements

d'intérêt assimilés

collectif et services publics Etablissements

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

109

Dispositions applicables à la zone UL

Industrie

Autres secteurs tertiaire

activités des Entrepôt secondaire ou

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Entrepôts de moins de 250m² de SDP s’ils sont liés à une activité de pêche ou de nautisme

Le coefficient d’espace de pleine terre est d’au moins 70% de la superficie de l’unité foncière.

Ce coefficient constitue un minimum. La réduction maximale des espaces imperméabilisés, en dehors de l’emprise des constructions, est fortement recommandée.

Dispositions applicables à la zone UL

Les délaissés des aires de stationnement doivent également être plantés d’arbre à haute ou moyenne futaie à raison d’un arbre pour 100m².

Les aménagements paysagers devront valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales, non invasives.

114

Dispositions applicables à la zone UL

Dispositions applicables à la zone UE

PREAMBULE

La zone UE : il s’agit des zones à vocation d’activités économiques (artisanales, commerciales, industrielles ou d’entrepôts). La zone UE comprend deux sous-secteurs en fonction des types d’activités économiques : La zone UEm : Il s’agit d’un secteur à vocation d’activités mixtes. La zone UEa : Il s’agit d’un secteur à vocation d’activités artisanales, dans laquelle toutes les activités économiques ne sont pas autorisées. La zone est concernée par le PPRN dont le règlement s’impose au présent règlement.

Usage des sols et destination des constructions

ARTICLE UE1 : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Au sein de la zone UEm :

DESTINATIONS

Autorisé

sous

SOUS-DESTINATIONS Interdit Autorisé conditions

Exploitation agricole forestière

et Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

D’une surface maximale de 1000m² de SDP.

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

D’une surface minimale de 400m² de SDP s’ils répondent au strict besoin des entreprises ou salariés de la zone.

Cinéma

115

Dispositions applicables à la zone UE

Equipements

d'intérêt

collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques

industriels

des

administrations publiques et

assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs Entrepôt

secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

Equipements

d'intérêt assimilés

collectif et services publics Etablissements

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs Entrepôt

secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Règlement littéral

D’une superficie inférieure à 1000m² de SDP

D’une

superficie

inférieure à 1000m² de

SDP

Au sein de la zone UEa : 116

Dispositions applicables à la zone UE

DESTINATIONS

Exploitation agricole forestière

Habitation

SOUS-DESTINATIONS

Interdit

Autorisé

Autorisé conditions

et Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce service

activités

Activités s'effectue

de services où l'accueil d'une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

Equipements

d'intérêt assimilés

collectif et services publics Etablissements

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire ou Bureau

tertiaire

Centre de congrès et

d'exposition

sous

Selon l’emprise au sol effective et définitive du projet, sont exigés les coefficients d’espace de pleine terre minimum suivants :

Emprise au sol effective du projet

≤ 20%

60%

Jusqu’à 40%

45%

Entre 40% et 60%

25%

Au-delà de 60%

10%

Espace de pleine terre minimum

122

Dispositions applicables à la zone UE

Ce coefficient constitue un minimum. La réduction maximale des espaces imperméabilisés, en dehors de l’emprise des constructions, est fortement recommandée.

Les aires de stationnement en plein-air sont plantées à raison d'un arbre au moins de hautes tiges pour quatre places. La perméabilité des aires de stationnement doit être recherchée.

Les délaissés des aires de stationnement doivent également être plantés d’arbre à haute ou moyenne futaie à raison d’un arbre pour 100m².

Les aménagements paysagers devront valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales, non invasives.

Dispositions applicables à la zone 1AU

Dispositions applicables à la zone USR

PREAMBULE La zone USR : Il s’agit de l’écoquartier Bon Air qui fait l’objet d’une OAP valant règlement. De fait la zone USR ne comprend pas de règlement. La zone USR est totalement couverte par une OAP valant règlement. La zone est concernée par le PPRN dont le règlement s’impose.

Dispositions applicables à la zone USR

Dispositions applicables à la zone 1AU

PREAMBULE

La zone 1AU : Il s’agit de secteurs de développement en extension de l’enveloppe urbaine. Les zones correspondantes sont situées en accroche du tissu constitué et doivent s’intégrer harmonieusement aux trames viaire et urbaine existantes Les zones 1AU sont également couvertes par une OAP qui doit être respectée dans un rapport de compatibilité, en complément du présent règlement. Elles sont urbanisables dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, certaines pouvant être phasées. La zone est concernée par le PPRN dont le règlement s’impose au présent règlement.

Usage des sols et destination des constructions

ARTICLE 1AU1 : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

DESTINATIONS

Exploitation agricole forestière

Habitation

SOUS-DESTINATIONS

Interdit

Autorisé

Autorisé conditions

sous

et Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

dans une limite de 400m² de sdp dans une limite de 400m² de sdp

Commerce de gros Commerce et activités de

service

Activités de services où

s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UGF comme partout.

Article 1Dispositions générales

Champ d’application territorial du plan ....................................................................... 6 Articl

e 2 : Divisions du territoire en zones ...................................................................................... 6 Article 3 : Organisation du règlement ............................................................................................. 7 Article 4 : Dispositions particulières ................................................................................................ 8 Article 5 : Définitions ..................................................................................................................... 14 Article 6 : Essences végétales interdites et à privilégier ............................................................... 25 Dispositions applicables à l’ensemble des zones.............................................................. 32

Article 7 : Obligations en matière de stationnement .................................................................... 32 Equipements et réseaux .................................................................................................................... 36

Article 8 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public................................................................................................................ 36 Article 9 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication.................................................................................. 37 Dispositions applicables à la zone UVB ............................................................................ 42

Usage des sols et destination des constructions ............................................................................... 42

Article UVB1 : destinations et sous destinations .......................................................................... 42 Article UVB2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités ...................................................................................................................................... 43 Article UVB3 : Mixité sociale et fonctionnelle............................................................................... 44 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................ 45

ARTICLE UVB4 : Volumétrie et implantation des constructions.................................................... 45 ARticle UVB5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................ 50 Article UVB6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ................................................................................................................................. 55 Dispositions applicables à la zone UCQ............................................................................ 57

Usage des sols et destination des constructions ............................................................................... 57

Article UCQ1 : destinations et sous destinations .......................................................................... 57 Article UCQ2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités ...................................................................................................................................... 58 Article UCQ3 : Mixité sociale et fonctionnelle .............................................................................. 59 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................ 59

ARTICLE UCQ4 : Volumétrie et implantation des constructions ................................................... 59 ARticle UCQ5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................... 61 Article UCQ6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ................................................................................................................................. 65 Dispositions applicables à la zone UG .............................................................................. 67

Usage des sols et destination des constructions ............................................................................... 67

Article UG1 : destinations et sous destinations ............................................................................ 67 Article UG2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités ...................................................................................................................................... 69 Article UG3 : Mixité sociale et fonctionnelle................................................................................. 69 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................ 70

ARTICLE UG4 : Volumétrie et implantation des constructions ..................................................... 70 ARticle UG5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................... 72 ArTicle UG6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ................................................................................................................................. 76 Dispositions applicables à la zone UAC ............................................................................ 78

Usage des sols et destination des constructions ............................................................................... 78

Article UAC1 : destinations et sous destinations .......................................................................... 78 Article UAC3 : Mixité sociale et fonctionnelle............................................................................... 79 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères................................ 80

ARTICLE UAC4 : Volumétrie et implantation des constructions.................................................... 80 ARticle UAC5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................ 81 Article UAC6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ................................................................................................................................. 84 Dispositions applicables à la zone UC .............................................................................. 86

Usage des sols et destination des construction................................................................................. 86

Article UC1 : destinations et sous destinations............................................................................. 86 Article UC3 : Mixité sociale et fonctionnelle ................................................................................. 87 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................ 88

ARTICLE UC4 : Volumétrie et implantation des constructions ...................................................... 88 ARticle UC5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................... 89 Article UC6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ................................................................................................................................. 92

Dispositions applicables à la zone UAS ............................................................................ 93

Usage des sols et destination des constructions ............................................................................... 93

Article UAS1 : destinations et sous destinations........................................................................... 93 Article UAS2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités ...................................................................................................................................... 95 Article UAS3 : Mixité sociale et fonctionnelle ............................................................................... 95 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................ 96

ARTICLE UAS4 : Volumétrie et implantation des constructions.................................................... 96 ARticle UAS5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 98 Article UAS6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................... 101 Dispositions applicables à la zone UM ............................................................................103

Usage des sols et destination des constructions ............................................................................. 103

Article UM1 : destinations et sous destinations ......................................................................... 103 Article UM2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités .................................................................................................................................... 104 Article UM3 : Mixité sociale et fonctionnelle.............................................................................. 104 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 104

ARTICLE UM4 : Volumétrie et implantation des constructions................................................... 104 ARticle UM5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................... 105 Article UM6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................... 105 Dispositions applicables à la zone UP .............................................................................106

Usage des sols et destination des constructions ............................................................................. 106

Article UP1 : destinations et sous destinations ........................................................................... 106 Article UP2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités .................................................................................................................................... 107 Article UP3 : Mixité sociale et fonctionnelle ............................................................................... 107 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 107

ARTICLE UP4 : Volumétrie et implantation des constructions .................................................... 107 ARticle UP5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 108 Article UP6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................... 108

Dispositions applicables à la zone UL..............................................................................109

Usage des sols et destination des constructions ............................................................................. 109

Article UL1 : destinations et sous destinations ........................................................................... 109 Article UL2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités .................................................................................................................................... 110 Article UL3 : Mixité sociale et fonctionnelle................................................................................ 110 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 110

ARTICLE UL4 : Volumétrie et implantation des constructions .................................................... 110 ARticle UL5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 111 Article UL6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................... 113 Dispositions applicables à la zone UE .............................................................................115

Usage des sols et destination des constructions ............................................................................. 115

Article UE1 : destinations et sous destinations ........................................................................... 115 Article UE2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités .................................................................................................................................... 117 Article UE3 : Mixité sociale et fonctionnelle ............................................................................... 118 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 119

ARTICLE UE4 : Volumétrie et implantation des constructions .................................................... 119 ARticle UE5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 119 Article UE6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................... 122 Dispositions applicables à la zone USR ...........................................................................124

Dispositions applicables à la zone 1AU ...........................................................................125

Usage des sols et destination des constructions ............................................................................. 125

Article 1AU1 : destinations et sous destinations......................................................................... 125 Article 1AU2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités .................................................................................................................................... 126 Article 1AU3 : Mixité sociale et fonctionnelle ............................................................................. 126 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 126

Article 1AU4 :

Volumétrie et implantation des constructions.................................................. 126 ARticle 1AU5 :

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...................... 127

Article 1AU6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................... 130 Dispositions applicables à la zone 2AU ...........................................................................132

Usage des sols et destination des constructions ............................................................................. 132

Article 2AU1 : destinations et sous destinations......................................................................... 132 Article 2AU2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités .................................................................................................................................... 133 Article 2AU3 : Mixité sociale et fonctionnelle ............................................................................. 133 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 133

Article 2AU4 :

Volumétrie et implantation des constructions.................................................. 133 ARticle 2AU5 :

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...................... 134 A l’angle de deux voies du domaine routier territorial, les clôtures devront respecter un pan coupé de 5 mètres de part et d’autre des voies.Article 2AU6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..................................................... 134 Dispositions applicables à la zone A ...............................................................................135

Usage des sols et destination des constructions ............................................................................. 135

Article A1 : destinations et sous destinations ............................................................................. 135 Article A2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités ..................................................................................................................................................... 136 Article A3 : Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................. 136 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 137

ARTICLE A4 : Volumétrie et implantation des constructions ...................................................... 137 ARticle A5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................... 137 Article A6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................... 139 Dispositions applicables à la zone Ns..............................................................................141

Usage des sols et destination des constructions ............................................................................. 141

Article Ns1 : destinations et sous destinations ........................................................................... 141 Article Ns2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités .................................................................................................................................... 142 Article Ns3 : Mixité sociale et fonctionnelle................................................................................ 142 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 143

ARTICLE Ns4 : Volumétrie et implantation des constructions .................................................... 143

PLU Fort-de-France ARticle Ns5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......................... 143 Article Ns6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................... 145 Dispositions applicables à la zone N ...............................................................................146 Usage des sols et destination des constructions ............................................................................. 146 Article N1 : destinations et sous destinations ............................................................................. 146 Article N2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités ..................................................................................................................................................... 147 Article N3 : Mixité sociale et fonctionnelle ................................................................................. 147 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 148 ARTICLE N4 : Volumétrie et implantation des constructions ...................................................... 148 ARticle N5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................... 148 Article N6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................... 150

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Fort-de-France.

Article 2DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES

La commune de Fort-de-France est divisée en :

Zones urbaines :

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir des constructions à implanter.

- La zone UVB : Il s’agit de la ville basse de Fort-de-France englobant les quartiers du centreville, des Terres Sainville, de la Pointe Simon, de Ravine Bouillé… Ce secteur est très dense malgré des hauteurs globalement contenues (R+1 à R+2) et abrite des commerces, des services et des équipements. Ce secteur est situé dans le périmètre action cœur de ville et permet la réalisation des projets inscrits dans le cadre de la convention tout en préservant les caractéristiques morphologiques historiques du centre-ville.

- La zone UCQ : La zone UCQ concerne les secteurs de centralité de quartier identifiés au SCoT mais qui sont aujourd’hui peu lisibles et qu’il convient de finaliser (Etang Z’Abricot), restructurer (Bellevue, Redoute, Dillon, Cluny). Cette zone comprend deux sous-secteurs : UCQ1 pour les centralités relais du centre-ville et UCQ2 pour les centralités de quartiers aux densités plus faibles.

- La zone UG : Il s’agit d’une zone à vocation dominante résidentielle qui compose la très grande majorité des espaces urbanisés de la commune. Cette zone est découpée en secteurs et sous-secteurs en fonction de la morphologie urbaine et des capacités de mutation souhaitées par la commune. La zone UG comprend 3 secteurs : o UGd : composé majoritairement d’habitat collectif, il correspond aux secteurs de la ville relativement denses, mais qui ne reprennent ni les formes, ni les fonctionnements des secteurs d’habitat de grands ensembles. o UGm : regroupant des tissus urbains composés majoritairement d'un habitat intermédiaire, de groupé et de petits collectifs situés en dehors des espaces de centre-bourg. Ce secteur comporte deux sous-secteurs UGm1 et UGm2 en fonction des densités (emprise au sol et hauteurs diffèrent). o UGf : regroupant des tissus urbains peu denses, composés majoritairement d’habitat individuel diffus en R ou R+1, avec un espace de jardin. Ce secteur comporte deux sous-secteurs UGf1 et UGf2 en fonction de la taille des parcelles afin de limiter la densification notamment au sein des secteurs d’habitat isolés.

- La zone UAC : La zone est caractérisée par de l’habitat spontané, notamment dans les quartiers de Trenelle, Volga plage, Texaco… Il s’agit de quartiers d’habitat particulièrement dense, en R+1 dont la mutation est à encadrer.

- La zone UC : Secteurs d’habitat de grands ensembles dont les règles prennent en compte les formes urbaines (tours et barres) tout en permettant une évolution dans le cadre des projets NPNRU en cours.

- La zone UAS : correspond aux espaces situés le long de l’avenue de Bishop, de la rive droite de la rivière madame, le long des routes de Didier et de redoute. Ces axes sont aujourd’hui très routiers, peu structurés et marquent les entrées de ville et les entrées sur le centre-ville de Fort-de-France.

- La zone UM : regroupe les fonciers appartenant au ministère de la défense. Le règlement vise à assurer le bon fonctionnement de l’armée et de ces besoins.

- La zone UP : Il s’agit des secteurs de Port dont notamment le Port maritime. L’objectif de cette zone est de conserver les fonctionnalités d’activité économiques du port, tout en l’ouvrant sur le centre-ville de Fort-de-France et en créant une porte d’entrée touristique sur la ville.

- La zone UL : regroupe les secteurs de littoral à réaménager, pour une valorisation touristique et de loisirs, en continuité avec le centre-ville de Fort-de-France.

- La zone UE : Il s’agit des secteurs économiques du territoire (zones d’activités). Il existe 2 types particuliers d’espaces d’activités : o La zone d’activités mixtes (UEm) : au sein desquels des activités économiques diverses peuvent s’implanter. o Les zones d’activités artisanales (UEa) : dans lesquelles le tertiaire et le commerce est interdit.

- La zone USR : Elle concerne le projet de l’écoquartier de Bon Air et comporte une OAP valant règlement.

Zones à urbaniser :

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

- La zone 1AU : secteurs de développement en extension de l’enveloppe urbaine. - La zone 2AU : pour une urbanisation à long terme suite à une modification

Zone agricole :

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

- La zone A

Zones naturelles :

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

- La zone N

- La zone Ns : zone naturelle de protection stricte

Article 3ORGANISATION DU REGLEMENT

Le règlement s’organise autour de trois grandes parties :

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.