Poser un abri de jardin à Fort-de-France
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Fort-de-France : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 7 zones de Fort-de-France
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGF | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UNE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UVB3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| UGF | Le traitement des façades de plus de 16m sur rue doit être différencié par l'un au moins des moyens suivants : - variation de hauteur, - reculs différents sur l'alignement, - changement d'orientation, - variation de couleurs ou de matériaux. |
| UVB3 | En cas d’implantation de serres en toiture, ces dernières auront une hauteur maximale de 2,5m et devront être implanté en recul d’au moins 2 m du nu de la façade. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Fort-de-France
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.