Surélever une maison à Fort-de-France
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Fort-de-France : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 7 zones de Fort-de-France
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| ARR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| UGF | Le traitement des façades de plus de 16m sur rue doit être différencié par l'un au moins des moyens suivants : - variation de hauteur, - reculs différents sur l'alignement, - changement d'orientation, - variation de couleurs ou de matériaux. |
| UVB3 | En cas d’implantation de serres en toiture, ces dernières auront une hauteur maximale de 2,5m et devront être implanté en recul d’au moins 2 m du nu de la façade. |
Stationnementrubrique 8
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Fort-de-France
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.