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Edifiable

Les 41 autorisations d'urbanisme délivrées à Fossé

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 41 dossiers

Permis de construire
33
Déclarations préalables
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Logements créés
19
Dossiers annulés
2

Un dossier annulé reste dans la base : 2 des 41 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 13 chantiers sont déclarés achevés, 11 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 41 dossiers

0 piscines, 10 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Fossé depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle16 juil. 2026LE PLESSISAM 158598 m²187,12 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle19 avr. 2026ROUTE DE LA CARRIÈRE-52 633 m²-838 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle6 févr. 2026LES ARDENNESZD 2152 633 m²-34 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle24 nov. 2025RUE SIMONE VEILAO 165439 m²185 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante3 sept. 20251 RUE DES MORELLESAI 7136 902 m²-34 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante24 mars 2025LE HAUT PLESSISZK 1120 182 m²-4 134 m²Chantier ouvert le 15 sept. 2025
PCConstruction nouvelle11 févr. 2025RUE DES COURTINESAO 167475 m²1149 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante29 janv. 20251 RUE DES MORELLESAI 7149 769 m²-10 m²Autorisé
PD23 avr. 202419 RUE DE SAINT SULPICEAE 701 226 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante19 févr. 202418 RUE DE SAINT SULPICEAE 85760 m²-26 m²Chantier ouvert le 8 juil. 2024
PCConstruction nouvelle14 oct. 202217 RUE DE LA TOUCHEAM 45325 m²177 m²Achevé le 30 sept. 2025
PCConstruction nouvelle15 juin 2022-AH 1242 990 m²4380 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle16 mai 2022RTE DE LA CARRIEREZE 2340 m²-716 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante15 avr. 2022LES CHAMPS DE FOSSEAK 830 000 m²-354 m²Chantier ouvert le 27 juin 2022
PCTravaux sur construction existante14 oct. 2021RUE DU MOULINAD 903 363 m²-20 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle24 sept. 2021ROUTE DE LA CARRIEREZE 23452 633 m²-674 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante26 mai 20218 RUE DU CLOS THOMASAK 1221 073 m²-440 m²Achevé le 28 févr. 2022
PCConstruction nouvelle21 avr. 202121 ROUTE DE MAROLLESAH 49511 m²196 m²Chantier ouvert le 8 oct. 2021
PCTravaux sur construction existante29 sept. 202030 IMPAS DE VILAINEAH 1242 667 m²1-Autorisé
PCConstruction nouvelle6 août 2020BEL AIRZE 3652 633 m²-2 192 m²Autorisé
PA9 mai 2018RUE DE VENDOMEAE 14815 979 m²--Achevé le 4 déc. 2018
PCTravaux sur construction existante22 déc. 20171 RUE DES MORELLESAI 7136 902 m²-29 246 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle12 déc. 20172 RUE DU CLOS MESLIERAN 53896 m²1147 m²Annulé
PCConstruction nouvelle25 août 2017LES CHAMPS DE FOSSEAI 1770 938 m²-2 786 m²Chantier ouvert le 20 oct. 2017
PCConstruction nouvelle6 juil. 2017RUE DES JONQUILLESAE 13324 929 m²-170 m²Chantier ouvert le 19 mars 2018
PCConstruction nouvelle13 juil. 20163 IMPASSE DU POMMIERAH 1011 405 m²1237 m²Achevé le 21 août 2017
PCConstruction nouvelle8 juil. 201610 IMPASSE DU POMMIERAH 108600 m²1114 m²Achevé le 21 avr. 2017
PCConstruction nouvelle23 janv. 2016LOT LE CLOS DU PIGEONNIERAH 110661 m²1103 m²Chantier ouvert le 18 févr. 2016
PCConstruction nouvelle27 août 20155 IMPAS DU POMMIERAH 103583 m²1100 m²Chantier ouvert le 16 oct. 2015
PCConstruction nouvelle30 juin 2015LOT 6 LOT LE CLOS DU PIGEONNIERAH 106625 m²1167 m²Chantier ouvert le 1 sept. 2015
PCConstruction nouvelle15 juin 2015LOT LE CLOS DU PIGEONNIERAH 107627 m²1141 m²Achevé le 1 juil. 2016
PCTravaux sur construction existante24 mai 20151 RUE DE LA MAIRIEAC 2032 386 m²--Annulé
PCConstruction nouvelle22 avr. 2015LOT 4 LOT LE CLOS DU PIGEONNIERAH 104691 m²1109 m²Achevé le 31 mars 2016
PCConstruction nouvelle5 févr. 2015RUE DU PIGEONNIER LOT 5AH 105537 m²1125 m²Chantier ouvert le 29 avr. 2015
PCTravaux sur construction existante18 août 2014LES CHAMPS DE FOSSEAI 3470 938 m²-196 m²Achevé le 20 juil. 2015
PA14 mai 2014RUE DU PIGEONNIERAH 160 m²--Achevé le 5 déc. 2014
PCTravaux sur construction existante23 mars 201422 RUE DE SAINT SULPICEAE 1330 m²-242 m²Chantier ouvert le 15 juil. 2014
PCConstruction nouvelle3 déc. 2013VC DE VILAINEZE 15790 936 m²-792 m²Achevé le 14 oct. 2015
DPConstruction nouvelle15 nov. 20135 RUE DU CLOS THOMASAK 1818 550 m²-30 m²Achevé le 15 nov. 2013
DPConstruction nouvelle15 nov. 20135 RUE DU CLOS THOMASAK 1818 550 m²-30 m²Achevé le 15 nov. 2013
PCTravaux sur construction existante5 févr. 20134 IMP SANTOS DUMONTAC 2022 386 m²--Achevé le 15 févr. 2013

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Fossé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.