Les versions du document d'urbanismede Fossé

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 31/01/2020Publiée le 05/02/2021, retirée le 13/01/202341091_PLU_20200131
• PLU approuvé le 15/02/2011Publiée le 07/09/2016, retirée le 05/02/202141091_PLU_20110215

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.