Les versions du document d'urbanismede Fossemanant

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 07/07/2025Publiée le 18/07/2025, en vigueur200071181_PLUi_20250707
• PLUi approuvé le 17/04/2023Publiée le 14/01/2025, retirée le 18/07/2025200071181_PLUi_20230417

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.