Zone 1AU

Intitulé du document : – Affectation des sols et destination des constructions

Rappels : o L’édification des clôtures est soumise à déclaration o En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

1AU 1 Occupations et utilisations du sol interdites

 Les constructions à usage industriel, commercial, agricole, viticole, artisanal et les entrepôts.  La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors

des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°).  L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R111-38) en dehors des terrains aménagés.

1AU 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition

 Les constructions à usage d’habitation dans la mesure où ces opérations couvrent l’ensemble de la zone ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone, prévus aux orientations d’aménagement sectoriel.

Intitulé du document : – Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère SOUS-SECTION 1

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1AU 3 Hauteur des constructions

 La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : o Un niveau sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R+1+combles), o 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage pour les constructions dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre de niveaux. Règlement

Zone 1AU

 Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation par rapport au sol naturel ainsi que les déblais excessifs sont interdits.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

1AU 4 Objectif de densité minimale de construction

 Une intensité résidentielle comprise entre 15 logements à 20 logements à l'hectare est demandée.

1AU 5 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

1AU 6 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

1AU 7 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 m.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public. Règlement

Zone 1AU

PAYSAGERE

1AU 8 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures Dispositions générales

 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étranger à la région (colonnes, etc.) ainsi que les styles de constructions atypiques incompatibles avec le site sont interdits.

 Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

Volumes des constructions  Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans

l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.  Les constructions doivent être de préférence de plain-pied. Si un sous-sol est projeté, il ne

pourra dépasser le niveau du terrain naturel de plus de 0.80 mètre, cette hauteur étant mesurée dans le cas des terrains en pente au droit de la façade la plus enterrée.  Les toitures des constructions d’habitation présenteront une inclinaison minimum de 40°. Des adaptations à ces règles pourront être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes.

Zone 1AU

 Le matériau de couverture doit être de la tuile plate, de la tuile mécanique de couleur proche de celle de la tuile plate, de l’ardoise naturelle ou synthétique ou tout autre matériau de substitution de teinte et d’appareillages identiques. Les teintes noires et jaunes sont interdites.

 Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches : o les toitures et les murs végétalisés, o les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables), o les bardages en matériaux nobles (zinc, matériaux similaires), o tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.

 Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels locaux sont autorisés. Ce peut être la pierre de taille appareillée simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur, ni par leur relief, ou bien des moellons de meulière avec des joints largement beurrés, jamais soulignés. Les appareillages de meulière sans joint apparent sont autorisés.

 Les murs des constructions réalisées sur sous-sol devront présenter une continuité d'aspect sur toute leur hauteur apparente, les parements extérieurs étant établis en principe au même aplomb.

 Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures.  Sont interdits :

o L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...

o En façade sur rue, Il sera exigé, pour une bonne intégration au paysage bâti, que la forme et les dimensions des ouvertures s’inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles (hauteur supérieure à largeur).

 Les menuiseries extérieures, volets ou persiennes doivent être peintes d’une tonalité se rapprochant des teintes suivantes :

Zone 1AU

RAL 1013 beige

RAL 1014 beige

RAL 1015 beige

RAL 3004 rouge lie de vin

RAL 3005 rouge lie de vin

RAL 7044 gris clair

RAL 7047 gris clair

RAL 5007 bleu

RAL 5014 gris coloré bleu

RAL 5024 bleu

RAL 6002 vert empire

RAL 6003 vert bruyère

RAL 6005 vert foncé RAL 6006 vert bruyère

RAL 6011 gris coloré vert

RAL 6021 gris coloré vert

RAL 7002 tabac

RAL 7006 tabac

o Le blanc et le ton bois sont également autorisés.

RAL 7034 tabac

RAL 7035 gris clair

Les annexes et extensions  Les extensions doivent être traitées en harmonie avec la construction principale du point de

vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.  Les extensions accolées à la construction principale présenteront une pente identique à celle

de cette dernière ; à l’exception des vérandas pour lesquelles il n’est pas fixé de règle.  Les annexes pourront présenter une pente plus réduite ou un toit terrasse.

Les constructions diverses :  Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation ou ses dépendances restent

soumises à l'ensemble des règles ci-dessus. Toutefois des adaptations demeureront possibles pour les équipements et ouvrages publics.

Les clôtures  Sur rue, les clôtures seront constituées :

Zone 1AU

o soit d'un mur plein de 1,20 mètres de hauteur (en pierre de pays apparente ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique de ton neutre),

o soit d'un muret de 0,80 mètres de hauteur maximum (en pierre de pays apparente ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique de ton neutre) surmonté ou non d'une grille, la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2.20 mètres.

o soit d’une haie vive doublée ou non d'un grillage (panneau rigide) d’une hauteur ne pouvant excéder 2.20 mètres.

 En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2.20 mètres.  Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles

assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

1AU 9 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions d’habitation devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été

pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire),

géothermie, etc. et des énergies recyclées  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière

naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1AU 10 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Pour chaque lot créé, 20% de la surface sera maintenue en espace non imperméabilisé.

Zone 1AU

1AU 11 Espaces libres et plantations.

 Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales est fortement recommandé. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.

 Dans les opérations de construction groupées la superficie des plantations doit être au moins égale à 10% de la superficie des terrains destinés à recevoir les constructions. Il conviendra de ne pas considérer ces espaces comme des délaissés inutilisables pour la construction mais au contraire d'en faire des éléments déterminants de la composition urbaine de l'ensemble de la zone d’aménagement.

1AU 12 Obligations de réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :

 constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum. De plus, dans les lotissements et les groupes d'habitations, indépendamment des règles énoncées cidessus, il devra être réalisé des aires de stationnement « visiteur » à raison d’une place de stationnement public pour 2 logements.

 Constructions à usage de bureau : 1 place de stationnement pour 50m2 de surface de plancher créée. Cette règle pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs attendus soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement

 Un emplacement vélo sécurisé et abrité est imposé pour les immeubles de plus de 4 logements.

1AU 13 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

 Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il sera prévu au minimum 1 place de stationnement par logement.

Zone 1AU

Intitulé du document : Équipement et réseaux SOUS-SECTION 1

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1AU 14 Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

1AU 15 Voirie

 Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

 Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : largeur de l'emprise minimum de 9 mètres pour les voies à double sens et 5 mètres pour les voies à sens unique.

 Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1AU 16 Eau potable

 Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

 Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

1AU 17 Assainissement

 Eaux usées : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire, mais les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront

Zone 1AU permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.  Eaux pluviales :

o Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

o Pour toute nouvelle construction, la collecte et la réutilisation pour partie des eaux pluviales sont imposées sauf en cas d’impossibilité technique justifiée et validée par les autorités compétentes.

1AU 18 Communications électroniques

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Sommaire

page 2

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ........................................................... 9

1. Champs d’application territoriale du plan .............................................................................................9 2. Portées respectives du règlement à l’égard des autres législations.....................................................9 3. Divisions du territoire en zones ..............................................................................................................9 4. Mentions graphiques ............................................................................................................................10 5. Orientations d’Aménagement et de Programmation .........................................................................11 6. Patrimoine archéologique.....................................................................................................................11

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES....................... 12

CHAPITRE 1 ZONE UA ............................................................................. 12

SECTION1–AFFECTATIONDES SOLS ET DESTINATIONDES CONSTRUCTIONS..........................................................13

UA 1 Occupations et utilisations du sol interdites...................................................................................13 UA 2. Occupations et utilisations du sol admises sous condition ...........................................................13

SECTION2– QUALITEURBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALEET PAYSAGERE....................................13

SOUS-SECTION 1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ................................................................... 13 UA 3 Hauteur des constructions...............................................................................................................13 UA 4. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ............................14 UA 5 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ............................................14 UA 6 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ........15

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .............................. 15 UA 7 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures .......15 UA 8 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales...........................18 UA 9 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger ......................................19

SOUS-SECTION 3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................................................................... 19

UA 10 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables .......................................19 UA 11 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. ...........................................................................................................................................................19 SOUS-SECTION 4 STATIONNEMENT ............................................................................................................................. 19 UA 12 Normes applicables ........................................................................................................................19 UA 13 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires.............................................................................................................................................. 20

SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX.........................................................................................................................20

SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ....................................................................... 20 UA 14 Accès ...............................................................................................................................................20 UA 15 Voirie ...............................................................................................................................................20

SOUS-SECTION 2 DESSERTE PAR LES RESEAUX............................................................................................................ 21 UA 16 Eau potable .....................................................................................................................................21 UA 17. Assainissement ..............................................................................................................................21 UA 18 Communications électroniques.....................................................................................................21

SOUS-SECTION 3 – EMPLACEMENTS RESERVES ........................................................................................................... 22

CHAPITRE 2 ZONE UB ............................................................................. 23

SECTION1–AFFECTATIONDES SOLS ET DESTINATIONDES CONSTRUCTIONS..........................................................24

UB 1 Occupations et utilisations du sol interdites ..................................................................................24 UB 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition ............................................................24

SECTION2– QUALITEURBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALEET PAYSAGERE....................................25

SOUS-SECTION 1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ................................................................... 25 UB 3 Hauteur des constructions ...............................................................................................................25 UB 4 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .............................25 UB 5 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ............................................26 UB 6 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ........26

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .............................. 26 UB 7 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures .......26 UB 8 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales...........................31 UB 9 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger ......................................31

SOUS-SECTION 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................................................................... 31

UB 10 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables .......................................31 UB 11 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. ...........................................................................................................................................................31 SOUS-SECTION 4 – STATIONNEMENT ......................................................................................................................... 32 UB 12 Obligations de réalisation d’aires de stationnement....................................................................32 UB 13 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires.............................................................................................................................................. 32

SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX.........................................................................................................................33

SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES....................................................................... 33 UB 14 Accès ...............................................................................................................................................33 UB 15 Voirie ...............................................................................................................................................33

SOUS-SECTION 2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX........................................................................................................ 33 UB 16 Eau potable .....................................................................................................................................33 UB 17 Assainissement ...............................................................................................................................34 UB 18 Communications électroniques .....................................................................................................34

SOUS-SECTION 3. EMPLACEMENTS RESERVES ............................................................................................................ 34

CHAPITRE 3 ZONE UZ..............................................................................35

SECTION1–AFFECTATIONDES SOLS ET DESTINATIONDES CONSTRUCTIONS..........................................................36

UZ 1 Occupations et utilisations du sol interdites ...................................................................................36 UZ 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition ............................................................36

SECTION2– QUALITEURBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALEET PAYSAGERE....................................36

SOUS-SECTION 1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ................................................................... 36 UZ 3 Hauteur des constructions ...............................................................................................................36 UZ 4 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .............................37 UZ 5 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.............................................37 UZ 6 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.........37

SOUS-SECTION 2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................. 37 UZ 7 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures........37 UZ 8 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ...........................39 UZ 9 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger ......................................39

SOUS-SECTION 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................................................................... 39

UZ 10 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables........................................39 UZ 11 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. ...........................................................................................................................................................39 SOUS-SECTION 4 – STATIONNEMENT .......................................................................................................................... 40 UZ 12 Obligations de réalisation d’aires de stationnement ....................................................................40 UZ 13 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires.............................................................................................................................................. 40

SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX.........................................................................................................................41

SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES....................................................................... 41 UZ 14 Accès................................................................................................................................................41 UZ 15 Voirie ...............................................................................................................................................41

SOUS-SECTION 2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX......................................................................................................... 41 UZ 16 Eau potable .....................................................................................................................................41 UZ 17 Assainissement................................................................................................................................41 UZ 18 Communications électroniques .....................................................................................................42

SOUS-SECTION 3 EMPLACEMENTS RESERVES .............................................................................................................. 42

TITRE III :DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER.................. 43

CHAPITRE 1 ZONE 1AU ........................................................................... 43

SECTION1–AFFECTATIONDES SOLS ET DESTINATIONDES CONSTRUCTIONS..........................................................44

1AU 1 Occupations et utilisations du sol interdites.................................................................................44 1AU 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition ..........................................................44 SOUS-SECTION 1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS .................................................................. 44 1AU 3 Hauteur des constructions.............................................................................................................44 1AU 4 Objectif de densité minimale de construction..............................................................................45 1AU 5 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques...........................45 1AU 6 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ..........................................45 1AU 7 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ......45 SOUS-SECTION 2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................ 46 1AU 8 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures .....46 1AU 9 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales.........................49 SOUS-SECTION 3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................................................................... 49 1AU 10 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables .....................................49 1AU 11 Espaces libres et plantations. ......................................................................................................50 SOUS-SECTION 4 STATIONNEMENT ............................................................................................................................ 50 1AU 12 Obligations de réalisation d’aires de stationnement .................................................................50 1AU 13 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires.............................................................................................................................................. 50 SOUS-SECTION 1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES......................................................................... 51 1AU 14 Accès .............................................................................................................................................51 1AU 15 Voirie .............................................................................................................................................51 SOUS-SECTION 2 DESSERTE PAR LES RESEAUX........................................................................................................... 51 1AU 16 Eau potable...................................................................................................................................51 1AU 17 Assainissement .............................................................................................................................51 1AU 18 Communications électroniques...................................................................................................52

SOUS-SECTION 3 – EMPLACEMENTS RESERVES .......................................................................................................... 52

TITRE IV :DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .................... 61

CHAPITRE UNIQUE ZONE A ....................................................................... 61

SECTION1–AFFECTATIONDES SOLS ET DESTINATIONDES CONSTRUCTIONS..........................................................62

A 1 Occupations et utilisations du sol interdites .....................................................................................62 A 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition...............................................................62

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE...................63

SOUS-SECTION 1VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.................................................................... 63 A 3 Hauteur des constructions .................................................................................................................63 A 4 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ...............................64 A 5 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...............................................64 A 6 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...........64

SOUS-SECTION 2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................ 64 A 7 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures..........64 A 8 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales .............................69 A 9 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger ........................................69

SOUS-SECTION 3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................................................................... 69

A 10 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ..........................................69 A 11 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. .................................................................................................................................................................... 70 SOUS-SECTION 4 STATIONNEMENT.............................................................................................................................. 70 A 12 Obligations de réalisation d’aires de stationnement ......................................................................70 A 13 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires.............................................................................................................................................. 70

SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX.........................................................................................................................71

SOUS-SECTION 1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES.......................................................................... 71 A 14 Accès ..................................................................................................................................................71 A 15 Voirie..................................................................................................................................................71

SOUS-SECTION 2 DESSERTE PAR LES RESEAUX .......................................................................................................... 71 A 16 Eau potable........................................................................................................................................71 A 17 Assainissement..................................................................................................................................71 A 18 Communications électroniques .......................................................................................................72

SOUS-SECTION 3 EMPLACEMENTS RESERVES ............................................................................................................. 72

TITRE V :DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES.................... 73

CHAPITRE UNIQUE ZONE N.......................................................................73

SECTION1–AFFECTATIONDES SOLS ET DESTINATIONDES CONSTRUCTIONS..........................................................74

N 1 Occupations et utilisations du sol interdites .....................................................................................74 N 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition ..............................................................74

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE...................75

SOUS-SECTION 1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS .................................................................. 75

N 3 Règles maximales d’emprises au sol.................................................................................................75 N 4 Hauteur des constructions .................................................................................................................75 N 5 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ...............................76 N 6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .............................................76 SOUS-SECTION 2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................. 76 N 7 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures .........76 N 8 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales .............................80 N 9 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger ........................................80 SOUS-SECTION 3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................................................................... 81 N 10 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables..........................................81 N 11 Espaces libres et plantations............................................................................................................81 SOUS-SECTION 4 STATIONNEMENT ............................................................................................................................ 81 N 12 Obligations de réalisation d’aires de stationnement ......................................................................81 N 13 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires.............................................................................................................................................. 81

SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX.........................................................................................................................81

SOUS-SECTION 1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES.......................................................................... 81 N 14 Accès..................................................................................................................................................81 N 15 Voirie .................................................................................................................................................81

SOUS-SECTION 2 DESSERTE PAR LES RESEAUX........................................................................................................... 82 N 16 Alimentation en eau potable ...........................................................................................................82 N 17 Assainissement .................................................................................................................................82 N 18 Communications électroniques .......................................................................................................82

SOUS-SECTION 3 EMPLACEMENTS RESERVES ............................................................................................................. 82

TITRE VII : ANNEXES AU REGLEMENT......................................................... 83

ANNEXE N°1 LISTE DES ESSENCES PRECONISEES ET INTERDITES POUR LES HAIES VEGETALES .................................................................................... 84 ANNEXE 2 REGLEMENT ET ZONAGE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION DE LA RIVIERE MARNE APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 16 NOVEMBRE 2007 ........................................................................... 87 ANNEXE 3 REGLEMENT ET ZONAGE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION ET COULEES DE BOUE VALLEE DE LA MARNE – COMMUNES DE BLESMES, CHIERRY ET FOSSOY APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 22 MAI 2017 ......................................................................................... 112

Lexique National D’urbanisme

Aux fins du présent règlement, on entend par :  Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

 Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

 Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

 Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

 Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

 Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

 Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

 Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

 Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.  Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.  Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Règlement

Titre I : Dispositions Générales

Le présent règlement de PLU est établi en vertu des articles L 151-1 et R 151-1, conformément aux dispositions de l’article R 151-27 du Code de l’Urbanisme relatif aux Plans locaux d’urbanisme.

1. Champs d’application territoriale du plan

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de FOSSOY.

2. Portées respectives du règlement à l’égard des autres législations

Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles suivants :  R 111.2 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.  R.111.4. : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.  R111.26. : le projet peut être refusé ou accepté sous conditions, s’il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.  R 111.27 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

3. Divisions du territoire en zones

Les documents graphiques font apparaître des zones à l'intérieur desquelles s'appliquent les règles définies par le présent texte

 LES ZONES URBAINES